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Déliberation - charte elus 2026 2032
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 07h10 par la commune d'Étrembières.
Lien du pdf (Déliberation - charte elus 2026 2032)
Thèmes du document : Éthique publique, Égalité et non-discrimination, Fin de vie,
EN Etrembières
UNE CHARTE DE L’ELU a été créée, elle rappelle les grands principes déontologiques à respecter dans l'exercice du mandat de 2026 à 2032. En signant cette « charte éthique » l’élu s'engage à respecter :
Engagement d’assiduité et de présence :
L’élu municipal, participe autant que possible aux réunions du conseil municipal et des commissions dans lesquelles il est inscrit. Il s'intéresse à la vie de locale et communautaire et contribuera à les faire progresser.
Engagement d'écoute et d’information :
L’élu municipal, est à l’écoute de tous les citoyens, dans leur diversité. Il favorise la consultation et la participation, sous toutes ses formes et à chaque étape du processus municipal de décision. Cet engagement d'écoute vaut autant en direction des citoyens que pour les employés municipaux, les associations et les entreprises locales. L’élu contribue à l'information des citoyens sur les projets en cours et les actions menées.
Engagement de droit de réserve :
L’élu municipal, veille à la confidentialité des informations privées qui pourraient être portées à sa connaissance dans le cadre de sa fonction.
Engagement des attributions de chacun, de transparence :
L’élu municipal, s'engage à rendre compte de son travail mené aussi bien collectivement qu'individuellement dans ses commissions et délégations. Il en organise l'évaluation permanente en s’appuyant sur le travail des services relevant de son champ de compétence en veillant à ne pas s’immiscer dans leur fonctionnement interne.
Engagement de respect et dignité :
L’élu municipal, défend la dignité de l'être humain et lutte contre toutes formes de discriminations. Il fait preuve de probité et défend l'équité dans l'accès aux services du village, en rejetant catégoriquement le clientélisme et le favoritisme.
Engagement de rigueur :
L’élu municipal, exerce ses fonctions avec dignité et intégrité. Il s'engage à ne pas utiliser sa fonction pour favoriser son propre intérêt ou celui d’un proche.
L’élu veille :
au respect des lois et des règles ainsi qu'à leur application impartiale ;
À prévenir ou faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.
L’élu municipal s’abstient d'utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins, notamment personnelles, électorales ou partisanes. Il s'engage à respecter la réglementation budgétaire et financières, gage de la bonne gestion des deniers publics.
Je soussigné-e , m'engage à respecter les termes de cette charte.
Fait à Etrembières, le Signature :