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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230706 31 Delib14
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230706 31 Delib14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 JUILLET 2023
06/07/2023 - 14
Date de la convocation : 2023. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : .Pouvoirs :
Date de la convocation : 30 juin 2023. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 55: .Pouvoirs : 16
Le jeudi 6 juillet 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M., M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, Jean-Luc HALLE, M. Thierry GOEMINNE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Laurent KUMOREK), M. Claude HEGO (pouvoir à M. Eric CARNEL), Mme Marylise FENAIN (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), M. Frédéric CHEREAU (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), Mme Nathalie APERS (pouvoir à M. Michaël DOZIERE), Mme Valérie LOUWYE (pouvoir à M. Jean-Jacques PEYRAUD), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. Raphaël AIX), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à Mme Nora CHERKI) M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Auriane AIT LASRI), M. Jean-Paul FONTAINE (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Didier CARREZ,(pouvoir à M. Dimitri WIDIEZ).
EXCUSÉES :
Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, Mme Nicole MARFIL.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Alain BOULANGER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, M. Raphaël MATHIEU, chargé de communication, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
4 – EURADOUAI
4.2 – Quartier d’affaires EURADOUAI - Zone d’Aménagement Concerté de La Clochette devenant « ZAC EuraDouai » – Approbation du dossier de création modificatif Lors de sa séance du 17 décembre 2021, le Conseil Communautaire s’est formellement prononcé sur la mise à la concertation de la ZAC de La Clochette d’intérêt communautaire de 44 hectares enclavée entre les voies ferrées, le site industriel MILLET et la Cité de La Clochette, et a arrêté les modalités de la concertation préalable à la modification des dossiers de création et de réalisation de la ZAC de La Clochette devenant « ZAC EuraDouai ».
L’étude d’impact a été soumise à l’avis de l’autorité environnementale, avis délibéré du 8 février 2022 mis à jour le 22 février 2023 ci-annexé. L’autorité environnementale a émis un certain nombre de recommandations, auxquelles nous avons apporté les réponses dans le mémoire annexé à la présente et à l’étude d’impact qui a été actualisée en conséquence (version avril 2023).
Par délibération du 31 mars 2023, le Conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation préalable.
Le dossier de création de ZAC modifié (comprenant l’étude d’impact actualisée et datée d’avril 2023) a ensuite fait l’objet d’une participation du public par voie électronique du 28 avril au 31 mai inclus. Le bilan de la synthèse des observations vient de vous être présenté pour approbation.
A l’issue de la participation du public par voie électronique, le projet d’aménagement n’étant pas remis en cause, il vous est proposé de donner votre accord sur le dossier modificatif de création établi conformément à l’article R. 311-2 du Code de l’Urbanisme.
Le dossier modificatif de création présenté à votre approbation comprend :
- un rapport de présentation du projet avec indication du programme global
prévisionnel des constructions à édifier dans la zone,
- un plan de situation,
- un plan de délimitation du périmètre composant la zone,
- l’étude d'impact définie à l'article R. 122-5 du code de l'environnement
actualisée à la suite de l’avis de l’autorité environnementale,
- le régime financier au regard de la taxe d’aménagement,
- l’avis délibéré N°2022-6848 du 8 février 2022 mis à jour le 22 février 2023
de la mission régionale d’autorité environnementale Hauts-de-France,
- Le mémoire en réponse à cet avis.
Il est ici précisé que le mode de réalisation choisi est la régie directe.
L’étude d’impact sera actualisée lors de la constitution du dossier de réalisation
de la ZAC pour tenir compte des éléments qui n’étaient pas connus au moment
du dossier de création et notamment sur le volet eau. Par conséquent, au vu de ces éléments, je vous propose, après avis favorable du Bureau :
- D’approuver le dossier modificatif de création de la ZAC de La Clochette conformément à l’article R311-3 du Code de l’Urbanisme et qui sera désormais officiellement dénommé « ZAC EuraDouai »
- De m’autoriser à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Douai ainsi
qu’au siège de DOUAISIS AGGLO, mention de cet affichage sera inséré en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 21/07/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 21/07/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20230706-06-07-2023-14-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Christophe DUMONT
SIGNÉ