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Déliberation - n 41 convention entre sydeo et la commune du teil pour le transfert de la competence eau projet de convention FR 1831?1715511566
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 41 convention entre sydeo et la commune du teil pour le transfert de la competence eau projet de convention FR 1831?1715511566)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O V4
ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_41-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
004202 EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Exercice : 29 L’An Deux Mille Vingt Trois, le trois avril dans la salle Caravane Monde, à 18 heures, le Présents : 26 Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur convocation en Absents : 3 date du 28 mars 2023 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chezeau, Diatta, Faure-
Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Jouve, Keskin, Pour: | 29 Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni,
Abstention :
Contre : Tolfo, Valla.
Excusés: M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Griffe), M. Vallon (pouvoir à M. Noël)
Secrétaire : Mme Faure-Pinault
Objet : Convention entre SYDEO et la Commune du Teil fixant les modalités financières du transfert de la compétence « Eau potable »
Suite à l’adhésion au Syndicat SYDEO initiée par la commune du Teil conformément à l’article L 5211-18 du CGCT et aux avis rendus, la compétence « eau potable » est transférée de plein droit à SYDEO à partir du 1% janvier 2023.
La mise en œuvre opérationnelle de ces orientations implique le transfert à SYDEO, des droits et des obligations afférents à l'exercice de cette compétence de la commune concernée.
Il convient de prévoir :
- La mise à disposition à titre gratuit à SYDEO, des biens meubles et immeubles communaux, utilisés pour l'exercice de la compétence à la date du transfert (article L 1321-1 du Code général des collectivités territoriales) : cette mise à disposition sera constatée par un procès-verbal qui sera produit ultérieurement.
- La substitution de SYDEO dans les droits et les obligations de la commune relative à l'exercice de la compétence transférée (article L 1321-2 du Code général des collectivités territoriales), ce qui amène : ° Le transfert des emprunts souscrits par la commune ;
e Le transfert du solde des marchés en cours ;
e Le transfert du solde des subventions à recouvrer ;
° Le cas échéant, le transfert du solde des contrats de délégations de service public en cours.
- La reprise dans le budget « eau potable » 2023 de SYDEO :
- Des résultats de clôture 2022 du budget « eau potable » de la commune ;
+ Des restes à réaliser 2022 en dépenses et en recettes, de la section d'investissement du budget « eau potable » de la commune.
- Le transfert à SYDEO du solde du compte au Trésor du budget « eau potable » de la commune (compte 515).
Certifié conforme N°41
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O V4
ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_41-DE
Afin d’assurer le bon fonctionnement et la poursuite des investissements, la commune du Teil s’est engagée à reverser ses résultats de clôture arrêtés lors de l’affectation des résultats 2022 de son budget « eau potable », soit : > Résultat de fonctionnement : 449 831,45 €
> Résultat d’investissement : 124 974,54 €
Le reversement de ces résultats se réalisera en 2 échéances et convenu de la manière suivante avec la commune : - En avril 2022 : un montant de 349 890,27€ ;
- En juillet 2022 : le solde d’un montant de 224 915,73 €.
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1321-2, L 2122-17 et L 5211-2 ; Vu la nomenclature comptable et budgétaire M49 ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), article 66 ;
Vu la délibération de la commune du Teil a pour effet d’initier la procédure d’extension du périmètre SYDEO et ce, conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du CGCT ;
Vu la délibération n°2022/034 de SYDEO du 06 septembre 2022 donnant un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune du Teil
Vu les avis rendus par les membres du syndicat SYDEO
Vu la délibération du conseil municipal du Teil du 12 décembre 2022 approuvant le cadre de la convention financière relative au transfert de la compétence eau potable à SYDEO.
Vu la délibération N°2022/65 du conseil syndical de SYDEO du 13/12/2022 actant le cadre de la convention financière de l’adhésion de la commune du Teil au titre de la compétence eau potable, Considérant que le service, de nature industrielle et commerciale, est soumis au principe de l'équilibre financier, posé par les articles 1. 2224-1 et 1. 2224-2 du CGCT, et nécessite l'individualisation des opérations relatives aux services publics industriels et commerciaux dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les abonnés.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE la convention financière ci-annexée entre SYDEO et la commune du Teil, concernée par le transfert de la compétence « eau potable ».
APPROUVE le Procès-Verbal de transfert retraçant l’actif et le passif.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention conclue avec SYDEO et tout document s’y rapportant.
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Olivier PEVERELLI Virginie FAURE-PINAULT
Certifié conforme N°41
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L od
ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023 41-DE
SERVICE PUBLIC DE L'EAU
CŒUR D'ARDECHE
CONVENTION FINANCIERE RELATIVE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE
ENTRE :
Le syndicat SYDEO, représenté par son Président, Monsieur Jean LEYNAUD, dûment habilité aux fins des présentes
par délibération du conseil syndical du ......
Ci- après dénommée « SYDEO »
ET
La commune de Le TEIL, représentée par son Maire Monsieur Olivier PEVERELLI, dûment habilité aux fins des
présentes par délibération du conseil municipal du 3 avril 2023
Ci- après dénommée « Le TEIL»
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Suite à la demande d’adhésion au Syndicat SYDEO initiée par la commune du Teil conformément à l’article L 5211-
18 CGCT et au vu des avis rendu, la compétence « eau potable » sera transférée de plein de droit à SYDEO au 1 er
janvier 2023.
Le cadre général de ce transfert financier sera précisé par la présente convention.
Le Syndicat SYDEO s’est engagé formellement auprès de la commune du TEIL à :
- organiser une exploitation mutualisée avec ses services,
- garantir des investissements communalisés,
- mettre en place une comptabilité analytique.
Il est entendu que la contrepartie de ce maintien des tarifs et des engagements pris, est le transfert à SYDEO des
résultats de clôture et de la trésorerie du budget « eau potable » de la commune.
En effet, le service, de nature industrielle et commerciale, étant soumis au principe de l'équilibre financier, posé par
les articles l. 2224-1 et l. 2224-2 du CGCT, nécessitant l'individualisation des opérations relatives aux services publics
industriels et commerciaux dans un budget spécifique et son financement par la seule redevance acquittée par les
abonnés et les usagers. Il a été convenu que les résultats budgétaires du budget annexe communal, qu’il s’agisse
d’excédents ou de déficits, seront transférés en totalité que ce soit en section de fonctionnement ou en section
d’investissement à compter de la date effective du transfert, au budget du SYDEO.
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L nd
ID -0n7-29107n09108-9099NAN3-DET IR9Nn93 41-DE
Clôture du budget annexe
et réintégration de l'actif et
Budget annexe M49 “pesait Budget principal M14
communal communal
Mise à disposition des
biens, emprunts et
subventions et transfert
des excédents
Transfert des restes à
réaliser
Ce transfert implique donc, au 1 er janvier 2023 :
- La mise à disposition à titre gratuit à SYDEO des biens meubles et immeubles communaux, utilisés pour
l’exercice de la compétence à la date du transfert (article L 1321-1 du Code général des collectivités
territoriales) : cette mise à disposition sera constatée par un procès-verbal à intervenir ultérieurement,
- La substitution de SYDEO dans les droits et obligations de la commune relativement à l’exercice de la
compétence transférée (article L 1321-2 du Code général des collectivités territoriales), ce qui amène :
o Le transfert des emprunts souscrits par la commune au titre de la compétence « eau potable »,
o Le transfert du solde des marchés en cours au titre de la compétence « eau potable »,
o Le transfert du solde des subventions à recouvrer au titre de la compétence « eau potable »,
o Le transfert du solde des produits liés à la facturation à recouvrer au titre de la compétence « eau
potable »,
o Le cas échéant, le solde des contrats de délégation de service public en cours d’achèvement au titre
de la compétence « eau potable ».
- La reprise dans le budget « eau potable » 2023 de SYDEO :
o Des restes à réaliser 2022 en dépenses et en recettes de la section d’investissement du budget « eau
potable » de la commune,
o Des résultats de clôture 2022 du budget « eau potable » de la commune,
- Le transfert à SYDEO du solde du compte au Trésor du budget « eau potable » de la commune (compte 515).
La clôture du budget annexe « Eau potable » M49 de la commune du TEIL se déroulera en trois étapes :
- la première étape consiste à clôturer le budget annexe M49 et à réintégrer l’actif et le passif dans le budget
principal M14 ainsi que les résultats comptables,
- la seconde étape correspond à la mise à disposition, conformément aux dispositions des articles L.1321-1 et
suivants du CGCT, par la commune, des biens meubles et immeubles, utilisés pour l’exercice de cette
compétence à la date du transfert, ainsi que le transfert des emprunts, des subventions transférables ayant
financé ces biens, et des restes à réaliser, au budget de SYDEO,
- Le transfert des résultats budgétaires à SYDEO en section de fonctionnement et d’investissement.
Cette clôture du budget annexe en M49 peut se matérialiser schématiquement de la manière suivante :
CECI EXPOSE,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
IN: 007-91070910Q8-9n991NAN2-DETIR9098 AÎDE
Article 1 : LES EMPRUNTS Sont transférés à SYDEO, les encours des emprunts contractés par la commune pour l’exercice de la compétence « eau potable » antérieurement au 1 er janvier 2023, selon le détail ci-dessous :
N° de contrat Organisme Capital initial Capital restant dû
au 1 er janvier 2023
20041 -0214234/001 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
210 000 ,00 € 95 077 56,00 €
20111 -A191105Z CAISSE D'EPARGNE LDA 3 00 0 000,00 € 2 347 068,83 €
20191 -A191906S CAISSE D'EPARGNE LDA 200 000 ,00 € 167 500,00 €
TOTAL 3 410 000 ,00 € 2 609 644,39 €
Les tableaux d’amortissements de chaque emprunt sont fournis en annexe n°1.
Les emprunts feront également l’objet d’un Procès-Verbal de transfert entre la commune du TEIL, la trésorerie et
SYDEO (voir annexe n° 2).
Article 2 : LES AMORTISSEMENTS
Les amortissements associés à l’actif du service d’eau potable de la commune du TEIL, mis à disposition à SYDEO à
compter du 1 er janvier 2023 s’établissent comme suit :
FONCTIONNEMENT / INVESTISSEMENT LE TEIL
042 /040 . Dotation/amortissement (annuité) 16 9 189 ,46 €
FONCTIONNEMENT / INVESTISSEMENT LE TEIL
042/ 04 0. Quote -part des subvention s (annuité) 19 675,39 €
Cela implique que SYDEO bénéficiaire du transfert des biens et des ouvrages aura pour obligation de continuer
l’amortissement des biens et ouvrages selon le plan d’amortissement initial ou conformément à ses propres règles
arrêtées respectant la règlementation en vigueur.
Le détail des amortissements qui seront repris par SYDEO figure en annexe n°3 pour l’amortissement des biens et
l’annexe 4 pour l’amortissement de la Quote-part subvention.
Les amortissements feront également l’objet d’un Procès-Verbal de transfert entre la commune du TEIL, la trésorerie
et SYDEO (voir annexe 2).
Article 3 : LES MARCHES ET LES CONTRATS
Sont transférés à SYDEO, les marchés et les contrats contractés par la commune pour l’exercice de la compétence
« eau potable » antérieurement au 1 er janvier 2023, selon le détail ci-dessous :
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 FE - 7
Publié le
MD 0, Re ee .e3-DFIIRON9R AIDE
Concernant les contrats conclus avec des entreprises et notamment les contrats passés avec les opérateurs
téléphoniques, les fournisseurs d’énergie, les prestataires de maintenance, les assureurs, pour les ventes d’eau à des
collectivités voisines, le principe de la substitution s’appliquera aussi.
Les transferts de contrats pourront donner lieu à un avenant afin de traiter des conséquences liées au changement
de personne publique.
Les transferts correspondants seront effectués à titre gratuit et ne donneront lieu au paiement d’aucune indemnité,
droit, taxe, salaire ou honoraire.
Le même principe de substitution s’appliquera aux conventions de passage de conduites en terrain privé que la
Commune a pu conclure avec des collectivités, des associations, des particuliers, des établissements ou tout autre
tiers.
SYDEO sera subrogé dans les droits et les obligations qu’avait précédemment, en la matière, la commune.
Le transfert de ces contrats constitue des restes à payer, des engagements non soldés ou des restes à réaliser qu’il
convient de bien lister afin de pouvoir faciliter leur intégration dans le budget SYDEO 2023.
Article 4 : LES RESTES A RECOUVRER
Le cas échéant : sont transférés à SYDEO, les restes à recouvrer par la commune pour l’exercice de la compétence
« eau potable » antérieurement au 1 er janvier 2023, selon le détail ci-dessous :
Entreprise /organisme Objet de la
recette
Date de signature Montant initial Solde restant
dû au
01/01/2023
SUEZ Facturation du
second semestre
2022
AD AD
Entreprise titulaire
Objet du marché ou du
contrats
Date de
signature
Montant initial
Solde restant
dû au
01/ 01/ 2023
Imputation
comptable
EURYECE Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage 13/04/2021 17 940,00 € 12 480,00 € 2031
RCI Rhône Cévennes Ingénierie
MOE Rénovation Voiries et Réseaux Divers
Rue Kleber 04/05/2021
29 700,00 € 26 928,00 € 21531
GEOSIAPP
MOE Renforcement du résau d'alimentation
en AEP (Contournement le Teil Giratoire) 27/01/2022
29 568,00 € 16 555,08 € 21531
SUEZ EAU France
1 Bis Rue Victor Hugo Création d'un
branchement D'AEP 01/04/2022
2 093,06 € 2 093,06 € 21531
ALTEREO AGENCE SUD EST
Diagnostic Approfondi du Réservoir de
stockage de MELAS 11/10/2022
17 448,00 € 17 448,00 € 21531
EIFFAGE GENIE CIVIL
Contournement du teil - Déviation Mise
en place d'une fonte AEP 09/11/2022
27 948,00 € 27 948,00 € 21531
GEOA
RESERVOIR PRINCIPAL (Etude
complémentaire 01/12/2022
480,00 € 480,00 € 21531
BERTHOULY TP
Rétablissement du réseau AEP rue
Albert Camus 07/12/2022
7 477,78 € 7 477,78 € 21531
SUEZ EAU France Envoi de courrier à 2560 abonnés Etablissement et 09/11/2022 6 144,00 € 6 144,00 € 611
SERVICE PUBLICITE FONCIERE
Impasse des Accacias Relevé de
propriété 26/07/2022
15,00 € 617
EURYECE
Prestation d'accompagnement pour la
gestion du ser 24/10/2022
650,00 € 650,00 € 617
EURYECE
Transfert de la compétence au SYDEO
Modélisation 02/12/2022
780,00 € 780,00 € 617
EURYECE
Transfert de la compétence au SYDEO
Participation 02/12/2022
3 120,00 € 3 120,00 € 617
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_41-DE
Article 5 : LES SUBVENTIONS
Sont transférés à SYDEO, les soldes des subventions acquises par la commune pour l’exercice de la compétence
« eau potable » antérieurement au 1 er janvier 2023, selon le détail ci-dessous :
Sans objet
Article 6: LES RESTES A REALISER
L’état des restes à réaliser de la section d’investissement du budget « eau potable » transféré de la commune du
TEIL à SYDEO est arrêté comme suit :
Dépenses : 108 739.72 € selon le détail suivant :
Recettes : 0,00 €
Des états de restes à réaliser justifiés par un état visé par Monsieur le Maire, feront l'objet d'une reprise au budget « eau potable » de SYDEO.
Voir l’état signé par la commune du Teil en annexe n°5.
Article 7 : LES RESULTATS DE CLOTÛTRES OU COMPTABLES
Sont transférés à SYDEO, les résultats de clôture arrêtés lors de l’affectation des résultats 2022 du budget « eau
potable » de la commune, soit :
- Résultat de fonctionnement : 449 831,45€
- Résultat d’investissement : 124 974,54€
Le transfert des résultats au syndicat SYDEO n’est pas automatique et se déroule en deux étapes clés :
- Intégration des résultats du budget annexe « eau potable » en M49 de la commune du Teil au sein de son
budget général en M14
Entreprise titulaire
Objet du marché ou du
contrats
RAR proposés
par la
commune
Imputation
comptable
EURYECE Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage 9 810,00 € 2031
RCI Rhône Cévennes Ingénierie
MOE Rénovation Voiries et Réseaux Divers
Rue Kleber
26 928,00 € 21531
GEOSIAPP
MOE Renforcement du résau d'alimentation
en AEP (Contournement le Teil Giratoire)
16 555,08 € 21531
SUEZ EAU France
1 Bis Rue Victor Hugo Création d'un
branchement D'AEP
2 093,06 € 21531
ALTEREO AGENCE SUD EST
Diagnostic Approfondi du Réservoir de
stockage de MELAS
17 448,00 € 21531
EIFFAGE GENIE CIVIL
Contournement du teil - Déviation Mise
en place d'une fonte AEP
27 948,00 € 21531
GEOA
RESERVOIR PRINCIPAL (Etude
complémentaire
480,00 € 21531
BERTHOULY TP
Rétablissement du réseau AEP rue
Albert Camus
7 477,78 € 21531
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 nn, Gr
ID -0n7-29107n09108-9099NAN3-DET IR9Nn93 41-DE
Transfert d'un excédent de la section de fonctionnement 678 778
Transfert d'un déficit de la section de fonctionnement 778 678
Transfert d'un excédent de la section d'investissement 1068 1068
Transfert d'un déficit de la section d'investissement 1068 1068
- Transfert des résultats du budget M14 de la commune du Teil vers le Budget M49 du Syndicat SYDEO. Cette dernière nécessite des opérations budgétaires et comptables sur le budget de chaque entité qui peuvent se résumer de manière suivante en fonction de la situation rencontrée :
Article 8 : LA TRESORERIE
Est transféré à SYDEO, le solde de trésorerie du budget « eau potable » de la commune arrêté à la clôture du compte
administratif 2022, soit : 574 805,99 €
Convention établie en trois exemplaires originaux.
Fait à Le Pouzin, le .........................
Le Président de la SYDEO Le Maire de la Commune du TEIL
Jean LEYNAUD Olivier PEVERELLI
Visa du comptable public
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_41-DE
Annexe 1 : Tableaux d’amortissement des emprunts
EMPRUNT N°1 (contrat n°20041-0214234/001):
Tableau d'amortissement
N° Date
échéance
Capital de
départ
Remboursement
du capital
Remboursement
des intérêts
Frais Versement
échéance
Capital
restant
ICNE
1 31/12/2003 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00 1 877,51
2 01/01/2004 210 000,00 9 310,83 1 884,46 0,00 11 195,29 200 689,17 0,00
3 01/04/2004 200 689,17 0,00 0,00 0,00 0,00 200 689,17 0,00
4 01/07/2004 200 689,17 0,00 0,00 0,00 0,00 200 689,17 0,00
5 01/10/2004 200 689,17 0,00 0,00 0,00 0,00 200 689,17 7 045,31
6 01/01/2005 200 689,17 4 070,82 7 124,47 0,00 11 195,29 196 618,35 0,00
7 01/04/2005 196 618,35 0,00 0,00 0,00 0,00 196 618,35 0,00
8 01/07/2005 196 618,35 0,00 0,00 0,00 0,00 196 618,35 0,00
9 01/10/2005 196 618,35 0,00 0,00 0,00 0,00 196 618,35 6 902,40
10 01/01/2006 196 618,35 4 215,34 6 979,95 0,00 11 195,29 192 403,01 0,00
11 01/04/2006 192 403,01 0,00 0,00 0,00 0,00 192 403,01 0,00
12 01/07/2006 192 403,01 0,00 0,00 0,00 0,00 192 403,01 0,00
13 01/10/2006 192 403,01 0,00 0,00 0,00 0,00 192 403,01 6 754,42
14 01/01/2007 192 403,01 4 364,98 6 830,31 0,00 11 195,29 188 038,03 0,00
15 01/04/2007 188 038,03 1 107,68 1 891,19 0,00 2 998,87 186 930,35 0,00
16 01/07/2007 186 930,35 1 117,51 1 994,97 0,00 3 112,48 185 812,84 0,00
17 01/10/2007 185 812,84 1 127,43 2 123,55 0,00 3 250,98 184 685,41 2 373,79
18 01/01/2008 184 685,41 1 137,44 2 400,46 0,00 3 537,90 183 547,97 0,00
19 01/04/2008 183 547,97 1 147,53 2 315,20 0,00 3 462,73 182 400,44 0,00
20 01/07/2008 182 400,44 1 157,71 2 319,63 0,00 3 477,34 181 242,73 0,00
21 01/10/2008 181 242,73 1 167,98 2 430,28 0,00 3 598,26 180 074,75 2 519,77
22 01/01/2009 180 074,75 1 178,35 2 548,08 0,00 3 726,43 178 896,40 0,00
Numéro d'emprunt : 20041-0214234/001
Objet de l'emprunt : Aménagement Bd Jean Jaurès N°0214234/001
Prêteur : CAISSE FRANCAISE de FINANCEMENT LOCAL
Informations générales du prêt
Catégorie : Crédit Local de France / DEXIA
Date d'encais sement : 31/03/2003 Date de délibération :
Capital initial : 210 000,00
Périodicité capital : Trimes trielle Date 1ère échéance : 01/01/2004
Périodicité intérêts : Trimes trielle Date 1ère échéance : 01/01/2004
Nombre d'échéances : 119 Echéances différées : 0
Taux initial : 3,55 Index : EURIBOR
Marge : 0.30
Commentaire : Emprunt conclu en 2003 mis e à jour au 31.12.2018
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_41-DE
23 01/04/2009 178 896,40 1 188,81 1 443,69 0,00 2 632,50 177 707,59 0,00
24 01/07/2009 177 707,59 1 199,36 817,55 0,00 2 016,91 176 508,23 0,00
25 01/10/2009 176 508,23 1 210,00 635,12 0,00 1 845,12 175 298,23 465,15
26 01/01/2010 175 298,23 1 220,74 470,38 0,00 1 691,12 174 077,49 0,00
27 01/04/2010 174 077,49 1 231,57 435,19 0,00 1 666,76 172 845,92 0,00
28 01/07/2010 172 845,92 1 242,50 408,52 0,00 1 651,02 171 603,42 0,00
29 01/10/2010 171 603,42 1 253,53 465,29 0,00 1 718,82 170 349,89 510,57
30 01/01/2011 170 349,89 1 264,66 516,31 0,00 1 780,97 169 085,23 0,00
31 01/04/2011 169 085,23 1 275,88 553,75 0,00 1 829,63 167 809,35 0,00
32 01/07/2011 167 809,35 1 287,20 649,43 0,00 1 936,63 166 522,15 0,00
33 01/10/2011 166 522,15 1 298,62 781,75 0,00 2 080,37 165 223,53 772,46
35 01/01/2012 165 223,53 1 310,15 781,14 0,00 2 091,29 163 913,38 0,00
36 01/04/2012 163 913,38 1 321,78 691,53 0,00 2 013,31 162 591,60 0,00
38 01/07/2012 162 591,60 1 333,51 445,11 0,00 1 778,62 161 258,09 0,00
40 01/10/2012 161 258,09 1 345,34 392,74 0,00 1 738,08 159 912,75 210,54
42 01/01/2013 159 912,75 1 357,28 212,91 0,00 1 570,19 158 555,47 0,00
44 01/04/2013 158 555,47 1 369,33 192,64 0,00 1 561,97 157 186,14 0,00
46 01/07/2013 157 186,14 1 381,48 203,43 0,00 1 584,91 155 804,66 0,00
48 01/10/2013 155 804,66 1 393,74 206,65 0,00 1 600,39 154 410,92 204,47
50 01/01/2014 154 410,92 1 406,11 206,77 0,00 1 612,88 153 004,81 0,00
52 01/04/2014 153 004,81 1 418,59 224,92 0,00 1 643,51 151 586,22 0,00
54 01/07/2014 151 586,22 1 431,18 1 436,23 0,00 2 867,41 150 155,04 0,00
56 01/10/2014 150 155,04 1 443,88 194,55 0,00 1 638,43 148 711,16 143,94
58 01/01/2015 148 711,16 1 456,69 145,56 0,00 1 602,25 147 254,47 0,00
60 01/04/2015 147 254,47 1 469,62 139,16 0,00 1 608,78 145 784,85 0,00
62 01/07/2015 145 784,85 1 482,66 117,19 0,00 1 599,85 144 302,19 0,00
64 01/10/2015 144 302,19 1 495,82 104,73 0,00 1 600,55 142 806,37 93,47
66 01/01/2016 142 806,37 1 509,10 94,52 0,00 1 603,62 141 297,27 0,00
68 01/04/2016 141 297,27 1 522,49 60,00 0,00 1 582,49 139 774,78 0,00
70 01/07/2016 139 774,78 1 536,00 20,14 0,00 1 556,14 138 238,78 0,00
72 01/10/2016 138 238,78 1 549,63 6,36 0,00 1 555,99 136 689,15 0,00
74 01/01/2017 136 689,15 1 563,38 0,00 0,00 1 563,38 135 125,77 0,00
76 01/04/2017 135 125,77 1 577,25 0,00 0,00 1 577,25 133 548,52 0,00
78 01/07/2017 133 548,52 1 591,25 0,00 0,00 1 591,25 131 957,27 0,00
80 01/10/2017 131 957,27 1 605,37 0,00 0,00 1 605,37 130 351,90 0,00
82 01/01/2018 130 351,90 1 619,62 0,00 0,00 1 619,62 128 732,28 0,00
84 01/04/2018 128 732,28 1 633,99 0,00 0,00 1 633,99 127 098,29 0,00
86 01/07/2018 127 098,29 1 648,49 0,00 0,00 1 648,49 125 449,80 0,00
88 01/10/2018 125 449,80 1 663,12 0,00 0,00 1 663,12 123 786,68 0,00
90 01/01/2019 123 786,68 1 677,88 0,00 0,00 1 677,88 122 108,80 0,00
92 01/04/2019 122 108,80 1 692,77 0,00 0,00 1 692,77 120 416,03 0,00
94 01/07/2019 120 416,03 1 707,79 0,00 0,00 1 707,79 118 708,24 0,00
96 01/10/2019 118 708,24 1 722,95 0,00 0,00 1 722,95 116 985,29 0,00
99 01/01/2020 116 985,29 1 738,24 0,00 0,00 1 738,24 115 247,05 0,00
102 01/04/2020 115 247,05 1 753,67 0,00 0,00 1 753,67 113 493,38 0,00
105 01/07/2020 113 493,38 1 769,23 0,00 0,00 1 769,23 111 724,15 0,00
108 01/10/2020 111 724,15 1 784,93 0,00 0,00 1 784,93 109 939,22 0,00
111 01/01/2021 109 939,22 1 800,77 0,00 0,00 1 800,77 108 138,45 0,00
114 01/04/2021 108 138,45 1 816,75 0,00 0,00 1 816,75 106 321,70 0,00
117 01/07/2021 106 321,70 1 832,87 0,00 0,00 1 832,87 104 488,83 0,00
120 01/10/2021 104 488,83 1 849,14 0,00 0,00 1 849,14 102 639,69 0,00
123 01/01/2022 102 639,69 1 865,55 0,00 0,00 1 865,55 100 774,14 0,00
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_41-DE
126 01/04/2022 100 774,14 1 882,11 0,00 0,00 1 882,11 98 892,03 0,00
129 01/07/2022 98 892,03 1 898,81 0,00 0,00 1 898,81 96 993,22 0,00
132 01/10/2022 96 993,22 1 915,66 27,02 0,00 1 942,68 95 077,56 350,80
135 01/01/2023 95 077,56 1 932,66 354,74 0,00 2 287,40 93 144,90 0,00
138 01/04/2023 93 144,90 1 949,81 0,00 0,00 1 949,81 91 195,09 0,00
141 01/07/2023 91 195,09 1 967,11 0,00 0,00 1 967,11 89 227,98 0,00
144 01/10/2023 89 227,98 1 984,57 0,00 0,00 1 984,57 87 243,41 0,00
147 01/01/2024 87 243,41 2 002,18 0,00 0,00 2 002,18 85 241,23 0,00
150 01/04/2024 85 241,23 2 019,95 0,00 0,00 2 019,95 83 221,28 0,00
153 01/07/2024 83 221,28 2 037,88 0,00 0,00 2 037,88 81 183,40 0,00
156 01/10/2024 81 183,40 2 055,97 0,00 0,00 2 055,97 79 127,43 0,00
159 01/01/2025 79 127,43 2 074,22 0,00 0,00 2 074,22 77 053,21 0,00
162 01/04/2025 77 053,21 2 092,63 0,00 0,00 2 092,63 74 960,58 0,00
165 01/07/2025 74 960,58 2 111,20 0,00 0,00 2 111,20 72 849,38 0,00
168 01/10/2025 72 849,38 2 129,94 0,00 0,00 2 129,94 70 719,44 0,00
171 01/01/2026 70 719,44 2 148,84 0,00 0,00 2 148,84 68 570,60 0,00
174 01/04/2026 68 570,60 2 167,91 0,00 0,00 2 167,91 66 402,69 0,00
177 01/07/2026 66 402,69 2 187,15 0,00 0,00 2 187,15 64 215,54 0,00
180 01/10/2026 64 215,54 2 206,56 0,00 0,00 2 206,56 62 008,98 0,00
183 01/01/2027 62 008,98 2 226,14 0,00 0,00 2 226,14 59 782,84 0,00
186 01/04/2027 59 782,84 2 245,90 0,00 0,00 2 245,90 57 536,94 0,00
189 01/07/2027 57 536,94 2 265,83 0,00 0,00 2 265,83 55 271,11 0,00
192 01/10/2027 55 271,11 2 285,94 0,00 0,00 2 285,94 52 985,17 0,00
195 01/01/2028 52 985,17 2 306,23 0,00 0,00 2 306,23 50 678,94 0,00
198 01/04/2028 50 678,94 2 326,70 0,00 0,00 2 326,70 48 352,24 0,00
201 01/07/2028 48 352,24 2 347,35 0,00 0,00 2 347,35 46 004,89 0,00
204 01/10/2028 46 004,89 2 368,18 0,00 0,00 2 368,18 43 636,71 0,00
207 01/01/2029 43 636,71 2 389,20 0,00 0,00 2 389,20 41 247,51 0,00
210 01/04/2029 41 247,51 2 410,40 0,00 0,00 2 410,40 38 837,11 0,00
213 01/07/2029 38 837,11 2 431,79 0,00 0,00 2 431,79 36 405,32 0,00
216 01/10/2029 36 405,32 2 453,37 0,00 0,00 2 453,37 33 951,95 0,00
219 01/01/2030 33 951,95 2 475,14 0,00 0,00 2 475,14 31 476,81 0,00
222 01/04/2030 31 476,81 2 497,11 0,00 0,00 2 497,11 28 979,70 0,00
225 01/07/2030 28 979,70 2 519,27 0,00 0,00 2 519,27 26 460,43 0,00
228 01/10/2030 26 460,43 2 541,63 0,00 0,00 2 541,63 23 918,80 0,00
231 01/01/2031 23 918,80 2 564,19 0,00 0,00 2 564,19 21 354,61 0,00
234 01/04/2031 21 354,61 2 586,95 0,00 0,00 2 586,95 18 767,66 0,00
237 01/07/2031 18 767,66 2 609,91 0,00 0,00 2 609,91 16 157,75 0,00
240 01/10/2031 16 157,75 2 633,07 0,00 0,00 2 633,07 13 524,68 0,00
243 01/01/2032 13 524,68 2 656,44 0,00 0,00 2 656,44 10 868,24 0,00
246 01/04/2032 10 868,24 2 680,02 0,00 0,00 2 680,02 8 188,22 0,00
249 01/07/2032 8 188,22 2 703,81 0,00 0,00 2 703,81 5 484,41 0,00
252 01/10/2032 5 484,41 2 727,81 0,00 0,00 2 727,81 2 756,60 0,00
255 01/01/2033 2 756,60 2 756,60 0,00 0,00 2 756,60 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_41-DE
EMPRUNT N°2 (Contrat n°20111-A191105Z) :
N° Date
échéance
Capital de
départ
Remboursement
du capital
Remboursement
des intérêts
Frais Versement
échéance
Capital restant ICNE
34 31/12/2011 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00 37 958,55
37 25/05/2012 3 000 000,00 0,00 68 034,99 0,00 68 034,99 3 000 000,00 0,00
39 25/08/2012 3 000 000,00 12 388,48 32 175,00 0,00 44 563,48 2 987 611,52 0,00
41 25/11/2012 2 987 611,52 12 521,35 32 042,13 0,00 44 563,48 2 975 090,17 12 408,60
43 25/02/2013 2 975 090,17 12 655,64 31 907,84 0,00 44 563,48 2 962 434,53 0,00
45 25/05/2013 2 962 434,53 12 791,37 31 772,11 0,00 44 563,48 2 949 643,16 0,00
47 25/08/2013 2 949 643,16 12 928,56 31 634,92 0,00 44 563,48 2 936 714,60 0,00
49 25/11/2013 2 936 714,60 13 067,22 31 496,26 0,00 44 563,48 2 923 647,38 12 194,05
51 25/02/2014 2 923 647,38 13 207,37 31 356,12 0,00 44 563,49 2 910 440,01 0,00
53 25/05/2014 2 910 440,01 13 349,02 31 214,47 0,00 44 563,49 2 897 090,99 0,00
55 25/08/2014 2 897 090,99 13 492,18 31 071,30 0,00 44 563,48 2 883 598,81 0,00
57 25/11/2014 2 883 598,81 13 636,89 30 926,60 0,00 44 563,49 2 869 961,92 11 970,13
59 25/02/2015 2 869 961,92 13 783,14 30 780,34 0,00 44 563,48 2 856 178,78 0,00
61 25/05/2015 2 856 178,78 13 930,97 30 632,52 0,00 44 563,49 2 842 247,81 0,00
63 25/08/2015 2 842 247,81 14 080,38 30 483,11 0,00 44 563,49 2 828 167,43 0,00
65 25/11/2015 2 828 167,43 14 231,39 30 332,10 0,00 44 563,49 2 813 936,04 11 736,46
67 25/02/2016 2 813 936,04 14 384,02 30 179,46 0,00 44 563,48 2 799 552,02 0,00
69 25/05/2016 2 799 552,02 14 538,29 30 025,20 0,00 44 563,49 2 785 013,73 0,00
71 25/08/2016 2 785 013,73 14 694,21 29 869,27 0,00 44 563,48 2 770 319,52 0,00
73 25/11/2016 2 770 319,52 14 851,81 29 711,68 0,00 44 563,49 2 755 467,71 11 492,60
75 25/02/2017 2 755 467,71 15 011,09 29 552,39 0,00 44 563,48 2 740 456,62 0,00
77 25/05/2017 2 740 456,62 15 172,09 29 391,40 0,00 44 563,49 2 725 284,53 0,00
79 25/08/2017 2 725 284,53 15 334,81 29 228,68 0,00 44 563,49 2 709 949,72 0,00
81 25/11/2017 2 709 949,72 15 499,27 29 064,21 0,00 44 563,48 2 694 450,45 11 238,10
83 25/02/2018 2 694 450,45 15 665,50 28 897,98 0,00 44 563,48 2 678 784,95 0,00
85 25/05/2018 2 678 784,95 15 833,52 28 729,97 0,00 44 563,49 2 662 951,43 0,00
87 25/08/2018 2 662 951,43 16 003,33 28 560,15 0,00 44 563,48 2 646 948,10 0,00
89 25/11/2018 2 646 948,10 16 174,97 28 388,52 0,00 44 563,49 2 630 773,13 10 972,52
91 25/02/2019 2 630 773,13 16 348,44 28 215,04 0,00 44 563,48 2 614 424,69 0,00
93 25/05/2019 2 614 424,69 16 523,78 28 039,70 0,00 44 563,48 2 597 900,91 0,00
95 25/08/2019 2 597 900,91 16 701,00 27 862,49 0,00 44 563,49 2 581 199,91 0,00
98 25/11/2019 2 581 199,91 16 880,12 27 683,37 0,00 44 563,49 2 564 319,79 10 695,35
101 25/02/2020 2 564 319,79 17 061,15 27 502,33 0,00 44 563,48 2 547 258,64 0,00
104 25/05/2020 2 547 258,64 17 244,14 27 319,35 0,00 44 563,49 2 530 014,50 0,00
107 25/08/2020 2 530 014,50 17 429,08 27 134,41 0,00 44 563,49 2 512 585,42 0,00
Informations générales du prêt
Catégorie : Caisse d'épargne
Date d'encaissement : 27/06/2011 26/04/2011 Date de délibération :
Capital initial : 3 000 000,00
Périodicité capital : Trimestrielle 25/05/2012 Date 1ère échéance :
Périodicité intérêts : Trimestrielle 25/05/2012 Date 1ère échéance :
Nombre d'échéances : 121 0 Echéances différées :
Taux initial : 4,29 EURIBOR Index :
Marge :
Commentaire :
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_41-DE
110 25/11/2020 2 512 585,42 17 616,01 26 947,48 0,00 44 563,49 2 494 969,41 10 406,10
113 25/02/2021 2 494 969,41 17 804,94 26 758,55 0,00 44 563,49 2 477 164,47 0,00
116 25/05/2021 2 477 164,47 17 995,90 26 567,59 0,00 44 563,49 2 459 168,57 0,00
119 25/08/2021 2 459 168,57 18 188,90 26 374,58 0,00 44 563,48 2 440 979,67 0,00
122 25/11/2021 2 440 979,67 18 383,98 26 179,51 0,00 44 563,49 2 422 595,69 10 104,24
125 25/02/2022 2 422 595,69 18 581,15 25 982,34 0,00 44 563,49 2 404 014,54 0,00
128 25/05/2022 2 404 014,54 18 780,43 25 783,06 0,00 44 563,49 2 385 234,11 0,00
131 25/08/2022 2 385 234,11 18 981,85 5 307,15 0,00 24 289,00 2 366 252,26 0,00
134 25/11/2022 2 366 252,26 19 185,43 10 174,88 0,00 29 360,31 2 347 066,83 5 727,49
137 25/02/2023 2 347 066,83 19 391,19 14 727,84 0,00 34 119,03 2 327 675,64 0,00
140 25/05/2023 2 327 675,64 19 599,16 14 606,16 0,00 34 205,32 2 308 076,48 0,00
143 25/08/2023 2 308 076,48 19 809,36 14 483,18 0,00 34 292,54 2 288 267,12 0,00
146 25/11/2023 2 288 267,12 20 021,82 14 358,88 0,00 34 380,70 2 268 245,30 5 535,15
149 25/02/2024 2 268 245,30 20 236,55 14 233,24 0,00 34 469,79 2 248 008,75 0,00
152 25/05/2024 2 248 008,75 20 453,59 14 106,25 0,00 34 559,84 2 227 555,16 0,00
155 25/08/2024 2 227 555,16 20 672,96 13 977,91 0,00 34 650,87 2 206 882,20 0,00
158 25/11/2024 2 206 882,20 20 894,67 13 848,19 0,00 34 742,86 2 185 987,53 5 334,42
161 25/02/2025 2 185 987,53 21 118,77 13 717,07 0,00 34 835,84 2 164 868,76 0,00
164 25/05/2025 2 164 868,76 21 345,27 13 584,55 0,00 34 929,82 2 143 523,49 0,00
167 25/08/2025 2 143 523,49 21 574,19 13 450,61 0,00 35 024,80 2 121 949,30 0,00
170 25/11/2025 2 121 949,30 21 805,58 13 315,23 0,00 35 120,81 2 100 143,72 5 124,93
173 25/02/2026 2 100 143,72 22 039,44 13 178,40 0,00 35 217,84 2 078 104,28 0,00
176 25/05/2026 2 078 104,28 22 275,82 13 040,10 0,00 35 315,92 2 055 828,46 0,00
179 25/08/2026 2 055 828,46 22 514,72 12 900,32 0,00 35 415,04 2 033 313,74 0,00
182 25/11/2026 2 033 313,74 22 756,19 12 759,04 0,00 35 515,23 2 010 557,55 4 906,32
185 25/02/2027 2 010 557,55 23 000,25 12 616,25 0,00 35 616,50 1 987 557,30 0,00
188 25/05/2027 1 987 557,30 23 246,93 12 471,92 0,00 35 718,85 1 964 310,37 0,00
191 25/08/2027 1 964 310,37 23 496,26 12 326,05 0,00 35 822,31 1 940 814,11 0,00
194 25/11/2027 1 940 814,11 23 748,25 12 178,61 0,00 35 926,86 1 917 065,86 4 678,17
197 25/02/2028 1 917 065,86 24 002,95 12 029,59 0,00 36 032,54 1 893 062,91 0,00
200 25/05/2028 1 893 062,91 24 260,38 11 878,97 0,00 36 139,35 1 868 802,53 0,00
203 25/08/2028 1 868 802,53 24 520,58 11 726,74 0,00 36 247,32 1 844 281,95 0,00
206 25/11/2028 1 844 281,95 24 783,56 11 572,87 0,00 36 356,43 1 819 498,39 4 440,08
209 25/02/2029 1 819 498,39 25 049,36 11 417,35 0,00 36 466,71 1 794 449,03 0,00
212 25/05/2029 1 794 449,03 25 318,02 11 260,17 0,00 36 578,19 1 769 131,01 0,00
215 25/08/2029 1 769 131,01 25 589,55 11 101,30 0,00 36 690,85 1 743 541,46 0,00
218 25/11/2029 1 743 541,46 25 864,00 10 940,72 0,00 36 804,72 1 717 677,46 4 191,61
221 25/02/2030 1 717 677,46 26 141,39 10 778,43 0,00 36 919,82 1 691 536,07 0,00
224 25/05/2030 1 691 536,07 26 421,76 10 614,39 0,00 37 036,15 1 665 114,31 0,00
227 25/08/2030 1 665 114,31 26 705,13 10 448,59 0,00 37 153,72 1 638 409,18 0,00
230 25/11/2030 1 638 409,18 26 991,55 10 281,02 0,00 37 272,57 1 611 417,63 3 932,31
233 25/02/2031 1 611 417,63 27 281,03 10 111,65 0,00 37 392,68 1 584 136,60 0,00
236 25/05/2031 1 584 136,60 27 573,62 9 940,46 0,00 37 514,08 1 556 562,98 0,00
239 25/08/2031 1 556 562,98 27 869,35 9 767,43 0,00 37 636,78 1 528 693,63 0,00
242 25/11/2031 1 528 693,63 28 168,25 9 592,55 0,00 37 760,80 1 500 525,38 3 661,70
245 25/02/2032 1 500 525,38 28 470,35 9 415,80 0,00 37 886,15 1 472 055,03 0,00
248 25/05/2032 1 472 055,03 28 775,69 9 237,15 0,00 38 012,84 1 443 279,34 0,00
251 25/08/2032 1 443 279,34 29 084,31 9 056,58 0,00 38 140,89 1 414 195,03 0,00
254 25/11/2032 1 414 195,03 29 396,24 8 874,07 0,00 38 270,31 1 384 798,79 3 379,29
257 25/02/2033 1 384 798,79 29 711,52 8 689,61 0,00 38 401,13 1 355 087,27 0,00
258 25/05/2033 1 355 087,27 30 030,17 8 503,17 0,00 38 533,34 1 325 057,10 0,00
261 25/08/2033 1 325 057,10 30 352,25 8 314,73 0,00 38 666,98 1 294 704,85 0,00
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
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ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_41-DE
262 25/11/2033 1 294 704,85 30 677,78 8 124,27 0,00 38 802,05 1 264 027,07 3 084,58
265 25/02/2034 1 264 027,07 31 006,79 7 931,77 0,00 38 938,56 1 233 020,28 0,00
266 25/05/2034 1 233 020,28 31 339,34 7 737,20 0,00 39 076,54 1 201 680,94 0,00
269 25/08/2034 1 201 680,94 31 675,46 7 540,55 0,00 39 216,01 1 170 005,48 0,00
270 25/11/2034 1 170 005,48 32 015,18 7 341,78 0,00 39 356,96 1 137 990,30 2 777,01
273 25/02/2035 1 137 990,30 32 358,54 7 140,89 0,00 39 499,43 1 105 631,76 0,00
274 25/05/2035 1 105 631,76 32 705,58 6 937,84 0,00 39 643,42 1 072 926,18 0,00
277 25/08/2035 1 072 926,18 33 056,35 6 732,61 0,00 39 788,96 1 039 869,83 0,00
278 25/11/2035 1 039 869,83 33 410,88 6 525,18 0,00 39 936,06 1 006 458,95 2 456,04
281 25/02/2036 1 006 458,95 33 769,21 6 315,53 0,00 40 084,74 972 689,74 0,00
282 25/05/2036 972 689,74 34 131,39 6 103,63 0,00 40 235,02 938 558,35 0,00
285 25/08/2036 938 558,35 34 497,45 5 889,45 0,00 40 386,90 904 060,90 0,00
286 25/11/2036 904 060,90 34 867,43 5 672,98 0,00 40 540,41 869 193,47 2 121,07
289 25/02/2037 869 193,47 35 241,38 5 454,19 0,00 40 695,57 833 952,09 0,00
290 25/05/2037 833 952,09 35 619,35 5 233,05 0,00 40 852,40 798 332,74 0,00
293 25/08/2037 798 332,74 36 001,37 5 009,54 0,00 41 010,91 762 331,37 0,00
294 25/11/2037 762 331,37 36 387,48 4 783,63 0,00 41 171,11 725 943,89 1 771,51
297 25/02/2038 725 943,89 36 777,74 4 555,30 0,00 41 333,04 689 166,15 0,00
298 25/05/2038 689 166,15 37 172,18 4 324,52 0,00 41 496,70 651 993,97 0,00
301 25/08/2038 651 993,97 37 570,85 4 091,26 0,00 41 662,11 614 423,12 0,00
302 25/11/2038 614 423,12 37 973,80 3 855,51 0,00 41 829,31 576 449,32 1 406,70
305 25/02/2039 576 449,32 38 381,07 3 617,22 0,00 41 998,29 538 068,25 0,00
306 25/05/2039 538 068,25 38 792,70 3 376,38 0,00 42 169,08 499 275,55 0,00
309 25/08/2039 499 275,55 39 208,75 3 132,95 0,00 42 341,70 460 066,80 0,00
310 25/11/2039 460 066,80 39 629,27 2 886,92 0,00 42 516,19 420 437,53 1 025,99
311 25/02/2040 420 437,53 40 054,29 2 638,25 0,00 42 692,54 380 383,24 0,00
312 25/05/2040 380 383,24 40 483,87 2 386,90 0,00 42 870,77 339 899,37 0,00
313 25/08/2040 339 899,37 40 918,06 2 132,87 0,00 43 050,93 298 981,31 0,00
314 25/11/2040 298 981,31 41 356,91 1 876,11 0,00 43 233,02 257 624,40 628,67
315 25/02/2041 257 624,40 41 800,46 1 616,59 0,00 43 417,05 215 823,94 0,00
316 25/05/2041 215 823,94 42 248,77 1 354,30 0,00 43 603,07 173 575,17 0,00
317 25/08/2041 173 575,17 42 701,89 1 089,18 0,00 43 791,07 130 873,28 0,00
318 25/11/2041 130 873,28 43 159,87 821,23 0,00 43 981,10 87 713,41 214,04
319 25/02/2042 87 713,41 43 622,76 550,40 0,00 44 173,16 44 090,65 0,00
320 25/05/2042 44 090,65 44 090,65 276,67 0,00 44 367,32 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_41-DE
EMPRUNT N°3 (Contrat n°20191-A191906S):
Tableau
d'amortissement
N° Date
échéance
Capital de
départ
Remboursement
du capital
Remboursement
des intérêts
Frais Versement
échéance
Capital
restant
ICNE
97 25/11/2019 200 000,00 2 500,00 454,89 0,00 2 954,89 197 500,00 174,69
100 25/02/2020 197 500,00 2 500,00 449,20 0,00 2 949,20 195 000,00 0,00
103 25/05/2020 195 000,00 2 500,00 433,88 0,00 2 933,88 192 500,00 0,00
106 25/08/2020 192 500,00 2 500,00 437,83 0,00 2 937,83 190 000,00 0,00
109 25/11/2020 190 000,00 2 500,00 432,14 0,00 2 932,14 187 500,00 165,85
112 25/02/2021 187 500,00 2 500,00 426,46 0,00 2 926,46 185 000,00 0,00
115 25/05/2021 185 000,00 2 500,00 407,05 0,00 2 907,05 182 500,00 0,00
118 25/08/2021 182 500,00 2 500,00 415,09 0,00 2 915,09 180 000,00 0,00
121 25/11/2021 180 000,00 2 500,00 409,40 0,00 2 909,40 177 500,00 157,00
124 25/02/2022 177 500,00 2 500,00 403,71 0,00 2 903,71 175 000,00 0,00
127 25/05/2022 175 000,00 2 500,00 385,05 0,00 2 885,05 172 500,00 0,00
130 25/08/2022 172 500,00 2 500,00 392,34 0,00 2 892,34 170 000,00 0,00
133 25/11/2022 170 000,00 2 500,00 590,84 0,00 3 090,84 167 500,00 148,16
136 25/02/2023 167 500,00 2 500,00 380,97 0,00 2 880,97 165 000,00 0,00
139 25/05/2023 165 000,00 2 500,00 363,05 0,00 2 863,05 162 500,00 0,00
142 25/08/2023 162 500,00 2 500,00 369,60 0,00 2 869,60 160 000,00 0,00
145 25/11/2023 160 000,00 2 500,00 363,91 0,00 2 863,91 157 500,00 139,31
148 25/02/2024 157 500,00 2 500,00 358,23 0,00 2 858,23 155 000,00 0,00
151 25/05/2024 155 000,00 2 500,00 344,88 0,00 2 844,88 152 500,00 0,00
154 25/08/2024 152 500,00 2 500,00 346,85 0,00 2 846,85 150 000,00 0,00
157 25/11/2024 150 000,00 2 500,00 341,17 0,00 2 841,17 147 500,00 130,46
160 25/02/2025 147 500,00 2 500,00 335,48 0,00 2 835,48 145 000,00 0,00
163 25/05/2025 145 000,00 2 500,00 319,04 0,00 2 819,04 142 500,00 0,00
166 25/08/2025 142 500,00 2 500,00 324,11 0,00 2 824,11 140 000,00 0,00
169 25/11/2025 140 000,00 2 500,00 318,42 0,00 2 818,42 137 500,00 121,62
172 25/02/2026 137 500,00 2 500,00 312,74 0,00 2 812,74 135 000,00 0,00
175 25/05/2026 135 000,00 2 500,00 297,04 0,00 2 797,04 132 500,00 0,00
178 25/08/2026 132 500,00 2 500,00 301,36 0,00 2 801,36 130 000,00 0,00
181 25/11/2026 130 000,00 2 500,00 295,68 0,00 2 795,68 127 500,00 112,77
184 25/02/2027 127 500,00 2 500,00 289,99 0,00 2 789,99 125 000,00 0,00
187 25/05/2027 125 000,00 2 500,00 275,03 0,00 2 775,03 122 500,00 0,00
190 25/08/2027 122 500,00 2 500,00 278,62 0,00 2 778,62 120 000,00 0,00
193 25/11/2027 120 000,00 2 500,00 272,93 0,00 2 772,93 117 500,00 103,93
196 25/02/2028 117 500,00 2 500,00 267,25 0,00 2 767,25 115 000,00 0,00
199 25/05/2028 115 000,00 2 500,00 255,88 0,00 2 755,88 112 500,00 0,00
Informations générales du prêt
Catégorie : Caisse d'épargne
Date d'encaissement : 25/08/2019 27/06/2019 Date de délibération :
Capital initial : 200 000,00
Périodicité capital : Trimestrielle 25/11/2019 Date 1ère échéance :
Périodicité intérêts : Trimestrielle 25/11/2019 Date 1ère échéance :
Nombre d'échéances : 80 0 Echéances différées :
Taux initial : 0,89 EURIBOR Index :
Marge :
Commentaire :
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_41-DE
202 25/08/2028 112 500,00 2 500,00 255,88 0,00 2 755,88 110 000,00 0,00
205 25/11/2028 110 000,00 2 500,00 250,19 0,00 2 750,19 107 500,00 95,08
208 25/02/2029 107 500,00 2 500,00 244,50 0,00 2 744,50 105 000,00 0,00
211 25/05/2029 105 000,00 2 500,00 231,03 0,00 2 731,03 102 500,00 0,00
214 25/08/2029 102 500,00 2 500,00 233,13 0,00 2 733,13 100 000,00 0,00
217 25/11/2029 100 000,00 2 500,00 227,44 0,00 2 727,44 97 500,00 86,24
220 25/02/2030 97 500,00 2 500,00 221,76 0,00 2 721,76 95 000,00 0,00
223 25/05/2030 95 000,00 2 500,00 209,03 0,00 2 709,03 92 500,00 0,00
226 25/08/2030 92 500,00 2 500,00 210,39 0,00 2 710,39 90 000,00 0,00
229 25/11/2030 90 000,00 2 500,00 204,70 0,00 2 704,70 87 500,00 77,39
232 25/02/2031 87 500,00 2 500,00 199,01 0,00 2 699,01 85 000,00 0,00
235 25/05/2031 85 000,00 2 500,00 187,02 0,00 2 687,02 82 500,00 0,00
238 25/08/2031 82 500,00 2 500,00 187,64 0,00 2 687,64 80 000,00 0,00
241 25/11/2031 80 000,00 2 500,00 181,96 0,00 2 681,96 77 500,00 68,55
244 25/02/2032 77 500,00 2 500,00 176,27 0,00 2 676,27 75 000,00 0,00
247 25/05/2032 75 000,00 2 500,00 166,88 0,00 2 666,88 72 500,00 0,00
250 25/08/2032 72 500,00 2 500,00 164,90 0,00 2 664,90 70 000,00 0,00
253 25/11/2032 70 000,00 2 500,00 159,21 0,00 2 659,21 67 500,00 59,71
256 25/02/2033 67 500,00 2 500,00 153,53 0,00 2 653,53 65 000,00 0,00
259 25/05/2033 65 000,00 2 500,00 143,02 0,00 2 643,02 62 500,00 0,00
260 25/08/2033 62 500,00 2 500,00 142,15 0,00 2 642,15 60 000,00 0,00
263 25/11/2033 60 000,00 2 500,00 136,47 0,00 2 636,47 57 500,00 50,86
264 25/02/2034 57 500,00 2 500,00 130,78 0,00 2 630,78 55 000,00 0,00
267 25/05/2034 55 000,00 2 500,00 121,02 0,00 2 621,02 52 500,00 0,00
268 25/08/2034 52 500,00 2 500,00 119,41 0,00 2 619,41 50 000,00 0,00
271 25/11/2034 50 000,00 2 500,00 113,72 0,00 2 613,72 47 500,00 42,02
272 25/02/2035 47 500,00 2 500,00 108,04 0,00 2 608,04 45 000,00 0,00
275 25/05/2035 45 000,00 2 500,00 99,01 0,00 2 599,01 42 500,00 0,00
276 25/08/2035 42 500,00 2 500,00 96,66 0,00 2 596,66 40 000,00 0,00
279 25/11/2035 40 000,00 2 500,00 90,98 0,00 2 590,98 37 500,00 33,17
280 25/02/2036 37 500,00 2 500,00 85,29 0,00 2 585,29 35 000,00 0,00
283 25/05/2036 35 000,00 2 500,00 77,88 0,00 2 577,88 32 500,00 0,00
284 25/08/2036 32 500,00 2 500,00 73,92 0,00 2 573,92 30 000,00 0,00
287 25/11/2036 30 000,00 2 500,00 68,23 0,00 2 568,23 27 500,00 24,33
288 25/02/2037 27 500,00 2 500,00 62,55 0,00 2 562,55 25 000,00 0,00
291 25/05/2037 25 000,00 2 500,00 55,01 0,00 2 555,01 22 500,00 0,00
292 25/08/2037 22 500,00 2 500,00 51,18 0,00 2 551,18 20 000,00 0,00
295 25/11/2037 20 000,00 2 500,00 45,49 0,00 2 545,49 17 500,00 15,48
296 25/02/2038 17 500,00 2 500,00 39,80 0,00 2 539,80 15 000,00 0,00
299 25/05/2038 15 000,00 2 500,00 33,00 0,00 2 533,00 12 500,00 0,00
300 25/08/2038 12 500,00 2 500,00 28,43 0,00 2 528,43 10 000,00 0,00
303 25/11/2038 10 000,00 2 500,00 22,74 0,00 2 522,74 7 500,00 6,63
304 25/02/2039 7 500,00 2 500,00 17,06 0,00 2 517,06 5 000,00 0,00
307 25/05/2039 5 000,00 2 500,00 11,00 0,00 2 511,00 2 500,00 0,00
308 25/08/2039 2 500,00 2 500,00 5,69 0,00 2 505,69 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023 S [ f
Publié le
ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_41-DE
SERVICE PUBLIC DE L'EAU Le TeiL
CŒUR D'ARDECHE PV TRANSFERT COMMUNE DU TEIL
EAU POTABLE
non Transfert des biens
ÉCRITURES COMMUNE DU TEIL ÉCRITURES SYDEO
Débit Crédit Montant Compte Débit Compte Crédit [Montant
3111 1027 13111 770 228,43 €
3118 1027 13118 173 779,74 €
318 1027 1318 36 311,00 €
139111 1027 15 473,58 €
139118 1028 3 475,59 €
références emprunts 13918 1027 726,22 €
Capital CA n°20111-A1911057
restant dû 120191-A191906S
au 31/12/22 CAFFIL n°20041-
0214234/001 1027 1641 2 609 644,39 €
217031 1027 123 312,00 €
21711 1027 717,60 €
21713 1027 18 188,69 €
217311 1027 84 538,44 €
217351 1027 233 543,28 €
217531 1027 6 508 320,02 €
21754 1027 25 865,81 €
217561 1027 0,00 €
1027 2817031 21 074,40 €
1027 28173 0,00 €
1027 2717311 9 608,21 €
1027 2817531 4 566,82 €
1027 2817531 133 522,84 €
1027 281754 417,19 €
1027 2817561 0,00 €
Opérations Budgétaires Transfert de résultats SPIC si délibérations concordantes
Compte Débit Compte Crédit Montant Compte Débit Compte Crédit [Montant
1068 515 Mandat Si Excédent Inwstissement|515 1068 124 974,54 £€|Titre
678 515 Mandat Si excédent fonctionnement|515 178 449 831,45 €|Titre
515 1068 Titre Si déficit investissement 1068 515 0,00 € Mandat
515 178 Titre Si déficit fonctionnement 678 515 0,00 € Mandat
Signature Le Maire Signature Le Président
Annexe n°2 : Procès-verbal de transfert de l’actif et du passif : Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
Publié
le
Es
ID
: 007-210703195-20230403-DELIB2023_41-DE
Annexe n°3 : Détail des amortissements en dépenses
Donnée présentée
N° inventaire
Désignation
Date d'acha
t
Qté départ / restante
Durée d'amort.
Valeur achat / brute Amort. antérieurs
Amort. de l'année
Total amort.
VNC
2031 - Frais d'études
2031/2010/001
Audit service publ
ic AEP
1,00
5,00
2 990,00
2 392,00
598,00
2 990,00
0,00
2031 - Frais d'études
2031/2013/01
MO/Réalisation mail
lage réseau AEP
25/03/2013
1,00
5,00
1 196,00
478,40
239,2
0
717,60
478,40
2031 - Frais d'études
2031/2014/01
Mission assistance MO
controle DSP Eau
26/05/2014
2,00
5,00
14 820,00
11 856,0
0
2 964,00
14 820,00
0,00
2031 - Frais d'études
2031/2015/01
Mission assistance MO
DSP
02/02/2015
5,00
5,00
22 470,00
17 976,00
4 494,00
22 4
70,00
0,00
2031 - Frais d'études
2031/2016/01
Assitance à MO /DSP
eau
22/03/2016
2,00
5,00
8 900,00
7 120,00
1 780,00
8 900,
00
0,00
2031 - Frais d'études
2031/2016/02
AMO schéma directeu
r
15/02/2016
2,00
5,00
18 150,00
14 520,00
3 630,00
18 150
,00
0,00
2031 - Frais d'études
2031/2017/01
assistance foncière a
ccès au réservoir du moulin
19/05/2017
1,00
5,00
780,00
6 24,00
156,00
780,00
0,00
2031 - Frais d'études
2031/2017/02
Assistance à MO/DSP
eau/Année 2015
02/02/2017
1,00
5,00
4 680,00
3 744,00
936
,00
4 680,00
0,00
2031 - Frais d'études
2031/2018/01
Réservoir principal/
inspection du reservoir
1,00
5,00
7 596,00
4 286,40
2 143,20
6 429,60
4 286,40
2031 - Frais d'études
2031/2018/02
Mission d'assistance c
ontrôle DSP Eau Potable/2016 13/04/2018
1,00
5,00
3 900
,00
3 120,00
780,00
3 900,00
0,00
2031 - Frais d'études
2031/2019/01
Assistance à MO/aven
ant à DSP Eau/Année 2015
04/02/2019
1,00
5,00
9 360,00
3 744,00
1 872,00
5 616,00
3 744,00
2031 - Frais d'études
2031/2019/03
AMO DSP eau potable
2017
18/04/2019
1,00
0,00
5 460,00
0,00
0,00
0,00
5 460,00
2031 - Frais d'études
2031/2019/04
AMO DSP copil 2019
1 2/12/2019
1,00
0,00
3 120,00
0,00
0,00
0,00
3 120,00
2031 - Frais d'études
2031/2020/01
Mission AMO pour assi
stance COPIL 2019
09/10/2020
1,00
5,00
7 020,00
2 808,00
1 404,00
4 212,00
2 808,00
2031 - Frais d'études
2031/2021/01
AMO renouvellement
DSP
23/07/2021
1,00
0,00
4 290,00
0,00
0,00
0,00
4 290,00
2031 - Frais d'études
2031/2021/02
MAO copil 2021-2022
- DSP 2020
09/09/2021
1,00
0,00
1 560,00
0,00
0,00
0,00
1 560,00
2031 - Frais d'études
2031/2022/01
Etude rejoindre le
réservoir Mélas via déviation
08/11/2022
1,00
50,00
3 90
0,00
11,48
78,00
89,48
3 810,52
2031 - Frais d'études
2031/2019/02
Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
2018
1,00
0,00
3 120,00
0,00
0,00
0,00
3 120,00
SOUS TOTAL 2031-Frais d'études
123 312,00
72 680,28
21 074,40
93 754,68
32 677,32
211 - Terrains
2111/2004/01
Division parcellaire surpresseur
01/01/200
4
1,00
0,00
717,60
0,00
0,00
0,00
717,60
SOUS TOTAL 211 - Terrains
717,60
0,00
0,00
0,00
717,60
213 - Constructions
21531/1960/01
Station de pompage
0 1/01/1960
1,00
50,00
18 188,69
18 188,69
0,00
18 188,69
0, 00
SOUS TOTAL 213 - Constructions
18 188,69
18 188,69
0,00
18 188,69
0,00
21311 - Bâtiments d'exploitation
21311/2017/18
Créati
on reservoir la sablière Piffaut
24/07/2017
1,00
50,00
7 6 367,64
38 903,31
9 343,99
48 247,30
411 135,66
21311 - Bâtiments d'exploitation
21311/2019/01
Créati
on d'un espace clos-réservoir Principal (rep
30/10/201
9
1,00
50,00
6 010,80
360,66
120,22
480,88
5 529,92
21311 - Bâtiments d'exploitation
21311/2019/02
Suivi
trimestriels de mouvements reservoir pcipal
12/12/2019
1 ,00
15,00
2 160,00
432,00
144,00
576,00
1 584,00
SOUS TOTAL 21311 - Bâtiments d'exploitation
84 538,44
39 695,97
9 608,21
49 304,18
418 249,58
21351 - Bâtiments d'exploitation
21351/1980/01
Refect
ion interieure station
1,00
50,00
3 318,43
2 433,31
110,64
2 543,95
774,48
21351 - Bâtiments d'exploitation
21351/1997/01
Travau
x reservoirs mélas
1,00
50,00
9 564,35
4 452,13
204,49
4 656,62
4 907,73
21351 - Bâtiments d'exploitation
21351/1998/01
Protec
tion sources reservoir
1,00
50,00
64 403,56
28 681,01
1 373,95
30 054,96
34 348,
60
21351 - Bâtiments d'exploitation
21351/2000/01
Constru
ction abri pompes effondrées
1,00
50,00
34 287,83
13 885,91
728,64
14 614,55
19 673,28
21351 - Bâtiments d'exploitation
21351/2000/02
Coffre
ts telesurveillance
1,00
50,00
41 042,26
16 621,36
872,17
17 493,53
23 548,73
21351 - Bâtiments d'exploitation
21351/2005/01
Poste c
hloration controle securité
1,00
50,00
20 490,00
6 234,88
431,97
6 666,85
13 823,15
21351 - Bâtiments d'exploitation
21351/2017/01
Travau
x mise en conformité source charonsac
01/08/2017
1,00
5 0,00
42 248,16
4 224,80
844,96
5 069,76
37 178,40
21351/1960/01
Station de pompage
1,00
60,00
18 188,69
0,00
0,00
0,00
18 188,69
SOUS TOTAL 21351 - Bâtiments d'exploitation
233 543,28
76 533,40
4 566,82
81 100,22
152 443,06
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/1968/01
Réseaux
AEP antérieurs à 1945
01/01/1968
1,00
50,00
210 420,33
2 10 420,33
0,00
210 420,33
0,00
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/1972/01
Réseaux
AEP Tvx 1972
01/01/1972
1,00
50,00
33 305,55
33 305,55
0 ,00
33 305,55
0,00
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/1974/01
Enquet
e hydro adduction complementaire
01/01/1974
1,00
50,00
1 602,89
1 538,88
32,06
1 570,94
31,95
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/1974/02
Reservo
ir quartier de l'etang
01/01/1975
1,00
50,00
15 303,23
1 4 690,88
306,06
14 996,94
306,29
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/1975/01
Pose ca
nalisation
01/01/1977
1,00
50,00
1 236,13
1 112,40
24,72
1 137,12
99,01
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/1976/01
Instal
lation groupe immergé
01/01/1976
1,00
50,00
10 262,71
9 441,50
205,25
9 646,75
615,96
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/1978/01
Travau
x divers année 1978
01/01/1978
1,00
50,00
4 463,58
3 927
,88
89,27
4 017,15
446,43
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/1979/01
Condui
te eau prolongement
01/01/1979
1,00
50,00
3 191,38
2 744
,69
63,83
2 808,52
382,86
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/1980/01
Refect
ion interieure station
01/01/1980
1,00
50,00
3 318,43
2 787,54
66,37
2 853,91
464,52
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/1980/02
Travau
x reservoir station pompage
01/01/1980
1,00
50,00
820,09
6 88,80
16,40
705,20
114,89
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/1980/03
Tvx de
forage la rouviere
01/01/1980
1,00
50,00
2 279,11
1 914
,36
45,58
1 959,94
319,17
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/1981/01
Travau
x de forage la rouviere
01/01/1981
1,00
50,00
5 620,80
4 609,22
112,42
4 721,64
899,16
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/1985/01
Travau
x divers AEP
01/01/1985
1,00
50,00
309 381,40
228 942,31
6 187,63
235 129,94
74 251,46
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/1988/01
Travau
x divers AEP
01/01/1988
1,00
50,00
280 697,27
190 874,30
5 613,95
196 488,25
84 209,02
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/1990/01
Renf.r
éseau impasse rasurel
01/01/1990
1,00
50,00
5 375,12
3 432
,87
107,00
3 539,87
1 835,25
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/1992/01
Mise en
conformité point Eau
01/01/1992
1,00
50,00
12 396,85
7 424,68
247,00
7 671,68
4 725,17
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/1992/02
Travau
x divers AEP
01/01/1992
1,00
50,00
143 376,54
86 018,70
2 867,00
88 885,70
54 490,84
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/1992/03
Protec
tion des captages
01/01/1992
1,00
50,00
343 230,98
205 9
29,96
6 864,00
212 793,96
130 437,02
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/1993/01
Mise en
conformité point d'eau charonsac
01/01/1993
1,00
50,0
0
3 102,34
1 798,42
62,00
1 860,42
1 241,92
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/1995/01
Travau
x AEP Place Jean Macé
01/01/1995
1,00
50,00
67 756,59
36
585,00
1 355,00
37 940,00
29 816,59
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/1997/01
Travau
x reservoirs mélas
01/01/1997
1,00
50,00
9 564,35
4 778,32
191,00
4 969,32
4 595,03
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/1998/01
Protec
tion sources reservoir
01/01/1998
1,00
50,00
64 403,56
31
187,63
1 288,00
32 475,63
31 927,93
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/1998/02
Réseaux
rues Touchet, Dunant, Mallet
01/01/1998
1,00
50,00
72
598,78
35 431,84
1 451,00
36 882,84
35 715,94
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/1999/01
Antenn
e AEP stade mélas
01/01/1999
1,00
50,00
18 516,15
8 589,
06
370,00
8 959,06
9 557,09
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2000/01
Constru
ction abri pompes effondrées
01/01/2000
1,00
50,00
34 28
7,83
15 078,08
685,00
15 763,08
18 524,75
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2000/02
Coffre
ts telesurveillance
01/01/2000
1,00
50,00
41 042,26
18 049
,72
820,00
18 869,72
22 172,54
Etat des immobilisations pour l'année 2023 - Par ar
ticle d'immobilisation
Budget Eau - Le Teil Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
Publié
le
ns
ID
: 007-210703195-20230403-DELIB2023_41-DE
Donnée présentée
N° inventaire
Désignation
Date d'acha
t
Qté départ / restante
Durée d'amort.
Valeur achat / brute Amort. antérieurs
Amort. de l'année
Total amort.
VNC
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2000/03
Travau
x divers AEP
01/01/2000
1,00
50,00
1 334,03
577,54
26,00
6 03,54
730,49
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2000/04
Renfor
cement réseaux
01/01/2000
1,00
50,00
4 520,11
1 983,31
90
,00
2 073,31
2 446,80
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2001/01
Travau
x AEp année 2001
01/01/2001
1,00
50,00
362 433,72
152 21
2,91
7 248,00
159 460,91
202 972,81
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2002/01
Travau
x divers AEP
01/01/2002
1,00
50,00
41 216,55
16 482,03
82
4,00
17 306,03
23 910,52
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2004/02
Travau
x divers AEP année 2003
01/01/2004
1,00
50,00
30 484,27
10 964,53
609,00
11 573,53
18 910,74
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2005/01
Poste c
hloration controle securité
01/01/2005
1,00
50,00
20 49
0,00
7 112,85
409,00
7 521,85
12 968,15
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2005/02
Travau
x AEP Bvd J JAURES
01/01/2005
1,00
50,00
361 296,03
122
827,79
7 225,00
130 052,79
231 243,24
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2005/03
Travau
x divers 2004
01/01/2005
1,00
50,00
32 200,22
10 948,22
6 44,00
11 592,22
20 608,00
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2006/01
AEP bv
d Jean jaures 2005
1,00
50,00
1 104,10
132,48
22,08
154,56
949,54
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2006/02
AEP av
paul langevin 2005
1,00
50,00
13 569,65
1 628,34
271,39
1 899,73
11 669,92
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2006/04
Forage
2005
1,00
50,00
19 070,00
2 288,40
381,40
2 669,80
16 400,20
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2006/05
AEP ch
emin de mayour
1,00
50,00
4 680,74
561,66
93,61
655,27
4 025,47
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2006/06
AEP ch
fontenouillle 2005
1,00
50,00
4 462,60
535,50
89,25
624,75
3 837,85
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2006/07
AEP av
mattéoti impasse perassi 2005
1,00
50,00
7 654,40
872,52
154,13
1 026,65
6 627,75
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2006/29
AEP bv
d Jean jaures 2005
01/01/2006
1,00
50,00
1 104,10
352,26
2 2,00
374,26
729,84
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2006/30
AEP av
paul langevin 2005
01/01/2006
1,00
50,00
13 569,65
4 33
9,54
271,00
4 610,54
8 959,11
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2006/31
AEP Se
venier ch teillaret 2005
01/01/2006
1,00
50,00
76 344,0
4
24 423,93
1 526,00
25 949,93
50 394,11
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2006/32
Forage
2005
01/01/2006
1,00
50,00
19 070,00
6 099,60
381,00
6 480,60
1 2 589,40
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2006/33
AEP ch
emin de mayour
01/01/2006
1,00
50,00
4 680,74
1 493,53
93
,00
1 586,53
3 094,21
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2006/34
AEP ch
fontenouillle 2005
01/01/2006
1,00
50,00
4 462,60
1 426
,27
89,00
1 515,27
2 947,33
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2006/35
AEP av
mattéoti impasse perassi 2005
01/01/2006
1,00
50,00
256,
00
256,00
0,00
256,00
0,00
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2006/36
Extensi
on urbaine zone ouest
01/01/2007
1,00
50,00
20 000,00
6 000,00
400,00
6 400,00
13 600,00
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2006/37
AEP av
mattéoti, impasse perassi 2006
01/01/2007
1,00
50,00
51
910,70
5 917,24
1 045,31
6 962,55
44 948,15
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2006/38
Espaces
verts 2006
01/01/2007
1,00
50,00
7 917,46
2 372,79
158,0
0
2 530,79
5 386,67
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2006/39
Forage
2006
01/01/2007
1,00
50,00
56 405,62
16 920,90
1 128,00
18 048
,90
38 356,72
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2006/41
AEP av
H Barbusse & P Langevin
01/01/2007
1,00
50,00
4 650,00
1 395,00
93,00
1 488,00
3 162,00
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2006/42
Repris
e bchmt rue resistance
01/01/2007
1,00
50,00
3 293,20
98
1,91
65,00
1 046,91
2 246,29
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2006/43
AEP ru
e H boyer
01/01/2007
1,00
50,00
10 823,79
3 243,81
216,00
3 459,81
7 363,98
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2007/44
Branch
ement av de l'Europe
19/02/2007
1,00
50,00
1 299,60
330,
95
25,00
355,95
943,65
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2007/45
mise en conformité branchement AEP/camping municip
19/02/2007
1,00
50,00
12 567,66
3 265,12
251,00
3 516,12
9 051,54
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2007/46
Réactu
alisation +cplmt plan topo/Etude Hydraulique 27/04/20
07
1,00
50,00
7 774,00
2 017,88
155,00
2 172,88
5 601,12
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2007/48
Branch
ement /rue O de serres Rue Robert Jean Pierr 22/08/20
07
2,00
50,00
3 176,23
822,15
63,00
885,15
2 291,08
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2007/55
redime
nsionnement branchement 5 Vaillant Couturier 13/09/20
07
1,00
50,00
1 270,01
327,40
25,00
352,40
917,61
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2007/57
tvx fo
rage,dossier loi s/l'eau études compl.
27/11/2007
1,00
50
,00
20 912,06
5 436,89
418,24
5 855,13
15 056,93
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2007/58
Raccor
dement /la sablière est
27/11/2007
1,00
50,00
3 651,39
949
,35
73,03
1 022,38
2 629,01
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2008/50
RD 86
déviation nord
06/10/2008
1,00
50,00
171 318,20
49 920,8
8
4 261,69
54 182,57
158 901,71
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2008/51
foncag
e rue o de serres
03/12/2008
1,00
50,00
33 498,74
7 802,3
6
669,97
8 472,33
25 026,41
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2008/52
Rue du
19 mars CP2 part eau
03/12/2008
1,00
50,00
4 928,66
1 64
6,37
98,57
1 744,94
3 183,72
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2008/53
Travau
x rue du 14 juillet
03/12/2008
1,00
50,00
5 813,93
1 359
,45
116,28
1 475,73
4 338,20
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2008/54
Travau
x impasse du dispensaire
03/12/2008
1,00
50,00
20 547,12
9 531,16
256,19
9 787,35
10 759,77
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2008/59
Travau
x refection enrobés rue tabardel
26/09/2008
1,00
50,00
2 1 701,42
5 323,45
380,88
5 704,33
15 997,09
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2008/60
Mailla
ge réseau rue V.Hugo
15/12/2008
1,00
50,00
24 519,97
2 94
2,40
490,40
3 432,80
21 087,17
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2008/62
Extensi
on urbaine zone ouest
06/11/2008
1,00
50,00
4 186,00
502
,32
83,72
586,04
3 599,96
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2009/01
Mailla
ge réseau rue victor hugo
02/02/2009
1,00
50,00
2 300,94
276,12
46,02
322,14
1 978,80
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2009/02
RD 86
dév. nord conduite
06/03/2009
1,00
50,00
14 530,09
1 743
,60
290,60
2 034,20
12 495,89
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2009/03
Fonçag
e rue O de serres
09/04/2009
1,00
50,00
3 143,82
377,28
62
,88
440,16
2 703,66
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2009/04
Enfoui
ssement bd Pasteur
05/06/2009
1,00
50,00
596,51
71,58
11,9
3
83,51
513,00
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2009/05
Réalisa
tion d'un regard tampon Reservoir Sablière
05/06/2009
1,00
50,00
3 598,83
935,74
71,98
1 007,72
2 591,11
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2009/06
Raccor
d. elect. reservoir eau de la sablière
23/07/2009
1,00
5 0,00
1 021,98
122,64
20,44
143,08
878,90
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2009/08
4 comp
teurs cité St-Augustin
03/08/2009
4,00
50,00
675,90
81,12
13,52
94,64
581,26
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2009/10
Branch
ement plomb Louis Reinau
07/09/2009
1,00
50,00
2 949,34
353,94
58,99
412,93
2 536,41
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2009/11
Mise en conformité branchement plomb rue emile com
07/09/2009
1,00
50,00
1 007,73
120,90
20,15
141,05
866,68
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2009/12
Travau
x d'aménagement des réseaux
31/12/2009
1,00
50,00
19 35
2,46
2 322,30
387,05
2 709,35
16 643,11
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2009/13
assistan
ce déléguation service public
25/01/2010
1,00
50,00
2 99
0,00
358,80
59,80
418,60
2 571,40
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2009/14
Travau
x branchements plombs
31/12/2009
1,00
50,00
2 424,88
291
,00
48,50
339,50
2 085,38
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2009/15
Diagno
stic schéma directeur de l'alim.eau potable
24/04/200
9
1,00
50,00
76 278,79
9 153,48
1 525,58
10 679,06
65 599,
73
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2009/16
Tvx ru
e du 19 mars
09/02/2009
1,00
60,00
15 094,74
1 509,48
251
,58
1 761,06
13 333,68
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2010/01
Déviat
ion nd
03/06/2010
1,00
50,00
1 177,40
141,30
23,55
164,85
1 012,5
5
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2010/02
Shéma
directeur AEP
03/06/2010
1,00
50,00
1 363,44
163,62
27,27
190,89
1 172,55
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2010/03
Aménag
ement rue robert jean pierre
03/06/2010
1,00
50,00
5 24
6,91
629,64
104,94
734,58
4 512,33
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2010/04
Tvx pl
ace P.SEMARD
12/07/2010
1,00
50,00
3 306,45
396,78
66,13
4 62,91
2 843,54
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2010/05
Assista
nce dléguation service public de l'eau
15/07/2010
1,0
0
50,00
1 794,00
215,28
35,88
251,16
1 542,84
Etat des immobilisations pour l'année 2023 - Par ar
ticle d'immobilisation
Budget Eau - Le Teil Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
Publié
le
ns
ID
: 007-210703195-20230403-DELIB2023_41-DE
Donnée présentée
N° inventaire
Désignation
Date d'acha
t
Qté départ / restante
Durée d'amort.
Valeur achat / brute Amort. antérieurs
Amort. de l'année
Total amort.
VNC
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2010/06
Aménag
ement zone ouest
03/06/2010
1,00
50,00
138 473,61
16 616,
82
2 769,47
19 386,29
119 087,32
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2010/07
Réalisa
tion branchement AEP/bvd pasteur realisatio 05/08/201
0
1,00
50,00
785,24
94,20
15,70
109,90
675,34
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2010/08
Etude
interconnexions AEP
01/03/2010
1,00
50,00
11 159,88
1 33
9,20
223,20
1 562,40
9 597,48
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2010/09
diagno
stic alimentation eau
01/03/2010
1,00
50,00
3 481,56
417
,78
69,63
487,41
2 994,15
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2011/01
Aménag
ement zone ouest
01/02/2011
1,00
50,00
9 168,53
5 479,68
9 13,28
6 392,96
39 270,95
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2011/02
Aménag
ement rue robert Jean-Pierre
24/03/2011
1,00
50,00
43 6
96,60
5 243,58
873,93
6 117,51
37 579,09
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2011/03
Aménag
ement rue du repos
20/09/2011
1,00
50,00
18 047,71
2 165
,70
360,95
2 526,65
15 521,06
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2011/04
Déplac
ement réseau AEP rue Max Boiron
20/09/2011
1,00
50,00
27
930,13
3 351,60
558,60
3 910,20
24 019,93
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2011/05
Renfor
cement réseau chemin de chambon
27/10/2011
1,00
50,00
6 4 343,27
8 948,58
1 491,43
10 440,01
64 131,67
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2011/06
Rénov.
réseaux AEP/EU rues Travail et Boyer
27/10/2011
1,00
50,
00
26 861,97
8 464,74
1 410,79
9 875,53
60 663,86
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2011/07
Renfor
cement réseau AEP/Joseph Lapierre
21/11/2011
1,00
50,0
0
90 491,15
13 154,52
2 192,42
15 346,94
94 274,23
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2011/08
Tvx ru
es Fourneron /V Touchet
19/12/2011
1,00
50,00
5 441,80
65
3,04
108,84
761,88
4 679,92
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2012/01
Etude
interconnexion réseaux
13/01/2012
1,00
50,00
752,28
90,3
0
15,05
105,35
646,93
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2012/02
Aménag
emnt rue du repos
13/01/2012
1,00
50,00
3 761,26
451,38
7 5,23
526,61
3 234,65
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2012/03
Réseaux
Bretelle d'accès ZI sud
26/03/2012
1,00
50,00
22 058,18
2 646,96
441,16
3 088,12
18 970,06
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2012/04
Aménag
ement rue du travail
26/03/2012
1,00
50,00
17 768,35
2 1
32,22
355,37
2 487,59
15 280,76
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2012/05
Mailla
ge reservoir principal-
27/04/2012
1,00
50,00
5 621,20
7 079,46
1 179,91
8 259,37
50 735,97
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2012/06
Chemin
du cadran solaire
19/06/2012
1,00
50,00
55 960,12
6 715
,20
1 119,20
7 834,40
48 125,72
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2012/07
Renfor
cement réseau AEP/Joseph
25/06/2012
1,00
50,00
104 207,
48
12 504,90
2 084,15
14 589,05
89 618,43
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2012/08
Travau
x place Jean Moulin
31/07/2012
1,00
50,00
3 467,31
1 506
,84
251,14
1 757,98
10 798,93
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2012/09
Aménag
ement zone ouest
06/07/2012
1,00
50,00
5 491,76
2 965,26
4 94,21
3 459,47
21 251,12
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2012/10
Analyse
s plomb sur branchement en eau potable/256 14/12/2012
1,00
50,00
9 565,61
1 147,86
191,31
1 339,17
8 226,44
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2013/01
Public
ation Mission MO réfection réseaux
22/02/2013
1,00
50,00
861,12
103,32
17,22
120,54
740,58
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2013/02
Mailla
ge reservoir principal-
22/02/2013
1,00
50,00
136 562,45
15 552,96
2 750,22
18 303,18
118 259,27
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2013/03
tx ave
nue mattéoti modélisation réseau
17/05/2013
1,00
50,00
8 104,71
923,04
163,22
1 086,26
7 018,45
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2013/04
Chemin
cadran solaire déplacmt
27/06/2013
1,00
50,00
19 893,48
2 265,64
400,63
2 666,27
17 227,21
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2013/05
Tvx ru
es Fourneron /V Touchet
25/06/2013
1,00
50,00
25 695,15
2 926,38
517,47
3 443,85
22 251,30
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2013/06
MO ope
rations voiries reseaux di
17/05/2013
1,00
50,00
3 776,96
4 30,14
76,06
506,20
3 270,76
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2013/07
Place
Jean Moulin -réseaux / Lot
25/06/2013
1,00
50,00
37 950,
41
4 322,14
764,28
5 086,42
32 863,99
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2013/08
Supress
ion branchement AEP Eglise mélas
16/12/2013
1,00
50,00
1 170,58
133,30
23,57
156,87
1 013,71
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2016/01
Chemin
du patre extension res.eau potable
24/06/2016
1,00
50
,00
13 731,92
1 563,94
276,55
1 840,49
11 891,43
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2016/02
Mise en
conformité des branchements
19/12/2016
1,00
50,00
49 16
4,00
5 599,24
990,11
6 589,35
42 574,65
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2016/03
fourni
ture et pose de compteur rue adrien jouve
01/12/2016
1 ,00
50,00
1 214,00
138,26
24,45
162,71
1 051,29
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2016/04
fourni
ture et pose de compteur chemin du pape
01/12/2016
1,0
0
1,00
303,60
303,60
0,00
303,60
0,00
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2016/05
fourni
ture et pose de 4 compteurs allée des murier 01/12/20
16
4,00
1,00
303,60
303,60
0,00
303,60
0,00
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2016/06
Tvx vo
iries et réseaux /intemperies 2014/ PArt eau 26/09/201
6
1,00
50,00
28 706,00
3 269,30
578,11
3 847,41
24 858,59
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2016/07
Marché
n°1602 - Travaux voiries réseaux -intempe
26/09/201
6
1,00
50,00
25 926,00
2 952,68
522,12
3 474,80
22 451,20
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2016/08
Refect
ion branchement AEP rue vaillant couturier
22/03/201
6
1,00
50,00
28 800,00
3 280,00
580,00
3 860,00
24 940,00
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2016/09
Renouvellement branchement en plomb /N° 35 rue pau
22/03/2016
1,00
50,00
1 370,40
156,08
27,60
183,68
1 186,7
2
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2017/01
Réservo
ir du moulin assistance foncière
06/10/2017
1,00
50,00
78
0,00
78,00
15,60
93,60
686,40
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2017/02
Travau
x chemin de la Rouvière-Fournt.pose conduite 06/10/2
017
1,00
50,00
1 210,20
121,00
24,20
145,20
1 065,00
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2017/03
Tvx de
réparation trop plein source de la rouvière
06/10/2
017
1,00
50,00
3 644,40
364,45
72,89
437,34
3 207,06
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2017/04
travau
x chemin des helviens et chemin du chambon 06/10/2017
1,00
50,00
3 630,00
363,00
72,60
435,60
3 194,40
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2017/05
mise à
la cote de regards impasse des acaccias
06/10/2017
1,00
50,00
420,00
42,00
8,40
50,40
369,60
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2017/06
repris
e branchement eau potable chemin de malaure 06/10/20
17
1,00
50,00
4 704,00
470,40
94,08
564,48
4 139,52
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2017/07
Mise à
niveau regard AEP Rue de la République
15/09/2017
1,0
0
50,00
780,00
78,00
15,60
93,60
686,40
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2017/08
mise en
place des compteurs
24/02/2017
1,00
50,00
2 730,00
273,
00
54,60
327,60
2 402,40
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2017/09
Renouv
ellement branchement plomb
06/10/2017
6,00
50,00
3 099,
36
309,95
61,99
371,94
2 727,42
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2017/10
travau
x de voirie suite à intervention sur réseaux
06/10/201
7
1,00
50,00
8 055,00
805,50
161,10
966,60
7 088,40
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2017/11
Mise en
conformité branchements plombs
28/03/2017
1,00
50,00
16
816,80
1 681,70
336,34
2 018,04
14 798,76
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2017/12
repris
e branchements AEP rue René Grand suite fuit 12/09/20
17
1,00
50,00
2 580,00
258,00
51,60
309,60
2 270,40
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2017/13
Travau
x voiries réseaux -intemperies
24/02/2017
1,00
50,00
52
689,84
5 269,00
1 053,80
6 322,80
46 367,04
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2017/14
rabota
ge de chaussée et mise en oeuvre d'enrobé
18/12/2017
1,0
0
50,00
15 120,00
1 512,00
302,40
1 814,40
13 305,60
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2017/15
Trav.
d' aménagement ou mise en conformité
06/10/2017
1,00
5 0,00
780,00
78,00
15,60
93,60
686,40
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2017/16
Renouv
ellement conduites AEP
05/10/2017
1,00
50,00
228 124,18
2 6 757,00
5 548,63
32 305,63
244 139,73
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2017/17
Poste r
elevage ch.chenes verts
31/12/2017
1,00
50,00
3 609,60
3 60,95
72,19
433,14
3 176,46
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2017/19
Rnvllm
t hydraulique rues Vernet-Vivarais
19/05/2017
1,00
50,
00
66 344,79
26 820,50
6 373,40
33 193,90
280 429,45
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2018/01
Etude
de faisabilité pour la reprise d'une fuite
27/11/2018
1 ,00
50,00
5 134,80
410,80
102,70
513,50
4 621,30
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2018/02
Travau
x de scarification
24/07/2018
1,00
50,00
2 298,78
183,92
4 5,98
229,90
2 068,88
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2018/03
Travau
x de mise en place des compteurs
13/04/2018
1,00
50,00
1 560,00
124,80
31,20
156,00
1 404,00
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2018/04
Rempla
cement conduite AEP suite à travaux construc 12/04/20
18
1,00
50,00
24 000,00
1 920,00
480,00
2 400,00
21 600,00
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2019/01
Réalisa
tion branchement Rue du Repos
19/03/2019
1,00
50,00
2 3
88,00
143,28
47,76
191,04
2 196,96
Etat des immobilisations pour l'année 2023 - Par ar
ticle d'immobilisation
Budget Eau - Le Teil Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
:
S17
Publié
le
-
,
ID
: 007-210703195-20230403-DELIB2023_41-DE
Donnée présentée
N° inventaire
Désignation
Date d'acha
t
Qté départ / restante
Durée d'amort.
Valeur achat / brute Amort. antérieurs
Amort. de l'année
Total amort.
VNC
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2019/02
RemplacementBranchement Plomb "chemin Serre Girard
01/04/2019
1,00
50,00
2 479,20
148,74
49,58
198,32
2 280,8
8
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2019/03
Mise en
place de Compteurs de sectorisation réseau 02/08/201
9
1,00
50,00
47 881,32
2 872,89
957,63
3 830,52
44 050,80
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2019/04
Pose Va
nne sur réseau et vidange "rue Paul Guiller 30/10/201
9
1,00
50,00
3 840,00
230,40
76,80
307,20
3 532,80
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2020/01
Réhabi
litation par l'intérieur de conduites AEP
24/01/2020
1 ,00
50,00
6 119,40
244,78
122,39
367,17
5 752,23
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2020/02
Presta
tion complémentaires suite Séisme du 11/11/2 20/04/2020
1,00
15,00
3 360,00
448,00
224,00
672,00
2 688,00
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2020/03
Réalisa
tion branchement AEP DN 32 rue Kleber
09/06/2020
1,00
50,00
2 520,00
100,80
50,40
151,20
2 368,80
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2020/04
Déplac
ement Compteur eau - rue Henri Barbusse
1,00
50,00
1 72
4,40
68,98
34,49
103,47
1 620,93
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2020/05
Ext Ré
seaux - Chem des Chênes verts
1,00
50,00
25 618,17
1 024,72
512,36
1 537,08
24 081,09
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2020/06
Réhabi
litation Réseau Liberté-ile du moulin
1,00
50,00
71 989,10
2 879,56
1 439,78
4 319,34
67 669,76
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2020/07
Renouv
ellement d'un branchement plomb
17/12/2020
1,00
50,00
2 499,60
99,98
49,99
149,97
2 349,63
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2021/01
Branch
ements AEP suite séisme Ch. Jos
12/01/2021
2,00
50,00
16
200,00
324,00
324,00
648,00
15 552,00
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2021/02
Opérat
ion Rue Kleber -refection des réseaux
09/02/2021
1,00
5 0,00
1 243,20
49,72
24,86
74,58
1 168,62
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2021/03
Contou
rnement le teil- Devoiement réseaux humides 01/06/20
21
1,00
50,00
17 204,32
688,18
344,09
1 032,27
16 172,05
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2021/04
Rue Ch
astagnon - travaux
02/04/2021
1,00
50,00
56 904,71
2 276
,18
1 138,09
3 414,27
53 490,44
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2021/05
Travau
x Démolition Regard sur vidange et
27/08/2021
1,00
50,0
0
10 320,00
412,80
206,40
619,20
9 700,80
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2021/06
Repris
e de 2 Branchements AEP Rue du Cimetière
27/08/2021
1, 00
50,00
18 157,80
488,25
363,16
851,41
17 306,39
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2021/07
Renouv
ellement Branchement Plomb
05/05/2021
1,00
50,00
5 760,
00
115,20
115,20
230,40
5 529,60
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2022/01
Réseaux
Rue Kleber
04/02/2022
1,00
50,00
29 700,00
0,00
594,00
59
4,00
29 106,00
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2022/02
Condui
te
07/03/2022
1,00
50,00
2 154,46
0,00
43,09
43,09
2 111,37
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2022/03
Réseaux
d'adduction d'eau "Rue camille Claudel"
27/09/2022
1 ,00
50,00
1 994,32
0,00
39,89
39,89
1 954,43
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2022/06
Réseaux
d'adduction d'eau "Impasse des Acaccias" 08/11/2022
1,0
0
50,00
31 738,80
93,45
634,78
728,23
31 010,57
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
2315/2013/01
Aménage
ment zone ouest
25/03/2013
1,00
50,00
657,80
52,64
13,16
65
,80
592,00
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
2315/2014/01
Maillag
e AEP lieu : résidence le frayol
02/05/2014
1,00
50,00
4 965,25
397,24
99,31
496,55
4 468,70
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
2315/2014/02
Branche
ments en plombs
08/04/2014
1,00
50,00
363 338,73
29 067,
08
7 266,77
36 333,85
327 004,88
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
2315/2014/03
Aménage
ment avenue Matteoti
21/11/2014
1,00
50,00
113 972,61
9 117,80
2 279,45
11 397,25
102 575,36
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
2315/2014/05
Aménage
ment réseaux et voiries /Daudet
01/08/2014
1,00
50,00
49
147,13
3 931,76
982,94
4 914,70
44 232,43
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
2315/2014/06
Dévoiem
ent de réseaux rue A Jouve
01/08/2014
1,00
50,00
2 496,0
0
199,68
49,92
249,60
2 246,40
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
2315/2014/07
Travaux
complémentaire réseaux place J Moulin
1,00
50,00
2 732
,35
218,60
54,65
273,25
2 459,10
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
2315/2015/01
Aménage
ment voiries rues liberté, résistance, prun 31/07/2015
1 ,00
50,00
54 692,78
4 375,44
1 093,86
5 469,30
49 223,48
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
2315/2015/02
Branche
ments en plombs
02/02/2015
1,00
50,00
337 900,69
27 032,
04
6 758,01
33 790,05
304 110,64
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
2315/2015/03
Abri co
mpteur général
02/11/2015
7,00
50,00
22 146,32
1 771,72
4 42,93
2 214,65
19 931,67
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
2315/2015/04
Renouve
llemt Extension res.Av.Mattéoti
02/02/2015
1,00
50,00
2 0 386,24
1 630,88
407,72
2 038,60
18 347,64
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
2315/2015/05
Aménage
ment réseaux rue des chauffourniers
02/02/2015
1,00
50,0
0
14 798,09
1 183,84
295,96
1 479,80
13 318,29
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
2315/2015/06
Renouve
llement réseaux impasse résitance
04/12/2015
1,00
50,00
2 8 330,07
2 266,40
566,60
2 833,00
25 497,07
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
2315/2015/07
Réfecti
on chaussée/Rue Vincent Touchet
02/02/2015
1,00
50,00
14
610,00
1 168,80
292,20
1 461,00
13 149,00
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
2315/2015/08
Aménage
ment poste source Grimolles
04/12/2015
1,00
50,00
7 080,0
0
566,40
141,60
708,00
6 372,00
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
2315/2015/09
curage
source de charonsac
09/06/2015
1,00
50,00
4 580,57
366,44
9 1,61
458,05
4 122,52
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
2315/2015/10
Réalisat
ion branchement AEP zone nord
26/06/2015
1,00
50,00
1 5
63,25
125,08
31,27
156,35
1 406,90
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
2315/2015/11
tranché
e pour branchement aep /parcelle Tech indus 09/06/20
15
1,00
50,00
768,00
61,44
15,36
76,80
691,20
21532 - Réseaux d'adduction d'eau
2315/2016/01
Renouvellement branchement plomb 50 ave
nue p. lan 15/02/2016
1,00
0,00
2 741,88
0,00
0,00
0,00
2 7
41,88
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
2315/2016/02
Pose abri compteur général/ Quartier les
muriers,
15/02/2016
1,00
0,00
2 985,46
0,00
0,00
0,00
2 98
5,46
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
2315/2016/04
Travaux source charonsac
01/12/2016
1,00
0, 00
5 040,00
0,00
0,00
0,00
5 040,00
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
2315/2016/05
Travaux d' aménagement ou mise en confo
rmité
6,00
0,00
23 838,60
0,00
0,00
0,00
23 838,60
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2019/05
Contournement du Teil , dévoiement du
réseau
04/02/2019
1,00
0,00
47 385,96
0,00
0,00
0,00
47 385,
96
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/2022/05
Branchement eau potable, chemin Joseph
lapierre
1,00
50,00
4 140,00
0,00
82,80
82,80
4 057,20
21531 - Réseaux d'adduction d'eau
21531/02
Travaux divers AEP
1,00
50,00
143 376,54
0,00
0,00
0,00
143 376,54
SOUS TOTAL 21531 - Réseaux d'adduction d'eau
6 508 230,02
1 989 015,11
131 399,81
2 120 414,92
4 916
394,72
2154 - Matériel industriel
2154/2014/01
Parc compteur
s au 31.12.2010/rétrocéssion saur
08/04/2014
1,00
50,00
15
921,15
2 547,36
318,42
2 865,78
13 055,37
2154 - Matériel industriel
2154/2016/01
Pose abri comp
teur avenue General De Gaulle
22/03/2016
1,00
50,00
4 9
04,66
558,56
98,77
657,33
4 247,33
2154 - Matériel industriel
2315/2016/03
Travaux mise
en place comptage et télégestion
1,00
0,00
5 040,00
0,00
0,00
0,00
5 040,00
SOUS TOTAL 2154 - Matériel industriel
25 865,81
3 105,92
417,19
3 523,11
22 342,70
Etat des immobilisations pour l'année 2023 - Par ar
ticle d'immobilisation
Budget Eau - Le Teil Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
Publié
le
S
| LOT
ID
: 007-210703195-20230403-DELIB2023_41-DE
Annexe n°4 : détail des amortissements et en recett
es (Quote-part Subvention)
Budget Eau - Le Teil
Etat des subventions d'investissement pour l'année
2023
Par article de subvention
Par article de subvention : 13111 - Agence de l'eau
Durée
N° Subv.
Désignation
Date
d'amort.
Montant de départ
Amort.
Amort.
Total
Valeur nette
d'octroi
(années)
antérieurs
de l'année
amort.
compt
able
13111/2005/01
Prime agence de l'eau 2005
AGENCE DE L'
EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
06/06/2005
50
51 990,00
17
314,90
1 107,61
18 422,51
33 567,49
13111/2015/02
Prime gestion durable
AGENCE DE L'EAU R
HONE MEDITERRANEE CORSE
31/12/2015
50
5 000,00
700,00
10
0,00
800,00
4 200,00
13111/2015/01
Protection source charonsac
AGENCE DE L
'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
31/12/2015
50
109 827,00
2 196,54
2 196,54
4 393,08
105 433,92
1318/2019/01
remplacement canalisation eau - solde
AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
29/10/2019
5 0
52 500,00
2 100,00
1 050,00
3 150,00
49 350,00
1318/2018/01
Remplacement canalisations eau potable
AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
31/12/2018
5 0
157 500,00
12 600,00
3 150,00
15 750,00
141 750,00
13111/2013/01
Subvention 2013
AGENCE DE L'EAU RHONE M
EDITERRANEE CORSE
31/12/2014
50
69 701,43
5 576,12
1 394
,03
6 970,15
62 731,28
13111/2004/01
Subvention agence de l'eau 2004
AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
02/08/2004
5 0
63 770,00
22 957,20
1 275,40
24 232,60
39 537,40
13111/2012/01
Subvention branchement en plombs 2012
AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
31/12/2012
5 0
28 000,00
5 600,00
560,00
6 160,00
21 840,00
13111/2011/01
Subvention branchements en plombs 2011
AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
31/12/2011
5 0
12 000,00
2 640,00
240,00
2 880,00
9 120,00
13111/2012/01
Supression des branchements en plombs
AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
30/11/2012
5 0
220 000,00
22 000,00
4 400,00
26 400,00
193 600,00
T otal 13111 - A g en ce d e l ' eau
77 0 2 88, 43
93 6 84, 76
15
4 73, 58
109 15 8, 34
66 1 13 0,0 9
Par article de subvention : 13118 - Autres
Durée
N° Subv.
Désignation
Date
d'amort.
Montant de départ
Amort.
Amort.
Total
Valeur nette
d'octroi
(années)
antérieurs
de l'année
amort.
compt
able
13118/2013/01
DETR 2011 aménagement réseaux
ETAT Divers
08/11/2013
50
3 879,74
698,31
77,59
775,90
3 103,84
13118/2009/01
subvention RD 86
CONSEIL DEPARTEMENTAL
de l'ARDECHE
31/12/2009
50
169 900,00
44 174,00
3 398,00
47 572,00
122 328,00
T otal 13118 - A u tres
17 3 7 79, 74
44 87 2, 31
3 4 75, 59
48 3
4 7, 90
125 431,8 4
Organisme d'octroi Organisme d'octroi Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2023
Publié
le
S
LOT
ID
: 007-210703195-20230403-DELIB2023_41-DE
Budget Eau - Le Teil
Etat des subventions d'investissement pour l'année
2023
Par article de subvention
Par article de subvention : 1318 - Autres
Durée
N° Subv.
Désignation
Organisme d'octroi
Date
d'amort.
Montant de départ
Amort.
Amort.
Total
Valeur nette
d'octroi
(années)
antérieurs
de l'année
amort.
compt
able
1318/2010/01
Subvention schéma directeur de l'eau 2010
AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
31/12/2010
5 0
25 376,00
6 090,24
507,52
6 597,76
18 778,24
1318/2009/01
Subvention shéma directeur AEP 2009
AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
08/09/2009
5 0
10 935,00
2 843,10
218,70
3 061,80
7 873,20
T otal 1318 - A u tres
36 311, 00
8 9 33, 34
7 26, 22
9 65 9, 56
2 6 651,4 4
13111 - Agence de l'eau
770 288,43
93 684,76
15 473,58
109 158,34
661 130,09
13118 - Autres
173 779,74
44 872,31
3 475,59
48 347,90
125 431,84
1318 - Autres
36 311,00
8 933,34
726,22
9 659,56
26 651,44
T ota l g én éra l
980 3 79, 17
147 49 0, 41
19 6 75, 39
167 16 5, 8
0
813 213,3 7
Budget Eau - Le Teil
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le S L O7
ID : 007-210703195-20230403-DELIB2023_41-DE
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L Crédits reportables |
Chapitre budgétaire Crédits votés en 2022 Crédits consommés en 2020 Maximum reportable
BP + BS + DM par chapitre
20 Immobilisations incorporelles 22 680,00 € 12 870,00 € 9 810,00 €
21 immobilisations corporelles 696 550,59 € 70 369,73 € 626 180,86 €
D Restes à réaliser en dépenses |
concerné Détail Montant
20
2031 Etudes
21
21
00 Divers Bon de commande 64 du
Bon de commande 69 du
115 040 Lettre de commande 26
115 047 Lettre de commande 16
Lettre de commande 27 €
Lettre de commande 17 448,00 €
Lettre de commande 7 477,58 €
otal des restes à réaliser en , 108 €
A Le Teil, le 31/12/2022
Annexe n°5 : Etat des restes à réaliser :
Envoyé en préfecture le 07/04/2123
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
1) : 007-210709195-20230403-DELIR2022 41-DE