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Conseil Municipal - CM 08 06 2022
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Saint-Igest.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 06 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le huit du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel TEULIER - Maire.
Présents : BARRAU Milène, BAYE Loïc, BERNARD Jean-Louis, BEX Angélique,
FAYRET Jean-Paul, GARDELLE Rémi, GIBERGUES Lucie, GRES Laurent,
MIRABEL Anne-Isabelle, ROUX Patrick et TEULIER Daniel.
Mme MIRABEL Anne-Isabelle a été nommée secrétaire de séance.
N°_16 : rénovation espaces publics-Fonds de concours
Annule et remplace délibération n°14-2022 du 12/04/2022
Vu l'article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
concernant les fonds de concours,
Vu les dispositions de l’article L.1111-10 du CGCT concernant la participation minimale
au financement du maître d'ouvrage,
Vu la délibération n°2021-061 du 16 décembre 2021 de Ouest Aveyron Communauté approuvant le règlement d'attribution de fonds de concours,
Monsieur le Maire présente le plan prévisionnel de financement pour le projet de
rénovation des espaces publics et de la fontaine du bourg de Saint-Igest.
Il indique que ce projet peut bénéficier d'un fonds de concours de Ouest Aveyron Communauté, axe «Affirmer l'identité et les singularités », thématique < Requalification et embellissement des espaces publics des centres bourgs et des hameaux ».
Plan de financement prévisionnel :
Montant HT du projet 19 174.87€
Subvention DETR 5 253.77€
Subvention Conseil Régional 4 378.14€
Fonds de concours 4 300.00€
Autofinancement 5 242,96€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité approuve la réalisation de ce projet et décide de solliciter Ouest Aveyron Communauté au titre des fonds de
concours pour un montant de 4 300€.
M. le Maire est autorisé à signer la convention fixant les modalités et conditions de
versement des fonds de concours et toutes pièces concernant ce dossier.
N° 17 : modalités de publicité des actes pris par la commune
Vu l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1° juillet 2022,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de
publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes
(délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
À compter du 1° juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet. 90
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation.
Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des
actes de la commune : soit par affichage, soit par publication sur papier, soit par
publication sous forme électronique.
Le Maire propose de choisir la modalité de publicité des actes réglementaires et
décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sous forme électronique sur le site de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'adopter la
proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1% juillet 2022,
N°18 : Modification statutaire-restitution de la piscine communautaire à la commune de La Capelle Balaquier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-17, Vu la délibération n°20222-039 du Conseil Communautaire en date du 12 mai 2022 modifiant les statuts d'Ouest Aveyron Communauté et actant la restitution de la piscine intercommunale à la commune de La Capelle Balaguier,
Considérant le compte-rendu de visite effectué par l’ARS le 23 mars 2021 demandant une mise en conformité de l'équipement conduisant à une réhabilitation de l'ensemble,
Ouest Aveyron Communauté assure la gestion et l'entretien de la piscine sise
commune de La Capelle Balaguier.
La vétusté de cet équipement suppose la réalisation d'importants travaux de
rénovation afin de le mettre en conformité avec les contraintes sanitaires et de
sécurité actuelles. Le coût de ces travaux après analyse technique sommaire,
avoisinerait 800 000 euros pour une moyenne d'entrées annuelles de 2500 usagers. Par ailleurs, et après avoir été contrainte à une cessation d'exploitation en 2020 du fait de la crise sanitaire, le bureau communautaire a été informé en séance du 17
mars 2022 de la cessation d'exploitation de ce service avec effet immédiat.
Dans un souci de régularisation statutaire et en accord avec la commune de Ea
Capelle Balaguier, le conseil communautaire a approuvé par délibération en date du 12 mai 2022, la restitution de cet équipement moyennant la réalisation préalable de travaux de déconstruction de l'équipement et de sécurisation du site.
Conformément à l'article L.5211.17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les modifications statutaires sont décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseil municipaux des communes membres de l'EPCI. Les communes disposent d'un délai des 3 mois à compter de la date de notification. A
défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable.
Ouï cet exposé :
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la modification statutaire suivante : restitution de la piscine intercommunale de La Capelle Balaguier.
Le Conseil Municipal, après avoir débattu sur le sujet, procède au vote qui est le suivant :
Abstentions : 3 Pour : O Contres : 8
La proposition est refusée à la majorité des voix exprimées. N°19 : rénovation bâtiments au Causse-demande subvention DSIL
Par délibération en date du 26 janvier 2022, la commune a demandé une subvention
à l'Etat au titre de l'enveloppe DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) pour rénover les bâtiments achetés aux consorts AGRECH.
Les travaux envisagés correspondent aux critères d'une autre enveloppe de
subvention appelée DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local).
M. Le Maire propose donc que la commune demande la DSIL à la place de la DETR,
avec le plan de financement prévisionnel suivant :
Plan de financement prévisionnel
Origine Montants %
DSIL 2022 112 050.00 18.51%
Conseil Départemental 208 176.00 34,38%
Conseil Régional 20 000.00 3.30%
Fonds de concours OAC 15 000.00 2.48%
Autofinancement sur le montant HT (TVA 250 244,00 41.33%
reste à charge de la commune) |
TOTAL 605 470.00 | 100%
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité accepte la proposition de M. Le Maire pour solliciter les services de l'Etat sur l'attribution d'une subvention au
titre du programme de financement DSIL.
N° 20 : signature convention de mise à disposition de services avec la commune de Naussac
Monsieur le Maire soumet au conseil une proposition de la commune de Naussac pour la mise à disposition de ses services techniques. Un de leurs agents pourrait ainsi intervenir à St Igest pour effectuer divers travaux avec le matériel nécessaire. Une convention permettra d'établir toutes les conditions de cette mise à disposition.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité accepte la proposition
de M. Le Maire pour la mise à disposition des services techniques de la commune de Naussac et lui donne tout pouvoir pour signer là convention et tout document se référant à ce dossier. 91
Questions diverses :
> Système alarme incendie salle des fêtes : cette installation n'étant plus aux
normes, son remplacement est prévu avec la société CHRONOFEU le 16 juin 2022.
> Chien errant : plusieurs personnes signalent le danger d'un chien qui suit de près les véhicules qui traversent le bourg. Son propriétaire sera informé du danger que. cela représente pour le chien et pour les véhicules.
> Peintures mairie : les volets du bâtiment de la mairie seront entièrement
repeints dans le courant de l'été.
> Eclairage public : le remplacement des luminaires dans le bourg et au Mas
d’Albagnac est prévu en juin. Les ampoules au Lotissement seront aussi
remplacées.
> Achat ancien vestiaire : la signature de l’acte d'achat est prévue le 10 juin.
> Aménagement terrain FROMENT : l'étude pour l'aménagement de ce terrain
communal sera présentée par Aveyron Ingénierie pour la prochaine réunion du
conseil municipal.
> 100 ans de la distillerie : cet anniversaire sera fêté le 10 septembre 2022.
> Travaux station épuration et cimetière : pour améliorer l'entretien de la
station d'épuration, il est prévu de mettre des bordures en agglo sur les côtés du
terrain. Un devis a été fait par l’entreprise GREGORY. D'autres devis seront
demandés.
Pour le cimetière : enlever haies à côté du columbarium et mettre du gravier à la
place afin de faciliter son entretien.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Daniel TEULIER Anne-Isabelle MIRABEL