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Conseil Municipal - 03 CM 26.06
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Mancioux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 CM 26.06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 juin 2020
Présents : GOIZET Henri, BONNET Angèle, DUPIN André, DOMINGUEZ Jean José , FRICAUD
Jean Luc, GROS Corine, , LACOSTE Frédéric, LOUBET Marie José, OZANE Jean François
VILLEMUR Daniel..
Absents excusés : FOURGEAUD Sébastien
Secrétaire de séance : DUPIN André
Lecture des délibérations du Conseil Municipal du 28 mai 2020
Ordre du jour
DELIBERATIONS
1.Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion des différents budgets.
Les comptes Administratifs 2019 des budgets de la Commune et de l’eau et assainissement sont
votés à l’unanimité des 10 membres présents , le Maire ne prenant pas part au vote.
2.Affectation des résultats
Budget commune section de fonctionnement
Dépenses 217 771,23 €
Recettes 233 075.40€ soit un excédent de clôture de 15 304.17€. (Excédent cumulé à reporter 258 356.79€)
Section investissement
Dépenses 162 112.62 €
Recettes 141 686.63 € soit un déficit de clôture de 20 425.99 € pour un besoin de financement cumulé de : 36 769.62 €
Budget Eau Assainissement section de fonctionnement
Dépenses 122 327.69€
Recettes 70 736.24€ .
Déficit de clôture 51 591.45€ besoin de financement de 120 843.30 euros en cumulé .
Section d’investissement
Dépenses 11 559.14 €
Recettes 56 855.22€ Excédent de clôture 45 296.08€ et excédent cumulé de 14 780.85 €
3- Vote des budgets primitifs
M le Maire expose dans le détail à l’Assemblée, les projets de budget de la Commune et du service
de l’eau et de l’assainissement.
Après débat, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des 11 membres présents, le budget de le
Commune et le budget du service de l’eau et de l’assainissement
4Vote des taux d’imposition
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte les taux suivants ::
Taxe d’habitation 5.35%( inchangé)
Foncier bâti 11.33% ( -.55)
Foncier non bâti 60.28% inchangé
5.Tarif de l’eau et de l’assainissement
1€ le m 3. pour l’eau et 30€ abonnement
1€ m3 pour l’assainissement et 50 € abonnement
6. Arrêt du PLU
.La dernière proposition élaborée par le bureau d’étude est appouvée par la majorité des membres
présents.
7.Election des délégués à la commission d’appel d’offres
Sont élus délégués à la commission d’appel d’offre :
8.Election des délégués à la CLECT
Mr André DUPIN est élu délégué
9.Election des délégués au Syndicat Haute Garonne Environnement
Sont élus à l’unanimité Mme Angèle BONNET et Jean Luc FRICAUD sont élus à l’unanimité
10. Plan de financement de la chaufferie bois
Le conseil approuve la nouvelle évaluation du coût par le bureau d’études suivant les modifications
imposées. 11.Déconsignation des fonds PPRT Antargaz
Le Conseil approuve la déconsignation de la somme de 335 589,43€ concernant les lots 16 et 23 des
mesures foncières en faveur de l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie
12.Commission des impôts
Le Conseil élabore une liste de 24 membres qui sera soumise à l’Administration fiscale.
13 Commissions communales
Communication
Gros Corine, Fourgeaud Sébastien,Fricaud Jean Luc,Bonnet Angèle, Loubet Marie José
Travaux/Appel d’offres
Dupin André, Fricaud Jean Luc, Ozane Jean Francois, Lacoste Frédéric, Villemeur Daniel, Dominguez
Jean José, Loubet Marie José, Bonnet Angéle.