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Déliberation - 03 recap delib 7 03 23
Procès Verbal - 11 PV 24 10 2023
Déliberation - 09 CM 18 09 23
Déliberation - 10 Recap CM 11 10 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauzon.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Recap CM 11 10 23)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
11
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
onze
octobre
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
1
Date
de
convocation
:
"
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
selle
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
+
Enexercice
:14
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Jean-Charles
RIOU,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
e
Présents
:12
REPÉSSÉ.
e
Procurations
: 2
e
Votants
: 14
Date
de
publication
_et
|"
Absents
avec
pouvoir
:
Élodie
GUÉGAN,
Katia
LUCAS
d'affichage
:
"
Absents
excusés
:
13
octobre
2023
“___Absents
:
”"
Secrétaire
:
Régis
ROBERT
Délibération
n°1
de
la
séance
du
11
octobre
2023
REF/N°2023-91
: FINANCES
- Demande
de
soutien
: sécurisation
et accueil
entrées
de
bourg.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
délibérations
antérieures
:
e
N°6
séance
du
26
octobre
2022
—
N°2022-105
sollicitant
une
1°
tranche
au
titre
du
PST
(Programme
de
Solidarité
Territorial)
2022
pour
un
programme
de
sécurisation
du
carrefour
Route
de
l'Apothicairerie
faisant
suite
au
diagnostic
et
travaux
sur
le
réseau
d'assainissement
effectués
par
l'intercommunalité
;
°
N°5
séance
du 8
février
2023
—
N°2023-014
précisant
que
depuis
le 26/10/2022
un
diagnostic
du
réseau
d'eau
pluviale
a
été
réalisé,
le
rapport
rendu
révèle
de
lourds
travaux
de
réhabilitation
et
constate
Un
sous-
dimensionnement
du
réseau.
Pour
ces
2
aspects
un
chiffrage
a
été
réalisé.
Un
nouvel
estimatif
du
programme
|
et
un
nouveau
plan
de
financement
avaient
été
présentés
pour
un
montant
total
de
400
599,75E€.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
LOYER,
adjoint
ayant
délégation
aux
travaux,
pour
exposer
les
évolutions
du
programme.
Le
chiffrage
sur
le
réseau
d'eau
pluviale
du
8
février
2023,
répondait
aux
préconisations
techniques
demandées.
L'étude
plus
approfondie
a
révélé
de
nouvelles
préconisations
techniques
plus
adaptées
nécessitant
une
nouvelle
estimation.
Monsieur
le
Maire
propose
:
°
de
mettre
à jour
l’estimatif
dépenses
;
°
d'actualiser
l'estimatif
aménagement
;
e
pour
finaliser
la
sécurisation
et l'accueil
de
l’accès
au
bourg,
d'ajouter
la
réfection :
“
de
l'allée
des
Peupliers
à l'entrée
par
le
haut
du
bourg
“
et
du
parking
de
Pen-Prad
à
l'entrée
basse
du
bourg
Estimatif
au
11/10/2023
:
ÉTUDES
Libellé
Montant
H.T.
Relevé
de
corps
de
rue
1 550,00€
Diagnostics
inspection
réseau
eaux
pluviales
730,00€
Maîtrise
d'œuvre
15
400,00€
Divers
imprévus
(3%)
.
462,00€
TOTAL
18
142,00€
TRAVAUX
RÉSEAUX
EAUX
PLUVIALES
Libellé
Montant
Généralités
20
588,40€
Allée
des
Peupliers
: avec
raccordement
rue
du
Calvaire.
66
523,80€
Canalisations
51
420,60€
Réfection
de
tranchées
15
103
,20€
Route
de
l'Apothicairerie
: avec
13
branchements
81
419,52€
Canalisations
63
920,64€
Réfection
de
tranchées
17
498,88€
Contrôles
15
415,68€
TOTAL
183
947,40€
AMÉNAGEMENT
SÉCURISATION
CARREFOUR
Généralités
6 491,10€
Voirie
:
41
732,54€
Trottoirs
-
95
161,92€
Plateaux
ralentisseurs
15
849,12€
Abri-bus
et
espace
Ordures
ménagères
16
115,06€
Signalisation
et
mobilier
urbain
43
601,04€
Espaces
verts
9
378,10€
TOTAL
228
328,88€
AMÉNAGEMENT
/ACCUEIL
ENTRÉES
HAUT
ET
BAS
DU
BOURG
Haut
: Allée
des
Peupliers
|
84
978,60€
Bas
: Parking
de
Pen-Prad
47
799,36€
TOTAL
132
777,96€
TOTAL
TRAVAUX
réseau
eaux
pluviales,
aménagements
carrefour
et
545
054,24€
| accueil haut et bas
du
bourg Divers
et
16
351,63€
TOTAL
TRAVAUX
561
408,
TOTAL
PROGRAMME
579
547
Pourcentage
Subvention
Dépense
montant
H.T
subventionnable
CONSEIL
ARTEMENTAL
AU
TITRE
DU
PST
(2022)
19
729,96€
56
371,31€
1èe
tranche
CONSEIL
ARTEMENTAL
AU
TITRE
DU
PST
(2023)
183
111,80€
523
176,56€
2ème
tranche
|
Conseil
SOUS-TOTAL
35%
202
841,
75€
579
547,87€
Autofinancement
65%
376
706,12€
‘TOTAL
100%
579
547
‘Pour
le financement,
Monsieur
le
Maire
:
°
rappelle
qu'une
première
tranche
sollicitée
au
titre
du
PST
2022
a
reçu
un
accord
°
informe
que
le
dossier
n'a
pas
été
retenu
par
la
DETR
au
titre
de
2023
°
propose
au
conseil
municipal
de
présenter
une
deuxième
tranche
auprès
du
conseil
départemental
au
titre
du
PST
2023.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
et voté,
à
l'unanimité
;
Approuve
:
- le
programme
présenté,
- son
plan
de
financement
prévisionnel,
Charge
monsieur
le
maire :
- de
solliciter
le conseil
départemental
au
titre
du
PST
2023,
- d'étudier
les
autres
financements
possibles
pour
compléter
le
plan.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
13
octobre
2023
sous
le
n°
23-91D2023-91
(matière
de
l'acte
7-5
: Finances
locales
- Subventions)
|
Accusé
réception
le
13
octobre
2023
Publiée
13
octobre
2023
Document
certifié
@s
Le
Maire,
Ronan
Juhel MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
11
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
onze
octobre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
7.
Date
de
convocation
:
“
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
RE
onesll
as:
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
*
Enexercice
:14
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Jean-Charles
RIOU,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
e
Présents
:12
REPÉSSÉ.
‘
:
e
Procurations
:2
e
Votants
:
14
Date
de
publication
__et
|"
Absents
avec
pouvoir
:
Élodie
GUÉGAN,
Katia
LUCAS
d'affichage
:
“
Absents
excusés
:
13
octobre
2023
"
Absents
:
”
Secrétaire
:
Régis
ROBERT
Délibération
n°2
de
la
séance
du
11
octobre
2023
REF/N°2023-92
:FINANCES
- Demande
de
soutien
:infrastructures
sportives
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
monsieur
Yves
LOYER,
adjoint
en
délégation
des
travaux,
qui
expose
les
infrastructures
existantes
au
complexe
de
la
Terre-Haute
:
e
enbonétat:
-
le
terrain
de
basket
;
-
le
terrain
de
pétanque
;
|
-
le
terrain
de
football
remis
en
état
en
2022
et
2023
par
les
services
communaux
et
prestataires
;
:
les
espaces
arborés
de
fruitiers
créés
par
les
services
techniques
en
2023.
e
à réhabiliter
:
‘
-
les
terrains
de
tennis.
En
projet,
suite
aux
demandes
de
jeunes
de
la
commune
(lecture
est
donnée
du
courrier
signé
par
des
jeunes
sauzonnais)
:
-
un
skate-park.
Monsieur
LOYER
propose
de
compléter
les
équipements
pour
finaliser
le
complexe
par
:
-
des
éléments
sportifs
- santé.
Aussi,
une
fois
le
complexe
sportif
aménagé,
la
municipalité
répondra
à
la
demande
de
la
population
locale
et
touristique
à
un
usage
régulier
ou
ponctuel,
sportif
ou
de
loisirs,
par
des
infrastructures
en
plein
air
dimensionnées
à
la
taille
de
la
commune.
Montant
H.T.
98
177,
84€
Libellé
Réhabilitation
du
sol
:fournitures
et
Réhabilitation
:grillage
et
pose
d'une
serrurerie
avec
d'accès
autorisé
avec
code
via
5
316,
00€
103
493,
84€
TOTAL
37
321,
10€
35
469,
00€
72
790,
10€
Fourniture
et
dalle
enrobé
30x13
TOTAL
12
782,
85€
3
769,
20€
16
555,
05€
192
99€
5
785,
17€
Fourniture
8
éléments
et
8
éléments
TOTAL
TOTAL
TRAVAUX
Divers
et
TOTAL
PROGRAMME
198
624,
16€
Estimatif
des
recettes
au
11/10/2023
:
Co-financeurs
Montant
subvention
H.T.
Pourcentage
%
Conseil
Départemental
au
titre
du
PST
2023
-
Tranche
69
518,
46€
35%
2023 Autofinancement
129
105,
70€
:
65%
| TOTAL
198
624,
16€
3
100%
Monsieur
le
Maire
précise
qu'à
réception
de
la
circulaire
DETR
2024,
un
financement
complémentaire
sera
étudié.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité,
le
programme,
le
plan
de
financement
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
sollicité
le
Conseil
Départemental
au
titre
du
PST
2023.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
13
octobre
2023
-
sous
le
n°
23-92D2023-92
(matière
de
l'acte
7-5
:Finances
locales
- Subventions) Accusé
réception
le
13
octobre
2023
Publiée
13
octobre
2023
Document
certifié
conforme
Le
aire,
Ronan
Juhel
AE MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
11
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
onze
octobre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
A
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation
:
=
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
see
uralliars
:
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Jean-Charles
RIOU,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
REPÉSSÉ.
+
Enexercice
:14
+
Présents
:12
e
Procurations
:2
e
Votants
:14
Date
de
publication
_
et
d'affichage
:
°
13
octobre
2023
Absents
avec
pouvoir
:
Élodie
GUÉGAN,
Katia
LUCAS
”
_Absents
excusés
:
Absents
:
Secrétaire
:
Régis
ROBERT
Délibération
n°3
de
la séance
du
11
octobre
2023
REF/N°2023-93
: FINANCES
-— Demande
de
soutien
: Jardins
familiaux
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
LOYER
Yves,
adjoint
en
charge
des
travaux
qui
expose
le
projet
des
jardins
familiaux,
le
terrain
en
question
a été
nettoyé
et
entouré
de
merlons
de
terre
afin
d'y
planter
arbres
et
arbustes.
Pour
finaliser
le
programme
de
manière
uniforme,
il est
proposé
:
-
de
clôturer.les
jardins
;
-
d'y
apposer
un
cabanon
de
jardin
à
chaque
emplacement
-
de
présenter
une
première
tranche
au
titre
du
PST
2023,
à
savoir
4
jardins
Sur
les
8
une
seconde
tranche
sera
présentée
au
titre
du
PST
2024
Estimatif
dépenses
au
11/10/2023
]
À
[_ Montant
H.T.
|
Einalisation
uniforme
des
Jardins
familiaux
1°
tranche
4/8
”
13
300,00€
Délimitation
des
jardins
de
100m2
par
clôture
7
000,00€
Pose
de
portillons
7
000,00€
Fourniture
et
pose
d'un
cabanon
par
jardin
D
7500
|
TOTAL
TRAVAUX
27
800,00€
‘
Divers
et
imprévus
(3%
834,00€
TOTAL
PROGRAMME
28
634,00€
Estimatif
recettes
au
11/10/2023
Co-financeurs
Montant
subvention
HT.
Pourcentage
%
Conseil
Départemental
au
titre
du
PST
2023
— Tranche
10
021,90€
2023
.
| 18 612,10€ D 65% | ET 28 634,00€ 100% Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition de finalisation du programme, le plan de financement et charge Monsieur le Maire de solliciter le Conseil Départemental, au titre du PST 2023 pour mener à bien ce projet. DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE Télétransmission le 13 octobre 2023 sous le n° 23-93D2023-93 (matière de l'acte 7-5 : Finances locales - Subventions) Accusé réception le 13 octobre Publiée 13 octobre 2023 Document certifié conforme Le Maire, Ronan Juhel MAIRIE
DE
SAUZON
:MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
11
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
onze
octobre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation
:
»
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEÏ,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
5 octobre
2023
Nombre
de
Conseillers :
à
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Jean-Charles
RIOU,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
REPÉSSÉ.
Nombre
de Conselllérs
«+
Enexercice
: 14
s
Présents
: 12
«
Procurations
: 2
+
Votants
: i4
Date
de
_
publication
_et
d'affichage
:
13
octobre
2023
Absents
avec
pouvoir
:
Élodie
GUÉGAN,
Katia
LUCAS
Absents
excusés
:
Absents
:
Secrétaire
:
Régis
ROBERT
Délibération
n°4
de
la
séance
du
11
octobre
2023
REF/N°2023-94
:FINANCES
- Marché
de
travaux
:extension
atelier
des
Semis
- autorisation
au
maire
à signer
le
marché
de
travaux
lots
00
et
O1
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°5
CM
29
juin
:
(
{ere
procédure
:
Date
de
mise
en
ligne
:20/04/2023
à
16h30.
Date
de
publication
: 27
avril
2023
pour
le
Télégramme
et
le
Ouest
France.
Date
limite
de
dépôt
des
offres
:30/05/2023
à
12h00.
Registre
de
retrait
:21
retraits
dont
11
entreprises
différentes
Registre
de
dépôt
: i
Monsieur
le
maire
rappelle
la
décomposition
des
lots
:
1.
Le
terrassement,
gros
Œuvre
maçonnerie
comportant
les
réseaux
extérieurs
et
VRD.
Le
lot
n°
0
mentionné
dans
l'acte
d'engagement
et
le
BP.
U/DQE
de
ce
marché
est
compris
dans
ce
lot
n°1.
La
charpente
La
couverture
Les
menuiseries
extérieures
L'électricité
intérieure
et
extérieure
Peinture
et
ravalement
L'offre
déposée
concerne
le
lot
01
(y
compris
le
lot
0).
Lors
de
la
réunion,
la
commission
d'appel
d'offre
a
étudié
le
rapport
d'analyse
rédigé
par
le
cabinet
Kevin
Velghe
Architecte,
sur
l'unique
offre
déposée
sur
la
plate-forme
Mégälis.
La
commission
d'appel
d'offres
à rendu
l'avis
suivant
:
1)
Lots
«
00
»
et
«
O1
»
:entrer
en
négociation
avec
l'entreprise.
2)
les 5
autres
lois
-n°2
à
6
:en
l'absence
d'offre,
sont
déclarés
infructueux.
3)
passer
un
marché
sans
publicité,
ni
mise
en
Concurrence
préalables
via
Mégalis
sur
le
profil
d'acheteur
en
procédure
restreinte
pour
le
reste
des
lots
(lots
n°02
à 06).
Une
adaptation
de
certains
points
des
CCTP
et
BPU
sera
effectuée
par
le
cabinet
d'architecture,
ces
points
seront
pris
en
compte
dans
les
points
1
et
3
précités.
Er
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
municipal
approuve
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres,
décide
et
charge
monsieur
le
Maire
SH à W R
£
de
lancer
une
procédure
restreinte
pour
le
reste
des
lots.
Monsieur
le
Maire
expose
le
retour
de
la
négociation
:
Date
d'envoi
:12/09/2023
Date
limite
de
retour
:27/09/2023
L'entreprise
confirme
son
offre.
MONTANT
HT,
ECART
N°
INTITULÉ
ESTIMATIF
LOT.
Montant
9/0
OFFRE
NÉGO.
30/5/23
27/09/23
.
Lot00
|
Installation
5 750,00€
5 750,00€
10
000,00€
|
- 5
750,00€
|
-57,5%
Lotoi
|
Gros-Oeuvre
|_103
044,00€
103
044,00€
|
91925,00€
|
+
11
119,00€
|
+
12,10%
[ TOTAL
108
794,00€
108
794,00€
|
101
925,00€
|
+
6 869,00€
|
+
6,74%0
|
L'architecte
propose
La
commission
d'appels
d'offres
r
de: Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté,
à
LOT
00
:5
750,
00
HT
6
900,
00
TTC
LOT
0i
:103
044,
00
HT
123
652,
80
TTC
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
signer
le
marché.
de
retenir
l’entreprise
SARL
ABOUD
pour
les
lots
00
et
O1.
éunis
le
11/10/2023
a
émis
un
avis
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
13
octobre
2023
sous
le
n°
23-94D2023-94
(matière
publique
-Marchés
publics)
Accusé
réception
le
13
octobre
2023
gctobre
2023
ie
gonforme
CE Mal Ronan
favorable
à
l'attribution
du
marché
pour
un
montant
funanimité,
approuve
l'avis
de
la
commission
d'appels
d'offre
et
de
l'acte
1-1
:Commande MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
11
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
onze
octobre
à vingt
heures
et
trente
minutes,
ie
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
,
Date
de
convocation
:
«
_
Étaient
présents
:Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Ciaude
LUCAS,
so
e
conseillers?
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Sotzic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
+
Enexercice
:14
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
jean-Charles
RIOU,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
°
Présents
:12
REPÉSSÉ.
°
Procurations
: 2
°
Votants
: 14
Date_de
ublication
_et
Absents
avec
pouvoir
:
Élodie
GUÉGAN,
Katia
LUCAS
d'affichage
:
Absents
excusés
:
13
octobre
2023
A
Absents
:
”
Secrétaire
:
Régis
ROBERT
Délibération
n°5
de
la
séance
du
11
octobre
2023
REF/N°2023-95
:FINANCES
- Budget
principal
et
camping
:fixation
des
durées
d'amortissement
des
biens
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
délibération
n°
2022-078
a
été
prise
le
28
juiliet
2022
afin
d'appliquer
la
nomenclature
M57
au
1°
janvier
2023.
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
champ
d'application
reste
défini
par
l'articie
R.2321-1
du
CGCT
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes.
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
librement
pour
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante
à l'exception
:
.
Des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
Sur
UNE
durée
de
5
à
15
ans
pour
les
financements
de
biens
matériels
et
mobiliers
Pour
les
autres
catégories
de
dépenses,
la
durée
d'amortissement
doit
correspondre
à
la
durée
probable
d'utilisation.
Il
est
proposé
de
reconduire
les
durées
d'amortissement
:
.
de
la
délibération
n°
2003-28
concernant
le
budget
principai,
en
Y
ajoutant
le
204,
.
et
de
la
délibération
n°
2020-005
concernant
le
budget
camping
en
y
ajoutant
le
matériel
informatique,
pour
le
passage
de
la
Mi4
à
la
M57,
selon
le
tableau
suivant
:
Budget
Principal
Article
Durée
d'amortissement
Biens
ou
catégories
de
biens
204
Subventions
d'équipement
versées
5
ans
2051
Concessions
et
droits
similaires
:logiciels
informatiques
2
ans
2157
Matériel
roulant
8
ans
2182
Matériel
de
transport
8
ans
2183
Matériel
informatique
4
ans
Budget
Camping
Article
Biens
ou
catégories
de
biens
Durée
‘
d'amortissement
Mobil-homes
10
ans
2138
Chalets
{2
ans
2158
Matériel
d'entretien
du
terrain
7
ans 5 ans
Véhicule
électrique
Matériel
informatique
4
ans
-
L'instruction
M57
prévoit
que
Famortissement
prorata
temporis
est
pour
sa
part
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation,
à
compter
de
la
date
effective
d'entrée
en
service
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la collectivité.
De
calculer
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation
au
prorata
temporis
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
entendue
comme
la
date
de
l'émission
du
mandat
pour
tous
les
biens
acquis
à
compter
du
1e
janvier
2023.
-
Le
seuil
des
biens
de
faible
valeur
inférieur
à
1000
€,
dessous
duquel
l'amortissement
sera
effectué
en
1 année
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Ces
biens
seront
sortis
de
l'actif
et
de
l'inventaire
comptable
de
l'ordonnateur,
dès
qu'ils
ont
été
intégralement
amortis,
c'est-à-dire
au
31
décembre
de
l'année
qui
suit
celle
de
leur
acquisition. Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
Collectivités
Territoriales,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2003-28
du
26
mars
2003
fixant
la
durée
d'amortissement
des
biens
de
la
collectivité
en
M14
pour
le
budget
principal
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2020-005
du
18
février
2020
fixant
la
durée
d'amortissement
des
biens
de
la
collectivité
en
M14
pour
le
budget
principal
;
Vu
la
délibération
n°
2022-078
du
28
juillet
2022
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
;
Considérant
qu'à
compter
du
1*
janvier
2023,
dans
le
cadre
de
la
M57,
il
convient
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
;
Considérant
l’application
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
à
compter
du
1°
janvier
2023
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
à l'unanimité
:
-
ADOPTE
le
principe
de
l'amortissement
au
prorata
temporis,
_
FIXE
les
durées
d'amortissement
par
nature
de
biens
comme
récapitulé
dans
le
tableau
ci-dessus,
.
FIXE
à
1000
€
le
seuil
des
biens
de
faible
valeur,
en
dessous
duquel
l'amortissement
sera
effectué
en
1
année
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Ces
biens
seront
sortis
de
l'actif
et
de
l'inventaire
comptable
de
l’ordonnateur,
dès
qu'ils
ont
été
intégralement
amortis,
c'est-à-dire
au
31
décembre
de
l’année
qui
suit
celle
de
leur
acquisition,
-_
AUTORISE
le
comptable
à
procéder
aux
écritures
d'ordre
budgétaires
afin
de
régulariser
les
amortissements
sur
les
années
antérieures.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
13
octobre
2023
sous
le
n°
23-95D2023-95
(matière
de
l'acte
7-1
:Finances
locales
- Décisions
budgétaires)
|
Accusé
réception
le
13
octobre
2023
Publiée
13
octobre
2023
Le Maire, Ronan
Juhel à
3 Fa MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
11
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
onze
octobre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation
:
"
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
One
onseillers
:
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
°
Enexercice
:14
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Jean-Charles
RIOÙ,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
e
Présents
:12
REPÉSSÉ.
e
Procurations
:2
°
Votants
:
14
Date
de
publication
et
|»
Absents
avec
pouvoir
:
Élodie
GUÉGAN,
Katia
LUCAS
d'affichage
:
a
Les
13
octobre
2023
Absents
excuses
:
“
Absents:
“
Secrétaire:
Régis
ROBERT
Délibération
n°6
de
la
séance
du
11
octobre
2023
REF/N°2023-96
:FINANCES
- Budsget
port
:liste
des
dépenses
à
imputer
aux
imputations
:
>
6232
Fêtes
et
cérémonies
>
6257
Réception
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
délibération
n°
2022-057
du
31
mai
2022
liste
exhaustivement
les
dépenses
à imputer
au
compte
6232
sur
le
budget
principal.
De
la
même
manière,
des
évènements
ponctuels
ou
annuels
sont
à
imputer
sur
le
budget
Port,
la
Trésorerie
nous
indique
qu’il
est
nécessaire
d’établir
une
liste
des
dépenses
liées
aux
deux
comptes
suivants
:
>
Imputation
6232
- Fêtes
et
cérémonies
|
#
Gerbe,
couronne
de
fleurs
+
Trophée
#
Coupe
>
Imputation
6257
- Réceptions
%
Pot
à la
population
:bénédiction
de
la
mer
“Repas
entreprises
qui
travaillent
pour
le
port
#
Repas,
Pot
:personnel
titulaire
et
saisonnier
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
et
voté,
approuve
à
l’unanimité
cette
nouvelle
liste
exhaustive
pour
le
budget
Port
en
M4.
de < +
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
13
octobre
2023
sous
le
n°
23-96D2023-96
(matière
de
l'acte
7-1
:Finances
jocales
- Décisions
budgétaires)
Accusé
réception
le
13
octobre
2023
:
publiée
13
octobre
2023
|
.
Document
certifié
confotxé&
Le Maire, Ronan
Juhel MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
11
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
onze
octobre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
r
Date
de
convocation
:
»
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
so
D
onseillers
:
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
*
Enexercice
:14
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Jean-Charles
RIOU,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
°
Présents
:12
‘
REPÉSSÉ,
*
Procurations
:2
°
Votants
:14
Date
de
publication
_et
|»
Absents
avec
pouvoir
:
Élodie
GUÉGAN,
Katia
LUCAS
d'affichage
:
:
ra
13
octobre
2023
Absents
excuses
:
“_Absents: “
Secrétaire
:
Régis
ROBERT
Délibération
n°7
de
la
séance
du
11
octobre
2023
REF/N°2023-97
:Participation
2023
au
fonctionnement
de
l'
école
publique
de
LE
PALAIS
année
scolaire
2022-2023
Monsieur
le
maire
expose
le
calcul
de
la
participation
aux
frais
de
scolarité
demandé
et
validé
par
délibération
N°
2023-043
en
séance
du
21
juin
2023
par
la
commune
de
LE
PALAIS
pour
les
enfants
domiciliés
à SAUZON
et
scolarisés
à l’école
publique
Stanislas
Poumet
de
LE
PALAIS.
Montant
individuel
Effectif
Participation
Élèves
de
maternelle
1 501,17
€
2
3 002,34
€
Élèves
de
primaire
636,96
€
5
3 184,80
€
TOTAL
7
6 187,14
€
Après
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
Municipal
:
.
°
approuve
à l'unanimité
le
montant
de
la
proposition
de
participation
émise
par
la
commune
de
LE
PALAIS
pour
les
élèves
domiciliés
à SAUZON
scolarisés
à l'école
publique
de
LE
PALAIS
ci-dessus.
+
charge
Monsieur
le
maire
de
mandater
au
compte
6558
Contributions
obligatoires
-
Article
657341
Communes
membres
du
GFP
(6573
Subvention
de
fonctionnement
aux
organismes
publics
657
Charges
d'intervention
pour
compte
propre
—
Subventions).
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
13
octobre
2023
sous
le
n°
23-97D2023-97
(matière
de
l'acte
7-5
:Finances
locales
- Subventions)
Accusé
réception
le
13
octobre
2023
Publiée
13
octobre
2023
Document
certifié
conforg
Le Maire, Ronan
Juhel MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
11
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
onze
octobre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date de convocation
:
»
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
a
conseillers
Olivier THOMAS,
Régis ROBERT,
Soizic LUCAS,
Fabien DRAMARD,
Damien
*
Enexercice
: 14
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Jean-Charles
RIOU,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
+
Présents
: 12
REPÉSSÉ,
+
Procurations
: 2
°
Votants
: 14
Date
de
publication
et
|"
Absents
avec
pouvoir
:
Élodie GUÉGAN,
Katia
LUCAS
d'affichage :
a
Les
13
octobre
2023
Absents
excusés
:
“" _
Absents
:
“
Secrétaire
:
Régis
ROBERT
Délibération
n°8
de
la
séance
du
11
octobre
2023
REF/N°2023-98
: Participation
2023
au
fonctionnement
de
l'école
publique
de
BANGOR
année
scolaire
2022-2023
Monsieur
le maire
expose
le calcul de
la participation
aux frais de scolarité
demandé
et validé
par délibération
N°
2023-52
en
séance
du
20
septembre
2023
par
la
commune
de
BANGOR
pour
les
enfants
domiciliés
à
SAUZON
et scolarisés
à
l'école
publique
de
BANGOR.
Montant
individuel
Effectif
Participation
Elèves de primaire
444,00 €
2
888,00 €
TOTAL
2
888,00
€
Après
avoir délibéré
et voté,
le Conseil
Municipal :
° approuve à
l'unanimité
le
montant
de
la
proposition
de
participation
émise
par
la commune
de
BANGOR
pour
les
élèves
domiciliés
à
SAUZON
scolarisés
à
l'école
publique
de
BANGOR
ci-dessus.
°
charge
Monsieur
le
maire
de
mandater
au
compte
6558
Contributions
obligatoires
—
Article
657341
Communes
membres
du
GFP
(6573
Subvention
de
fonctionnement
aux
organismes
publics
657
Charges
d'intervention
pour
compte
propre
—
Subventions).
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
13
octobre
2023
sous
le
n°
23-98D2023-98
(matière
de
l'acte
7-5
: Finances
locales
- Subventions)
Accusé
réception
le 13
octobre
2023
Publiée
13
octobre
2023
Document
certifié
confosree
Le Maire, Ronan
Juhel MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
11
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
onze
octobre
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation
:
"
Étaient
présents
:Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
a
nccillers
:
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Darnien
+
Enexercice
:14
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Jean-Charles
RIOU,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
+
Présents
:12
REPÉSSÉ.
+
Procurations
:2
+
Votants
:i4
Date
de
publication
et
|»
Absents
avec
pouvoir
:Élodie
GUÉGAN,
Katia
LUCAS
d'affichage
:
"
Absents
excusés
:
13
octobre
2023
“
Absents
:
‘
x
Secrétaire:
Régis
ROBERT
Délibération
n°9
de
la
séance
du
11
octobre
2023
REF/N°2023-99
:CONVENTION
- Participation
2023
au
fonctionnement
de
l'
école
privée
SAINTE-MARIE
de
SAUZON
année
scolaire
2022-2023
Vu
le contrat
d’association
à
l'enseignement
public
n°
329CA
conclu
en
application
des
dispositions
du
Code
de
l'Education
eritre
le
Préfet
du
Morbihan,
représentant
le
Ministre
de
l'Education
Nationale
et
le directeur
diocésain
de
l'enseignement
catholique
du
Morbihan,
Vu
la
moyenne
départementale
du
coût
de
la
participation
à
la
scolarité
des
élèves
des
écoles
primaires,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
du
montant
de
la
subvention
à
l'OGEC
pour
la
participation
au
fonctionnement
de
l’école
Sainte
Marie
de
SAUZON
:46
274,53
€
pour
l'année
scolaire
2022/2023,
L'effectif
des
élèves
doniciliés
sur
SAUZON
est
de
51
élèves
(19
élèves
en
maternelle
et
32
élèves
en
primaire),
la-répartition
s'effectue
de
la
façon
suivante
:
Montant
individuel
Effectif
Participation
Elèves
de
maternelle
1385,84
€
19
26
330,96
€
Elèves
de
primaire
426,65
€
32
13
652,80
€
TOTAL
Si
39
983,76
€
Il est
précisé
que
la
subvention
sera
versée
en
deux
fois
(19
991,88
€
+
19
991,88
€).
Un
avenant
à
la
convention
sera
rédigé
pour
le
paiement
et
signé
par
le
Chef
d'établissement,
le
Président
de
l'OGEC
et
le
Maire
de
SAUZON.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
voté,
approuve
à l'unanimité
:
e la subvention
d'un
montant
de
39
983,76
€,
.
e autorise
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
12
à
la
convention
ANNEXÉE.
e charge
de
mandater
cette
somme
sur
l'exercice
2023 au
compte
6556
Autres
contributions
obligatoires.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
13
octobre
2023
sous
le
n°
23-99D2023-99
(matière
de
l'acte
7-5
: Finances
locales
- Subventions)
Accusé
réception
le
13
octobre
2023
Publiée
13
octobre
2023
Document
certifié
co
Le Maire, Ronan
Juhel Avenant
n°
12
à
la
convention
de
forfait
communal
Classes
sous
contrat
d'association
Entre Monsieur
le
Maire
de
SAUZON
autorisé
par
son
Conseil
Municipal
par
délibération
:
du
30
mai
2011,
Convention
initiale
du
11
avril
2012,
Avenant
n°]
du
8
avril
2013,
Avenant
n°2
du
29
avril
2014,
Avenant
n°3
du
26
mars
2015,
Avenant
n°4
du
30
mars
2016,
Avenant
n°5
du
11
avril
2017,
Avenant
n°6
du
26
mars
2018,
Avenant
n°7
du
1‘avril
2019,
Avenant
n°8
du
30
juillet
2020,
Avenant
n°9
du
29
mars
2021,
Avenant
n°10
du
30
mars
2022,
Avenant
n°
[1
du
11
octobre
2023,
Avenant
n°
12
D'une
pat, VYNNNYNYYNYNNNNNY
Et, Monsieur
Yannick
LARGOUËT,
Président
de
POGEC
de
l’école
privée
mixte
Sainte
Marie,
agissant
en
qualité
de
personne
morale
civilement
responsable
de
ja
gestion
de
l'établissement,
ayant
la
jouissance
des
biens
immeubles
et
des
biens
meubles,
Madame
Fabienne
THEAUD,
Chef
d'établissement
de
l’école
privée
mixte
Sainte
Marie.
D'autre
part,
Vu
la
loi
59-1557
du
31
décembre
1959
modifiée
;
Vu
le
décret
60-389
du
22
avril
1960
modifié,
et
notamment
l’article
7 ;
Vu
la
loi
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
la
loi
2005-157
du
23
février
2005,
et
notamment
l’article
113
;
Yu
le
contrat
d'association
conclu
le
28
janvier
2011
entre
l'Etat
et
l’école
privée
mixte
Sainte
Marie.
Il
a été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 —
Objet
La
présente
convention
à
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
élémentaires
et
maternelles
de
Pécole
privée
mixte
Sainte
Marie
par
la
commune.de
SAUZON,
ce
financement
constitue
le
forfait
communal. Article
2
—
Calcul
du
coût
de
référence
communal
Le
critère
d’évaluation
du
forfait
communal
est
le
coût
moyen
départemental.
Le
forfait
par
élève
pour
exercice
2023,
égal
au
coût
moyen
départemental
dans
les
écoles
maternelles
d’une
part
et
élémentaires
d’autre
part,
est
de
1 385,84
€ (euros)
pour
les
élèves
en
maternelle
et
de
426,65
€
(euros)
pour
les
élèves
en
élémentaire,
Le
montant
du
forfait
communal
versé
pour
une
année
par
la
commune
de
SAUZON
est
égal
à ce
coût
moyen
de
l’élève
maternel
et
élémentaire
multiplié
par
le
nombre
d’élèves
de
l’école
Sainte
Marie
domiciliés
à SAUZON
tel
que
déterminé
à l’article
4 ci-dessous.
En
aucun
cas,
les
avantages
consentis
par
la
commune
ne
peuvent
être
proportionnellement
supérieurs
à
ceux
consentis
aux
classes
élémentaires
et
maternelles
publiques.
Les
dépenses
qui
en
résulteront
seront
imputées
chaque
année
sur
les
crédits
prévus
au
budget
général
de
la
mairie
de
SAUZON
et
votés
Lors
du
vote
du
budget
afin
de
faire
face
aux
engagements
de
la
commune
vis-à-vis
de
l'OGEC
de
l’école
Sainte
Marie
de
SAUZON.
Article
3
—
Montant
de
la
participation
communale
Les
parties
se
sont
entendues
pour
retenir
comme
forfait
le
coût
moyen
départemental,
applicable
à la
mise
en
place
de
cette
convention.
Elles
ont
aussi
convenu
que
le
montant
sera
revu
en
fonction
du
calcul
annuel.
Article
4
—
Effectifs
pris
en
compte
#
Seront
pris
en
compte,
tous
les
enfants
des
classes
maternelles
et
élémentaires
dont
les
parents
sont
domiciliés
à SAUZON
et
inscrits
à la
rentrée
scolaire
de
septembre.
Un
état
nominatif
des
élèves
inscrits
dans
l’école
au
jour
de
la
rentrée,
état
certifié
par
le
chef
d'établissement,
sera
fourni
chaque
année
au
mois
d’octobre.
Cet
état
établi
par
classe,
indiquera
les
prénom,
nom,
date
de
naissance
et
adresse
des
élèves.
Article
5
—
Modalités
de
versement
La
participation
de
la
commune
de
SAUZON
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
faisant
l’objet
de
la
présente
convention
s’effectuera
par
versements
semestriels
en
juin
et
octobre.
Article
6
—
Représentant
de
la
commune
Conformément
à l’article
L
442-8
du
Code
de
l’éducation,
l'OGEC
de
l’école
Sainte
Marie
de
SAUZON
invitera
par
écrit
et
dans
les
délais
statutaires
le
représentant
de
la
commune
désigné
par
le
conseil
municipal
à participer
chaque
année,
avec
voix
consultative,
à la
réunion
du
conseil
d'administration
dont
l’ordre
du
jour
porte
sur
l’adoption
du
budget
des
classes
sous
contrat
d’association. Article
7
—
Documents
à
fournir
par
l'OGEC
Sainte
Marie
de
SAUZON
à
la
mairie
de
SAUZON
L'OGEC
s’engage
à communiquer
chaque
année
courant
décembre
:
-
le
compte
de
fonctionnement
et
le
bilan
de
l'OGEC
pour
l’année
scolaire
écoulée,
-
un
budget
prévisionnel
pour
l’année
suivante,
Article
8 — Contrôle
Il
est
entendu
que
la
prise
en
charge
desdites
dépenses
se
fera
forfaitairement
sur
les
bases
fixées
|
par
le
conseil
municipal,
administration
se
réservant
le
droit,
à tout
moment,
de
faire
contrôler
les
crédits
ainsi
délégués
à l’O.G.E.C.
par
les
services
du
Trésorier
Payeur
Général.
Article
9
—
Durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
durée
du
contrat
d’association.
Les
parties
conviennent
que
chaque
année
par
avenant,
une
nouvelle
évaluation
du
coût
de
l'élève
du
public
sera
réalisée
pour
actualiser
le
forfait
communal.
La
présente
convention
sera
de
plein
droit,
soumise
à
révision
en
fonction
des
évolutions
législatives
et
réglementaires
portant
sur
son
objet.
Elle
deviendrait
caduque
si
le
contrat
d’association
était
dénoncé.
La
convention
peut,
à tout
moment,
être
révisée
ou
résiliée
d’un
commun
accord
entre
les
parties.
Si
c’est
la
volonté
d’une
seule
des
deux
parties,
elle
ne
peut
être
résiliée
qu’en
fin
d’année
scolaire
et
en
respectant
4
un
préavis
de
4
mois.
Elle
doit
être
notifiée
à
l’autre
partie
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Fait à SAUZON,
le 11 octobre 2023
Le
Maire,
Le
Président
d'OGEC,
Le
chef
d’établissement,
Ronan
JUHEL
Yannick
LARGOUËT
Fabienne
THEAUD MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
11
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
onze
octobre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur.
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation
convocation
ï
»
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
On
de Conseillers :
Olivier THOMAS,
Régis ROBERT,
Soizic LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
*
En exercice
: 14
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN, Jean-Charles
RIOU,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
+
Présents
: 12
REPÉSSÉ.
+
Procurations
: 2
s
Votants
: 14
Date
de
publication
et
|"
Absents
avec
pouvoir:
Élodie
GUÉGAN,
Katia
LUCAS
d'affichage
:
“
Absents
excusés
:
13
octobre
2023
#“ __ Absents: #“
Secrétaire:
Régis
ROBERT
Délibération
n°10
de
la
séance
du
11
octobre
2023
REF/N°2023-100
: Participation
2023
au
fonctionnement
de
l'
école
privée
SAINTE-ANNE
de
LE
PALAIS
année
scolaire
2022-2023
Vu
l'article
89
de
la
loi
n°2005-380
du
23
avril
2005
d'orientation
et de
programme
pour
l'avenir
de
l'école,
Vu
la demande
de
l'école
Sainte
Anne
—
Impasse
Sainte
Anne
—
56360
LE
PALAIS,
Vu
la moyenne
départementale
du
coût
de
la participation
à la scolarité
des
élèves
des
écoles
primaires,
La
participation
est
déterminée
comme
suit
:
-
Montant:
1
385,84
€
par
élève
de
maternelle
et 426,65
€
par
élève
de
primaire
;
-
Effectifà
la
rentrée
de
septembre
2022.
À
savoir :
Montant
individuel
Effectif
Participation
Elèves
de
maternelle
1 385,84
€
6
8
315,04
€
Elèves
de
primaire
426,65
€
5
2
133,25
€
TOTAL
11
10
448,29
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté,
décide
d'ajourner
la
décision
de
l'école
Sainte-Anne
et
charge
Monsieur
le
maire de
:
. se
renseigner
sur
les
obligations
de
la commune
de: SAUZON
envers
l'école
privée
de
LE
PALATS
suivant
la
règlementation. ° se
renseigner
sur
le
respect
des
obligations
de
chaque
collectivité
envers
l'établissement
scolaire
de
SAUZON.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
13
octobre
2023
sous
le
n°
23-100D2023-100
(matière
de
l'acte
7-5 :
Finances
locales
- Subventions)
Accusé
réception
le 13
octobre
2023
Publiée
13
octobre
2023
Document.
certifié
conforme MAIRIE
DE
SAUZON
,
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
11
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
onze
octobre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est réuni
à la salle Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date de convocation
:
"
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
nceillers :
Olivier THOMAS, Régis ROBERT, Soizic LUCAS, Fabien DRAMARD,
Damien
+
Enexercice
: 14
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Jean-Charles
RIOU,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
°
Présents
: 12
REPÉSSÉ.
e
Procurations
: 2
e
Votants
: 14
Date
de
publication
et
|"
Absents
avec
pouvoir
:
Élodie GUÉGAN,
Katia
LUCAS
d'affichage
:
“
Absents
excusés
:
13
octobre
2023
#“ _
Absents
:
“
Secrétaire
:
Régis
ROBERT
Délibération
n°11
de
la
séance
du
11
octobre
2023
REF/N°2023-101
: CONVENTION
-
''SIRAP"'
ouichet
unique
: contrat
d'hébergement,
de
maintenance
et
assistance
Monsieur
le
Maire
expose
le
contrat
proposé
par
Sirap,
concernant
la
maintenance,
assistance
et
hébergement
de
l'application
Web
«
guichet
unique
».
Le
groupe
Sirap
dessert
actuellement
les
applications
de
cimetière,
cadastre
et
enregistrement
d'urbanisme
pour
la
commune,
depuis
la
délibération
n°17
de
la
séance
du
18
octobre
2021
autorisant
le
Maire
à
contracter
pour
cette
évolution
du
service
urbanisme.
Il
s'agit
ici de
suivre
la
politique
de
l'Etat
imposant
petit
à
petit
la
dématérialisation
des
procédures
administratives.
|
En
l'occurrence,
cette
application
permettra
aux
administrés
de
déposer
directement
leur
demande
d'urbanisme
sur
un
lien
qui
sera
indiqué
en
mairie
et
sur
son
site
internet.
Le
formulaire
cerfa
et
les
plans
seront
déposés
par
voie
numérique
et
non
plus
en
5 exemplaires
en
mairie.
libellé
Quantité
|
Prix
unitaire
HT !
Total
HT
TVA
Total
TTC
Pack
Démat'{SVE+AD'AU}
pour
Next'Ads
incluant
1
270,00€ |
270,00€|
54,00€
324,00
€
Droit
d'entrée
à l'utilisation
de
la solution
SVE
i
installation
de
la solution
SVE
sur
le serveur
l
Investissement
Personnalisation
de
la SVE
à la charte
de
la collectivité
i
Formation
à Next'Ads
(complément
Puu)
0,5
‘
735,00€ |
367,50€
367,50 €
Sous-total
"INVESTISSEMENT"
4,5
637,50
€
54,00€
691,50
€
Maintenance
&
Assistance
Téléphonique
Pack
Démat'
(12 mois)
1
50,00
€
50,00€ |
10,00€
60,00
€
Fonctionnement!
Hébergement
annuel
Pack
Démat'
sur serveur
mutualisé
(12 mois)
1
27,50€
27,50
€
5,50€
33,00
€
Sous-total
"FONCTIONNEMENT
ANNUEL"
(12
mois)
2
«
77,50€
15,50€
93,00
€
Total
1ère
année
:
745,00
€:1:
69,50€
784,50
€
Total
années
suivantes
|
77,50€:
15,50
93,00€
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
le guichet
unique.
Après
avoir
délibéré
et
voté,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
électroniquement
les
2 contrats
et
le
devis
avec
Sirap
pour
la
mise
en
place
du
guichet
unique
:
e
Devis
(annexe
1)
e
Maintenance
et
assistance
(annexe
2)
°
Hébergement
(annexe
3)
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le 13
octobre
2023
sous
le
n°
23-101D2023-101
(matière
de
l'acte
1-4 :
Commande
publique
- Autres
contrats)
Accusé
réception
le 13
octobre
2023
Publiée
13
octobre
2023
Document
certifié
conforme GROUPE.
SIRAP S.A.S.U.
|
ZA
Paui
Louis
Héroûit
BP
253
.
26
106
ROMANS
sur
ISERE
Cedex
Tel
: 0
970
590
590
Fax
: 04
75
70
07
98
internet
: www.siraf.fr
e-mail
: info@sirap.fr
Contact(s)
:
Mr
PATRIER
Jean
Pierre
0603977473
:
jp.patrier@sirap.fr
Rédacteur
: . M.PATRIER
Jean-Pierre
( Devis
N°
:
DE230456
J
(
DATE
|Ÿ
N°
CLIENT
|
28/06/2023
|
41102321
MAIRIE
DE
SAUZON
Rue
Lieut
Riou .
56360
SAUZON
PAGE
1
| J
[
|
Commentaire
Modé
de
règlement
[Proiet
Portail
Usager
Urbanisme
(En
lien
avec
Nexf'DICT
&
X'MAP)
Virement
à
30
jours
Déclaration
d'activité
enregistrée
sous
le
n°
82260034026
auprès
du
Préfet
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
RESERVE
DE
PROPRIETE
:Nous
nous
réservons
la
propriété
des
marchandises
jusqu'au
complet
paiement
du
prix.par
l'acheteur.
Notre
droit
de
revendication
porte
aussi
bien
sur
les
marchandises
que
sur
leur
prix
si
elles
ont
déjà
été
revendues
(Loi
du
12
mai
1980).
LL d
.RADSSVE
PACK
Pack
Démat'
(SVE+AD'AU)
pour
Next'Ads
incluant
:
1,00
270,00
270,00
:
270,00
RADSSVE_ENTR
Droit
d'entrée
à
l'utilisation
de
la
solution
SVE
1,00
RADSSVE_INSTA
Installation
de
la
solution
SVE
sur
le
serveur
1,00
RADSSVE_PERSO
Personnalisation
de
la
SVE
à
la
charte
de
la
collectivité
1,00
(Logo,
CGU)
.
NEXTADS_FORM
Formation
à
Next'Ads
(complément
Puu)
0,50
735,00
735,00
.
367,50
Sous-total
"INVESTISSEMENT"
1,50
637,50
-
RADSSVE_MAINT
Maintenance
&
Assistance
Téléphonique
Pack
Démat'_
1,00
50,00
50,00
”
50,00
(12 mois)
-
|
:
RADSSVE_HEBER
Hébergement
annuel
Pack
Démat'
sur
serveur
mutualisé
1,00
27,50
27,50
27,50
y
{12
mois)
|
ee
Sous-total
"FONCTIONNEMENT
ANNUEL"
(12
mois)
2,00
77,50
S.A.S.U.
au
capital
de
91
070
Euros
-
R.C.S.
Romans
B
315920
140
-
Siret
315
920
140
00086
-
APE
5829
C
PAGE
N°
]|
a
\
Bon
pour
Commande
date,
cachet
et
signature
ÎÎBASE
HT
TVA
20%
0%
347,50
€
367,50
€
TOTAL
TTC
TOTAL
HT
715,00
€
784,50
€
Ce
devis
est
valable
Un
mois,
[MONTANT
TVA
69.50
€
0,00
€
JC Sirap
I
- CONDITIONS
GENERALES
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
Version
: CM-GR-V3.4
GROUPE
Les
présentes
conditions
générales
ont
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'application
du
contrat
entre
le
GROUPE
SIRAP
(LE
FOURNISSEUR
désigné
ci-après)
et
son
client.
Tout
contrat
de
maintenance
suppose
la
pleine
application
des
conditions
générales
et
leur
acceptation
par
le
Client.
[1-
OBJET
DU
CONTRAT
_|
Le
présent
contrat
porte
sur
Un
service
forfaitaire
de
maintenance
des
logiciels
développés
par
le
fournisseur
et
sur
une
assistance
à
leur
Utilisation.
Il
a
pour
but
de
fixer
les
conditions
de
cette
prestation,
ainsi
que
les
obligations
respectives
des
parties.
[2-
ETENDUE
DU
CONTRAT
|
Les
prestations
de
maintenance-assistance
fournies
par
le
fournisseur
s'appliquent
à
l'ensemble
des
logiciels
dont
elle
a
concédé
l'usage
au
client.
Cet
ensemble
est
détaillé
dans
les
conditions
particulières.
Dans
le
cas
de
développement
par
le
fournisseur
de
nouveaux
modules
OÙ
SOUSs-
ensemble
pour
venir
compléter
en
standard
le
logiciel
de
base,
ces
modules
sont
pris
automatiquement
en
compte
par
le
présent
contrat.
Dans
le
cas
où
de
nouveaux
modules
spécifiques
sont
développés
et
ne
font
pas
partie
de
l'ensemble
des
logiciels
détaillé
aux
conditions
particulières,
ils
ne
sont
couverts
par
ce
contrat
qu'après
acceptation
par
les
deux
parties
d'un
avenant
à
ce
contrat
complétant
notamment
la
liste
des
programmes
couverts
et
éventuellement
la
revalorisation
de
ce
contrat. 2.1
Les
prestations
de
maintenance
comprennent
:
2.1.1
maintenance
corrective
Les
éventuels
dysfonctionnements
sont
résolus
dans
les
plus
brefs
délais.
LE
FOURNISSEUR
s'engage
à
tout
mettre
en
œuvre
afin
de
perturber
le
moins
possible
le
service.
2.1.2
maintenance
évolutive
Le
client
final
bénéficiera
des
améliorations
techniques
et
fonctionnelles
apportées
aux
logiciels
(Mises
à jour),
ou
des
évolutions
règlementaires
(Nouvelle
Version).
llest
possible
de
faire
effectuer
par
LE
FOURNISSEUR
des
modifications
de
logiciels,
gratuitement
s'il
s'agit
de
détails
et
sur
devis
préalablement
établi
s'il
s'agit
de
développements
spécifiques
ou
de
modifications
importantes.
LE
FOURNISSEUR
sera
seul
juge
pour
apprécier
l'importance
des
changements
à
opérer.
2.1.3
Assistance
téléphonique
Un
service
d'assistance
téléphonique
est
en
place
pour
toute
aide
ou
tout
renseignement
de
la
part
des
utilisateurs.
1/7
R]. Sfra
I
- CONDITIONS
GENERALES
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
er
D
Version
:CM-GR-V3.4
Ce
service
d'assistance
téléphonique
est
disponible
du
lundi
au
vendredi,
hors
jours
fériés,
de
8h30
à
12h
et
de
13h30
à
18h
:
- par
téléphone
au
numéro
:09
70
590
590
- par
mail
à
l'adresse
:support@sirap.fr
- Via
le
portail
support
à
l'adresse
:
http://support.groupesirap.fr
Ce
portail
permet
de
déposer
vos
demandes
et
de
suivre
leur
traitement.
Les
délais
contractuels
démarrent
à
partir
du
dépôt
de
la
demande
sur
le
portail
support.
Ce
dépôt
pourra
être
réalisé
par
un
technicien
du
groupe
SIRAP
dans
le
cadre
d'un
appel
téléphonique
ou
d'un
envoi
de
mail.
2.2
Les
prestations
de
maintenance
ne
comprennent
pas
:
- Les
formations
pour
les
évolutions
des
logiciels
dues
aux
changements
de
la
législation
ou
de
la
réglementation,
ne
sont
pas
prévues
au
contrat
car
elles
ne
dépendent
pas
de
notre
propre
volonté. -
La
réinstallation
des
logiciels
suite
à
un
changement
de
poste
{ou
serveur)
où
tout
autre
problème
de
matériel.
[3-_
TRAITEMENT
DES
ANOMALIES
J
La
définition
de
chaque
type
d'anomalie
est
définie
ainsi
:
“
_ Anomalie
bloquante
:
o
Le
dysfonctionnement
d'une
partie
de
l'application
:
"exécution
d'un
traitement
impossible,
interrompue
anormalement
où
non
fiable,
"toute
anomalie
empêchant
de
traiter
une
fonctionnalité
prévue.
o
La
mise
à
jour
(création,
modification
ou
destruction
de
données)
et
la
consultation
défectueuse
ou
impossible
de
la
base
de
données.
o
Le
dysfonctionnement
d'une
fonctionnalité
vitale
ou
majeure
pour
le client.
“__
Anomalie
majeure
:
o
La
non-conformité
d'une
partie
de
l'application
aux
spécifications,
même
si
cela
n'empêche
pas,
temporairement,
l'utilisateur
de
traiter
une
fonctionnalité
prévue.
o
Le
dysfonctionnement
d'une
fonctionnalité
vitale
ou
majeure
pour
le
client,
si
cela
n'empêche
pars
l'utilisateur
de
traiter
correctement
la
fonctionnalité.
o
Le
dysfonctionnement
d'outils
spécifiques
: pouvant
être
remplacés
temporairement
par
d'autres
outils.
“_
Anomalie
mineure :
o
La
non-conformité
d'éléments
mineurs
de
l'application
par
rapport
aux
spécifications,
si
cela
n'empêche
pars
l'utilisateur
de
traiter
correctement
Une
fonctionnalité
prévue.
o
Le
dysfonctionnement
d'une
fonctionnalité
mineure,
si
cela
n'empêche
pas
l'utilisateur
de
traiter
correctement
la
fonctionnalité.
o
L'apparition
de
messages
systèmes
erronés.
Délais
Interventions/Corrections
Les
délais
maximums
d'interventions
et
de
corrections
du
ou
des
problèmes,
à
compter
de
la
consignation
du
dysfonctionnement
sur
le
portail
support
seront
les
suivants
:
2/7 .
R]. S(ra
I
- CONDITIONS
GENERALES
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
br
Version
: CM-GR-V3.4
Délai
de
prise
en
:
[VIRE
ShAgE
A
BANIS
Soon
ae
Correction
définitive
d'anomalie
de
la
création
du
contournement
ticket)
Anoralss
2
heures
24
heures
:
5 jours
ouvrés
bloquantes
IIS
4
heures
48
heures
10
jours
ouvrés
majeures ARE relie
48
heures
8 jours
ouvrés
20
jours
ouvrés
mineures
Le
non-respect
des
délais
d'intervention
sera
sanctionné
par
l'application
de
pénalités
de
retard
fixées
forfaitairement
à
46.00
€
TTC
par
jour
de
retard.
Toutefois
ce
montant
sera
plafonné
au
montant
de
la
maintenance
annuelle
du
module
concerné.
4-
DATE
DE
PRISE
D'EFFET
ET
DUREE
DU
CONTRAT
La
date
de
prise
d'effet
et
la
durée
du
contrat
de
maintenance
sont
conclues
aux
conditions
particulières
entre
le
client
et
le
fournisseur.
AU
terme
de
ladite
durée,
un
nouveau
contrat
actualisé
sera
proposé
au
client
avec
une
prévenance
de
deux
mois
avant
son
échéance. 5-
RESILIATION
DU
CONTRAT
Ce
contrat
peut
être
dénoncé
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
à
la fin
de
chaque
année,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
envoyée
avec
un
préavis
de
deux
mois
avant
la
date
anniversaire.
|
6-
MODALITES
FINANCIERES
6.1
Redevance: Le
montant
annuel
des
prestations
de
maintenance
est
fonction
des
licences
installées
détaillées
dans
les
conditions
particulières
au
contrat
dé
maintenance.
Ce
montant
sera
révisé
chaque
année
à
la
date
d'établissement
du
contrat
pour
tenir
compte
des
variations
économiques,
selon
les
conditions
légales
en
vigueur,
et,
suivant
la
formule
ci-après
:
P=Po{l/lo) P
:
Prix révisé
Po
:
Prixinitial
:
dernier
indice
SYNTEC
publié
à
la
date
de
la
révision.
lo
:
Indice
SYNTEC
publié
à
la
date
de
signature
du
contrat
6.2
Facturation: Le
fournisseur
émetira
ses
factures
à
la
date
anniversaire,
terme
à
échoir,
en
y
incluant
les
taxes
en
vigueur.
|
3/7
8] ,
Gira
I1-
CONDITIONS
GENERALES
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
D
Version
:CM-GR-V3.4
GROUP
La
première
facture
couvrira
la
période
s'étendant
de
la
date
d'entrée
en
vigueur
du
contrat
jusqu'à
la
fin
de
l'année
civile
concernée.
Ensuite,
les
factures
successives
seront
émises
au
début
de
chaque
reconduction
sauf
accord
particulier
entre
les
parties.
6.3
Paiement: Toutes
les
factures
sont
payables
par
virement
sur
le
compte
dont
le
numéro
apparaît
au
bas
des
factures
du
fournisseur
où
par
chèque
selon
les
règles
en
vigueur
concernant
les délais
de
règlement. _
En
cas
de
retard
de
paiement,
les
pénalités
pour
retard
seront
dues
automatiquement,
sans
qu'une
mise
en
demeure,
même
par
simple
lettre
ne
soit
nécessaire,
ces
pénalités
étant
dues
et
exigibles
par
le
seul
fait
de
l'échéance
du
terme
contractuel.
Tout
retard
de
paiement
à
l'échéance
entraînera
de
plein
droit
une
indemnité
forfaitaire
de
40
euros
pour
frais
de
recouvrement
ainsi
que
d'intérêts
de
retard.
Le
taux
des
pénalités
de
retard
mensuel
est
égal
à
1,80%.
Une
indemnité
complémentaire
pourra
être
réclamée,
sur
justificatifs,
lorsque
les
frais
de
recouvrement
exposés
sont
supérieurs
au
montant
de
l'indemnité
forfaitaire.
Les
sommes
dues
par
le
CLIENT
porteront
intérêt
jusqu'à
complet
paiement,
et
ce,
même
en
cas
de
résiliation
du
Contrat.
7
-
LIMITES
ET
EXCLUSIONS
Le
fournisseur
sera
libéré
de
ses
obligations
de
maintenance,
en
cas
de
manquement
du
client
à
ses
obligations
contractuelles
et
notamment
pour
les
raisons
suivantes
:
e
Implantation
sur
l'équipement
désigné,
de
tous
logiciels,
progiciels
ou
système
d'exploitation
non-compatibles
avec
les
logiciels
faisant
l'objet
du
présent
service
de
maintenance.
Une
demande
préalable
devra
être
acceptée
par
le
fournisseur;
e
Une
modification
des
logiciels
par
le
client
ou
par
un
tiers
;
e
Intervention
d'un
tiers
sur
les
logiciels ;
e
Utilisation
par
le
client
d'une
version
antérieure
à
la
version
courante
du
logiciel
ou
à
la
version
précédente
si la
version
courante
est
diffusée
depuis
plus
de
six mois.
En
pareil
cas,
la
responsabilité
du
fournisseur
ne
pourra
être
recherchée.
8-
COLLABORATION
DES
PARTIES
Le
client
est
parfaitement
conscient
que
les
prestations
de
service
en
informatique
nécessitent
une
collaboration
active
et
régulière
entre
le
client
et
le
fournisseur.
LE
FOURNISSEUR
désigne
une
personne
responsable
du
bon
déroulement
de
la
maintenance.
Le
client
désigne
un
interlocuteur
compétent
qui
le
représentera
auprès
du
fournisseur.
Si en
cours
de
prestation,
une
difficulté
apparaît,
la
collaboration
nécessaire
des
parties
les
engage
à
alerter
l'autre
partie
le
plus
vite
possible
et
à
se
concerter
pour
mettre
en
place
la
solution
la
mieux
adaptée
dans
les
meilleurs
délais.
4/7 Sira
Il -
CONDITIONS
GENERALES
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
D
ne
Version
: CM-GR-V3.4
Le
client
doit
fournir
au
personnel
du
fournisseur
tous
les
documents,
renseignements
et
éléments
existants
nécessaires
à
la
bonne
compréhension
du
problème
posé.
9-
RESERVE
DE
PROPRIETE
ET
CONFIDENTIALITE
La
propriété
intellectuelle
des
logiciels
remis
par
le
fournisseur
est
exclusive.
En
conséquence,
le client
ne
pourra
ni céder,
ni louer
ou
communiquer
ces
logiciels,
même
à
titre
gratuit,
sans
nouvelle
convention.
Chacune
des
parties
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
appropriés
pour
garder
le
secret
le
plus
absolu
sur
les
informations
et
documents
désignés
comme
confidentiels
par
l'autre
partie
et
auxquels
elle
aurait
accès
à
l'occasion
de
l'exécution
des
prestations,
objet
du
présent
contrat.
10
-
DONNEES
PERSONNELLES
- RGPD
10.1
Cas
dans
lesquels
le
Client
est
responsable
de
traitement,
et
SIRAP
est
simple
sous-traitant
Le
Client
est
seul
responsable
de
traitement,
au
sens
de
la
Loi
Informatique
et
Libertés
n°
7817
du
6
Janvier
1978
et
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(ci-après
«
RGPD
»),
au
titre
des
données
personnelles
traitées
dans
le
cadre
de
l'utilisation
du
Logiciel
en
exécution
du
présent
Contrat.
Plus
généralement,
il est
seul
responsable
de
l'usage
qu'il
fait
des
données,
qu'elles
soient
à
caractère
personnel
ou
non.
En
tant
que
responsable
de
traitement,
le Client
doit
notamment
(i] respecter
la loi précitée
et le
RGPD,
[ii] effectuer
toutes
formalités
nécessaires
lui
incombant
à
ce
titre
(registres,
analyse
d'impact,
démarches
CNIL,
etc..),
(ii)
respecter
les
principes
de
licéité,
loyauté
et
transparence
des
traitements
précités,
la
minimisation
des
données,
et
les
droits
des
personnes
physiques
concernées.
Il appartient
au
responsable
de
traitement
de
fournir
l'information
aux
personnes
concernées
par
les
opérations
de
traitement
au
moment
de
la
collecte
des
données.
En
exécution
du
Contrat
et
pour
la
durée
de
celui-ci,
et/ou
sur
instruction
documentée
du
Client,
SIRAP
est
amenée
à
traiter,
héberger,
accéder,
sauvegarder,
restituer
des
données
personnelles
pour
le
compte
du
Client.
À
ce
titre,
SIRAP
a
la
qualité
de
sous-traitant
au
sens
du
RGPD
et
ne
fait
aucun
usage
personnel
desdites
données
et
s'engage
à
traiter
les
données
pour
la
ou
les
seule(s)
finalité{s)
qui
fait/font
l'objet
de
la
sous-traitance.
L'objet,
la
nature,
la
finalité
du
traitement,
ainsi
que
le
type
de
données
et
les
catégories
de
personnes
concernées,
dépendent
en
général
des
modules
du
Logiciel
choisis
par
le
Client,
de
l'éventuelle
évolution
du
périmètre
du
Contrat,
des
prestations
additionnelles
demandées
par
le Client
et
des
instructions
de
ce
dernier.
AU
regard
de
l'économie
du
Contrat
et
de
l'état
de
l'art,
SIRAP
mettra
en
œuvre
les
moyens
appropriés
pour
préserver
la
sécurité
et
la
confidentialité
des
données
personnelles,
notamment
par
les
mesures
de
sécurité
logiques
et
physiques
mises
en
place
par
SIRAP,
et
par
le
biais
de
clauses
de
confidentialité
à
respecter
bar
les
personnes
qui
traiteront
lesdites
données,
afin
d'éviter
que
ces
données
ne
soient
déformées,
endommagées
ou
communiquées
à
des
personnes
non
autorisées.
SIRAP
notifiera
au
Client
toute
violation
de
données
personnelles
dans
les
48
heures
après
en
avoir
pris
connaissance.
De
manière
générale,
le
Client
autorise
SIRAP
à
faire
appel
à
des
sous-traitants
ultérieurs
(français,
européens
ou
dans
un
Etat
ayant
reçu
une
décision
d'adéquation)
à
conditions
qu'ils
s'engagent
à
respecter
les
termes
du
Contrat.
SIRAP
informe
le
Client
de
tout
changement
prévu
concernant
l'ajout
ou
le
remplacement
d'autres
sous-traitants
liés
au
traitement
des
données
personnelles
traitées
dans
le cadre
de
l'utilisation
du
logiciel
et
s'assure
que
ces
sous-traitants
respectent
les
termes
du
contrat.
Le
Logiciel
dispose
de
fonctionnalités
permettant
au
Client
d'agir
sur
les
données
personnelles
; il lui
appartient
le
cas
échéant
de
5/7
R. Sira
Il
- CONDITIONS
GENERALES
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
,
D
Version
: CM-GR-V3.4
GROUPE
les
mettre
en
œuvre
dans
le
respect
du
RGPD.
Dans
le
cas
où
le
Client
solliciterait
SIRAP
pour
des
prestations
de
services
en
relation
avec
les
traitements
de
données
personnelles
dont
le
Client
est
responsable
de
traitement,
ces
prestations
seront
fournies,
sous
réserve
de
faisabilité
et
d'acceptation
par
SIRAP,
aux
tarifs
en
vigueur
de
cette
dernière.
En
particulier,
SIRAP
met
à
la
disposition
du
Client
les
informations
nécessaires
pour
démontrer
les
mesures
techniques
et
orgañnisationnelles
mises
en
œuvre
par
elle
en
tant
que
sous-traitant.
Le
cas
échant,
le
Client
pourra
faire
procéder,
à
ses
frais
pendant
la
durée
du
Contrat,
à
un
audit
par
an
d'une
durée
maximale
de
deux
jours
calendaires
portant
sur
les
mesures
de
sécurité
et
de
confidentialité
mises
en
place
par
SIRAP,
moyennant
le
respect
d'un
préavis
minimum
de
soixante
(60)
jours,
et
sans
perturber
le
bon
fonctionnement
des
Logiciels
et
des
infrastructures
utilisées
par
SIRAP.
SIRAP
accepte
de
se
soumettre
à
un
tel
audit,
effectué
par
un
auditeur
indépendant
réputé,
ne
concurrençant
pas
les
activités
commerciales
de
SIRAP.
Cet
auditeur
indépendant
est
choisi
par
le
Client
et
accepté
par
SIRAP.
Il possède
les
qualifications
professionnelles
requises
et
est
soumis
à
Un
accord
de
confidentialité.
Les
Parties
reconnaissent
que
tous
rapports
et
information
obtenues
dans
le
cadre
de
cet
audit
sont
des
informations
confidentielles.
L'audit
ne
comporte
pas
d'accès
à
tous
systèmes,
information,
données
non
liées
aux
traitements
effectués
en
vertu
de
ce
Contrat
et
pour
le compte
du
Client,
ni
d'accès
physique
aux
serveurs
sur
lesquels
est
sauvegardé
le
Logiciel.
Le
Client
prend
à
sa
charge
tous
les
frais
occasionnés
por
l'audit,
incluant
de
manière
non
limitative
les
honoraires
de
l'auditeur
et
si
la
durée
de
l'audit
est
supérieure
à
2 jours,
rembourse
à
SIRAP
toutes
les
dépenses
et
frais
occasionnés
par
cet
audit,
y
compris
le
temps
consacré
à
l'audit
en
fonction
du
taux
horaire
moyen
du
personnel
de
SIRAP
ayant
collaboré
à
l'audit.
Le
sort
des
données
personnelles
traitées
par
SIRAP
pour
le compte
du
Client
est
précisé
à
l'article
11
du
Contrat.
10.2
Cas
dans
lesquels
SIRAP
est
responsable
de
traitement
Le
Client
et
ses
Utilisateurs
sont
informés
que
SIRAP
est
responsable
du
traitement
de
données
personnelles
relatif
à
la
gestion
de
ses
clients.
Ce
traitement
esi
légitime,
et
à
tout
le
moins
nécessaire
à
l'exécution
du
Contrat.
Les
données
ainsi
traitées
sont
destinées
à
SIRAP,
en
particulier
aux
services
commercial,
comptable
et juridique,
ainsi
qu'aux
sous-traitants
auxquels
SIRAP
est
susceptible
de
faire
appel
dans
le
cadre
de
ce
traitement.
Les
données
relatives
à
la
gestion
des
Clients
sont
conservées
durant
le
temps
strictement
nécessaire
à
la
gestion
de
la
relation
commerciale
; et
plus
précisément,
trois
(3)
ans
à
compter
de
la
fin
de
la
relation
commerciale,
sauf
accord
pour
une
durée
plus
longue.
Cependant,
toutes
données
permettant
d'établir
la
preuve
d'un
droit
ou
d'un
contrat,
ou
conservées
au
titre
du
respect
d'une
obligation
légale
ou
règlementaire,
peuvent
faire
l'objet
d'une
politique
d'archivage,
et
être
conservées
à
cette
fin
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
(délais
de
prescription,
obligations
légales
de
conservation,
etc.).
Le
Client
et
ses
Utilisateurs
sont
informés
qu'ils
disposent
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
de
modification,
de
portabilité
où
d'effacement
des
données
les
concernant.
Ils
peuvent
définir
des
directives
sur
le
sort
de
leurs
données
après
leur
mort,
demander
la
limitation
du
traitement,
s'y
opposer,
ou
le cas
échéant
retirer
leur
consentement.
Pour
cela,
ils peuvent
adresser
un
courriel
au
Responsable
à
la
Protection
des
Données
(DPO)
de
SIRAP
dpo@sirap.fr.
Ils peuvent
introduire
une
réclamation
auprès
d'une
autorité
de
contrôle
https://www.cnil.fr.
Les
données
personnelles
collectées
par
SIRAP
au
titre
de
l'article
10
sont
en
principe
nécessaires
à
la
gestion
du
Client,
à
la
conclusion
ou
l'exécution
du
Contrat.
Sile
Client
/ l'Utilisateur
ne
les
renseigne
pas,
où
s'il
exerce
Un
droit
d'opposition,
de
limitation
ou
d'effacement,
SIRAP. ne
sera
pas
tenue
pour
responsable
des
conséquences
qui
en
découleraient.
11-
TERME
DU
CONTRAT
ET
REVERSIBILITE
AUX
termes
du
Contrat,
le
Client
peut
demander
de
manière
écrite
et
expresse
à
SIRAP
d'opérer
une
réversibilité
consistant
en
la
remise
par
SIRAP
des
données
hébergées
du
Client
6/7 3sir
ap
11
- CONDITIONS
GENERALES
Version
: CM-GR-V3.4
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
dans
un
espace
sécurisé
où
le Client
pourra
télécharger
les données
hébergées.
Le
Client
peut
demander
cette
réversibilité
durant
le
temps
du
Contrat
et
au
plus
tard
huit
jours
après
son
terme,
quelle
qu'en
soit
la cause,
et
l'accès
aux
données
étant
réservé
au
Client
pendant
une
durée
de
cinq
jours
ouvrés,
toutes
données
hébergées
du
Client
étant
détruites
au-delà
de
ces
délais.
12-
REGLEMENT
DES
LITIGES
Si
un
différend
survient
à
l'occasion
de
l'interprétation
ou
de
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
attribuent
compétence
territoriale
:
-
AU
Tribunal
de
Commerce
de
ROMANS
SUR
ISERE
(26)
pour
les
clients
du
secteur
privé
contractualisant
avec
la
société
SIRAP.
-
AU
Tribunal
Administratif
pour
les
clients
du
secteur
public.
7/7
R]. Sfra GROUPE
11 —
CONDITIONS
GENERALES
Version
: CH-GR-V3.6
Contrat
d'Hébergement
Sommaire 1
DEFINITIONS
............................ srrmsenesnneneneenrn
nier
rent
ere
M
Ps
srsssats
3
2
OBJET
DU
CONTRAT
rnrrnrrnnrenrrnssssssssscoocooesssnssccsososssnncecoenenneteseceeessssssseeeeeseseseneseesesssenenne
4
3
DATE
DE
PRISE
D'EFFET
ET
DUREE
DU
CONTRAT
nes
reernrreeessnessssnsssensseenee
4
4
INSTALLATION
DU
MATERIEL
ET
SERVICES...
erssssnnrsessssssnsnnsses
4
4.1
Plate-forme
technique
d'hébergement
ss
4
4.2
Installation
sur
la
plate-forme... ss
4
43
ACCESSIDIITÉ
ire
5
5
OBLIGATIONS
DU
FOURNISSEUR
ss
5
5.1
ACCÈS
QU
SETVE Ur
rssvrnsennesmmemennennnsnsé ee ren Rite
einen
ieeneeselitéeessesnere ee erenrenenenten een inee 5
5.2
Moyens
techniques
mis
en
ŒUVrE
nier
5
5,3
SÉCUITÉ
snsrsssssseeseesrresceesnenrrsreesreenesceereenessonnesnessesnennesnssnesnesnesreseneeneesteeseesesenontes
6
5.4
Sauvegarde
et
restauration
des
données
ss
6
5.5
Sauvegarde
ét
restauration
des
données
ss
6
5.6
Respect
des
obligations
légales
et
réglementaires...
6
6
OBLIGATIONS
DU
CLIENT
nn
Rene
Rs
een
en ner serereneee
6
6.1
Autorisations
administratives...
sens
6
6.2
Respect
de
la
réglementation...
ss
7
6.3
Usage
dU
SEFVEUT
LL
snenrerrneeneeeerereeneesnneeseeseeseeseeneeneenseneensee
7
PROPRIETE
INTELLECTUELLE
ss
srrnesssrrrnnnrneseeseeeeeneneeeseeesesesssseesssesssssnenee
7
8
MODALITEES
FINANCIERES
sr
esssnsrssnnenccnnnnnnnneensneseesssssssssnnesesseseeseeee
7
8.1
CONAIONS
nn
nrrrererenennn
asser
nnnnnnnernnmmennsennorenneneerereurenennnsene
7
BD
RÉVISOMusssssrsursvrenceesermnnsereereonnenenennennes
are
Te
Tino
enetenen di ineeseneeenessnes nee 8
83
Facturation
el Paiement...
nnsanssnnrrlinmnanasnnaneneeenenererenens
8
9
RESPONSABLITES
nn sssnnnnnessesnnnnneneeeseesnssnssessseesesesessessseessssneneee
8
9.1
Responsabilité
du
FOURNISSEUR
....ssssneneeeeemeenenrssesenss
8
9.2
Obligation
d'intervention
et
de
rétablissement
(continuité
du
service)...
10
10
ASSURANCES
nessssssccoocccesooseeenennecernenoccooosssnnenesesenssneceseesssennnnessesesecccccscsssscseesessesosse
10
11
REFERENCES
nnssssssssssnsenenssssscccococooosossssssnsccoossssnneneccsessnneeeeeceeeesessesesseeneeesoeneesesesensnnnne
11
12
CONFIDENTIALITE
nn
rrsssnsssssssnnnnnnssssssnsnenesseeessnnnenesenesesesesseseeseesesessssssesee
11
13
SUSPENSION
DES
OBLIGATIONS.
rnnesssnnssseennneeennreesnnnrneeeeesnsssssssssesessssnnesssenee
11
14
RESILIATION
POUR
MANQUEMENT
D'UNE
PARTIE
A
SES
OBLIGATIONS
11
15
TERME
DU
CONTRAT
ET
REVERSIBILITE
11
R]. 9
ï
,
=,
( (
a
Il
CONDITIONS
GENERALES
Contrat
d'Hébergement
oi
Version
: CH-GR-V3.6
GROUPE
16
LOCALISATION
DES
DONNEES
ns
nnereneenenesneensennnsee
11
17
CIRCULATION
DU
CONTRAT...
UNS
12
18
MODIFICATION
- INTEGRALITE
nn
nnsrsnnnnnneerrrnennnesnenrenenennse
es
12
19
INVALIDITE
PARTIELLE
nine
sense
12
20
DROIT
APPLICABLE
—
LANGUE
DU
CONTRAT
nnnnnrnrnrnenrenrnrnneneenesnerenetenenensnnse
12
21
DONNEES
PERSONNELLES
- RGPD
sentsseseéssessneneenenenesnenennensene
sens
none
neneseonssonessosesesesesesenee
12
21.1
Cas
dans
lesquels
le
Client
est
responsable
de
traitement,
et
SIRAP
est
simple
sous-
TOO
conne
sn
pis
séisme
rnenennmeuancesentucerererenenrnennes
dressée
iennceneene
res
12
21.2
Cas
dans
lesquels
SIRAP
est
responsable
de
traitement...
13
22
DIFFERENDS
Àne
Ge nn
EEE
ESS
ENS
ENENR
EE SEE
SEREN
TR SET
ANRT
ET
bé
an eneeso
ne 14
23
RESILIATION
DU
CONTRAT
mn
rnrnrnrrnrenenenesrsnensnesnsnenenensneneenenrrenenenrenenenenenennses
14
24
ÉLECTION:
DE
DOMICILE..sssssserenmmsmanennnernrassennt
cas
ssenrennenseneerecenreeverereeres
14
2/14
RJ. ®
;
,
Le
( (
ec
I1|—
CONDITIONS
GENERALES
Contrat
d'Hébergement
Version
:CH-GR-V3.6
GROUPE
Les
présentes
conditions
générales
ont
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'application
du
contrat
entre
le
GROUPE
SIRAP
(LE
FOURNISSEUR
désigné
ci-après)
et
son
client.
Le
FOURNISSEUR
est
spécialisé
dans
l'édition
de
logiciels
techniques,
principalement
des
Systèmes
d'Informations
Géographiques
(SIG)
et
des
progiciels
«
métiers
»
qui
leurs
sont
rattachés.
Il fournit
un
service
d'hébergement
de
serveurs
dédiés
ou
mutualisés
pour
l'exploitation
de
ses
solutions.
Dans
le
cadre
de
l'exploitation
de
la
solution
proposée
par
le
FOURNISSEUR,
le
CLIENT
souhaite
confier
l'hébergement
et
la
maintenance
technique
des
serveurs
au
FOURNISSEUR
sur
la
plate-forme
du
FOURNISSEUR
en
bénéficiant
de
la
part
de
ce
dernier
des
prestations
objet
du
présent
contrat.
Tout
contrat
d'hébergement
suppose
la
pleine
application
des
conditions
générales
et
leur
acceptation
par
le
Client.
Internet
:Réseau
ouvert
et
informel,
constitué
par
l'interconnexion
à
l'échelle
internationale
de
réseaux
informatiques
utilisant
la
norme
TCP/IP.
La
gestion
de
l'Internet
n'est
soumise
à
aucune
unité
centrale.
Chaque
portion
de
ce
réseau
appartient
à
un
organisme
public
ou
privé
indépendant.
Son
fonctionnement
repose
sur
la
coopération
entre
les
opérateurs
des
différents
réseaux
sans
qu'il
y
ait
obligation
de
fourniture
ou
de
qualité
de
fourniture
entre
opérateurs.
Les
réseaux
peuvent
avoir
des
capacités
de
transmission
inégales
et
des
politiques
d'utilisation
propres.
Nul
ne
peut
garantir
le
bon
fonctionnement
de
l'Internet
dans
son
ensemble.
Hébergement
:Ressources
techniques
et
moyens
mis
à
la
disposition
du
client
lui
permettant
de
publier
et
d'exploiter
l'application.
Hébergement
mutualisé
:Hébergement,
sur
Un
serveur
commun,
de
plusieurs
ensembles
de
données
:
propres
à
plusieurs
Clients,
qui
partagent
collectivement
les
ressources
el
l'espace
disponible
sur
ce
serveur. Hébergement
dédié
:
Hébergement
en
propre
pour
le
Client
d'un
ensemble
de
données
et
d'éléments
constituant
un
ou
plusieurs
dossiers
sur
Un
serveur
qui
lui
est
exclusivement
réservé.
Données
:Ensemble
des
informations
collectées
et
saisies
par
le
CLIENT
et
destinées
à
être
diffusées
sur
ses
sites
Web
hébergés
sur
ses
propres
serveurs.
Site
Web
:
Service
professionnel
électronique
interactif
du
CLIENT
mis
en
ligne
sur
le
réseau
Internet.
Progiciel
:Ensemble
complet
de
programmes
conçus
pour
être
fourni
à
plusieurs
utilisateurs
en
vue
d'une
même
application
ou
d'une
même
fonction.
Le
progiciel
peut
être
composé
de
produits
du
fournisseur,
et
de
développements
ou
paramétrages
spécifiques
réalisés
pour
le
compte
du
client.
Serveur
:
Infrastructure
matérielle
et
logicielle
appartenant
où
non
au
CLIENT,
connectée
au
réseau
Internet,
destinée
à
héberger
sites
ou
progiciels
exploités
par
le
CLIENT.
Plate-forme
technique
:Infrastructure
matérielle
et
logicielle
connectée
au
réseau
Internet.
Système
d'Information
Géographique
(SIG]
:
Système
d'information
capable
d'organiser
et
de
présenter
des
données
alphanumériques
spatialement
référencées,
ainsi
que
de
produire
des
plans
et
des
cartes.
Ses
usages
couvrent
les
activités
géomatiques
de
traitement
et
diffusion
de
l'information
géographique.
3/14
R]. e
V2
S
( g
#—
IIl- CONDITIONS
GENERALES
|
Contrat
d'Hébergement
F.
Version
: CH-GR-V3.6
|
GROUPE
L'usage
courant
du
SIG
est
la
représentation
plus
où
moins
réaliste
de
l'environnement
spatial
en
se
basant
sur
des
primitives
géométriques
:
des
points,
des
vecteurs
(arcs),
des
polygones
où
des
maillages
(raster).
À
ces
primitives
sont
associées
des
informations
attributaires
telles
que
la
nature
(route,
voie
ferrée,
forêt,
etc.)
ou
toute
autre
information
contextuelle
{nombre
d'habitants,
type
ou
superficie
d'une
commune
par
ex.).
SIMAP
:Solution
de
cartographie
en
ligne,
modulaire
et
extensible,
proposée
par
SIRAP,
construite
autour
du
framework
p.mapper.
Maintenance
corrective
urgente
:Intervention
non
planifiée
sur
la
plate-forme
d'hébergement
en
raison
d'une
défaillance
d'un
ou
plusieurs
éléments
logiciels
ou
matériels.
Le
présent
contrat
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
FOURNISSEUR
héberge
sur
sa
plate-forme
technique
pour
le
compte
du
CLIENT
des
solutions
utilisées
par
ce
dernier
sur
un
ou
des
serveur(s)
mutualisé(s)
où
dédié(s).
La
date
de
prise
d'effet
du
contrat
et
la
durée
du
contrat
d'hébergement
sont
conclues
aux
conditions
particulières
entre
le
CLIENT
et
le
FOURNISSEUR.
AU
terme
de
ladite
durée,
un
nouveau
contrat
actualisé
sera
proposé
au
client
avec
une
prévénance
de
deux
mois
avant
son
échéance.
[4.1
Plate-forme
technique
d'hébergement
|
Le
FOURNISSEUR
se
réserve
le
droit
de
modifier
à
tout
moment
les
caractéristiques
des
infrastructures
techniques
de
sa
plate-forme
d'hébergement
et
le
choix
de
ses
fournisseurs,
tant
pour
le
matériel
Utilisé
que
pour
les
liaisons
de
télécommunications.
Ces
modifications
devront
toutefois
permettre
d'offrir
des
performances
et
une
qualité
de
prestation
au
moins
équivalentes
à
celles
fournies
antérieurement
à
ces
modifications.
4.2
Installation
sur
la
plate-forme
L'installation
physique
des
serveurs
sur
la
plate-forme
d'hébergement,
son
raccordement
aux
réseaux
de
télécommunication
et
au
réseau
électrique
seront
dans
tous
les
cas
assurés
par
le
personnel
du
FOURNISSEUR
où
par
du
personnel
mandaté
par
ce
dernier.
La
nature
des
prestations
exécutées
par
le
FOURNISSEUR
pour
l'installation
du
serveur,
des
systèmes
d'exploitation,
des
logiciels,
leur
mise
à
jour
et
leur
paramétrage,
la
configuration
du
réseau,
le
contrôle
des
matériels
dédiés
au
CLIENT
et
toutes
les
prestations
accessoires
seront
définis
dans
une
proposition
commerciale.
Le
CLIENT
s'engage
à
fournir
toutes
les
informations,
schémas,
documents,
spécifications
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
prestations
du
FOURNISSEUR.
4/14
R]. e°
NMLE
es
( Te
I1— CONDITIONS
GENERALES
Contrat
d'Hébergement
F
Version
: CH-GR-V3.6
GROUPE
[43
Accessibilité
Les
serveurs
dédiés
au
CLIENT
et
tout
composant
ou
accessoire
technique
lié
aux
serveurs
seront
installés
dans
une
salle
protégée
par
un
dispositif
de
sécurité
physique.
L'accès
à
cette
salle
n'est
autorisé
qu'aux
personnels
habilités.
Les
modalités
d'abonnement
du
CLIENT
au
service
d'hébergement
du
FOURNISSEUR
sont
décrites
dans
la
proposition
commerciale.
Le
FOURNISSEUR
s'engage,
dans
le
cadre
d'une
obligation
de
moyens,
à
apporter
tout
le
soin
ei
la
diligence
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
d'un
service
d'une
qualité
conforme
aux
usages
de
la
profession
et
à
l'état
de
l'art.
|
En
tant
qu'exploitant
dépendant
de
technologies
et
d'infrastructures
de
communication
développées,
fournies
et
exploitées
par
des
tiers,
le
FOURNISSEUR
ne
saurait
garantir
au
CLIENT
que
le
service
d'hébergement
délivré
soit
totalement
ininterrompu,
sans
survenance
d'aucun
incident
technique,
et
offrant
Un
niveau
de
sécurité
sans
faille.
Le
FOURNISSEUR
s'engage
à
prendre
toutes
les
mesures
raisonnables
et
nécessaires
correspondant
à
l'état
de
l'art
pour
remédier
le
plus
rapidement
possible
à
toute
faille
constatée
dans
le
système
de
sécurité,
à
toute
interruption
des
alimentations,
des
connexions
informatiques
et
liaisons
télécoms.
[5.1
Accès
au
serveur
|
Le
FOURNISSEUR
s'efforcera
d'offrir
au
CLIENT
un
accès
à
ses
serveurs
via
le
réseau
24
heures
sur
24,
tous
les jours
de
l'année.
En
cas
de
nécessité,
Le
FOURNISSEUR
pourra
interrompre
l'accès
aux
serveurs
du
CLIENT
à
des
fins
de
maintenance
où
d'augmentation
de
capacité
de
sa
plate-forme
d'hébergement
où
de
ses
liaisons.
La
durée
des
interruptions
ne
devra
pas
être
supérieure
à
quatre
heures
par
mois.
Ces
interruptions
devront
avoir
lieu
au
moment
de
la
journée
le
moins
préjudiciable
aux
trafics
du
CLIENT,
et
devront
être
signalées
48
heures
à
l'avance
par
le
FOURNISSEUR
au
CLIENT,
par
courrier
électronique
à
l'adresse
du
contact
fournie
par
le
CLIENT,
sauf
dans
le
cadre
d'une
maintenance
corrective
urgenie.
[5.2
Moyens
techniques
mis
en
œuvre
Dès
la
détection,
par
le
FOURNISSEUR,
d'une
interruption
de
service,
celui-ci
s'engage
à
en
informer
le
CLIENT
(par
téléphone,
fax
et
e-mail).
De
même,
dès
le
rétablissement
de
service
effectué,
le
FOURNISSEUR
s'engage
à
avertir
le
CLIENT
par
les
mêmes
moyens.
Le
CLIENT
s'engage
à
signaler
au
FOURNISSEUR
(par
téléphone,
fax
et
e-mail)
toute
anomalie
ou
dysfonction
constatée
afin
de
permettre
l'intervention
de
ce
dernier
dans
le
délai
prévu
à
l'article
9.2.
5
/ 14
R] ®
#
=
( (
—
Il— CONDITIONS
GENERALES
Contrat
d'Hébergement
LI
Version
: CH-GR-V3.6
GROUPE
[5.3
Sécurité
Le
FOURNISSEUR
s'engage
à
mettre
en
place
les
procédures
de
sécurité
nécessaires
pour limiter
les
accès
à
ses
installations
informatiques
et
les
intrusions
dans
les
serveurs.
Le
FOURNISSEUR
prend
des
précautions
raisonnables
pour
assurer
la
protection
matérielle
et
logicielle
des
données
et
programmes
hébergés
sur
les serveurs
du
CLIENT.
5.4
Sauvegarde
et
restauration
des
données
Le
FOURNISSEUR
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
assurer
la
sauvegarde
et
le cas
échéant
la
restauration
des
données
métiers
que
le
CLIENT
aura
déposé
sur le serveur.
Sont
considérés
comme
données
métiers
les
données
pouvant
être
exploitées
par
les
logiciels
du
FOURNISSEUR
faisant
l'objet
du
présent
contrat.
5.5
Sauvegarde
et
restauration
des
données
Le
FOURNISSEUR
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
assurer
la
sauvegarde
et
le
cas
échéant
la
restauration
des
systèmes
en
cas
de
panne
majeure
sur
le(s)
serveur(s).
5.6
Respect
des
obligations
légales
et
réglementaires
Le
CLIENT
est
informé
et
accepte
que
le
FOURNISSEUR
conserve,
pendant
la
durée
du
contrat
et
dans
les
conditions
réglementaires,
les
données
de
nature
à
permettre
l'identification
de
quiconque
a
contribué
à
la
création
du
contenu
du
site
ou
des
sites
hébergés
sur
le
serveur
du
CLIENT,
et
ce,
en
vue
de
leur
communication
éventuelle
en
justice.
Sous
cette
réserve,
le
FOURNISSEUR
est
tenu
de
respecter
le
plus
strict
secret
professionnel
concernant
ces
données.
Le
CLIENT
reconnaît
avoir
vérifié
l'adéquation
du
service
d'hébergement.
à
ses
besoins
et
avoir
reçu
du
FOURNISSEUR
toutes
les
informations
et
conseils
qui
lui étaient
nécessaires
pour
souscrire
au
présent
engagement
en
connaissance
de
cause.
Ainsi,
les
choix
effectués
par
le
CLIENT
lors
de
la
commande
ainsi
qu'éventuellement
par
la
suite,
demeurent
sous
son
entière
responsabilité.
6.1
Autorisations
administratives
Le
CLIENT
fait
son
affaire
personnelle
de
toutes
les
autorisations
légales,
réglementaires
ou
administratives
nécessaires
à
l'ouverture
et
à
l'exploitation
du
ou
des
Sites
Web
ou
progiciel(s)
hébergés
sur
les
serveurs.
Le
CLIENT
s'engage
à
respecter,
dans
le
cadre
de
l'exploitation
du
ou
des
dits
sites
Web
ou
progiciel(s),
les
règles
légales
et
déontologiques
pouvant
régir
l'exercice
de
sa
profession.
6/14
RJ ®
4
=
( (
F—
I1|—
CONDITIONS
GENERALES
Contrat
d'Hébergement
Li
Version
:CH-GR-V3.6
|
GROUPE
[6.2
Respect
de
la
réglementation
Le
CLIENT
s'engage
à
respecter
strictement
les
lois
et
règlements
en
vigueur
dont
notamment
les
règles
ayant
trait
au
fonctionnement
des
services
en
ligne,
au
commerce
électronique,
aux
droits
d'auteur,
aux
bonnes
mœurs
et
à
l'ordre
public
ainsi
que
les
principes
universels
d'usage
de
l'Internet,
communément
appelés
« Netiquette
» (http://www.faas.org/rfcs/rfc1855.html).
En
application
des
dispositions
légales
et
notamment
de
la
loi
du
30
septembre
1986
modifiée,
le
CLIENT
sera
civilement
et
pénalement
responsable
du
contenu
de
ses
sites
web,
des
informations
transmises,
diffusées
et/ou
collectées,
de
leur
exploitation,
des
liens
hypertextes,
des
revendications
de
tiers
et
actions
pénales
qu'elles
suscitent,
notamment
en
matière
de
propriété
intellectuelle,
de
droits
de
la
personnalité
et
de
protection
des
mineurs.
6.3
Usage
du
serveur
Le
serveur
est
mis
à
disposition
du
CLIENT
par
le
FOURNISSEUR
afin
de
délivrer
un
service
conforme
aux
prestations
décrite
aux
conditions
particulières.
Toute
installation
par
le
CLIENT
d'un
nouveau
service
impactant
la
charge
du
serveur
et/ou
la
consommation
de
bande
passante
fera
l'objet
d'un
avenant
au
présent
contrat.
Le
CLIENT
est
seul
propriétaire
des
contenus
(Site
Web,
progiciel(s)
sous
licences...)
ainsi
que
des
éléments
de
toutes
natures
remis
au
FOURNISSEUR
(données,
fichiers,
informations,
etc.).
En
conséquence,
en
cas
de
cessation
du
présent
contrat,
quelle
qu'en
soit
la
cause,
le
FOURNISSEUR
s'engage
à
restituer
immédiatement
au
CLIENT
l'ensemble
des
éléments
lui
appartenant
ainsi
que
les
copies
de
sauvegarde
qu'il
aurait
pu
faire.
Le
CLIENT
n'acquiert
aucun
droit
de
propriété
intellectuelle
sur
les
logiciels
mis
à
sa
disposition
par
le
FOURNISSEUR
dans
le cadre
de
l'exécution
du
présent
contrat.
[8.1
Conditions
Le
prix
de
l'hébergement
et
options
fournis
par
Le
FOURNISSEUR,
au
titre
du
présent
contrat
d'hébergement,
sont
mentionnés
aux
conditions
particulières.
Ils
s'entendent
hors
taxes
et
sont
payables
en
euros.
La
mise
en
service
des
serveurs
déclenche
la
facturation
par
Le
FOURNISSEUR,
pour
une
période
annuelle.
7/14 °
»
=
( (
Ps
II
CONDITIONS
GENERALES
Contrat
d'Hébergement
Le
Version
: CH-GR-V3.6
GROUPE
[8.2
Révision
Le
prix
de
l'hébergement
et
options
seront
révisés
à
la
date
d'établissement
du
contrat
pour
tenir
compte
des
variations
économiques,
selon
les
conditions
légales
en
vigueur,
et,
suivant
la
formule
ci-
après : P=Po(l/lo) P
:
Prixrévisé
Po
:
Prixinitial
|:
Dernier
indice
SYNTEC
publié
à
la
date
de
la
révision.
lo
: Indice
SYNTEC
publié
à
la
date
de
signature
du
contrat
8.3
Facturation
et
Paiement
L
Le
FOURNISSEUR
émettra
ses
factures
au
début
de
chaque
année
date
anniversaire,
terme
à
échoir,
en
ÿ
incluant
les
taxes
en
vigueur.
Toutes
les
factures
sont
payables
par
virement
sur
le
compte
dont
le
numéro
apparaît
au
bas
des
factures
ou
par
chèque
selon
les
règles
en
vigueur
concernant
les
délais
de
règlement.
En
cas
de
retard
de
paiement,
les
pénalités
pour
retard
seront
dues
automatiquement,
sans
qu'une
mise
en
demeure,
même
par
simple
lettre
ne
soit
nécessaire,
ces
pénalités
étant
dues
et
exigibles
par
le
seul
fait
de
l'échéance
du
terme
contractuel.
. Tout
retard
de
paiement
à
l'échéance
entraînera
de
plein
droit
la
facturation
une
indemnité
forfaitaire
de
40
euros
pour
frais
de
recouvrement
ainsi
que
d'intérêts
de
retard.
Le
taux
des
pénalités
de
retard
mensuel
est
égal
à
1,80%.
|
Une
indemnité
complémentaire
pourra
être
réclamée,
sur
justificatifs,
lorsque
les
frais
de
recouvrement
exposés
sont
supérieurs
au
montant
de
l'indemnité
forfaitaire.
Les
sommes
dues
par
LE
CLIENT
porteront
intérêt
jusqu'à
complet
paiement,
et
ce,
même
en
cas
de
résiliation
du
Contrat.
[9.1
Responsabilité
du
FOURNISSEUR
|
9.1.1
Le
FOURNISSEUR
est
tenu
d'une
obligation
de
moyen
et
non
de
résultat.
Le
FOURNISSEUR
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
délivrer,
dans
des
conditions
optimales,
le
service
d'hébergement
au
CLIENT.
La
responsabilité
du
FOURNISSEUR
envers
le
CLIENT
ne
pourrait
être
engagée
que
pour
des
faits
fautifs
établis
qui
lui
seraient
exclusivement
imputables.
9.1.2
Le
FOURNISSEUR
ne
saurait
être
tenu
responsable,
en
particulier,
des
difficultés
d'accès
ou
des
impossibilités
momentanées
d'accès
aux
Sites
Web
où
progiciels
du
CLIENT,
lorsque
celles-ci
sont
dues
aux
perturbations
des
réseaux
de
télécommunication.
Le
CLIENT
étant
informé
de
la
complexité
des
8/14
R]. ®
j
,
es
( g
FA
Il
CONDITIONS
GENERALES
Contrat
d'Hébergement
Q
Version
:CH-GR-V3.6
GROUPE
réseaux
mondiaux
de
l'Internet,
et
de
l'afflux,
à
certaines
heures
ou
périodes,
des
utilisateurs
d'Internet
sur
lesdits
réseaux,
lesquels
sont
susceptibles
d'entraîner
la
saturation
des
infrastructures
dont
dépendent
la
continuité
du
service,
la
fluidité
et
le
débit
des
connexions.
Du
fait
des
caractéristiques
de
l'Internet,
que
le
CLIENT
déclare
parfaitement
connaître,
Le
FOURNISSEUR
ne
saurait
voir
sa
responsabilité
engagée
notamment
pour
:
le
contenu
des
informations
hébergées
sur
le
serveur
du
CLIENT,
leur
exploitation
et
leur
mise
à
jour
;
les
difficultés
d'accès
au
serveur
hébergé
du
fait
du
non
respect
total
ou
partiel
d'une
obligation
du
CLIENT,
d'une
défaillance
et/ou
d'une
saturation
à
certaines
périodes
des
opérateurs
des
réseaux
Internet
et
en
particulier
de
son
ou
ses
fournisseurs
d'accès
;
la
contamination
par
virus
des
données
et/ou
logiciels
introduit
par
le
CLIENT
;
les
intrusions
malveillantes
de
tiers
sur
le
site
et/ou
serveur
du
CLIENT,
malgré
les
mesures
raisonnables
de
sécurité
mises
en
place
par
Le
FOURNISSEUR
;
les
détournements
éventuels
de
mots
de
passe,
codes
confidentiels,
et
plus
généralement
de
toute
information
à
caractère
sensible
pour
le
CLIENT.
9.1.3
La
réparation
due
par
Le
FOURNISSEUR
au
CLIENT
en
cas
de
défaillance
du
service
d'hébergement
qui
résulterait
d'une
faute
du
FOURNISSEUR
est
défini
ci-après
au
9.1.5.
9.1.4
Toute
action
dirigée
contre
le
CLIENT
par
un
tiers
pour
des
faits
fautifs
établis
qui
lui
seraient
exclusivement
imputables
constitue
au
sens
du
présent
contrat
Un
préjudice
indirect
et
par
conséquent,
n'est
pas
susceptible
d'ouvrir
droit,
directement
ou
indirectement,
à
réparation
de
la
part
du
FOURNISSEUR.
9.1.5
En
cas
de
défaillance
du
Service,
le
FOURNISSEUR
ne
peut
être
responsable
des
dommages
indirects
tels
que
pertes
d'exploitation,
préjudices
commerciaux,
perte
de
clientèle,
de
chiffre
d'affaires,
de
bénéfices
ou
d'économies
prévues
où
autres
préjudices
indirects,
subis
par
le
Client
qui
ne
résulteraient
pas
d'une
faute
grave
caractérisée
du
FOURNISSEUR.
Le
montant
total
des
dommages
et
intérêts
versés
au
cours
d'une
année
civile
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
Contrat,
ne
pourra
excéder,
toutes
causes
confondues,
la
somme
correspondant
à
la
valeur
annuelle
du
Contrat,
calculée
sur
la
base
des
trois
(3)
derniers
mois
de
Services
facturés
par
le
Prestataire
au
Client
hors
frais
de
Matériels
et
Logiciels
ou
sur
la
base
d'une
extrapolation
de
trois
(3)
mois
de
Services
facturés
hors
frais
de
Matériels
et
Logiciels
à
partir
des
factures
émises.
Dans
le
cas
où
le
Prestataire
serait
amené
à
verser
au
Client
des
pénalités
pour
non-respect
de
l'une
de
ses
obligations,
ces
pénalités
seraient
déduites
du
montant
éventuellement
dû
au
Client
pour
la
réparation
du
préjudice
causé
par
la
défaillance
du
Prestataire.
9.1.6
La
force
majeure
est
exonératrice
de
toute
responsabilité
au
titre
de
la
non
exécution
totale
ou
partielle
du
présent
contrat.
AU
sens
du
présent
contrat,
sont
assimilés
à
la
force
majeure :
9/14
8] e
;
;
,
So
( [
—
II1— CONDITIONS
GENERALES
Contrat
d'Hébergement
GROUPE
Version
: CH-GR-V3.6
{1}
les
pannes
occasionnant
des
interruptions
de
service
sur
la
ligne
internet
du
FOURNISSEUR,
dont
la
durée
est
supérieure
à
la
garantie
de
temps
de
rétablissement
de
4
heures
à
laquelle
s'engage
le
fournisseur
d'accès
du
FOURNISSEUR,
les
coupures
d'alimentation
électrique
du
fait
du
distributeur :
(2)
le
séisme,
l'incendie,
les
inondations,
la
tempête,
la
foudre
ou
autres
aléas
climatiques
ou
encore
les
catastrophes
naturelles
et,
plus
généralement,
toute
circonstance,
fait,
accident
qui
entraîne
la
détérioration
ou
la
destruction
partielle
ou
totale
des
installations
de
la
plate-forme
technique
du
FOURNISSEUR
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
ce
dernier
;
(3)
les
perturbations,
dysfonctionnements
ou
interruption
momentanée
de
l'alimentation
électrique
du
FOURNISSEUR
par
le
réseau
de
distribution
:
(4)
l'indisponibilité
des
serveurs
hébergés
découlant
d'une
interruption
totale
ou
partielle
du
service
des
lignes
administrées
par
les
opérateurs
Télécoms
et
fournisseurs
d'accès
auxquels
le
FOURNISSEUR
a
recours.
Le
FOURNISSEUR
s'engage
en
(3)
et
(4)
à
entreprendre
tout
ce
qui
est
en
son
pouvoir
pour
obtenir
des
exploitants
responsables
des
perturbations,
dysfonctionnements
où
interruption
le
rétablissement
des
services
leur
incombant.
9.2
Obligation
d'intervention
et
de
rétablissement
(continuité
du
service)
Le
FOURNISSEUR
prend
toutes
les
précautions
pour
assurer
la
meilleure
continuité
de
service
et
les
meilleurs
délais
de
rétablissement
en
cas
de
problème
majeur
sur
un
serveur
AUX
heures
et
jours
ouvrables,
Le
FOURNISSEUR
s'engage
:
À
Une
garantie
de
temps
d'intervention
(GTI)
de
2
heures
À
Une
garantie
de
temps
de
rétablissement
(GTR)
de
4
heures
à
partir
de
la
notification
de
l'intervention
pour
les
serveurs
virtualisés.
Ces
obligations
sont
liées
au
bon
fonctionnement
des
serveurs
et
non
des
progiciels
qu'ils
hébergent.
Les
obligations
liées
au
bon
fonctionnement
des
progiciels
(si
elles
sont
teumies
par
SIRAP]
sont
décrites
dans
le
contrat
de
maintenance.
Les
temps
d'interventions
sont
déclenchés
après
appel
au
service
support
client
SIRAP
et
constatation
par
celui-ci
du
dysfonctionnement.
Le
FOURNISSEUR
s'engage
à
informer
le
CLIENT,
par
fax,
par
e-mail
et
par
téléphone,
du
rétablissement
du
service.
Le
FOURNISSEUR
déclare
être
assuré
pour
sa
responsabilité
civile
professionnelle
auprès
d'une
compagnie
notoirement
solvable
pour
tous
les
dommages
matériels
consécutifs
à
l'exécution
de
la
prestation
par
son
personnel
ou
ses
collaborateurs.
Le
FOURNISSEUR
s'engage
à
maintenir
le
niveau
de
la
garantie
globale
pendant
toute
la
durée
du
présent
contrat
et
à
en
apporter
la
preuve
sur
demande
du
CLIENT.
Le
FOURNISSEUR
indiquera
au
CLIENT,
sur
demande
de
ce
dernier,
le
montant
total
en
valeur
à
neuf
de
l'ensemble
des
équipements
garantis
par
ladite
police
venant
en
concours
avec
ceux
du
CLIENT.
10/14
RJ e
?
LL
GS
(
ER
am
II1— CONDITIONS
GENERALES
Contrat
d'Hébergement
Le
Version
: CH-GR-V3.6
GROUPE
Le
FOURNISSEUR
est autorisé
à faire
figurer
le nom
du
CLIENT
sur la liste de
ses
références
commerciales.
Chacune
des
parties
s'engage
à
préserver
la
confidentialité
et
s'interdit
de
communiquer
à
des
tiers
les
informations
qui
lui auront
été
transmises
dans
le cadre
de
l'exécution
du
présent
conirat.
En
cas
de
survenance
d'un
cas
de
force
majeure
au
sens
de
la
jurisprudence,
les
obligations
des
parties
seront
suspendues.
De
convention
expresse,
il est
rappelé
en
sus
de
ce
qui
est
indiqué
ci-dessus
à
l'article
9.1.6
que
constitue
notamment
Un
cas
de
force
majeure,
l'indisponibilité
des
serveurs
dû
aux
perturbations
du
réseau
de
télécommunication
ainsi
que
toute
indisponibilité
de
la
plate-forme
technique
imputable
à
des
causes
étrangères
au
FOURNISSEUR
ou
hors
de
son
conirôle.
Si
le
cas
de
force
majeure
persiste
au-delà
d'une
durée
de
15
jours
le
présent
contrat
pourra
êire
résilié
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
des
parties.
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
de
ses
obligations
au
titre
du
présent
contrat,
celui-ci
pourra
être
résilié
au
gré
de
la
partie
lésée.
Il est
expressément
entendu
que
cette
résiliation
aura
lieu
de
plein
droit
60
jours
après
la
réception
d'une
mise
en
demeure
de
s'exécuter,
restée,
en
tout
ou
partie,
sans
effet.
La
mise
en
demeure.
déclarant
l'intention
d'appliquer
la
présente
clause
pourra
être
notifiée
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
ou
tout
acte
extrajudiciaire.
A
la
fin.
du
contrat,
pour
quelle
que
cause
qu'elle
survienne,
le
FOURNISSEUR
s'engage
à
restituer
l'intégralité
des
données
du
CLIENT
présentes
sur le serveur.
AUX
termes
du
Contrat,
le
Client
peut
demander
de
manière
écrite
et
expresse
à
SIRAP
d'opérer
une
réversibilité
consistant
en
la
remise
par
SIRAP
des
données
hébergées
du
Client
dans
un
espace
sécurisé
où
le
Client
pourra
télécharger
les
données
hébergées.
Le
Client
peut
demander
cette
réversibilité
durant
le
temps
du
Contrat
et
au
plus
tard
huit
jours
après
son
terme,
quelle
qu'en
soit
la
cause,
et
l'accès
aux
données
étant
réservées
au
Client
pendant
une
durée
de
cinq
jours
ouvrés,
toutes
données
hébergées
du
Client
étant
détruites
au-delà
de
ces
délais.
SIRAP
garantit
que
les
données
hébergées
du Client
sont
physiquement
localisées
en
France,
où
à
toui
le
moins,
dans
l'Union
Européenne.
11/14
R]. 2
ILE
=
(
ER
a
Il
CONDITIONS
GENERALES
|
Contrat d'Hébergement
So
Version
: CH-GR-V3.6
GROUPE
Le
présent
contrat
étant
conclu
«intuitu
personae»
les
parties
s'interdisent,
d'une
part
de
transférer,
pour
quelque
cause
et
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
à
titre
onéreux
où
gratuit,
le
contrat
ou
l'un
quelconque
de
leurs
droits
et
obligations
à
un
tiers
et,
d'autre
part
de
confier
à
Un
tiers,
l'exécution
de
tout
où
partie
de
leurs
obligations
contractuelles.
Cependant,
ces
interdictions
ne
pourront
pas
être
opposées
aux
obligations
légales
d'ordre
public
ni
à
l'autorisation
écrite
et
préalable
des
parties.
Toutefois,
le FOURNISSEUR
et le CLIENT
sont
autorisés
à transférer
le présent
contrat
dans
le cadre
d'une
cession
de
leur
fonds
de
commerce
où
d'entreprise.
|| appartiendra
au
cédant
d'en
informer
l'autre
dans
les
30
jours
de
ladite
cession
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception.
Le
présent
contrat
ne
pourra
être
modifié
que
par
voie
d'avenant
signé
par
toutes
les
parties
au
contrat.
:
Il
représente
l'intégralité
des
engagements
existant
entre
les
parties.
||
remplace
et
annule
tout
engagement
oral
ou
écrit
antérieur
relatif
à
l'objet
du
présent
contrat.
La
nullité
ou
l'inapplicabilité
de
l'une
quelconque
des
stipulations
du
présent
contrat
n'emportera
pas
nullité
des
autres
stipulations
qui
conserveront
toute
leur
force
et
leur
portée.
Cependant,
les
parties
pourront
d'Un
commun
accord,
convenir
de
remplacer
la
ou
les
stipulations
invalidées. De
convention
expresse
entre
les
parties,
le
présent
contrat
est
soumis
au
droit
français,
à
l'exclusion
de
toute
autre
législation.
Il est
rédigé
en
langue
française,
dans
le
cas
où
il serait
traduit
en
une
ou
plusieurs
langues,
seul
le
texte
français
ferait
foi
en
cas
de
litige.
21.1
Cas
dans
lesquels
le
Client
est
responsable
de
traitement,
et
SIRAP
est
simple
sous-
traitant
Le
Client
est
seul
responsable
de
traitement,
au
sens
de
la
Loi
Informatique
et
Libertés
n°
7817
du
6
Janvier
1978
et
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(ci-après
« RGPD
»},
au
titre
des
données
personnelles
traitées
dans
le
cadre
de
l'utilisation
du
Logiciel
en
exécution
du
présent
Contrat.
Plus
généralement,
il est
seul
responsable
de
l'usage
qu'il
fait
des
données,
qu'elles
soient
à
caractère
personnel
ou
non.
En
tant
que
responsable
de
traitement,
le
Client
doit
notamment
(i)
12/14
R]. Li
‘
=
( Le
Il-
CONDITIONS
GENERALES
Contrat
d'Hébergement
SÉOUPE
=
Version
:CH-GR-V3.6
respecter
la
loi
précitée
et
le
RGPD,
[ii]
effectuer
toutes
formalités
nécessaires
lui
incombant
à
ce
titre
(registres,
analyse
d'impact,
démarches
CNIL,
etc.),
(ii)
respecter
les
principes
de
licéité,
loyauté
et
transparence
des
traitements
précités,
la
minimisation
des
données,
et
les
droits
des
personnes
physiques
concernées.
||
appartient
au
responsable
de
traitement
de
fournir
l'information
aux
personnes
concernées
par
les
opérations
de
traitement
au
moment
de
la
collecte
des
données.
En
exécution
du
Contrat
et
pour
la
durée
de
celui-ci,
et/ou
sur
instruction
documentée
du
Client,
SIRAP
est
amenée
à
traiter,
héberger,
accéder,
sauvegarder,
restituer
des
données
personnelles
pour
le
compte
du
Client.
À
ce
titre,
SIRAP
a
la
qualité
de
sous-traitant
au
sens
du
RGPD
et
ne
fait
aucun
usage
personnel
desdites
données
et
s'engage
à
traiter
les
données
pour
la
ou
les
seule(s)
finalité(s)
qui
fait/font
l'objet
de
la
sous-traitance.
L'objet,
la
nature,
la
finalité
du
traitement,
ainsi
que
le type
de
données
et
les
catégories
de
personnes
concernées,
dépendent
en
général
des
modules
du
Logiciel
choisis
par
le
Client,
de
l'éveniuelle
évolution
du
périmètre
du
Contrat,
des
prestations
additionnelles
demandées
par
le
Client
et
des
instructions
de
ce
dernier.
AU
regard
de
l'économie
du
Contrat
et
de
l'état
de
l'art,
SIRAP
mettra
en
œuvre
les
moyens
appropriés
pour
préserver
la
sécurité
et
la
confidentialité
des
données
personnelles,
notamment
par
les
mesures
de
sécurité
logiques
et
physiques
mises
en
place
par
SIRAP,
et
par
le
biais
de
clauses
de
confidentialité
à
respecter
parles
personnes
qui
traiteront
lesdites
données,
afin
d'éviter
que
ces
données
ne
soient
déformées,
endommagées
ou
communiquées
à
des
personnes
non
autorisées.
SIRAP
nolifiera
au
Client
toute
violation
de
données
personnelles
dans
les
48
heures
après
en
avoir
pris
connaissance.
De
manière
générale,
le
Client
autorise
SIRAP
à
faire
appel
à
des
sous-
traitants
ultérieurs
(français,
européens
où
dans
un
Etat
ayant
reçu
une
décision
d'adéquation)
à
conditions
qu'ils
s'engagent
à
respecter
les
termes
du
Contrat.
SIRAP
informe
le
Client
de
tout
changement
prévu
concernant
l'ajout
ou
le
remplacement
d'autres
sous-traitants
liés
au
traitement
des
données
personnelles
traitées
dans
le
cadre
de
l'utilisation
du
logiciel
et
s'assure
que
ces
sous-
traitants
respectent
les
termes
du
conirat.
Le
Logiciel
dispose
de
fonctionnalités
permettant
au
Client
d'agir
sur
les
données
personnelles ; il
lui
appartient
le
cas
échéant
de
les
mettre
en
œuvre
dans
le
respect
du
RGPD.
Dans
le
cas
où
le
Client
solliciterait
SIRAP
pour
des
prestations
de
services
en
relation
avec
les
traitements
de
données
personnelles
dont
le
Client
est
responsable
de
traitement,
ces
prestations
seront
fournies,
sous
réserve
de
faisabilité
et
d'acceptation
par
SIRAP,
aux
tarifs
en
vigueur
de
cette
dernière.
En
particulier,
SIRAP
met
à
la
disposition
du
Client
les
informations
nécessaires
pour
démontrer
les
mesures
techniques
et
organisationnelles
mises
en
œuvre
par
elle
en
tant
que
sous-
traitant.
Le
cas
échant,
le
Client
pourra
faire
procéder,
à
ses
frais
pendant
la
durée
du
Contrat,
à
un
audit
par
an
d'une
durée
maximale
de
deux
jours
calendaires
portant
sur
les
mesures
de
sécurité
et.
de
confidentialité
mises
en
place
par
SIRAP,
moyennant
le
respect
d'un
préavis
minimum
de
soixante
(60)
jours,
et
sans
perturber
le
bon
fonctionnement
des
Logiciels
et
des
infrastructures
utilisées
par
SIRAP.
SIRAP
accepte
de
se
soumettre
à
un
tel
audit,
effectué
par
un
auditeur
indépendant
réputé,
ne
concurrençant
pas
les
activités
commerciales
de
SIRAP.
Cet
auditeur
indépendant
est
choisi
par
le
Client
et
accepté
par
SIRAP.
Il possède
les
qualifications
professionnelles
requises
et
est
soumis
à
un
accord
de
confidentialité.
Les
Parties
reconnaissent
que
tous
rapports
et
information
obtenues
dans
lé
cadre
de
cet
audit
sont
des
informations
confidentielles.
L'audit
ne
comporte
pas
d'accès
à
tous
systèmes,
information,
données
non
liées
aux
traitements
effectués
en
vertu
de
ce
Conirat
et
pour
le
compte
du
Client,
ni
d'accès
physique
aux
serveurs
sur
lesquels
est
sauvegardé
le
Logiciel.
Le
Client
prend
à
sa
charge
tous
les
frais
occasionnés
par
l'audit,
incluant
de
manière
non
limitative
les
honoraires
de
l'auditeur
et
si la
durée
de
l'audit
est
supérieure
à
2 jours,
rembourse
à
SIRAP
toutes
les
dépenses
et
frais
occasionnés
par
cet
audit,
y compris
le
temps
consacré
à
l'audit
en
fonction
du
faux
horaire
moyen
du
personnel
de
SIRAP
ayant
collaboré
à
l'audit.
Le
sort
des
données
personnelles
traitées
par
SIRAP
pour
le
compte
du
Client
est
précisé
à
l'article
11
du
Conirat.
21.2
Cas
dans
lesquels
SIRAP
est
responsable
de
traitement
Le
Client
et
ses
Utilisateurs
sont
informés
que
SIRAP
est
responsable
du
traitement
de
données
personnelles
relatif
à
la
gestion
de
ses
clients.
Ce
traitement
est
légitime,
et
à
tout
le
moins
nécessaire
à
l'exécution
du
Contrat.
Les
données
ainsi
traitées
sont
destinées
à
SIRAP,
en
particulier
aux
services
13/14 e
11Ë
.
f (
un
Il
CONDITIONS
GENERALES
Contrat
d'Hébergement
E
oO
Version
: CH-GR-V3.6
GROUPE
commercial,
comptable
et juridique,
ainsi
qu'aux
sous-traitants
auxquels
SIRAP
est
susceptible
de
faire
appel
dans
le
cadre
de
ce
traitement.
Les
données
relatives
à
la
gestion
des
Clients
sont
conservées
durant
le
temps
strictement
nécessaire
à
la
gestion
de
la
relation
commerciale
; et
plus
précisément,
trois
(3)
ans
à
compter
de
la
fin
de
la
relation
commerciale,
sauf
accord
pour
une
durée
plus
longue.
Cependant,
toutes
données
permettant
d'établir
la
preuve
d'un
droit
ou
d'un
contrat,
ou
conservées
au
titre
du
respect
d'une
obligation
légale
ou
règlementaire,
peuvent
faire
l'objet
d'une
politique
d'archivage,
et
être
conservées
à
cette
fin
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
(délais
de
prescription,
obligations
légales
de
conservation,
etc.).
Le
Client
et
ses
Utilisateurs
sont
informés
qu'ils
disposent
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
de
modification,
de
portabilité
ou
d'effacement
des
données
les
concernant.
Ils
peuvent
définir
des
directives
sur
le
sort
de
leurs
données
après
leur
mort,
demander
la
limitation
du
traitement,
s'y
opposer,
ou
le
cas
échéant
retirer
leur
consentement.
Pour
cela,
ils
peuvent
adresser
Un
courriel
au
Responsable
à
la
Protection
des
Données
(DPO)
de
SIRAP
dpo@sirap.fr.
Ils
peuvent
introduire
Une
réclamation
auprès
d'une
autorité
de
contrôle
htips://www.cnil.fr.
Les
données
personnelles
collectées
par
SIRAP
au
titre
de
l'article
10
sont
en
principe
nécessaires
à
la
gestion
du
Client,
à
la
conclusion
ou
l'exécution
du
Contrat.
Si
le
Client
/
l'Utilisateur
ne
les
renseigne
pas,
où
s'il
exerce
Un
droit
d'opposition,
de
limitation
ou
d'effacement,
SIRAP
ne
sera
pas
tenue
pour
responsable
des
conséquences
qui
en
découleraient.
En
vue
de
trouver
ensemble
une
solution
à
tout
litige
qui
surviendrait
dans
l'exécution
du
présent
contrat,
les
contractants
conviennent
de
se
réunir
dans
les
huit
jours
à
compter
de
la
réception
d'une
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
notifiée
par
l'une
des
deux
parties.
Si
au
terme
d'un
délai
de
huit
jours
commençant
à
courir
à
compter
de
la
réception,
les
parties
n'arrivaient
pas
à
se
mettre
d'accord
sur
Un
compromis
où
une
solution,
le
litige
serait
alors
soumis
à
la
compétence
juridictionnelle
du
Tribunal
compétent.
Ce
contrat
peut
être
dénoncé
par
l'Une
ou
l'autre
des
parties
à
la
fin
de
chaque
année,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
envoyée
avec
un
préavis
de
deux
mois
avant
la
date
anniversaire. Pour
l'exécution
des
présentes
ainsi
que
de
leurs
suites,
les
parties
font
respectivement
élection
de
domicile
en
leurs
sièges
sociaux
ou
adresses
indiqués
en
tête
des
présentes.
Toute
modification
du
siège
social
ou
de
l'adresse
de
l'une
des
parties
ne
sera
opposable
à
l'autre
partie
que
huit
jours
calendaires
après
lui
avoir
été
dûment
notifiée.
Fait
en
double
exemplaire,
dont
Un
pour
chacune
des
parties,
lesquelles
reconnaissent
expressément
l'avoir
reçu.
14/14
R]. MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
11
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
onze
octobre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est réuni
à la salle Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date. de comacution
"
Étaient
présents
: Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
OT
de Conseillers
Olivier THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
*
Enexercice
: 14
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Jean-Charles
RIOU,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
*
Présents
: 12
REPÉSSÉ.
+
Procurations
: 2
°
Votants:
14
Date
de
publication
et
|“
Absents
avec pouvoir
:
Élodie GUÉGAN,
Katia
LUCAS
d'affichage
:
"
Absents
excusés
:
13
octobre
2023
“
Absents:
“
Secrétaire:
Régis
ROBERT
Délibération
n°12
de
la
séance
du
11
octobre
2023
REF/N°2023-102
:
CONVENTION
-
Centre
de
gestion
56
:
formation
professionnelle
parcours
‘'Protection
des
données.
sécurité
RGPD
et
risques
cyber".
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
n°7
de
la séance
du
13 juin
2019
dans
laquelle
le Maire
précédent
était
autorisé
à
signer
la
convention
pour
l'accompagnement
à
la
gestion
des
données
personnelles
auprès
du
Centre
de
Gestion
56.
Dans
le cadre
de
cet
accompagnement,
le
Centre
de
Gestion
56
a
proposé
une
nouvelle convention,
ciblée
dans
le
domaine
informatique,
comprenant
un
atelier
intitulé
«
Protection
des
données,
sécurité
RGPD
et
risques
cyber
».
L'agent
en
charge
du
RGPD
sy
est
inscrit.
Le
montant
de
cet
atelier
est
de
267
€
(pas
de
TVA). Après
avoir
délibéré
et
voté
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
en
annexe
avec
le CDG
56
pour
la
participation
à
l'accompagnement
à
la
gestion
des
données
personnelles
—
volet
informatique.
: DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
13
octobre
2023
sous
le
n°
23-102D2023-102
(matière
de
l'acte
1-4 :
Commande
publique
- Autres
contrats)
Accusé
réception
le 13
octobre
2023
Publiée
13
octobre
2023
Document
certifié
conforme Morbihan LE PARTENAIRE
RH
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Convention
pour
un
accompagnement
RH
:
Commune
de
Sauzon
Entre
les
soussignés,
désignés
ci-après
«
les
parties
»
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
(CDG
du
Morbihan),
représenté
par
Monsieur
Yves
Bleunven,
Président,
d'une
part,
et,
La
commune
de
Sauzon,
représentée
par
Monsieur
Ronan
Juhel,
Maire,
d'autre
part.
Il est
convenu
ce
qui
suit
Article
1
: Objet
de
la convention
et
définition
de
la
prestation
À
la
demande
de
la
collectivité,
le
CDG
du
Morbihan
intervient
dans
les
conditions
définies
par
la
présente
convention,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
452-40
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
d'intervention
du
CDG
du
Morbihan
pour
un
accompagnement
en
une
où
plusieurs
séances,
à
l'acquisition
des
fondamentaux
RH,
pour
l'agent
:
-
TimLe
Roux
Article
2
: Modalités
d'intervention
et modalités
financières
Cet
accompagnement
sera
réalisé
par
les
consultants
du
Pôle
Conseil
et Accompagnement
aux
Collectivités.
Les
prestations
de
conseil
en
ressources
humaines
donnent
lieu
à
une
contribution
spécifique
de
la
collectivité
fixée
selon
les
modalités
arrêtées
par
le
Conseil
d'Administration
conformément
à
la
délibération
en
vigueur.
Les
activités
de
conseil
assurées
seront
facturées
en
application
du
tarif
horaire
de
89
€
pour
les
collectivités
affiliées
et
de
130
€
pour
les
collectivités
non
affiliées
:
-
Tarif
par
module
:267
€
pour
les
collectivités
affiliées
/ 390
€
pour
les
collectivités
non
affiliées
;
conformément
aux
inscriptions
effectuées
en
ligne
et tel que
précisé
dans
le tableau
ci-après :
Centre
de
gestion
de
la
fonchon
publique
territoriale
du
Morbihan
|
Page
1 sur
2
6 bis,
rue
Olivier de
Clisson
+ CS
82161
+ 56005
VANNES
CEDEX
+ Tél.
:02,97.68.16.00
+ cdg56@cdg56.fr
+ www.cdg5é.fr GS Morbihan LE PARTENAIRE
RH
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
CONVENTION
N°
D-B31-2023-370
Module
Date
(HET
elite n
MODULE
1
| Parcours
"Protection
des
données,
sécurité
RGPD et risques cyber" - Module 1 du 10/10
PER
eee
365
ou
Nombre
de
modules
:1
Coût
total:
267
euros
Le
paiement
s'effectuera,
après
service
fait,
au
regard
des
listes
d'émargement,
conformément
aux
règles
de
comptabilité
publique.
Article
3 : Clause
de
confidentialité
Le
CDG
du
Morbihan
ainsi
que
la
commune
ou
l'établissement,
désignés
ci-après
par
«
les
Parties
», s'engagent
à considérer
comme
« confidentielles
»,
et entrant
dans
le champ
d'application
du
secret
professionnel
auquel
elles
sont
tenues
(article
226-13
du
code
pénal),
toute
information,
écrite
ou
orale
et
sur
tout
support,
qu'elles
seraient
amenées
à
connaître
durant
l'exécution
de
la
présente
relation
contractuelle.
Les
Parties
s'engagent
à
ne
pas
divulguer
où
communiquer
à
des
tiers
non
autorisés
les
informations
considérées
comme
confidentielles
et
à
prendre
toute
mesure
technique
et
organisationnelle
de
nature
à
en
garantir
la protection.
La
collectivité
ou
l'établissement
s'engage
à
ne
pas
divulguer
la
démarche
du
CDG
du
Morbihan
auprès
de
tiers,
ni
révéler
les
supports
ou
rapports
à
des
tiers
sans
accord
express
et écrit
du
CDG
du
Morbihan.
Article 4 - Résiliation et litiges Le
non-respect
par
l'un
des
signataires
de
ses
obligations
définies
à
la
présente
convention
autorise
l'autre
partie
à
résilier
la
convention,
sans
préavis.
Le
CDG
du
Morbihan
n'assurant
qu'une
mission
d'aide
et
de
conseil
se
dégage
de
toute
responsabilité
concernant
les
décisions
retenues
par
la commune
et leurs
suites.
À
défaut
d'accord
amiable,
toute
contestation
pouvant
s'élever
durant
la durée
de
la convention
entre
les
parties .
est
soumise
à
la juridiction
du
tribunal
territorialement
compétent
dont
relève
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Morbihan,
à
savoir
le Tribunal
Administratif
de
Rennes.
Fait
à
VANNES,
le
11/08/2028,
En
deux
exemplaires,
Le
Président
e
Maire
de
Sauzon
Yves
BLEL
A\
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Morbihan
| Page
2 sur
2
6 bis,
rue
Olivier de
Clisson
» CS
82161
» 56005
VANNES
CEDEX e
Tél.: 02.97.68.16.00
» cdg56@cdg5é.fr
+ www.cdg5é.fr MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
11
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
onze
octobre
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date de convocation
:
"
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
À nceillers
Olivier THOMAS,
Régis ROBERT,
Soizic LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
+
En exercice:
14
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Jean-Charles
RIOU,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
+
Présents
: 12
REPÉSSÉ.
+
Procurations
: 2
+
Votants
: 14
Date
de
publication
et
=
Absents
avec pouvoir
:
Élodie
GUÉGAN,
Katia
LUCAS
d'affichage :
“
Absents
excusés :
13
octobre
2023
"
_Absents
:
# .
Secrétaire:
Régis
ROBERT
Délibération
n°13
de
la
séance
du
11
octobre
2023
REF/N°2023-103
: CONVENTION
- ‘Denis
LE
GACQUE"'
: formation
permis
C
Monsieur
le
maire
propose
que
le deuxième
agent
du
service
portuaire
suive
une
formation
pour
le
passage
du
permis
C.
Aussi
en
période
de
travaux,
l'organisation
du
travail
en
sera
simplifiée.
D'autant
que
le service
portuaire
fortement
impacté
par
la
saison
touristique
oblige
les
agents
à
prendre
une
grande
partie
de
leurs
congés
annuels
en
période
basse,
période
où
les travaux
portuaires
nécessitent
le poids
lourd.
Pour
ce
faire,
une
convention
de
formation
professionnelle
a
été
rédigée
par
l'organisme
«
Denis
LE
GACQUE
»
- 41,
Rue
Lieutenant
Fromentin
—
56000
—
VANNES.
Les
dates
de
formation
sont
prévues
du
22
janvier
2024
au
2
février
2024
à
PLUNERET
pour
une
durée
de
70
heures
et un
coût
de
1 935
€ TTC.
Le conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté,
approuve
à l'unanimité
les conditions,
et autorise
le maire
à
signer
la
convention
en
annexe.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
13
octobre
2023
sous
le
n°
23-103D2023-103
(matière
de
l'acte
1-4 :
Commande
publique
- Autres
contrats)
Accusé
réception
le
13
octobre
2023
Publiée
13
octobre
2023
Document
certifié
conforme Convention
de
Formation
Professionnelle
Continue En
application
de
l’article
L.
6353-1
du
Code
du
travail,
une
attestation
mentionnant
les
objectifs,
la
nature,
la
durée
de
l’action
et
les
résultats
de
l'évaluation
des
acquis
de
la formation
sera
remise
au
stagiaire
à
l'issue
de
la formation.
Article
5 - Report
- Annulation :
L'organisme
de
formation
se
réserve
la
possibilité
de
reporter
ou
d'annuler
le
stage
si
l'effectif
est
insuffisant
pour
permettre
sa
conduite
pédagogique
et
informe
alors
l’entreprise
dans
les
délais
les
plus
brefs.
Toute
annulation
par
le client
doit
être
communiquée
par
écrit.
Jusqu'à
une
date
précédant
de
10
jours
ouvrés
la
date
fixée
pour
le
début
du
stage,
le
client
conserve
la
faculté
de
demander
à
l'organisme
de
formation
de
reporter
ou
d'annuler
:
-__
l'inscription
du
ou
des
stagiaires
pour
les
stages
inter-entreprises,
-__
la
réalisation
d'un
ou
de
plusieurs
stages
intra-entreprises.
Passé
ce
délai,
l'organisme
de
formation
facture
au
client,
y compris
lors
du
financement
prévu
initialement
par
un
OPCO,
une
indemnité
égale
à
100%
du
montant
de
la formation.
Tout
stage
commencé
est
dû
en
totalité.
Les
sommes
payées
au
titre
du
dédommagement
suite
à
annulation
de
la
commande
par
l’entreprise,
ou
à
absence
ou
abandon
en
cours
de
formation,
ne
sont
pas
éligibles
à
la
prise
en
charge
de
l'OPCO.
Article
6
- Responsabilité
civile :
L'organisme
de
formation
déclare
être
régulièrement
assuré
pour
l'exercice
de
son
activité.
Article
7 —
Modifications
:
Toute
modification
de
la présente
doit
faire
l’objet
d’un
avenant
écrit
signé
des
deux
parties.
Article
8 —- Documents
annexes :
De
convention
expresse,
tous
les
documents
annexés
au
présent
contrat
en
font
partie
intégrante
et forment,
avec
celui-ci,
un
ensemble
indivisible
dans
l'esprit
des
parties.
Article
9 —
Litiges
:
Tous
les
litiges
auxquels
le présent
contrat
pourrait
donner
lieu,
concernant
tant
sa
validité,
son
interprétation,
son
exécution,
sa
résiliation,
leurs
conséquences
et
leurs
suites
seront
de
la compétence
exclusive
du
Tribunal
de
VANNES,
même
en
cas
d'appel
en
garantie
ou
de
pluralité
de
défendeurs.
Date
du
terme
de
la
convention
: 02/02/2024
Convention
établie
en
double
exemplaires
à
VANNES,
le
19
septembre
2023.
Pour
l'entreprise
Pour
L'organisme
de
formation
(cachet,
signature,
nom
et qualité
du
signataire)
(cachet,
signature,
nom
et qualité
du
signataire)
Ronan
JUHEL,
Maire
Yan
LE
GACQUE,
PDG
CENTRE
DE
FORMATION
Le Maire,
DENIS
LE GACQUE
Ronan Juhel
41. Rue
fs û L
SA Cats
14225
C—
RCS
Verres
8
362
347
D
DENIS
LE
GACQUE
FORMATION
41
Rue
Lieutenant
Fromentin
56000
VANNES
Tél.
02.97.68.41.00
—
legacque.gwenola@orange.fr
SA
au capital de 76225
€ — RCS
VANNES
B392347092
—
SIRET
39234709200026
— NAF
8553Z Convention
de
Formation
Professionnelle
Continue
DENIS
LE
GACQUE
FORMATION
41
Rue
Lieutenant
Fromentin
56000
VANNES
Tél.
02.97.68.41.00
—
legacque.gwenola@orange.fr
SA
au capital de 76225
€ - RCS
VANNES
B392347092
—
SIRET
39234709200026
— NAF
8553Z Convention
de
Formation
Professionnelle
Continue Réf
: C2023074871
Entre : L'organisme
de
formation
professionnelle
DENIS
LE
GACQUE
FORMATION
Adresse
: 41
Rue
Lieutenant
Fromentin
56000
VANNES
Représenté
par
: Yan
LE
GACQUE,
en
qualité
de
: PDG
N°
SIRET
: 39234709200026
N°
de
déclaration
d'activité
de
formation
professionnelle:
53560456756
délivré
par
la préfecture
de
la
Région
:
VANNES. Et
l'entreprise
MAIRIE
DE
SAUZON
Adresse
: Rue
Lieutenant
Riou
56360
SAUZON
N°
SIRET
: 21560241800034
Représentée
par
: Ronan
JUHEL,
en
qualité
de
: Maire
est
conclue
la
présente
convention
de
formation,
en
application
des
dispositions
de
la
sixième
partie
du
Code
du
Travail
portant
«
organisation
de
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
»,
et
plus
spécifiquement
des
articles
L 6353-
1 et
suivants
de
ce
livre.
Article
1 —
Objet,
durée,
dates,
lieu
de
la formation
et personnes
concernées
:
Intitulé
Stagiaire(s)
Cat.
Dates
de
Lieu
de
Durée
formation
Formation
enh
du
22
janvier
Kérinoret
56400
PERMIS
C
Erwan
BANET
2024
au
02
PLUNERET
70.00
février
2024
Nb
total
heures
stagiaires
:
70.00
Horaires
: de
8h00
à
12h00
et
de
13h15
à
16h15
Cette
formation
entre
dans
la
catégorie
des
actions
d'adaptation
et
développement
des
compétences
des
salariés
visées
par
le
2°
de
l’article
L
6313-1
du
Code
du
Travail.
Si
l'effectif
de
personnes
entrant
en
formation
est
incomplet,
l'organisme
de
formation
adaptera
la
durée
de
la
formation
à
l'effectif
réel
sans
qu'il
n’y
ait
d'impact
sur
le
coût
de
la
formation.
Pour
les
permis
de
conduire,
les
examens
pourront
se
dérouler
en
dehors
de
la
période
de
formation
car
les
dates
et
horaires
nous
sont
imposés
par
la
Préfecture.
Article
2 -
Conditions
financières
:
En
contrepartie
de
cette
action
de
formation,
l'entreprise
s'engage
à acquitter
le
montant
ci-après
indiqué :
Intitulé
de(s)
l’action(s)
Prix
catalogue
Quantité
TVA
Montant
(en
€)
PERMIS
C
1 870,00
1
EXO
1 870,00
DENIS
LE
GACQUE
FORMATION
41
Rue
Lieutenant
Fromentin
56000
VANNES
Tél.
02.97.68.41.00
—
legacque.gwenola@orange.fr
SA
au capital de 76225
€ — RCS
VANNES
B392347092
—
SIRET
39234709200026
— NAF
8553Z “lin
Convention
de
Formation
Professionnelle
Continue Produits
complémentaires
Prix
catalogue
Quantité
TVA
Montant
(en
€)
Redevance
ETG
30,00
1
EXO
30,00
Prépacode
(en
option)
35,00
1
EXO
35,00
Total
HT.
1 935,00
Contribution
financière
en
H.T.
par
* :
Total
H.T.
pour
l’entreprise
:
1
935,00
TVA
totale
:
0,00
TOTAL
T.T.C.
1 935,00
Montant
dû
par
l’entreprise
:
1
935,00
Montant
de
l'acompte
de
0,00%
à
la
signature
de
la
convention
:
0,00
“sous
réserve
que
l'OPCO
accepte
la prise
en
charge
à l'inverse
le montant
est
dû
par
l'Entreprise.
Modalité
de
facturation
: Fin
de
formation
Modalités
de
paiement
: 60
jours
francs
date
de
facture
Toute
somme,
y compris
l'acompte,
non
payée
à
sa
date
d’exigibilité
pourra
produire
de
plein
droit
des
intérêts
de
retard
équivalents
au
triple
du
taux
d'intérêt
légal
de
l’année
en
cours
ainsi
que
le
paiement
d’une
somme
forfaitaire
de
60
euros
due
au
titre
des
frais
de
recouvrement.
Les
sommes
versées
par
l'entreprise
en
application
d'une
telle
clause
ne
sont
pas
imputables
sur
le
financement
de
la
formation
professionnelle
continue
ni
éligibles
au
financement
d'un
OPCO.
En
contrepartie
des
sommes
reçues,
l'organisme
de
formation
s'engage
à
fournir
tout
document
et
pièce
de
nature
à justifier
la réalité
et
la validité
des
dépenses
de
formation
engagées
à
ce
titre.
Dans
la
mesure
où
l'organisme
de
formation
édite
la
présente
convention
de
formation
pour
l’action
commandée,
il revient
à
l’entreprise
de
vérifier
l'imputabilité
de
celle-ci.
Article
3
-Caractéristiques
de
l’action
de
formation
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L 6353-1
et
R
6353-1
du
Code
du
Travail,
les
éléments
suivants
sont
précisés
dans
la
fiche
descriptive
de
l’action
jointe
en
annexe
des
présentes :
-__
Le
programme,
l'objet
de
l'action
de
formation
ainsi
que
les
effectifs
qu'elle
concerne,
-
Le
niveau
de
connaissances
préalables
requis
pour
suivre
la
formation
et
acquérir
les
compétences
auxquelles
elle
prépare,
-
Les
conditions
dans
lesquelles
la formation
est
donnée
au
stagiaire,
notamment
les
modalités
de
formation
dans
le
cas
des
formations
réalisées
en
tout
où
en
partie
à
distance,
les
moyens
pédagogiques
et
techniques
mis
en
œuvre
ainsi
que
les
modalités
d'évaluation
des
acquis
et
la
nature
de
la
sanction
éventuelle
de
la
formation,
-
Les
diplômes,
titres
où
références
des
personnes
chargées
de
la
formation
prévue
par
le
contrat.
Comme
le
prévoit
l'article
L6353-8
du
Code
du
Travail,
l'Entreprise
doit
remettre
aux
salariés,
la
fiche
descriptive
ainsi
que
le
règlement
intérieur
joint
à
cette
convention,
impérativement
avant
leur
inscription
définitive.
Les
coordonnées
de
la
personne
au
sein
de
l’entreprise,
en
charge
des
relations
avec
les
stagiaires,
doivent
aussi
leur
être
communiquées.
Article
4
—
Evaluation
des
acquis
et
sanction
de
la
formation
dispensée
:
DENIS
LE
GACQUE
FORMATION
41
Rue
Lieutenant
Fromentin
56000
VANNES
Tél.
02.97.68.41.00
—
legacque.gwenola@orange.fr
SA
au capital de 76225
€ - RCS
VANNES
B392347092
—
SIRET
39234709200026
— NAF
8553Z MAIRIE
DE
SAUZON
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
11
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
onze
octobre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation
:
”
5 octobre
2023
Nombre
de
Conseillers
:
+
En
exercice
: 14
e
Présents
: 12
e
Procurations :
2
e
Votants
: 14
Date
de
publication
et
|"
d'affichage
:
"
13
octobre
2023
MORBIHAN
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
Annick
ALLAIN,
Jean-Charles
RIOU,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
REPÉSSÉ. Absents
avec
pouvoir
:
Élodie
GUÉGAN,
Katia
LUCAS
Absents
excusés
:
“
Absents:
”
Secrétaire:
Régis
ROBERT
Délibération
n°14
de
la
séance
du
11
octobre
2023
REF/N°2023-104
: Communication
sur
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
Marchés
publics
passés
depuis
le
18
septembre
2023
Montant
en
euro
Budget|
Date
Fournisseur
Objet
HT
TTC
05/08/23
FLUID
Trophée
Route
de
l'Amitié
: poisson
en
verre
500,00[
600,00
20/09/23
LES
CARS
BLEUS
Trans
fert
et
excursion
des
familles
des
aviateurs
813,64
895,00
22/09/23
|BRETAGNE AIR
NET
Nettoyage
et dégraissage
hottes
cantine :
230,00|
276,00
x
22/09/23
|BRETAGNE AIR
NET
Nettoyage
et dégraissage
hotte
salle
S. Bernhardt
150,00[
180,00
2
:
&
|22/09/23
BOIS
METALCONCEPT
[Réalisation
grille
et porte
reliquaire
8 940,00|
8 940,00
28/09/23
[MENUISERIE
MOUREAU
|Porte
d'entrée
salle
Sarah
Benrhardt
5 870,85|
7 045,02
28/09/23 | ASSAIN'ILE
Location
pelle
avec
chauffeur
: pose
stèle
aviateurs
1195,50|
1 434,60
03/10/23
|ETA
AMOUROUX
Elagage
Tilleul
Place
de
l'Eglise
1200,00|
1 440,00
—
[29/09/23
|COLAS
Remplacement
barreaux d'échelle
de
Pen-Prad
1
400,00!
1 680,00
6
10/10/23
|TETIS
Assistance
dépose
ponton
: hivenage
2081,00|
2487,20
>
22/09/23
|BRETAGNE AIR
NET
Nettoyage
et dégraissage
hotte
centre
d'accueil
210,00
252,00)
&
22/09/23 | CHUBB
- SICLI
Remplacement
éclairages
de
sécurité
534,14
640,97
Contrats
d'assurances
signés
depuis
le
18
septembre
2023
Budget
Date
Fournisseur
Objet
D
nier
en
C
PRINCIPAL]
06/10/23
|GAN
ASSURANCES
Camion
NISSAN
CABSTAR
immat
AN-198-ZF
-
474,65
DÉLCIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
13
octobre
2023
sous
le
n°
23-104D2023-104
(matière
de
l'acte
1-1
: Commande
publique
- Marchés
publics)
Accusé
réception
le
octobre
2023
Publiée
13
octobre
202
Document
certifié
confegés
Le Maire, Ronan
Juhel