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Arrêté - Arrêté 137 2025 corps de garde toupie beton tpn
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 137 2025 corps de garde toupie beton tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 137-2025
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
Considérant la limite de tonnage sur la route de la Source, fixée à 3.5t
CONSIDERANT la demande d’autorisation du domaine public et de fermeture de rue pour permettre la livraison de béton avec 2 véhicules de type PL dont le PTAC est supérieur à 3.5t, émise par la société Groizard Maçonnerie – ZA Beausoleil 44680 Sainte-Pazanne en date du 20 mai 2025
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation des piétons et des véhicules à moteur dans l’avenue du Corps de Garde le 4 juin 2025 entre 08h00 et 12h00,
ARRETE
ARTICLE 1er : la société GROIZARD est autorisée à fermer l’avenue du Corps de Garde le 4 juin 2025 entre 08h00 et 12h00.
En cas de blocage de la circulation, la livraison devra se faire de manière ponctuelle.
ARTICLE 2 : IMPORTANT : la société Groizard bénéficie d’une dérogation de tonnage pour la circulation sur la route de la Source. Les livraisons devront se faire par le Nord route de la Source uniquement.
ARTICLE 3 : la mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par la société GROIZARD. Celle-ci s’assurera de sécuriser les piétons par la mise en place de la signalisation adéquate, panneaux ou autre.
ARTICLE 4 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, Le commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Brévin Les Pins, le service de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
Le 21 mai 2025