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Arrêté - Arrêté 392 2024 Saur France CSP Avenue de Corps de Garde tpn
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 392 2024 Saur France CSP Avenue de Corps de Garde tpn)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
ARRETE DU MAIRE
Arrêté portant sur les travaux de pose d’équipement sur réseau eaux usées
N° 392-2024
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8*" partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les travaux de pose d’équipement sur réseau d’eaux usées, effectués par l’entreprise SAUR FRANCE CSP, à compter du Mardi 05 novembre 2024 et pour toute la durée des travaux estimés à 2 jours, nécessitent d'interdire la circulation et le stationnement sur l’emprise du chantier afin de garantir la sécurité des ouvriers et des usagers : Avenue du Corps de Garde.
ARRETE
ARTICLE 1
À compter du Mardi 05 novembre 2024 et pendant toute la durée des travaux estimée à 2 jours, la circulation et le stationnement seront interdits à la circulation et aux piétons : Avenue du Corps de Garde. Des déviations seront mises en place par l’entreprise.
ARTICLE 2
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise SAUR FRANCE CSP.
ARTICLE 3
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l’avancement du chantier si la signalisation est repliée.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise SAUR FRANCE CSP, pour exécution, aux services techniques municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz (Service transports scolaires), à la communauté d’agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et à Madame la directrice générale des Services. ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 25 octobre 2024.
Pour le Maire et par délégation
L’adjoint délégué
Au développement urbain, Travaux et Cadre de vie
#
Eloise BOURREAU-GOBIN
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20241031-3-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 31-10-2024
Publication le : 31-10-2024