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Arrêté - arrt n092 2025 permission de voirie MOUGENOT 6 route dAujargues
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n092 2025 permission de voirie MOUGENOT 6 route dAujargues)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
L MAIRIE DE JUNAS
ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
N°092-2025
Le Maire de Junas,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-4 et L3111-1,
Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles L 113-2, L 115-1, L 141-10, L 141-11 et L
141-12,
Vu le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants,
Vu le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8° partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'état des lieux,
Vu la demande de l'artisan Façadier, Monsieur MOUGENOT Marc, siégeant 210 Chemin des
Meunières 34400 LUNEL, en date du 01 Septembre 2025 ;
Considérant que pour permettre le ravalement de façade au 6 rue d'Aujargues, la mise en place d'un
échafaudage en mono-pied sur la voie est nécessaire.
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande de ravalement de façade du 08 Septembre au 01 Octobre 2025 ; à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Prescriptions techniques particulières
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
— Les pieds des grilles d'échafaudage devront êtres contractés et protégés,
— La voie occupée et ses abords devront être remis parfaitement en état de propreté. Aucun trou ne
pourra être réalisé dans la chaussée.
Article 3 : Sécurité et signalisation de chantier
Le chantier devra être signalé par tout dispositif adapté.
Article 4 : Implantation ouverture de chantier et récolement
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 23 jours.
L'ouverture de chantier est fixée au 08 Septembre 2025, comme précisé dans la demande.
Article 5 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme
duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 5 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Article 7 : Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Junas, le 01 Septembre 2025
Le Maire,
Marie-José PELLET