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Arrêté - 2026 162
Arrêté - 2026 125
Arrêté - 2026 100
Arrêté - 2026 91
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 91)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/91
mo
Liberté
+
Épalisé
=
Frate
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES _
ARRETE
MUNICIPAL
ville de
N°2026/91
TAUlouges.
ASS
Portant
règlementation
de
la
circulation
chemin
du
Calvaire
Sens
interdit
(Sauf
riverains
du
n°
4
au
n°
6)
Le
Maire
de
la
commune
de
Toulouges
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
l’article
L
131-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
liberté
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6, Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
Vu
l'arrêté
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussée
—
approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
16
février
1988
modifié)
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation
sur
les
voies
communales,
Considérant
qu’au
vu
de
la
configuration
du
chemin
du
Calvaire,
il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
afin
de
faciliter
l'accès
aux
riverains
habitant
sur
la
portion
du
chemin
du
Calvaire
à
partir
du
n°
4
et
cela
jusqu’au
n°
6
inclus
du
chemin
du
Calvaire
parking
entrée
Médiathèque,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
À
compter
du
lundi
23
mars
2026,
la
circulation
des
véhicules
des
riverains
des
n°
4
au
n°
6
chemin
du
chemin
du
Calvaire
est
autorisée
dans
le
sens
avenue
Père
Pinya
chemin
du
Calvaire
sur
la
portion
du
chemin
entrée
parking
de
la
Médiathèque. ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune. ARTICLE
3 : Tout
conducteur
de
véhicule
est
tenu
de
se
conformer
strictement
à
cette
signalisation.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
les
véhicules
des
contrevenants
sont
enlevés
et
conduits
à
la
fourrière
municipale
DANIEL
REMORQUAGE
27
rue
Louis
Piquemal
66240
SAINT
ESTEVE.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Toulouges.
ARTICLE
5 :
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
34063
MONTPELLIER
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
éventuellement
au
moyen
d’une
requête
déposée
sur le site www
telerecours.fr.
[| peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
déposé
auprès
du
Maire
dans
les
mêmes
délais
ARTICLE
6 :
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
TOULOUGES,
le
23
mars
2026
Transmis
:
Demandeur Service
technique
Centre
de
secours
Gendarmerie
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
Pôle
transport,
Pôle
déchets