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Déliberation - decision 17 du 30 aout 2022
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - decision 17 du 30 aout 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget,
Décision N° VDM-22-6609
17
Décision
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 09 décembre 2021 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
- la décision n° 10 du 29 juillet 2022.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter de septembre 2022, la Ville du Mans met à disposition de l’association Atelier de Li-Li la salle n° 1 de la maison de quartier Edith PIAF, située 49 rue de l’Esterel, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif de 6 heures d'utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : la décision n° 10 du 29 juillet 2022 est retirée.
Article 4 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752. Décision N° VDM-22-6609
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public de la Ville du Mans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 30 août 2022
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC226609H1
Affichage le 30 août 2022
Décision exécutoire le 30 août 2022