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Déliberation - La decision 15 du 17 janvier 2025
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 15 du 17 janvier 2025)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget,
Décision N° VDM-24-1941
15
Décision
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2024 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter de janvier 2025, la Ville du Mans met à disposition de l’association ENDURANCE 72, la salle n°2 de la maison de quartier Barbara, située allée Aigle Noir 72100 Le Mans, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif d’1h30 d’utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752. Décision N° VDM-24-1941
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 17 janvier 2025
L’Adjoint au Maire,
Délégué à la Vie des quartiers et à la
Participation citoyenne
Abdellatif AMMAR
N° d’identification : DEC241941H1
Affichage le 17 janvier 2025
Décision exécutoire le 17 janvier 2025