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Procès Verbal - 6 PV 06 09 2022
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Saint-Igest.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV 06 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 septembre 2022
Date de la Convocation : 29/08/2022
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 10
Absent : 01
L'an deux mille vingt-deux, le six du mois de septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel TEULIER -— Maire,
Présents : BARRAU Milène, BAYE Loïc, BERNARD Jean-Louis, BEX Angélique,
FAYRET Jean-Paul, GIBERGUES Lucie, GRES Laurent, MIRABEL Anne-Isabelle, ROUX Patrick et TEULIER Daniel.
Mme BARRAU Milène à été nommée secrétaire de séance.
Approbation procès-verbal réunion du 5/07/2022
Délibérations
N°21-2022 : Choix architecte pour rénovation de bâtiments au Causse (propriété AGRECH)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil la procédure de choix d’une équipe de Maîtrise d'œuvre pour le projet de rénovation d'anciennes habitations en logements. Il expose l'analyse faite par les membres de la commission technique, et le classement des
offres, au regard des critères fixés par le règlement de la consultation.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Mäire, décide : -__D'approuver l'analyse faite par la commission technique, et de ce fait le choix de l'équipe de Maîtrise d'œuvre porté par le cabinet 1+1 Architecture/Bouloc/Alize, pour un montant total d'honoraires de 40 000.00€ HT.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de ce marché.
- D'autoriser également Monsieur le Maire à lancer les consultations du Contrôle Technique, du CSPS et de l’ensemble des prestations annexes nécessaires à la
réalisation de cette opération,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de ces
marchés.
N°22-2022 : Choix géomètre pour le relevé de propriété au Causse
Une consultation pour une mission de relevé des bâtiments et des abords pour la réhabilitation de logements au Causse a été lancée le 29 juillet 2022.
Trois cabinets de géomètres ont été consultés et devaient rendre leur proposition tarifaire avant le 26 août 2022.
Les offres reçus en mairie dans le délai imparti sont les suivantes :
Cabinet de géomètres Devis
3 DSI-GETUDE Figeac 4 200.00€
_LBP Villefranche de Rouergue 4 110.00€
AQR Decazeville 2 700.00€
Monsieur le Maire propose de retenir le cabinet qui a fait l'offre la moins onéreuse, à savoir ACR.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
- _Décide de confier le marché de relevé des bâtiments et abords au cabinet de géomètres
AQR dont le siège social est situé Avenue du 10 août à Decazeville, - Autorise M. Le Maire à signer le marché ainsi que tous les documents nécessaires à ce marché. 93
N°23-2022 : Décision modificative du budget n°1
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier les crédits prévus au budget communal pour les raisons suivantes :
- Le programme d'achat de terrains au Mas Viel dans le cadre de l'aménagement d’un virage prévoyait un montant de 766€. Les frais payés à Aveyron Ingénierie pour la rédaction de l'acte administratif sont plus élevés que prévu de 24€. Cette somme manque pour le paiement de l'achat des terrains à M. CAVILLE. C'est pourquoi, il est prévu de l'ajouter au compte 2151, opération 55.
- Suite à l'augmentation de 3.5% des rémunérations au 1° juillet 2022, il faut prévoir d'augmenter les salaires bruts, les indemnités des élus et les charges sociales sur les chapitres 012 et 65.
Proposition de décision modificative N°1 :
Désignation Diminution | Augmentation
sur crédits | sur crédits
ouverts ouverts
SECTION DE FONCTIONNEMENT
D 60632 : f. de petit équipement 1 025.00€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 025.00€
D 6336 : cotisation CNG, CG de la FPT 2.00€
D 6411 : Personnel titulaire 320.00€
D 6455 : Cotisations Assurances Personnel 50.00€
TOTAL D 012 : Charges de personnel 375.00€
D 6531 : indemnités élus 650.00€
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 650.00€
TOTAL FONCTIONNEMENT 1 025.00€ 1 025,00€
SECTION D'INVESTISSEMENT
D 21318-41 : Chauffage salle des fêtes 24.00€
D 2151-55 : Carrefour Mas Viel 24.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 24.00 € 24.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 24.00€ 24.00€
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :
- Accepte cette décision modificative telle que présentée.
N°24-2022 : Convention utilisation délaissé RD 48 avec le Conseil
Départemental
Dans le cadre du projet de collecte des déchets de Ouest Aveyron Communauté, il est prévu deux emplacements pour les nouvelles colonnes sur l'ensemble de la commune : au parking du cimetière et sur le délaissé de la RD 48.
Ce dernier emplacement étant la propriété du Conseil Départemental, une demande d'utilisation de cet espace leur à été demandé et leur accord est formalisé par une convention entre les deux collectivités.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
- Accepte cette convention
- Autorise M. Le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à ce dossier.
N°25-2022 : Transfert de la compétence MSAP (Maisons de Service Au
Public) à Ouest Aveyron Communauté :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTREe) :
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée Art.L5214-16, L5216-5 du CGCT ; Vu la délibération n°2022-044 du conseil communautaire du 7 juillet 2022 adoptant la prise de compétence Maisons de Services Au Public ; La loi NOTRe du 7 août 2015 a créé la compétence « création et gestion d’une Maison de
Services Au Public (MSAP) ». Elle figurait au titre des compétences optionnelles pouvant être transférées à une communauté de communes.
Afin de permettre la réalisation d'une Maison France Services à l'échelle du territoire d'Ouest Aveyron Communauté, il a lieu de doter la communauté de communes de la compétence MSAP,
Afin de modifier les statuts d'Ouest Aveyron Communauté pour intégrer cette nouvelle compétence dont la rédaction exacte figure au L.5214-16 du CGCT, comme suit : « Création et gestion de maisons de services au public et définition
des obligations de service public ÿ afférentes
en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations », il est proposé au conseil municipal d'approuver le transfert de cette compétence à la communauté de communes. Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :
- Approuve le transfert de la compétence MSAP à Ouest Aveyron Communauté.
Questions diverses
Projet aménagement parcelle achetée à la famille FROMENT
Un devis a été demandé à M. GRES, maçon, pour refaire le mur de clôture du terrain.
Il propose de refaire le mur en pierre sur la partie la plus visible et en agglo avec parement en pierre pour le reste.
Des devis seront demandés pour l'achat de jeux pour enfants avec une aide pour leur implantation.
Problème stationnement au Mas d'Albagnac
Un propriétaire du hameau n'a pas d'espace pour se garer et demande s'il peut le faire sur le domaine public.
Un aménagement est possible devant la parcelle n°37 pour garer un petit véhicule. D'autre part, cette personne souhaite acheter un bout de parcelle où est situé le regard de son assainissement autonome. La vente est possible
sous condition de réaliser une enquête
publique.
Etude SNCF suppression PN 74
La SNCF réalise un comptage routier sur le passage à niveau situé aux Emboutadous entre le 5 et le 18 septembre 2022. C'est dans le cadre
d’une étude pour supprimer ce passage à niveau, Un
rendez-vous est prévu le 11 octobre avec M. le Maire pour faire un bilan.
Il est rappelé qu'un itinéraire des chemins de randonnée traverse la voie ferrée à cet endroit,
Rénovation éclairage public
Les luminaires du bourg et du Mas d'Albägnac ont été remplacés en juillet avec le soutien financier du SIEDA et dans le but de réduire la consommation électrique.
Les ampoules des luminaires du lotissement ont été changées pour passer au Led avec aussi l'objectif de faire des économies sur les factures d'électricité.
Il est noté que des arbres doivent être élagués, à côté du luminaire situé au fond du
lotissement.
Préparation fête des élus du 16 octobre 2022
Programme : pause d'une plaque chez M. le Maire et repas à la salle des fêtes.
Une invitation sera déposée dans chaque boite aux lettres des habitants de la commune avec une demande de réservation pour le repas.
Plusieurs devis seront demandés pour environ 100 personnes au repas.
Travaux cimetière et station épuration
Devis reçus pour faire l'entourage de la station avec un rebord en béton et pose de bordures autour du columbarium au cimetière pour faciliter le nettoyage des deux sites. Ent. GREGORY : 7 339,20€ TTC
Ent. GRES : 6 936.00€ TTC
L'entreprise GRES est retenue pour réaliser ces travaux. 94
Mur parking salle des fêtes
Une partie du mur du parking a été percuté par un véhicule et s'est cassé. La personne responsable du sinistre ne s'est pas fait connaître. M. le Maire a déposé plainte à là gendarmerie. Des devis seront demandés pour sa réparation. Sinistre déclaré à notre assurance.
Référent déchets
La communauté de communes demande qu'un référent soit désigné pour le suivi du dossier de collecte des déchets.
Considérant l'urgence de répondre, Daniel TEULIER à proposé d'être ce référent mais il propose aux conseillers qui le souhaitent de remplir cette mission.
Le conseil municipal valide le choix de désigner M. le Maire comme référent des déchets auprès de Ouest Aveyron Communauté.
Histoire de Saint-Igest
La personne qui s'occupe de faire visiter la tour haute à Villeneuve connait aussi l'histoire de St Igest. Des cartes postales de la commune y sont exposées et il serait intéressant d'avoir d'autres informations sur St Igest dont l'histoire connue remonte au 6° siècle.
Porte de la cave
La porte de la cave située sous là mairie ne ferme pas à clef. Il suffirait d'enlever un peu de crépis qui gène à la fermeture. Voir avec Ent. GRES pour effectuer ce travail.
Il est possible de changer la serrure car la clef actuelle est très grande et ainsi faire des
doubles pour chaque association qui utilise cette cave.
Diagnostic salle des fêtes
Le bureau d'étude ELANCYM a fini son diagnostic et a rendu son rapport au SIEDA. Un courrier sera envoyé au SIEDA pour organiser la remise du rapport. C'est urgent car nous devons connaître le coût des travaux avant le vote du prochain budget.
Désignation élu en charge de l'incendie et du secours
Chaque commune doit désigner un élu en charge de l'incendie et des secours par arrêté du
Maire.
M. Loic BAYE, conseiller municipal, propose sa candidature qui est acceptée,
Projet parc éolien à Ols et Rinhodes
Une association qui s'oppose au projet d'installation d'éoliennes sur la commune d'Ols et Rinhodes demande quelle est la position de notre commune à ce sujet.
Le conseil municipal ne souhaite pas délibérer sur ce projet.
Panneaux adressage
Pour savoir s’il faut ajouter des panneaux, quelques élus feront le tour de la commune.
Peinture volets mairie
M. BELMON devait récupérer les volets à repeindre en fin d'été, ce qu'il n'a pas fait.
Il sera de nouveau relancé.
Bilan voirie
Les travaux n'ont pas encore débuté. Le planning sera demandé à M. AZAM qui remplace M. VIVEN pour le suivi de la voirie à la communauté de communes.
100 ans distillerie
Les 100 ans de la distillerie seront fêtés samedi 10 septembre.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Daniel TEULIER Milène BARRAU