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Conseil Municipal - 01 CM 09.02
Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Mancioux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 CM 09.02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 février 2018
Présents : GOIZET Henri, DOMINGUEZ Jean José, DUPIN André, FERRAN Alain, FOURGEAUD
Sébastien , , GROS Corine, VILLEMUR Daniel, TISSIERES Thomas
Absents excusés : GALY Yves ,
Secrétaire de séance : DUPIN André
Lecture des délibérations du Conseil Municipal du 01 décembre 2017
Ordre du jour
DELIBERATIONS
1- Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement
Dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2017, le Conseil Municipal
autorise le Maire à liquider, engager et mandater les dépenses d’investissement pouvant
survenir jusqu’au vote du budget 2018.
2- Repas vœux
.Délibération pour permettre l’encaissement de la participation des participants au repas.
3 Plan de prévention des risques de sècheresse , gonflement et mouvements de terrain
. Le Conseil considérant que les informations de l’étude ne sont pas assez précises pour permettre de
renseigner utilement un pétitionnaire et de joindre en l’état cette instruction à un document d’urbanisme,
emet un avis défavorable à la demande d’approbation.
4.Exonération Taxe Foncière
Mr le Maire expose la règlementation relative à l’exonération partielle de taxes foncières à laquelle
peuvent prétendre, sous certaines conditions, les propriétaires affectés par le PPRT Antargaz.
Le Conseil se prononce pour une exonération de 30% sur la taxe foncière bâtie.
5. SDEHG , pose d’un coffret Forain et éclairage du préau . Le Conseil autrise Mr le Maire à signer la convention avec le SDEHG
6.Reprise de concession au cimetière communal.
La commune a engagé en 2014 une procédure de reprise de concessions en état d’abandon au
cimetière communal.
Toutes les conditions de cette reprise , y compris celle concernant les délais ayant été respectées, la
Délibération définitive est proposée au Conseil, qui accepte.
Délibération pour reprise d’une concession à un particulier qui renonce à sa demande.
7. Demande de subvention au Conseil Régional pour le programme d’urbanisation.
.Délibération prise .
8.Questions diverses
Point sur l’avancement du PLU, renforcement du réseau d’eau au centre du village, fin d’aménagement
du préau, isolation salle des fêtes Mairie, réparation clôture terrain.