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Conseil Municipal - DEL 2026 007 Charte de L Elu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2026 007 Charte de L Elu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
Publié
le 27/03/2026
S
L
O7
ID
: 038-213800535-20260320-DEL
2026 007-DE
Bot
de
:
J
:
OUrgoin-Jallieu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DB_260320 007
ASSEMBLEE
- CHARTE
DE
L'ELU
Membres
du Conseil
municipal
Séance
du 20
mars
2026
En
Exercice
39
Lieu
:Halle
Grenette
Présents
39
Votants
Date
de
convocation
le
16
mars
2026
Pouvoir(s)
0
Président
:VINCENT
CHRIQUI,
MAIRE
Absent(s)
Secrétaire
de
séance
: EMMA
BONNARD
Présents
:
Vincent
CHRIQUI,
Aurélien
LEPREÈTRE,
Marie-Laure
GARNIER,
Dorian
MAILLET,
Trang
PRUVOST,
André
BORNE,
Salima
CHIBOUB,
Sébastien
CHALESSIN,
Marguerite
BACCAM,
Olivier
DIAS,
Julia
PIERRET,
David
VASCHALDE,
Jean-Pierre
GIRARD,
Gaël
LEGAY-BELLOD,
Mireille
GOURRIBON,
Aurélie
MARECAL,
Eric
GIORDANO,
Nelly
SANTOS-SILVA,
Chantal
BUSSY,
Malik
LAKES,
Angélique
EL
ALAMI,
Emma
BONNARD,
Chérif
TOUAM,
Fanny
HAAS,
Christian
CIOFFI,
Fadia
GUIMBA,
Gabriel
BERTEA,
Nadine
PENALVA,
Christophe
FORAY,
Virginie
GAY,
Corentin
FONDIMARE,
Céline
GIRARD,
Noël
MILLAT,
Christophe
GUIVIER,
Rosa
BELAIDI,
Lionel
GIROUD,
Joëlle
RICHOL,
Paul-Jean
TAVERNIER,
Frédérique
PENAVAIRE
Absents :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal
suivant
son
installation,
le
Maire
donne
lecture
de
la Charte
de
l'élu
local
prévue
par
la
loi.
Cette
charte
rappelle
les
principes
déontologiques
qui
doivent
guider
l’action
des
élus
locaux
dans
l'exercice
de
leur
mandat,
notamment :
-
l'exercice
du
mandat
dans
le
respect
des
principes
de
dignité,
probité,
impartialité
et
intégrité
;
- la
poursuite
du
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
personnel ;
- la
prévention
et
la
gestion
des
conflits
d'intérêts
;
- l'obligation
de
transparence
et
de
responsabilité
dans
l'exercice
des
fonctions ;
- le
respect
du
devoir
de
réserve
et
de
la
confidentialité
lorsque
la
loi
l'exige.
ELLE
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
S
[
Publié
le 27/03/2026
C
ID
: 038-213800535-20260320-DEL_
2026
007-DE
4
Un
exemplaire
de
la
Charte
de
l'Elu
Local
est
remis
à
chacun
des
membres
du
conseil
municipal. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
et
de
la
remise
de
celle-ci
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
de
la
lecture
et
de
la
remise.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
a
Bourgoin-Jallieu ,
pour
copie
conforme,
Le
Maire
de
Bourgoin-
Jallieu
Le
secrétaire
de
séance
Premier
vice-président
de
la
CAPI
EMMA
BONNARD
délégué
aux
Mobilités
Vice-président
du
Département
en
charge
de
la ran sition
écologique
à
Vincent
CHRIQE
&@
Monsieur
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
transmis
en
préfecture
par
voie
dématérialisée
et publié. Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Bourgoin-Jallieu
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Grenoble. ELLE
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