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Procès Verbal - REMPLACEMENT MAIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonchamp-lès-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - REMPLACEMENT MAIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Q 1
NE RO
ARRETE DU MAIRE PORTANT REMPLACEMENT
DU MAIRE EN CAS D’'EMPECHEMENT
Le Maire de la Commune de BONCHAMP-LES-LAVAL,
Vu l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule :
«En cas d’empêchement, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le
Maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans
l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le
Conseil Municipal ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau ».
Vu le procès-verbal des élections du 15 mars 2026,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 au cours de laquelle il
a été procédé à l’élection du Maire et des Adjoints,
ARRETONS
Article 1 : en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, délégation du Maire est donnée à
Madame MELOT-RAYNAL Valérie, première adjointe.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de BONCHAMP-LES-
LAVAL est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BONCHAMP, le 23 mars 2026.
Le Maire :
Gwénaël POISSON
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-215300344-20260323-A2026-072-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/03/2026)
25, rue du Maine - 53960 Bonchamp - Tél.02 43 90 31 88
Courriel : mairie@bonchamp.fr - Site internet : www.bonchamp.fr