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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230706 31 Delib3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 JUILLET 2023
06/07/2023 - 3
Date de la convocation : 30 juin 2023. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 55: .Pouvoirs : 16
Le jeudi 6 juillet 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M., M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Laurent KUMOREK), M. Claude HEGO (pouvoir à M. Eric CARNEL), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Frédéric CHEREAU (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Michaël DOZIERE), Mme Valérie LOUWYE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. Raphaël AIX), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à Mme Nora CHERKI) M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Auriane AIT LASRI), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Didier CARREZ,(pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ).
EXCUSÉES :,
Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nicole MARFIL.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Alain BOULANGER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, M. Raphaël MATHIEU, chargé de communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
3 – Finances
3.2 – Comptes administratifs et de gestion 2022 – Affectation des résultats A la suite de l'approbation des comptes administratifs 2022, il vous est proposé, après avis favorable du Bureau, d’approuver les affectations de résultats suivantes :
• Budget général :
- Excédent de fonctionnement de clôture de 34 096 460.49 €
- Excédent d’investissement de clôture de 22 428 410 €
Il vous est proposé de reporter au budget primitif 2023 ces deux résultats.
• Budget annexe de développement économique :
- Excédent de fonctionnement de clôture de 534 477 .28 €
- Déficit d’investissement de clôture de 1 019 099.84 €
Il vous est proposé compte tenu des restes à réaliser, d’affecter l’excédent de clôture enregistré en fonctionnement d’un montant de 534 477.28 € au compte 1068 de mise en réserve en recettes d’investissement puis de reporter le déficit d’investissement en dépenses d’investissement.
• Budget annexe Loisiparc :
- Excédent de fonctionnement de clôture de 111 234.89 €
- Excédent d’investissement de clôture de 674 023.87 €
Il vous est proposé de reporter au budget primitif 2023 ces deux résultats.
• Budget annexe Eco-quartier du Raquet :
- Résultat de fonctionnement de clôture égal à zéro.
- Excédent d’investissement de clôture de 186 611.89 €
Il vous est proposé de reporter cette somme en recette d’investissement pour 2023.
• Budget annexe Equipements culturels :
- Excédent de fonctionnement de clôture de 362 686.52 €
- Excédent d’investissement de clôture de 259 471.04 €
Il vous est proposé de reporter au budget primitif 2023 ces deux résultats. • Budget annexe Déchets ménagers :
- Excédent de fonctionnement de clôture de 3 788 285.13 €
- Excédent d’investissement de clôture de 351 041.14 €
Il vous est proposé de reporter au budget primitif 2023 ces deux résultats.
• Budget annexe ECOPARK :
- Résultat de fonctionnement de clôture égal à zéro.
- Excédent d’investissement de clôture de 13 700 €
Il vous est proposé de reporter cette somme en recettes d’investissement pour 2023.
• Budget annexe ERMITAGE 2 :
- Déficit de fonctionnement de clôture de 33 975.68.
- Résultat d’investissement de clôture égal à zéro.
Il vous est proposé de reporter cette somme en dépenses de fonctionnement pour 2023.
• Budget annexe Assainissement :
- Excédent de fonctionnement de clôture de 2 324 110.83 €
- Excédent d’investissement de clôture de 1 132 282.87 €
Il vous est proposé de reporter au budget primitif 2023 ces deux résultats.
• Budget annexe Eau Potable:
- Excédent de fonctionnement de clôture de 1 024 316.91 €
- Déficit d’investissement de clôture de 574 346.85 €
Il vous est proposé compte tenu des restes à réaliser, d’affecter une partie de l’excédent de clôture enregistré en fonctionnement à hauteur de 868 068.20 € au compte 1068 de mise en réserve en recettes d’investissement puis de reporter le déficit d’investissement en dépenses d’investissement.
• Budget annexe Archéologie :
- Excédent de fonctionnement de clôture de 95 215.64 €
- Excédent d’investissement de clôture de 359 817.03 € Il vous est proposé de reporter au budget primitif 2023 ces deux résultats.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMES (1 abstention : Mme Stéphanie STIERNON).
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 26/07/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 26/07/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20230706-06-07-2023-3-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques PEYRAUD
SIGNÉ