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Procès Verbal - 05 PV du CM DU 25 05 23 V1
Déliberation - 24 05 22 delib
Déliberation - 24 05 22 delib
Déliberation - 05 CM 25 05 23 Recap delibs
Document publié le Vendredi 19 mai 2023 par la commune de Sauzon.
Lien du pdf (Déliberation - 05 CM 25 05 23 Recap delibs)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Données personnelles,
MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
JEUDI
25
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
vingt-cinq
mai
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation:
|«
Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
*
19 mai 2023
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Élodie
GUÉGAN,
Katia
LUCAS,
Vanina
CHAMBRIER,.
*
Absents
avec
pouvoir
:
Jean-Charles
RIOU
donne
pouvoir
à
Ronan
JUHEL,
Nombre
de Conseillers
:|
Annick
ALLAIN
donne
pouvoir
à Élodie
GUÉGAN,
Cécilia
REPÉSSÉ
donne
pouvoir
° Présents
:10
à
Reine-Claude
LUCAS
-
+ Votants
:
13
»
Absents
excusés
:Damien
GUEGAN
Date
de
publication
et
|,
Absents
:
d'affichage
:
PT
26
mai
2023
"
Secrétaire
:
Régis
ROBERT
Délibération
n°1
de
la
séance
du
25
mai
2023
REF/N°2023-048
: COMMANDE
PUBLIQUE
/ PROGRAMMES
EN
COURS
- Marché
de
voirie
2023-2026
: autorisation
au
Maire
à
signer
le
marché
Vu
la
délibération
n°2022-124
de
la
séance
du
8
décembre
2022
autorisant
le
Maire
à signer
le
contrat
d’assistance
à
maîtrise
d’œuvre
pour
la
rédaction
du
cahier
des
charges
en
vue
de
la
consultation
pour
le
marché
de
travaux
de
voirie
2023-2026,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vau
le
code
de
la
commande
publique
;
Vu
l'avis
de
la
commission
d’appel
d'offres
en
date
du
23
mai
2023
;
Historique
de
la consultation :
—
Type
de
marché
: Procédure
adaptée
>
90
000
€
—
Type
de
contrat
: Accord-cadre
mono-attributaire
—
Catégorie
: marché
de
travaux
à bons
de
commande
—
Date
limite
de
remise
des
offres
: 21/04/2023
à
12h00
—
Registre
de
retraits
: 5 candidats
—
Registre
des
dépôts
: 2
candidats
—
Transmission
à la maîtrise
d'œuvre
: 21/04/2023
—
Analyse
du
21/04/2023
au
04/05/2023
—
Commission
d’appel
d’offres
(avis)
: 04/05/2023
—
Négociations
lancées
sur
Mégalis
du
05/05/2023
au
23/05/2023
à
12h00
—
Transmission
des
négociations
à la maîtrise
d'œuvre
: 23/05/2023
à
12h00
—
Commission
d’appel
d'offres
(avis)
: 23/05/2023
à
18h00
La
commission
d'appel
d’offres,
après
avoir
exposé
l’analyse
de
la
maîtrise
d’œuvre,
émet
un
avis
favorable
à
la
proposition
rendue
dans
cette
dernière
;La
société
Eurovia
est
attributaire
du
marché
:
le
montant
annuel
des
bons
de
commandes
sera
entre
100
000
€
et
300
000
€
HT.
L'entreprise
s’est
engagée
à effectuer
un
rabais
de
16
%
sur
ses
prestations
figurant
au
bordereau
de
prix
unitaire. Après
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
municipal :
-
Approuve
l’avis
de
la commission
d’appel
d'offres.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d'engagement
de
cet
l’accord-cadre
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à son
exécution
;
-
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget. DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
26
mai
2023
sous
le
n°
23-048D2023-048
{matière
de
l'acte
1-1 :
Commande
publique
-
Accusé
réception
le 26
na
Publiée
26
mai
2023
Document
certifié
conforme,
Le
Malte:
Ronan
june
ei MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
JEUDI
25
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
vingt-cinq
mai
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation:
|"
Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
+
19
mal
2023
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Élodie
GUÉGAN,
Katia
LUCAS,
Vanina
CHAMBRIER,.
=
Absents
avec
pouvoir
:Jean-Charles
RIOU
donne
pouvoir
à
Ronan
JUHEL,
Nombre
de
Conseillers :
Te Enexerdæ:1d
Annick
ALLAIN
donne
pouvoir
à
Élodie
GUÉGAN,
Cécilia
REPÉSSÉ
donne
pouvoir
« Présents
:10
à
Reine-Claude
LUCAS
.
e Votants
:
13
»*
Absents
excusés
:Damien
GUEGAN
Date
de
publication
et|\,.
Absents
:
d'affichage
:
a
26
mai
2023
»
Secrétaire
:
Régis
ROBERT
Délibération
n°2
de
la
séance
du
25
mai
2023
REF/N°2023-049 :
COMMANDE
PUBLIQUE
/
PROGRAMMES
_
EN
COURS
-
Lotissement
Terres
Willaumez
:
acquisition
de
la
commune
à
l'EPF
des
parcelles
cadastrées
section
ZB
N°127
et
96
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
la
municipalité
de
réaliser
un
nouveau
lotissement
situé
à
l'Ouest
de
l'école.
Il s'agit
de
favoriser
l'accès
au
logement
pour
les
jeunes
actifs
insulaires.
Ce
projet
a
nécessité
l'acquisition
d’emprises
foncières
situées
entre
la
route
de
Bordery
et
la
route
de
l’apothicaire.
Pour
l'acquisition
et
le
portage
de
ces
emprises,
la
commune
de
Sauzon
a
décidé
de
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
par
le
biais
d'une
convention
opérationnelle
d’action
foncière
signée
le
02
juillet
2020.
L'EPF
Bretagne
a
acquis
les
biens
suivants
:
Date
Vendeurs
Parcelles
Nature
Prix
de
vente
14/01/2021
Consorts
OLIERIC
ZB
96-127
Terrain
nu
260
000,00
€
A
la
demande
de
la
Commune,
le
projet
entre
aujourd’hui
dans
sa
phase
de
réalisation.
La
commune
de
Sauzon
émet
le
souhait
d'acheter
à l'EPF
Bretagne
les
biens
suivants.
Commune
Sauzon
Parcelles
Contenance
cadastrale
en
m?
2B
96
3
340
m?
2B
127
960
m?
Contenance
cadastrale
totale
4 300
m°
Vu
le
décret
n°
2009-636
du
8 juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
modifié
par
les
décrets
n°
2014-1735
du
29
décembre
2014
et
n°
2018-31
du
19
janvier
2018,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l’article
R.
321-9,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
la
délibération
2020-025
de
la
séance
du
9 juin
2020
présentant
la
convention
avec
l’EPF
Bretagne,
Vu
la
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
entre
la
commune
de
Sauzon
et
l'EPF
Bretagne
le
2 juillet
2020
(document
projeté
en
séance),
Vu
la
délibération
2020-110
de
la
séance
du
29
octobre
2020
présentant
le
compte-rendu
du
CAUE
et
la
proposition
de
poursuite
de
son
étude,
Vu
la
délibération
2022-056
de
la
séance
du
31
mai
2022
validant
le
cahier
des
charges
du
CAUE,
Vu
la
délibération
2022-108
de
la
séance
du
26
octobre
2022
autorisant
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
cabinet
HORIZONS
Paysages,
Vu
la
délibération
2023-034
de
la
séance
du
12
avril
2023
validant
l’esquisse
proposée
par
le
cabinet
d'architectes, Vu
la
délibération
2023-035
de
la
séance
du
12
avril
2023
approuvant
la
création
du
budget
annexe
«
lotissement
Terres
Willaumez
»,
Vu
l’Avis
de
France
Domaine
en
date
du
5
mai
2023,
Considérant
que
pour
mener
à
bien
le
projet
de
création
de
lotissement,
la
commune
de
Sauzon
a fait
appel
à l'EPF
Bretagne
pour
acquérir
et
porter
les
emprises
foncières
nécessaires
à sa
réalisation,
situées
lieu-dit
les
Terres
Willaumez
(plan
cadastral
en
annexe),
Considérant
que
ce
projet
entrant
désormais
dans
sa
phase
de
réalisation,
il
convient
que
l’EPF
revende
à
la
commune
de
Sauzon
les
biens
suivant
actuellement
en
portage, Commune
Sauzon
Parcelles
Contenance
cadastrale
en
m?
2B
96
3
340
m?
ZB
127
960
m?
Contenance
cadastrale
totale
4
300
m°?
Considérant
que
le
prix
de
revient
s'établit
conformément
à
l'article
5.4
de
la
convention
opérationnelle
et
est
aujourd'hui
estimé
à
DEUX
CENT
SOIXANTE-SEIZE
MILLE
SEPT
CENT
HUIT
EUROS
ET
TREIZE
CENTIMES
(276
708,13
EUR)
TTC,
se
décomposant
comme
suit
(détail
joint
en
annexe
-
document
projeté
en
séance)
:
=
Prixhors
taxe
:273
923,44
EUR
;
-
Taxe
sur
la
valeur
ajoutée
au
taux
de
20
%
:2
784,69
EUR,
Considérant
que
les
chiffres
du
tableau
ci-annexé
sont
susceptibles
d'évoluer
pour
coller
à
la
réalité
des
dépenses
supportées
par
l’EPF
Bretagne
et
qu’en
conséquence
la
commune
de
Sauzon
remboursera
en
outre
à
l’EPF
Bretagne,
sur
justificatif,
toute
charge,
dépense
ou
impôt,
non
prévu
sur
le
tableau
ci-annexé,
de
quelque
nature
qu'il
soit,
qui
interviendrait
sur
ce
bien
à
l'occasion
du
portage, Considérant
que
la
vente
se
fera
sous
le
régime
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
établie
sur
la
marge,
Considérant
que
la
convention
opérationnelle
encadrant
l'intervention
de
l’EPF
Bretagne,
signée
le
2 juillet
2020
prévoit
notamment
le
rappel
des
critères
d'intervention
de
l’EPF
Bretagne
:
-
Densité
de
logements
minimale
de
20
log/ha
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m?
de
surface
plancher
d’activité/équipement
représentent
un
logement)
-
20%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
que
la
commune
s'engage
à respecter
ces
critères
sous
peine
d'une
pénalité
de
10%
du
prix
de
cession
hors
taxes,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
DEMANDE
que
soit
procédé
à la
revente
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
à la
commune
de
Sauzon
des
parcelles
suivantes
:
Commune
Sauzon
Parcelles
Contenance
cadastrale
en
m2?
ZB
96
3
340
m?
2ZB
127
960
m°
Contenance
cadastrale
totale
4 300
m?
-
APPROUVE
les
modalités
de
calcul
du
prix
de
revient
rappelées
à l’article
5.4
de
la
convention
opérationnelle
et
l'estimation
pour
un
montant
de
DEUX
CENT
SOIXANTE-SEIZE
MILLE
SEPT
CENT
HUIT
EUROS
ET
TREIZE
CENTIMES
(276
708,13
EUR)
TTC
à
ce
jour,
susceptible
d'évoluer
selon
lesdites
modalités, —
APPROUVE
la
cession
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
à la
Commune,
des
biens
ci-dessus
désignés,
au
prix
de
DEUX
CENT
SOIXANTE-SEIZE
MILLE
SEPT
CENT
HUIT
EUROS
ET
TREIZE
CENTIMES
(276
708,13
EUR)
TTC,
—
ACCEPTE
de
payer,
en
plus,
toute
dépense,
charge
ou
impôt
que
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
aurait
à acquitter
sur
lesdits
biens,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
l'acte
de
cession.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
26
mai
2023
sous
le
n°
23-049D2023-049
(matière
de
l'acte
3-1
:
Domaine
et
patrimoine
- Acquisition)
Accusé
réception
le
26
mai
2023
Publiée
26
mai
2023
Document
certifié
conforme [ | |
sATZOD
|Commune
de
SAUZON
Extrait
de
plan
L__| ||
sil l'Apothicairerie
05/04/2023
ER
£documer
n'a
pas
de
valeïrtégale,
il
n'est
jou
qu'à
fitre-mdicañf
1/1000 :NOISS29 1q XIäd
3 00‘0 = uonesado, Ans OZOZ/2T/TE ne swNSa UONE}|IQEUTI ONE IOUIU
3000 = xneAeij UONEJOUILU ej 8 Sajqia1à sasuad2q
D £r'80L 917 [9 69847 (2 +t/€c6 £LT | ca 3 00‘0
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PB 00°000 097 00€
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LTT08Z r vi 096 LTT08Z
D €t'804 9/7 P 69‘b8L7 P bb'Ec6 ET |2 000 2 00'0 D
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443,1 30 SNOISS39
443,1 3Q SNOILISINDIY
333039/S3SN09 S311294vVd S3Q 34IVINAANI
EOZ/PO/bL :81Anofe SIN
EXOT/TI/TE ‘elU9AeI Ep ajeuuoisiheaid aep
1308
Zounel||M S9191 597 - UOZNES |L-1ÿ29S-02
L1tL0OGZ + 960092 Sa1|221ed - LU UOISS39
LN3IA3Y 3a XIHd Na 1N91vV9
ONINT3q MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
JEUDI
25
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
vingt-cinq
mai
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
7
Date
de
convocation:
|
Étaient
présents
:Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
*
19 mai
2023
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Élodie
GUEGAN,
Katia
LUCAS,
Vanina
CHAMBRIER,.
*
Absents
avec
pouvoir
:Jean-Charles
RIOU
donne
pouvoir
à
Ronan
JUHEL,
Nombre
de Conseillers
:
Annick
ALLAIN
donne
pouvoir
à
Élodie
GUÉGAN,
Cécilia
REPÉSSÉ
donne
* Présents
: 10
pouvoir
à Reine-Claude
LUCAS
+ Votants
: 13
*
Absents
excusés
:Damien
GUÉGAN
Date
de
publication
et
|,
Absents
:
d'affichage
:
7
26
mai
2023
"
Secrétaire
:
Régis
ROBERT
Délibération
n°3
de
la
séance
du
25
mai
2023
REF/N°2023-050
:
COMMANDE
PUBLIQUE
/
PROGRAMMES
EN
COURS
-
Rénovation
des
2
logements
:Rue
Amiral
Willaumez
- validation
phase
avant-projet
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
passée
avec
le
cabinet
d'architecte
« Atelier
SEVEL
»
pour
une
assistance
à maîtrise
d'œuvre
destinée
à la
rénovation
de
2 logements.
Cette
convention
a été
délibérée
et
votée
lors
de
la
séance
du
8 décembre
2022.
L'architecte
Hervé
GALLEN,
en
charge
du
dossier,
a
proposé
un
plan
avant-projet
À,
B,
B°
pour
le
logement
situé
Rue
Amiral
Willaumez.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
et
charge
monsieur
le
maire
de
solliciter
un
quatrième
plan
avec
la
disposition
suivante
:
-
Entrée
au
centre
du
logement
:
o
Espace
à gauche
en
entrant
:
o
Déplacement
du
sanitaire
WC
pour
le
situer
en
face
de
la
porte
d'entrée
o
Cloisonnement
de
la
partie
chambre
et
salle
de
bain
o
Espace
à
droite
en
entrant
:
o
Cuisine,
salle,
séjour.
Annexe
:plans
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
26
mai
2023
sous
le
n°
23-050D2023-050
(matière
de
l'acte
8-5 :
Domaines
de
compétence
par
thèmes
—
Politique
de
la
ville,
habitat,
logement)
Accusé
réception
le 26
mai
2023
Publiée
26
mai
2023
Document
certifié
conforme af)
LL AL EU UE ECO NEE re 7 Enbl JU [au DL LIRE EE EU Fe A LoeTie ALT CE TR en EL EN
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8 NOILISOdOWd g NOILISOdOWd y NOILISOdOW
L1f0Hd AOZNVS 2 HMPNETUATTE \. MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
JEUDI
25
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
vingt-cinq
mai
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation:
|"
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
*_
19
mai
2023
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Élodie
GUÉGAN,
Katia
LUCAS,
Vanina
CHAMBRIER,.
.
*
Absents
avec
pouvoir
:
Jean-Charles
RIOU
donne
pouvoir
à Ronan
JUHEL,
Nombre
de
Conseillers
:
. En
exercice
: 14
‘
Annick
ALLAIN
donne
pouvoir
à Élodie
GUÉGAN,
Cécilia
REPÉSSÉ
donne
*
Présents
:10
pouvoir
à
Reine-Claude
LUCAS
. Votants
:
13
“
Absents
excusés
:
Damien
GUÉGAN
Date
de
publication
et
|,
Absents
:
d'affichage
:
A
26
mai
2023
»
Secrétaire
:
Régis
ROBERT
Délibération
n°4
de
la
séance
du
25
mai
2023
REF/N°2023-051
:
COMMANDE
PUBLIQUE
/
PROGRAMMES
EN
COURS
_-
Rénovation
des
2
logements
: Rampe
des
Glycines
- Validation
phase
esquisse
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
passée
avec
le
cabinet
d'architecte
«
Atelier
SEVEL
»
pour
une
assistance
à
maîtrise
d'œuvre
destinée
à
la
rénovation
de
2
logements.
Cette
convention
a
été
délibérée
et
voté
lors
de
la
séance
du
8
décembre
2022.
L'architecte
Hervé
GALLEN,
en
charge
du
dossier,
a
proposé
une
esquisse
pour
le
logement
situé
Rampe
des
Glycines
contenant
3
versions
pour
R+1.
Monsieur
le
Maire
expose
les
2 esquisses
préalablement
retenues,
B
et
C.
Après
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
municipal
approuve
le
projet
et
retient
la
version
C.
L'estimatif
sera
réactualisé
en
fonction
de
ce
choix,
S'il
ne
dépasse
pas
l'estimatif
premier,
la
phase
d'avant-projet
pourra
débuter.
Annexe
:plans
on,
,
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Télétransmission
le
26
mai
2023
sous
le
n°
23-051D2023-051
(matière
de
l'acte
8-5
:
Domaines
de
compétence
par
thèmes
—
Politique
de
la
ville,
habitat,
logement)
Accusé
réception
le
26
mai
2023
Publiée
26
mai
2023
Document
certifié
conforme S Ÿ ©
VIW-N3-TU-3T134
TYSo-51207 Îrso-sg." 7 707 PAL
p vous) PT 7) AU ve) 7 D cmd Dauvf TN CRT 1 mer 0 D EME LD À CON DCE ame
AVAAIN 30 NV _| sv 5 | aouoédounpooneus SINMNOO 13/0 NOZDVS ap ou FE en | 88
ES uaweunddo ur Un,P UOIDAQUPE
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SININOO 1310 NOZNYS 8P auloyy
GS Y
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tuT MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
JEUDI
25
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
vingt-cinq
mai
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date de convocation:
|
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
*
19 mai2023
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Élodie GUÉGAN,
Katia
LUCAS,
Vanina
CHAMBRIER,.
*_
Absents
avec
pouvoir
: Jean-Charles
RIOU donne
pouvoir
à Ronan
JUHEL,
Nombre
de
Conseillers
:
En exercice
: 14
Annick
ALLAIN
donne
pouvoir
à
Élodie
GUÉGAN,
Cécilia
REPÉSSÉ
donne
+ Présents
:
10
pouvoir
à
Reine-Claude
LUCAS
e Votants
:13
“
Absents
excusés
:Damien
GUEGAN
Date
de
publication
et
|,
Absents
:
d'affichage
:
A
26
mai
2023
"
Secrétaire
:
Régis
ROBERT
Délibération
n°5
de
la
séance
du
25
mai
2023
REF/N°2023-052
:
CONVENTIONS
:
camping
-
Sequoiasoft
:
renouvellement
du
contrat,
conditions
particulières
licences
prologiciel
Le
contrat
de
maintenance
étant
arrivé
à
échéance,
Monsieur
le
Maire
propose
de
le
renouveler.
La
société
«
Sequoiasoft
»
propose
un
nouveau
contrat
de
maintenance,
conditions
particulières
de
support
du
prologiciel
«
ESEASON
».
Les
conditions
particulières
ont
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
les
modalités
selon
lesquelles
«
Sequoiasoft»
accorde
au
client
qui
l’accepte,
un
droit
personnel,
non
cessible,
non
transmissible
et
non-exclusif,
d’utiliser
le
progiciel
« ESEASON
»
conformément
à sa
destination,
et
pour
les
besoins
visés
dans
le
contrat.
Le
contrat
est conclu
suivant
les
conditions
suivantes :
-
Montant
de
l’abonnement
: 1 091.06
€
HT
-
Durée:
12
mois
-
Période
: du
01/02/23
au
30/01/24
-
Validité
: 5 ans, soit jusqu’au
30/01/28
-
Révision :
selon
l’indice
SYNTEC
au
mois
d’octobre
2022
Le
contrat
de
service
progiciel
est
lié au
contrat
de
licence
utilisateur
final.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
en
ANNEXE
:1-
Conditions
particulières,
2-
Conditions
générales.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
26
mai
2023
sous
le
n°
23-052D2023-052
(matière
de
l'acte
1-4 :
Commande
publique
— Autres
contrats)
Accusé
réception
le
26
mai
2023
Publiée
26
mai
2023
Document
certifié
conforme O
sequoiasoît
CONDITIONS
PARTICULIERES
LICENCES
PROGICIEL
SUITE
A
LA
SIGNATURE
DU
BON
DE
COMMANDE
ESEASON
|
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
SEQUOIASOFT,
139
rue
Etienne
Lenoir
—
34130
MAUGUIO,
Représentée
par
Hubert
GATINET,
Directeur
d'Activité
Ci-après
désignée
par
SEQUOIASOFT D'UNE
PART,
Mairie
de
Sauzon
Rue
du
Lieutenant
Riou
56360
Sauzon
Concerne
le
CAMPING
MUNICIPAL
DE
PEN
PRAD
Ci-après
désignée
par
LE
CLIENT
D'AUTRE
PART,
IL
À
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Tél
:+33
(0)4
66
51
1515
Zone
d'Activité
Economique
Fréjorgues-Est
2
Ï
|
eseason.com
139 rue Etienne Lenoir
D
sequoiasoft
contact-hpa@sequoiasoft.com
34130
Mauguio
" @
sequoiasoft
1.
Préambule
La
société
Sequoiasoft
(ci-après
dénommée
« Sequoiasoft
»)
conçoit
et
réalise
une
gamme
de
progiciels
destinés
aux
établissements
d'hôtellerie
de
plein
air.
Elle
propose
à
ses
clients
diverses
prestations
(ci-
après
dénommées
« services
»),
telles
que
:
- la
fourniture
de
progiciels
et
de
logiciels
tiers
;
- la
vente
de
matériels
;
- la
réalisation
de
services
associés
ou
non
associés
aux
progiciels.
2. Objet Les
présentes
conditions
particulières
ont
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
les
modalités
selon
lesquelles
Sequoiasoft
accorde
au
Client
qui
l'accepte,
un
droit
personnel,
non
cessible,
non
transmissible
et
non-exclusif,
d'utiliser
le
Progiciel
(ci-après
dénommé
«
le
Progiciel
»),
tel
que
décrit
en
annexe
«
Description
des
progiciels
»,
conformément
à
sa
destination,
et
pour
les
besoins
visés
aux
présentes.
Les
présentes
conditions
particulières
sont
soumises
aux
conditions
générales.
Le
client
déclare
avoir
adhéré
sans
réserve
aux
termes
des
conditions
générales
référencées
dans
le
bon
de
commande.
3.
Définitions
Les
termes
ci-dessous
définis
auront
entre
les
parties
la signification
suivante :
- <
Anomalie
»
:tout
défaut
de
fonctionnement
du
Progiciel,
empêchant
l'exécution
de
l’une
des
fonctionnalités
prévues
dans
sa
documentation,
exclusivement
imputable
au
Progiciel
et
reproductible
en
présence
de
Sequoiasoft.
Sont
exclues
de
la
définition
ci-dessus
tous
les
défauts
de
fonctionnement
liés
à
une
modification
du
paramétrage
du
Progiciel,
au
matériel
ou
aux
logiciels
avec
lesquels
le
Progiciel
interopère
;
- <
Documentation
»
:désigne
la
documentation
d'utilisation
ainsi
que,
le
cas
échéant,
la
documentation
en
ligne,
et
de
façon
générale,
toutes
informations
techniques
se
rapportant
au
Progiciel
à
l'exclusion
de
celles
qui
constitue
le
matériel
de
conception
préparatoire
au
sens
de
l'article
L.112-2
du
Code
de
la
Propriété
Intellectuelle,
tels
que
les
dossiers
d'analyse
fonctionnelle
et
organique,
dossiers
de
programmation
et
de
tests.
- <
Livraison
»
:désigne
la
mise
à disposition
du
progiciel
au
bénéfice
du
dient
;
- «
Licence
d'utilisation
»
:désigne
le
droit
d'utiliser
un
exemplaire
du
progiciel
conformément
aux
modalités
définies
aux
présentes
:
- «
Logiciels
tiers
»
désigne
les
logiciels
édités
par
un
éditeur
tiers
dont
la
licence
est
accordée
conformément
au
contrat
de
licence
de
l'éditeur.
- «
Matériels
»
:Désigne
les
équipements
informatiques
et
périphériques
tels
que
notamment
les
ordinateurs
portables,
les
stations
de
travail,
les
serveurs,
les
onduleurs,
les
robots
de
sauvegarde
et/ou
d'archivage
;
-
Progiciel
»
désigne
le
Progiciel
objet
des
présentes
ainsi
que
ses
modules
complémentaires
visés
au
Bon
de
commande
et
décrits
en
annexe
«
Description
des
progiciels
».
4,
Propriété
intellectuelle
4.1.
Etendue
du
droit
d'utilisation
Sequoiasoft
autorise
expressément
le
Client
à
utiliser
le
progiciel
et
sa
documentation
associée
au
sens
de
l'article
L.122-6-1
du
Code
de
la
Propriété
Intellectuelle.
Tél
:+33
(0)4
66
511515
Zone
d'Activité
Economique
Fréjorgues-Est
2
O
sequoiasoft
eseason.com
139
rue
Etienne
Lenoir
contact-hpa@sequoiasoft.com
34130
Maugulo
) ©
sequoiasoft
Toute
utilisation
non
autorisée
par
Sequoiasoft
au
titre
des
présentes,
et
non
conforme
aux
dispositions
des
articles
L.122-
6
et
suivants
du
Code
de
la
propriété
intellectuelle,
est
illicite.
Ainsi,
il est
notamment
interdit
au
Client
de
procéder
à :
- toute
utilisation
du
progiciel
en
code
source
;
- toute
reproduction,
par
quelque
moyen
que
ce
soit,
du
progiciel
et
de
la
documentation
non
expressément
autorisée
par
les
présentes,
à
l'exception
de
8
(huit)
copies
de
sauvegarde
pour
des
motifs
de
sécurité
qui
ne
sont
utilisables
qu'en
cas
de
défaillance
de
l'exemplaire
installé
sur
la
configuration
d'exploitation
;
- toute
représentation,
diffusion
ou
commercialisation
du
progiciel,
que
ce
soit
à
titre
gracieux
ou
onéreux
;
- toute
mise
à
disposition
directe
ou
indirecte
du
progiciel
au
bénéfice
d'un
tiers,
notamment
par
divulgation,
location,
cession,
prêt,
ainsi
que
toute
utilisation
pour
la
fourniture
de
prestations
à
un
tiers,
que
ce
soit
à
titre
gratuit
ou
onéreux,
en
particulier
l'infogérance
;
- toute
intégration
totale
ou
partielle
du
progiciel
dans
un
système
d'information
autre
que
la
configuration
d'exploitation
;
- toute
transcription,
directe
ou
indirecte,
ou
traduction
dans
d'autres
langages
du
progiciel
ainsi
que
sa
modification,
même
partielle,
en
vue
notamment
d'une
utilisation
sur
tout
autre
matériel
que
celui
ou
ceux
décrits
au
Bon
de
commande
;
Il
est
expressément
convenu
entre
les
parties
que
Sequoïasoft
se
réserve
le
droit
de
corriger
les
erreurs.
4.2,
Périmètre
du
droit
d'utilisation
La
licence
concédée
par
les
présentes
est
personnelle,
non
exclusive
et
non
transférable,
valable
pour
une
utilisation
en
code
objet
sur
le
seul
matériel
informatique
(Serveur
et
poste
client)
et
le
seul
site
géographique
spécifié
au
Bon
de
Commande,
le
tout
dans
les
limites
fixées
à
l'annexe
«
Description
du
progiciel
»,
que
le
Client
reconnaît
avoir
en
sa
possession.
Toute
autre
utilisation,
et
notamment
toute
mise
à disposition
à des
tiers,
y compris
à titre
gratuit,
ou
toute
utilisation
sur
des
sites
non
mentionnés
au
Bon
de
Commande,
est
strictement
interdite.
Par
exception
à ce
qui
précède,
il est
entendu
que :
- dans
le
cas
d'une
licence
multi-sites,
le
Progiciel
pourra
être
utilisé
sur
l'ensemble
des
sites
d'implantation
spécifiés
dans
la
proposition
commerciale
;
- dans
le
cas
de
cession
de
l'entité
commerciale
ayant
acquis
la
licence
à
un
tiers,
personne
physique
ou
morale,
successeur
dans
l’activité
du
Client,
le
droit
d'utilisation
pourra
être
transmis
audit
successeur,
sous
réserve
que
(a)
le
Client
notifie,
préalablement
et
par
écrit,
cette
transmission
à
Sequoiasoft
et,
(b)
que
le
successeur
notifie
par
écrit
à
Sequoiasoft
son
acceptation
des
termes
des
présentes
conditions
particulières
de
licence
ainsi
que
des
conditions
générales
figurant
au
Bon
de
Commande. Nonobstant
ce
qui
précède,
le
Client
peut
utiliser
le
Progiciel
à
partir
de
terminaux
déportés
reliés
à
au(x)
matériel(s)
désigné(s)
au
Bon
de
Commande.
En
tout
état
de
cause,
le
Client
s'engage
à respecter
strictement
les
limites
d'utilisation
spécifiées
ci-dessus
et
en
annexe
«
Description
du
Progiciel
».
O
:
ft
Tél
:+33
(0)4
66
511515
Zone
d'Activité
Economique
Fréjorgues-Est
2
.
eseason.com
139
rue
Etienne
Lenoir
sed
UOI
asO
contact-hpa@sequoiasoft.com
|
34130
Mauguio
3 ©
sequoiasoft
Toute
modification
de
site(s)
ou
de
matériel(s)
désigné(s)
au
bon
de
commande
doit
être
préalablement
autorisée
par
Sequoiasoft,
qui
pourra
subordonner
son
accord
à
l'application
d'un
complément
de
redevance.
En
tout
état
de
cause
l'accord
sur
une
modification
des
éléments
susvisés
devra
être
retracé
dans
un
avenant.
Toute
modification
du
matériel
sur
lequel
le
Progiciel
est
exploité
ou
plus
généralement
de
l'environnement
d'exploitation
du
Progiciel
est
effectuée
sous
la
seule
responsabilité
du
Client,
notamment
en
termes
de
compatibilité,
Sequoiasoft
se
réserve
la
faculté
d'assortir
le
progiciel
d’un
dispositif
technique
susceptible
d'empêcher
tout
usage
dudit
progiciel
non
expressément
autorisé
au
titre
des
présentes.
En
outre,
le
Client
donne
son
autorisation
à
Sequoïasoft
pour
réaliser
les
audits
de
contrôle
par
télémaintenance.
5.
Conditions
financières
En
contrepartie
du
droit
d'utilisation
du
Progiciel,
le
Client
règle
à
Sequoiasoft
une
somme
forfaitaire
globale
incluant
le
prix
de
la
licence
et
le
prix
des
prestations
de
support
du
progiciel,
dont
le
montant
est
fixé
au
bon
de
commande.
Le
montant
de
l'abonnement
est
soumis
à
indexation
(voir
paragraphe
12.4
des
Conditions
Générales
de
vente
de
Sequoiasoft).
6. Audit Sequoiasoft
pourra
à
tout
moment
procéder
à
tout
audit
qui
lui
paraîtrait
opportun
pour
vérifier
que
l'utilisation
du
Progiciel
demeure
dans
les
limites
qui
sont
définies
au
présent
contrat
et
en
annexe
«
Description
du
Progiciel
».
Ces
audits
devront
perturber
le
moins
possible
le
déroulement
des
activités
normales
du
Client.
En
cas
d'écart,
Sequoiasoft
pourra,
sans
préjudice
de
ses
autres
droits,
facturer
le
complément
de
redevance
correspondant
à
l'utilisation
effective
du
Progiciel.
7.
Durée
Les
abonnements
sont
conclus
pour
une
durée
initiale
de
12
mois
d'engagement
contractuel
à
la suite
de
la signature
du
bon
de
commande.
Au-delà
de
cet
engagement
contractuel,
le
présent
contrat
sera
à
chaque
échéance
renouvelé
par
reconduction
tacite
par
périodes
annuelles,
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
adressée
à
l’autre
partie
trois
(3)
mois
avant
l'échéance. Abonnement
(Révisions
selon
indice
SYNTEC
au
mois
d'octobre
2022):
Pour
la
période
du
01/02/2023
au
30/01/2024
+
__
Abonnement
Pack
MIG
ES
PLAT
mono
79
:
1
091,06€
Hors
Taxes
(Révisions
pour
les
resa
variable
selon
indice
SYNTEC
au
mois
d'octobre
2022)
Sauf
mention
contraire,
ce
contrat
est
valable
5
ans
Tél
:+33
(0)4
66511515
Zone
d'Activité
Economique
Fréjorgues-Est
2
@
sequoiasoft
eseason.com
139
rue
Etienne Lenoir
contact-hpa@sequoiasoft.com
34130
Maugulo
4 O
sequoiasoît
8,
Support
Sequoiasoft
assure
le
support
du
Progiciel
selon
les
termes
et
conditions
des
«
Conditions
particulières
de
support
progiciel
».
Toutefois,
l’évolution
des
technologies
ou
de
la
politique
éditoriale
de
Sequoiasoft
peuvent
conduire
cette
dernière
à
cesser
d'assurer
le
support
de
certains
modules
ou
de
certaines
versions
du
Progiciel.
Dans
cette
hypothèse,
Sequoiasoft
s'engage
à
informer
le
client
avec
un
préavis
de
douze
mois,
de
cette
cessation
et
des
solutions
alternatives
dont
dispose
le
Client
;
9,
Livraison
- Installation
Sequoiasoft
assure
:
- la
livraison
de
l’exemplaire
du
Progiciel
;
- la
livraison
des
modules
de
connexion
et
de
communication.
Aux
fins
d'installation,
le
Client
pourra
bénéficier
de
l'assistance
de
Sequoiasoft
pour
réaliser
ces
opérations.
Ce
service
devra
faire
l'objet
d'un
bon
de
commande
prévu
à cet
effet.
10,
Conformité
Conformément
aux
dispositions
énoncées
aux
conditions
générales,
le
client
dispose
d'un
délai
de
30
(trente)
jours
à compter
de
la
livraison
du
progiciel,
objet
des
présentes,
pour
s'assurer
de
sa
conformité
au
bon
de
commande
et
à la
documentation,
et
pour
faire
valoir
à Sequoiasoft,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
une
quelconque
non-conformité.
A
défaut,
la
réception
du
progiciel
est
réputée
acquise
de
manière
tacite
et
sans
réserve.
11.
Garantie
11.1
Garantie
de
jouissance
paisible
Sequoiasoft
garantit
le
Client
contre
toute
action
en
contrefaçon.
A
ce
titre,
Sequoiasoft
s'engage
à
intervenir
dans
toutes
actions
qui
seraient
initiées
à
l'encontre
du
Client
sur
le
fondement
de
la
contrefaçon
ou
la
violation
des
droits
de
propriété
intellectuelle.
Cette
garantie
est
soumise
aux
conditions
expresses
suivantes
:
- que
le
Client
ait
notifié,
dans
les
quinze
(15)
jours
calendaires,
par
écrit,
l'action
en
contrefaçon
ou
la
déclaration
ayant
précédé
cette
action
;
- que
Sequoiasoft
ait
été
mise
en
mesure,
par
le
Client
d'assurer
la
défense
de
ses
propres
intérêts
et
de
ceux
de
son
Client
et,
pour
ce
faire,
que
le
Client
ait
collaboré
loyalement
à
ladite
défense
en
fournissant
tous
les
éléments,
informations
et
assistances
nécessaires
pour
mener
à
bien
une
telle
défense
;
- que
le
Client
n'ait
procédé
à aucune
intervention
sur
les
programmes
informatiques
concernés
;
Toute
modification
du
Progiciel
sans
l'accord
écrit
préalable
de
Sequoïasoft
exclurait
automatiquement
la
mise
en
œuvre
de
cette
garantie.
Tél
:+33
(0)4
66
51
1515
|
Zone
d'Activité
Economique
Fréjorgues-Est
2
©
sequoi
asoft
‘
|
eseason.com
139
rue
Etienne
Lenoir
contact-hpa@sequoiasoft.com
34130
Mauguio
5 @
sequoiasoft
12.
Interopérabilité
Conformément
à l'article
L.122-6-1
du
Code
de
la
propriété
intellectuelle,
le
Client
pourra
obtenir
auprès
de
Sequoiasoft,
facilement
et
rapidement,
les
informations
nécessaires
à
l'interopérabilité
du
Progiciel
avec
d'autres
progiciels
créés
de
façon
indépendante.
Ces
informations
seront
fournies
au
client
dans
les
2 (deux)
mois
suivant
la
réception
de
la
demande,
qui
sera
formulée
par
Lettre
Recommandée
avec
Accusé
de
Réception
adressée
à
Sequoiasoft,
Il
est
expressément
convenu
que
ces
informations
ne
peuvent
être
utilisées
par
le
Client
que
dans
la
limite
et
le
strict
respect
des
dispositions
du
Code
de
la
Propriété
Intellectuelle
relatives
à
l'interopérabilité,
Le
Client
effectue
ou
fait
effectuer
les
opérations
d'interopérabilité
à
ses
seuls
risques
et
périls,
et
demeure
seul
responsable
des
conséquences
dommageables
qui
pourraient
résulter
d'un
mauvais
fonctionnement
du
Progiciel
en
raison
des
travaux
d'interopérabilité.
Sequoiasoft
se
réserve
le
droit
exclusif
de
corriger
les
erreurs
dont
serait
affecté
le
Progiciel.
13.
Paramétrage
Le
progiciel
est
fourni
au
client,
accompagné
d'un
ensemble
de
données
(documents,
dictionnaire,
automatismes),
destinées
à
faciliter
la
démarche
de
mise
en
œuvre
du
progiciel.
En
raison
du
nombre,
de
la
complexité
de
ces
données,
de
leur
nécessaire
actualisation,
et
du
fait
qu'elles
soient
sous
la
responsabilité
du
professionnel
de
santé,
Sequoiasoft
ne
saurait
garantir
le
caractère
complet
et
l'exactitude
desdites
données.
Il
appartient
en
conséquence
au
client
de
procéder
à
l'ensemble
des
vérifications
et
aux
modifications
nécessaires,
eu
égard
aux
particularités
de
l'exercice
de
sa
profession
et
de
sa
propre
expertise,
ainsi
qu'aux
adaptations
nécessaires
desdites
données
au
regard
de
l'évolution
du
cadre
réglementaire.
14.
Obligations
du
Client
Il
appartient
au
Client
d'obtenir
l'ensemble
des
autorisations
administratives
et
réglementaires
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
Progiciel.
Il
en
est
ainsi
notamment,
des
obligations
liées
à
l'application
de
la
Loi
relative
aux
fichiers
et
aux
libertés,
et
de
procéder
aux
sauvegardes
régulières
de
ses
fichiers
et
données,
(un
jeu
de
sauvegarde
journalière
ainsi
qu'un
jeu
de
sauvegarde
mensuelle),
conservée
à
l'extérieur
du
site
d'exploitation
du
Progiciel,
étant
vivement
recommandé
de
vérifier
la
cohérence
des
résultats
produits
à
l'aide
du
Progiciel
et
lors
des
impressions
de
ces
derniers.
Il
appartient
également
au
Client
d'informer
Sequoiasoft
par
LRAR,
au
plus
tard
6
semaines
avant
la
date
du
changement,
de
toute
modification
devant
intervenir
dans
l'environnement
matériel
ou
logiciel,
ou
en
cas
de
déménagement
des
locaux
du
Client.
Sequoiasoft
se
réserve
alors
le
droit
de
lui
notifier,
dans
les
quinze
jours
suivants,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
la
résiliation
des
présentes
conformément
aux
dispositions
prévues
aux
conditions
générales.
15.
Formation
Les
services
de
formation
font
l’objet
de
conditions
particulières
distinctes
et
d’un
bon
de
commande
distinct. 16.
Résiliation
La
résiliation
des
présentes
conditions
particulières
peut
être
prononcée
dans
les
conditions
définies
aux
conditions
générales.
Tél
:+33
(0)4
66
511515
Zone
d'Activité
Economique
Fréjorgues-Est
2
©
sequoiasoft
|
eseason.com
139
rue
Etienne
Lenoir
contact-hpa@sequoiasoft.com
34130
Mauguio
6 O
sequoiasoît
|
En
cas
de
résiliation,
et
quelle
qu'en
soit
la
cause,
le
Client
devra
cesser
d'utiliser
le
Progiciel,
restituer
la
totalité
des
éléments
constituant
le
Progiciel
(programme
informatique,
documentation,
copies
de
sauvegarde),
sans
en
conserver
de
copie
et
remettre
à Sequoiasoft
une
déclaration
certifiante
qu'il
s'est
conformé
à
ces
obligations
en
cas
de
résiliation.
La
résiliation
du
contrat
de
licence
entraîne
la
résiliation
de
plein
droit
des
conditions
générales
et
des
conditions
particulières
de
services
visés
au
bon
de
commande
Fait
à
Mauguio,
le
04/04/2023
en
deux
exemplaires
SEQUOIASOFT
LE
CLIENT
Hubert
GATINET
Nom
du
signataire
Directeur
d'Activité
Qualité
Signature
et
cachet
de
l'entreprise
Signature
et
cachet
de
l'entreprise
:
Tél
:+33
(0)4
66
51
1515
Zone
d'Activité
Economique
Fréjorgues-Est
2
eseason.com
Q
sequoiasoft
contact-hpa@sequoiasoft.com
n
AO
Men
7 ©
sequoiasoft
17.
Annexe
Les
présentes
conditions
particulières
contiennent
une
annexe
À
: «
Description
des
Progiciels
»
Annexe
À CARACTERISTIQUES
DES
PROGICIELS,
FOURNITURE
D)
CARACTERISTIQUES
DES
PROGICIELS
A)
Outil
de
gestion
UNICAMP
ou
ESEASON
°
Licence
UNICAMP
ou
ESEASON :
Les
Progiciels
UNICAMP
ou
ESEASON
sont
des
outils
de
gestion
des
établissements
d'hôtellerie
de
plein
air
comprenant
:
- des
fonctions
de
gestion
de
planning
et
de
plans
interactifs,
- des
fonctions
de
gestion
de
clients
(base
client
et
courriers)
et
des
détails
de
leurs
séjours,
- des
fonctions
d'édition
de
documents
de
facturation,
de
saisie
des
règlements,
- des
fonctions
d'édition
d'états
relatifs
à
l’activité
(journaux
des
entrées,
de
facturation,
de
caisse)
- des
fonctions
d'édition
d'états
statistiques
multicritères
et
comparatives,
- des
fonctions
de
paramétrages
des
options
de
gestion
des
différents
automatismes
et
programmes,
-
des
fonctions
d'entretien
normal
du
Progiciel
(mise
à jour,
archivage,
épuration
des
dossiers).
Il)
FOURNITURE
Le
Progiciel
est
livré
avec
le
manuel
de
l'utilisateur
Unicamp
où
eSeason,
comprenant
les
spécificités
d'utilisation
de
tous
les
produits
Progiciels
dont
la
Société
SEQUOIASOFT
est
l’auteur.
Il
est
précisé
que
la
Société
garantie
au
Client
le
bon
fonctionnement
du
Progiciel
en
référence
aux
spécificités
des
licences
Progiciels
qu'il
a
effectivement
souscrites.
IT)
LIMITES
AUX
DROITS
D'UTILISATION
DES
LICENCES
D)
Outils
de
gestion
des
établissements
d'hôtellerie
de
plein
air
Unicamp
ou
eSeason.
Les
Progiciels
Unicamp
ou
eSeason
ne
peuvent
être
utilisés
qu'en
mono-site
(unique
site
géographique).
° Licence
UNICAMP
OÙ
ESEASON
:
La
licence
ouvre
droit
à
l'utilisation
du
Progiciel
UNICAMP
ou
ESEASON
pour
un
établissement
d'hôtellerie
de
plein
air
(site
géographique
unique)
et
destiné
à
être
utilisé
pour
le
nombre
de
postes
défini
par
la
licence. Si le
Client
souhaite
utiliser
le
Progiciel
sur
un
nombre
de
postes
supérieur
à celui
autorisé
par
la
licence
souscrite,
il devra
acquérir
le
complément
de
licence
nécessaire.
Si
le
Client
souhaite
utiliser
le
Progiciel
sur
un
autre
site
que
celui
autorisé
par
la
licence
souscrite,
il
devra
acquérir
une
licence
supplémentaire,
Tél
:+33
(0)4
66
51
1515
|
Zone
d'Activité
Economique
Fréjorgues-Est
2
©
sequoiasoft
eseason.com
139
rue
Etienne
Lenoir
contact-hpa@sequoiasoft.com
34130
Mauguio
8 ©
sequoiasoft
III)
Modules
complémentaires
A)
Interface
Comptable
Les
licences
Interface
Comptable
permettent
la
communication
entre
le
logiciel
Unicamp
ou
eSeason
et
un
logiciel
de
comptabilité
dont
la
liste
est
fournie
au
client
par
Sequoiasoft. B)
MaintoCamp
Les
licences
MaintoCamp
permettent
la
communication
entre
le
logiciel
Unicamp
ou
eSeason
et
la
gestion
des
interventions
sur
les
équipements
et
les
locatifs.
C)
Resanet,
Thelis
Resa
et
WebCamp
Les
licences
Resanet,
Thelis
Resa
et
WebCamp
permettent
la
réservation
sur
Internet
et
la
communication
entre
le
logiciel
Unicamp
ou
eSeason
et
la
réservation
en
ligne.
D)
Scan
Guest
Les
licences
Scan
Guest
permettent
la
communication
entre
le
logiciel
Unicamp
ou
eSeason
et
le
scanner
de
pièces
d'identité
développé
par
Sequoiasoft.
E)
UDI-Acces
ou
Thelis
One
Card
Les
licences
UDI-Acces
ou
Thelis
One
Card
permettent
la
gestion
des
contrôles
d'accès
et
la
communication
entre
le
logiciel
Unicamp
où
eSeason
et
cette
gestion
des
contrôles
d'accès.
F)
Unicamp
Control
ou
Sequoiasoft
Control
Les
licences
Unicamp
Control
ou
Sequoiasoft
Control
permettent
une
visualisation
graphique
de
statistiques
à
partir
des
données
issues
du
logiciel
Unicamp
ou
eSeason.
©
.
ft
Tél
:+33
(0)4
66
511515
Zone
d'Activité
Economique
Fréjorgues-Est
2
|
eseason.com
139
rue
Etienne
Lenoir
SequUoiasoO
contact-hpa@sequoiasoft.com
|
34130
Mauguio
9 ©
seqauoi
asoîft
Version
du
14/12/2022
[
CONDITIONS
GENERALES
DE
VENTE
SUPPORT
ET
ASSISTANCE
FONCTIONNELLE
|
Les
présentes
conditions
générales
de
support
et
d'assistance
logicielle
(ci-après
les
« CGV
Support
»)
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
la
souscription,
par
le
Client,
d'une
Licence
sur
la
Solution.
Elles
ont
pour
objet
de
définir
les
modalités
et
conditions
dans
lesquelles
la
société
SEQUOIASOFT,
société
par
actions
simplifiée,
ayant
son
siège
social
sis
1681
route
des
Dolines,
Bât
HB2,
06560
Valbonne,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Grasse
sous
le
numéro
522
921
634
(ci-après
« SEQUOIASOFT
»),
fournira
au
Client
des
prestations
de
support
des
Utilisateurs
et
d'assistance
technique
de
la
Solution.
ARTICLE
1-
DEFINITIONS
Tous
les
termes
identifiés
dans
les
CGV
Support
qui
commencent
par
une
majuscule,
s'ils
ne
sont
pas
définis
aux
présentes,
ont
le
sens
qui
leur
est
donné
dans
les
conditions
générales
de
vente
logiciel
de
SEQUOIASOFT
(ci-après
les
« CGV
Logiciel»).
(i}
Anomalie
:désigne
tout
dysfonctionnement,
erreur
ou
non-conformité
de
la
Solution
à
ses
Spécifications
Techniques.
On
distingue
trois
niveaux
d'Anomalies
:
-
Anomalie
Bloquante:
désigne
une
Anomalie
empêchant
l'utilisation
et/ou
l'exploitation
d'une
fonctionnalité
considérée
comme
essentielle
au
bon
fonctionnement
de
la
Solution,
sans
contournement
possible
par
le
Client
;
-__
Anomalie
Majeure
:désigne
une
Anomalie
ayant
des
répercussions
significatives
sur
une
fonctionnalité
utilisée
pour
exécuter
des
tâches
considérées
comme
importantes
mais
non
essentielles
au
bon
fonctionnement
immédiat
de
la
Solution
;
-_
Anomalie
Mineure
:toute
anomalie
autre
que
Bloquante
ou
Majeure
;reproductible
ou
non
qui
permet
de
poursuivre
l'exploitation
de
la
Solution
mais
dérangeante
au
regard
d'une
utilisation
normale
de
ia
fonctionnalité
en
cause
ou
qui
nécessite
la
mise
en
œuvre
de
procédures
d'exploitation
inhabituelles
;
(ii)
Licence
:désigne
la
souscription
à la
Solution
par
le
Client
telle
que
visée
au
Devis,
régie
par
les
CGV
Logiciel
(iii)
Référent
:désigne
un
Utilisateur
désigné
comme
interlocuteur
privilégié
du
Client
auprès
de
SEQUOIASOFT,
seul
habilité
à
contacter
le
service
de
support
et
d'assistance
mis
en
place
par
SEQUOIASOFT
dans
les
conditions
définies
aux
présentes,
après
avoir
suivi
une
formation
idoine
;
(iv)
Heure
et
Jour
Ouvré
(HO/JO)
:désigne
les
heures
et
jours
ouvrés
d'intervention,
spécifiques
à
chaque
Solution,
tels
qu'ils
figurent
au
Devis
;
(v)
Mise
à
Jour
:
désigne
les
versions
successives
de
la
Solution
qui
peuvent
inclure
les
corrections
des
Anomalies,
les
améliorations
réglementaires
et/ou
techniques,
et/ou
les
fonctionnalités
supplémentaires
fournies
par
SEQUOIASOFT
;
(vi)
Services
:désigne
individuellement
et
collectivement
les
services
de
support
Utilisateur et/ou
d'assistance
technique
et
fonctionnelle
de
la
Solution,
tels
que
décrits
aux
présentes
;
(vi)On
Premise
:
désigne
la
modalité
de
mise
à disposition
du
logiciel
sur
l'environnement
interne
du
Client
—
sur
ses
propres
serveurs
ou
sur
les
serveurs
de
son
prestataire
d'hébergement.
ARTICLE
2-
SUPPORT
UTILISATEUR
2.1.
Support
électronique
SEQUOIASOFT
assurera,
pendant
la
durée
des
CGV
Support,
une
hotline
électronique
du
Client,
relativement
à
l'utilisation
et
au
fonctionnement
de
la
Solution.
La
hotline
sera
disponible
les
Jours
Ouvrés,
via
l'outil
d'assistance
en
ligne
dont
le
lien
est
fourni
dans
le
Devis.
2.2.
Téléassistance
-
Astreinte
technique
En
fonction
de
la
Solution
souscrite,
le
Client
bénéficiera
d'une
téléassistance
permettant
au
Référent
de
bénéficier
d'une
hotline
téléphonique,
relativement
à l'utilisation
et
au
fonctionnement
de
la
Solution,
7 jours
sur
7,365/365
jours,
de
7h
à 22h
(heure
française
métropole).
Annexe
—
Support
et
assistance
fonctionnelle
V1.2
SEQUOIASOFT
SAS
Siège
sacial:
1681
route
des
Dolines
-Bât
HB2
-06560
Valbonne
-France
-Tél.
+33
(0)4
92
94
10
04
-Fax
+33
(0)4
92
94
10
01-
SIRET
52292163400104
1
/
9
sequoiasoft.com
-
SAS
au
capital
de
2
899
790
€
-
RCS
Grasse
522921634
-APE
5829C
-FR16522921634 @
sequoiasoft
Version
du
14/12/2022
2.3.
Conditions
générales
du
support
Utilisateur
llest
entendu
entre
les
Parties
que
le
support
Utilisateur
a vocation
à répondre
à une
réelle
difficulté
d'utilisation
de
la
Solution
et
ne
doit
pas
conduire
à
une
prestation
de
formation,
d'assistance
au
paramétrage
ou
une
prestation
d'assistance
technique
de
la
Solution.
De
même,
le
support
exclut
toute
activité
de
conseil
de
nature
commerciale,
juridique,
fiscale
et/ou
comptable.
Le
Support
électronique
est
ouvert
au
seul
Référent,
à
l'exclusion
de
tout
autre
Utilisateur,
ce
que
le
Client
reconnait
et
accepte
expressément.
SEQUOIASOFT
fera
ses
meilleurs
efforts
pour
tenter
de
répondre
à
la
requête
du
Référent
dans
un
délai
de
raisonnable
à
compter
de
sa
notification
par
le
Référent
et
qualification
par
SEQUOIASOFT,
sans
que
la
résolution
définitive
de
la
requête
ne
puisse
être
garantie,
ARTICLE
3-
ASSISTANCE
TECHNIQUE
ET
FONCTIONNELLE
3.1.
Maintenance
évolutive
SEQUOIASOFT
fera
ses
meilleurs
efforts
pour
maintenir
la
Solution
en
bon
état
de
fonctionnement
par
la
fourniture
et
l'installation,
en
temps
utiles,
des
Mises
à Jour
nécessaires
permettant
(i)
de
maintenir
la
Solution
en
conformité
avec
la
législation
et
la
réglementation
française
en
vigueur,
(ii)
d'adapter
la
Solution
à l'évolution
technologique
des
réseaux
et
des
équipements
informatiques,
(iii)
d'améliorer
l'utilisation
de
la
Solution
et/ou
(iv)
compléter
la
Solution
par
toutes
nouvelles
fonctionnalités.
La
fourniture
de
ces
Mises
à
Jour
interviendra
en
fonction
des
besoins
de
mise
en
conformité
ou
d'évolution
fonctionnelle
de
la
Solution.
Elles
seront
mises
à
disposition,
par
lien
de
téléchargement
directement
sur
la
Solution,
à
condition
que
celle-ci
soit
connectée
à
internet.
SEQUOIASOFT
fournira
au
Client
toute
la
documentation
associée
aux
Mises
à Jours
ainsi
effectuées.
Toute
Mise
à Jour
majeure
(montée
de
version)
fera
l'objet
d'un
délai
de
prévenance
raisonnable
de
la
part
de
SEQUOIASOFT
;
les
Mises
à
Jour
mineures
(correction
de
bugs
etc.)
seront
automatiquement
mises
à disposition,
sans
préavis
ni
information
préalable
du
Client. SEQUOIASOFT
fera
ses
meilleurs
efforts
pour
effectuer
les
Mises
à Jour
en
évitant,
autant
que
faire
se
peut,
de
perturber
l'utilisation
de
la
Solution
par
les
Utilisateurs.
Cependant,
le
Client
reconnait
et
accepte
expressément
que
les
interventions
de
SEQUOIASOFT
au
titre
de
la
maintenance
évolutive
peuvent
être
réalisées
à
tout
moment
(pendant
et/ou
hors
heures
ouvrées)
rendre
tout
ou
partie
de
la
Solution
momentanément
indisponible,
Sans
que
cela
ne
puisse
entrainer
la
responsabilité
de
SEQUOIASOFT,
ni
ouvrir
droit
à de
quelconques
recours
ou
droits
au
profit
du
Client.
SEQUOIASOFT
fera
ses
meilleurs
efforts
pour
assurer
la
compatibilité
de
ladite
Mise
à Jour
avec
l'environnement
du
Client
à partir
duquel
il accède
à la
Solution,
conformément
aux
prérequis
techniques
contenus
dans
le
Devis.
Avant
toute
mise
en
production
de
la
Solution
Mise
à Jour,
le
Client
procédera
à des
tests
de
bon
fonctionnement
et
de
conformité
de
celle-ci,
dans
les
mêmes
conditions
et
modalités
que
celles
prévues
pour
la
Licence
(article
4.6
des
CGV
Logiciel).
3.2.
Assistance
-—
Correction
d'Anomalies
Pendant
la
durée
des
CGV
Support,
SEQUOIASOFT
assurera
une
assistance
fonctionnelle
de
la
Solution
auprès
du
Client
et
fera
ses
meilleurs
efforts
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
Solution
et
corriger
toute
Anomalie
qui
serait
découverte
par
les
Utilisateurs.
En
cas
de
découverte
d'un
dysfonctionnement
par
un
Utilisateur,
celui-ci
devra
en
informer
le
Référent
pour
qu'il
le
déclare
sans
délai
à SEQUOIASOFT,
via
l'outil
d'assistance
en
ligne.
Pour
être
traité,
l'incident
devra
être
décrit
par
le
Référent
de
manière
précise
et
documentée.
Annexe
—
Support
et
assistance
fonctionnelle
V1.2
SEQUOIASOFT
SAS
Siège
social
:1681
route
des
Dolines
-Bât
HB2
-06560
Valbonne
-France
-
Tél.
+33
(0)4
92
94
10
04
-Fax
+33
(0)4
92
94
10
01-
SIRET
52292163400104
2
/
9
Sequoiasoft.com
-
SAS
au
capital
de
2 899
790
€
-
RCS
Grasse
522921634
-APE
5829C
-FR16522921634 CO
sequoiasoft
Version
du 14/12/2022
Le
cas
échéant,
SEQUOIASOFT
pourra
être
amenée
à effectuer
un
diagnostic
de
manière
à rechercher
l'origine
et
la
cause
du
dysfonctionnement
rencontré.
A
ce
titre,
le
Client
autorise
expressément
SEQUOIASOFT
à
se
connecter
à distance
à la
Solution,
aux
fins
d'effectuer
toute
opération
nécessaire
à l'élaboration
d'un
diagnostic.
Si
dans
le
cadre
de
ses
recherches,
SEQUOIASOFT
détermine
que
le
dysfonctionnement
est
lié
à une
Anomalie
- c'est-à-dire
qu'il
relève
de
sa
responsabilité,
le
coût
afférent
à
la
réalisation
du
diagnostic
sera
entièrement
assumé
par
SEQUOIASOFT.
4
contrario,
si le
diagnostic
fait
apparaître
que
le
dysfonctionnement
rencontré
par
le
Client
ne
relève
pas
d'une
responsabilité
de
SEQUOIASOFT,
le
temps
passé
par
SEQUOIASOFT
dans
la
réalisation
du
diagnostic
sera
facturé
au
Client
selon
la
grille
tarifaire
mentionnée
au
Devis.
Une
fois
l'Anomalie
qualifiée,
SEQUOIASOFT
fera
ses
meilleurs
efforts
pour
corriger
l'Anomalie
selon
les
temps
de
réponse
prévus
pour
la
garantie
de
temps
de
rétablissement
tels
que
définis
à
l'article
4.2
ci-après,
avec
le
moins
de
perturbations
possibles
dans
l'utilisation
de
la
Solution
par
les
Utilisateurs.
La
méthode
de
traitement
de
l'Anomalie
sera
laissée
à la
discrétion
de
SEQUOIASOFT
et
pourra
prendre
la
forme
de
solutions
de
contournement,
de
patchs
ou
tout
autre
moyen
permettant
d'éviter
la
reproduction
de
l'Anomalie
concernée.
SEQUOIASOFT
informera
par
tout
moyen
le
Client
de
la
mise
à
disposition
des
solutions
de
contournement
et/ou
patchs
et
des
modalités
de
leur
téléchargement
et
installation
(en
ce
compris
les
liens
de
téléchargement
ainsi
que
les
délais
optimaux
pour
effectuer
l'opération).
Une
notification
de
fermeture
d'incident
sera
envoyée
au
Référent
qui
disposera
alors
de
cinq
(5)
Jours
Ouvrés
pour
confirmer
ou
non
la
résolution.
ARTICLE
4-
GARANTIES
4.1.
Disponibilité
de
la
Solution
mise
à
disposition
en
mode
SaasS
ou
via
un
Cloud
Hybride
La
disponibilité
s'entend
de
l'accessibilité
au
serveur
ainsi
qu'à
la
totalité
des
fonctionnalités
de
la
Solution
pour
l'ensemble
des
Utilisateurs.
À
ce
titre,
SEQUOIASOFT
s'engage
à
mettre
en
place
des
contrôles
efficaces
de
nature
à
procurer
un
accès
et
une
utilisation
des
services
délivrés
par
la
Solution
au
minimum
égaux
ou
supérieurs
au
taux
de
disponibilité
défini
et
fixé
ci-dessous.
Le
taux
de
disponibilité
est
calculé
à l'aide
de
la
formule
suivante
:
Taux
de
disponibilité
= (nombre
d'heures
sur
l'année
-
somme
des
temps
d'indisponibilité
ou
de
non-accès
de
la
Solution
ou
d'une
de
ses
fonctionnalités
de
la
Solution)
/ (nombre
d'heures
sur
l'année)
x 100.
SEQUOIASOFT
s'engage
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
pour
rendre
accessible
le
serveur
sur
la
plateforme
d'hébergement
24
heures
sur
24,
tous
les
jours
de
l’année
et
garantir
un
taux
de
disponibilité
annuel
(TDA)
de
97
%,
hors
cas
de
force
majeure
et
hors
mise
en
place
des
Mises
à Jour
au
titre
de
la
maintenance
évolutive
et
hors
résolution
d'une
Anomalie
dans
les
conditions
des
présentes.
4.2.
Garantie
d'intervention
et
de
rétablissement
de
la
Solution
en
mode
SaasS
ou
via
un
Cloud
Hybride
Le
tableau,
ci-dessous,
récapitule
les
degrés
de
gravité,
l'engagement
de
prise
en
charge
et
de
résolution
des
demandes
d'assistance.
Niveau
de
gravité
Prise
en
compte
Délai
de
rétablissement
Anomalie
bloquante
<1
HO
< 8
HO
Anomalie
majeure
<4H0Q
< 5
JO
Anomalie
mineure
<8H0
Livrable
dans
la
prochaine
version
majeure
Dans
l'hypothèse
où
SEQUOIASOFT
devait
intervenir
sur
le
site
du
Client
pour
corriger
l'Anomalie
détectée,
les
garanties
précitées
ne
seraient
pas
applicables.
4.3.
Garanties
générales
Annexe
- Support
et assistance
fonctionnelle
V1.2
SEQUOIASOFT SAS Siège
social:
1681
route
des
Dolines
-Bât
HB2
-06560
Valbonne
-France
-Tél.
+33
(0)4
92
94
10
D4
-Fax
+33
(0)4
92
94
10
01-
SIRET
522921
63400104
3
/
9
sequoiasoft.com
-
SAS
au
capital
de
2
899
790
€
-
RCS
Grasse
5822921634
-APE
5829C
-
FR16522921634 @
sequoiasoft
Version
du
14/12/2022
Outre
les
garanties
de
rétablissement
prévues
ci-avant,
SEQUOIASOFT
garantit,
au
jour
de
sa
mise
à disposition,
le
bon
fonctionnement
et
la
conformité
de
la
Solution
à ses
Spécifications
Techniques,
aux
règles
de
l'art
et
aux
standards
en
la
matière.
En
cas
de
Mises
à jour,
SEQUOIASOFT
garantit
que
le
dimensionnement,
les
fonctionnalités
et
les
performances
de
la
Solution
seront
au
moins
équivalentes
à la
Solution
proposée
au
Client
au
moment
de
la
signature
des
CGV
Support. 4.4.
Absence
de
garantie
sur
la
disponibilité
et
la
maintenance
de
la
Solution
fournie
On
Premise
SEQUOIASOFT
ne
consent
aucune
garantie
d'intervention
et/ou
de
rétablissement
lorsqu'elle
met
la
Solution
à
disposition
du
Client
en
mode
On
Premise.
SEQUOIASOFT
s'engage
à faire
ses
meilleurs
efforts
pour
intervenir
dans
les
meilleurs
délais
suivant
la
notification
de
toute
Anomalie
par
le
Client,
avec
le
moins
de
perturbation
possible
dans
l'utilisation
de
la
Solution
par
les
Utilisateurs.
AUX
fins
de
corriger
l'Anomalie
découverte,
SEQUOIASOFT
doit
pouvoir
accéder
à distance
à l’environnement
du
Client.
Le
Client
s'engage
en
conséquence
à fournir
un
accès
sécurisé
à son
réseau
(VPN)
et
à
maintenir
ledit
accès
et
une
adresse
IP
fixe
pendant
toute
la
durée
des
CGV
Support,
afin
de
permettre
la
réalisation
des
opérations
de
maintenance.
A
défaut
pour
le
Client
de
fournir
à SEQUOIASOFT
un
tel
accès
à
distance
à
son
environnement,
SEQUOIASOFT
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
assurer
la
maintenance
corrective
de
l'Anomalie,
Sans
que
Sa
responsabilité
ne
puisse
être
engagée
à ce
titre.
Le
cas
échéant,
sur
demande
expresse
du
Client,
SEQUOIASOFT
interviendra
sur
le
site
du
Client
pour
assurer
ladite
maintenance.
Cette
intervention
sur
site
fera
l'objet
d'un
devis
séparé
de
la
part
de
SEQUOIASOFT.
4.5.
Exclusions
de
garantie
et de
responsabilité
SEQUOIASOFT
ne
consent
aucune
autre
garantie
expresse
où
implicite,
en
ce
y
compris,
sans
que
cette
énumération
ne
soit
limitative,
quant
à la
continuité,
la
performance
et/ou
la
pérennité
de
la
Solution
et/ou
quant
à l'adaptation
et/ou
la
conformité
de
la
Solution
à un
usage
particulier
ou
aux
besoins
du
Client.
En
particulier,
SEQUOIASOFT
ne
garantit
en
aucune
manière
que
la
Solution
répondra
à
l'ensemble
des
exigences
du
Client,
ni
que
la
Solution
sera
en
permanence
disponible,
sans
interruption,
ou
sans
erreur.
SEQUOIASOFT
décline
toute
responsabilité
si
son
manquement
à respecter
les
garanties
susmentionnées
est
dû
à une
faute
imputable
au
Client,
à un
Utilisateur
ou
à
un
tiers,
ou
à toute
autre
cause
échappant
au
contrôle
de
SEQUOIASOFT.
De
la
même
manière,
sans
préjudice
de
toute
autre
stipulation
des
CGV
Support,
SEQUOIASOFT
sera
dégagée
de
plein
droit
de
toute
obligation
et
responsabilité
au
titre
de
l'assistance
fonctionnelle
et
maintenance
évolutive,
dans
les
cas
suivants
:
-_
Refus
du
Client
de
collaborer
avec
SEQUOIASOFT
dans
la
résolution
des
Anomalies
et
notamment
de
répondre
aux
questions
et
demandes
de
renseignement
;
-
Retard
de
paiement
ou
non-paiement
par
le
Client
des
sommes
dues
à
SEQUOIASOFT
au
titre
des
CGV
Support
et/ou
de
la
Licence
:
-
Utilisation
de
la
Solution
non
autorisée
ou
contraire
aux
recommandations
de
SEQUOIASOFT,
aux
Spécifications
Techniques
de
la
Solution,
ou
ne
respectant
pas
les
prérequis
techniques
prévus
au
Devis,
et
de
manière
générale
ne
respectant
pas
les
conditions
et
modalités
d'utilisation
prévues
dans
les
CGV
Support
et/ou
dans
les
CGV
Logiciel
;
-
Modification
non
autorisée
de
la
Solution
par
le
Client
ou
par
un
tiers
:Implantation
de
tous
progiciels,
logiciels
ou
système
d'exploitation
non
compatibles
avec
la
Solution
:
-
Reconstitution
des
fichiers
en
cas
de
destruction
accidentelle
non
imputable
à une
faute
lourde
ou
à un
do!
de
SEQUOIASOFT
;
-
Développement
de
fonctionnalités
ou
d'applications
nouvelles,
en
ce
compris
les
développements
réalisés
par
le
Client
pour
s'interfacer
avec
la
Solution
;
-
Formation
des
Utilisateurs
;
-
Assistance
technique
et
fonctionnelle
de
logiciels
autres
que
la
Solution
qui
fonctionneraient
en
chaînage
avec
lui;
Annexe
— Support
et assistance
fonctionnelle
V1.2
SEQUOIASOFT
SAS
Siège
social
: 1681
route
des
Dolines
- Bât
HB2
- 06560
Valbonne
- France
- Tél.
+33
(0}4
92
94
10
04
- Fax
+33
(0}4
92
94
10
01-
SIRET
52292163400104
4
/
9
sequoiasoft.com
-
SAS
au
capital
de
2
899
790
€
-RCS
Grasse
522921634
-APE
5829C
-
FR16522921634 CO
sequoi
asoft
Version
du
14/12/2022
-
Assistance
technique
et
fonctionnelle
de
la
Solution
dès
lors
qu'elle
a
subi
une
modification
ou
altération
par
des
personnes
ou
entités
autres
que
SEQUOIASOFT
;
-__
Maintenance
des
accessoires,
matériels
et
fournitures
de
tiers
liés
à
la
Solution,
cette
maintenance
étant
régie
par
les
conditions
générales
de
vente
matériels
de
SEQUOIASOFT
;
-
Correction
de
pannes,
bugs,
etc.
provenant
de
l'environnement
du
Client
et
notamment
de
logiciels
tiers
utilisés
par
le
Client
;
-
_Indisponibilité
des
réseaux
de
communication
électronique
ou
des
services
d'opérateurs
tiers
qui
empêchent
les
appels
d'aboutir
à l'infrastructure
du
Clien*
ou
de
l'hébergeur
;
- _
Hausse
anormale
de
volume
de
trafic,
par
rapport
aux
capacités
des
infrastructures
du
Client
(On
Premise)
ou
mises
à
sa
disposition
par
SEQUOIASOFT
(SaaS
ou
Cloud
Hybride),
conformément
à
ses
besoins
exprimés
au
Devis.
Dans
un
tel
cas,
SEQUOIASOFT
fera
ses
meilleurs
efforts
pour
rétablir
le
service
à l'état
normal
;
-
Mauvaise
qualité
des
données
du
Client
transmises
à
SEQUOIASOFT
;
-_
Refus
du
Client
de
fournir
un
accès
sécurisé
à
son
réseau
(VPN)
afin
de
permettre
la
réalisation
des
opérations
de
maintenance
lorsque
la
Solution
est
mise
à sa
disposition
en
mode
On
Premise;
-
Cas
de
force
majeure.
Toutefois,
SEQUOIASOFT
peut
prendre
en
charge
si
possible
la
résolution
des
dysfonctionnements
provoqués
par
les
cas
ci-dessus
listés,
au
tarif
de
SEQUOIASOFT
en
vigueur
à
la
date
d'intervention.
Un
devis
spécifique
sera
adressé
au
Client
à ce
titre.
ARTICLE
5-
OBLIGATIONS
DU
CLIENT
Le
Client
s'engage
à
coopérer
activement
avec
SEQUOIASOFT
pour
permettre
la
bonne
exécution
des
CGV
Support.
À
ce
titre,
le
Client
s'engage
(1)
à
communiquer
spontanément
tous
évènements,
informations
ou
documents
qui
seraient
utiles
à la
bonne
utilisation
de
la
Solution
et
plus
généralement
à la
bonne
exécution
des
CGV
Support,
(ii)
à ouvrir
tous
accès
utiles
sur
son
environnement
à SEQUOIASOFT
pour
lui
permettre
de
réaliser
les
prestations
conformément
à ses
engagements,
et
(iii)
assister
SEQUOIASOFT,
sur
demande
de
celle-ci,
dans
la
réalisation
des
prestations
d'assistance
technique
et
fonctionnelle
et
mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
sollicitées
par
SEQUOIASOFT
à ce
titre.
Le
Client
s'engage
également
à s'informer
régulièrement
auprès
de
SEQUOIASOFT
de
tout
élément
intéressant
la
bonne
utilisation
de
la
Solution.
Le
Client
s'engage
à fournir
à SEQUOIASOFT
un
accès
sécurisé
à
son
réseau
(VPN)
et
il s'engage
à
maintenir
ledit
accès
et
une
adresse
IP
fixe
pendant
toute
la
durée
des
CGV
Support
afin
de
permettre
la
réalisation
des
opérations
de
maintenance
et
toutes
autres
interventions
utiles
de
SEQUOIASOFT
sur
la
Solution,
telles
que
décrites
aux
présentes.
Dans
l'hypothèse
d'une
intervention
par
SEQUOIASOFT
sur
le
site
du
Client,
le
Client
s'engage
à
donner
accès
à
ses
locaux
après
convenance
d'un
rendez-vous,
et
accès
aux
postes
de
travail
concernés
par
l'intervention.
Le
Client
s'engage
à fournir
à SEQUOIASOFT
toutes
informations
utiles
quant
aux
systèmes
de
sécurité
existants
destinés
à
assurer
la
sécurité
des
serveurs,
programmes,
systèmes
d'exploitation
et
des
données
afin
que
SEQUOIASOFT
vérifie
préalablement
à toute
intervention
sur
la
Solution
que
l'intervention
programmée
n'est
pas
de
nature
à
empêcher
ou
contrarier
le
bon
fonctionnement
de
ces
systèmes
de
sécurité.
SEQUOIASOFT
se
conformera
en
outre
aux
procédures
de
sécurité
existantes
que
le
Client
lui
communiquera
préalablement
au
début
des
interventions.
Le
Client
s'engage
à respecter
les
conditions
normales
d'utilisation
de
ja
Solution
telles
que
décrites
dans
ses
Spécifications
Techniques,
à
appliquer
strictement
les
instructions
et
recommandations
données
par
SEQUOIASOFT
et
à
respecter
et
faire
respecter
aux
Utilisateurs
et
toute
autre
personne
autorisée
à
accéder
et/ou
utiliser
la
Solution
l'ensemble
des
stipulations
des
CGV
Support
et
des
CGV
Logiciel.
Le
Client
s'engage
à
informer
immédiatement
SEQUOIASOFT
de
toute
modification
dans
son
activité,
qui
pourrait
compromettre
et/ou
empêcher
l'utilisation
de
la
Solution
et/ou
la
bonne
exécution
des
CGV
Support.
En
cas
de
cessation
d'activité
du
Client
ou
de
survenance
de
tout
autre
événement
susceptible
de
compromettre,
Annexe
-— Support
et assistance
fonctionnelle
V1.2
SEQUOIASOFT SAS Siège
social
:1681
route
des
Dolines
-Bât
HB2
-06560
Valbonne
-France
-Tél.
+33
(0)4
92
94
10
04
-Fax
+38
(0)4
92
94
10
01-
SIRET
52292163400104
5
/
g
sequoiasoft.com
-
SAS
au
capital
de
2
899
700
€
-RCS
Grasse
522921
634
-APE
5829C
-FR16522921634 CO
sequoiasoft
Version
du 14/12/2022
en
tout
ou
partie,
temporairement
ou
définitivement,
l’utilisation
de
la
Solution
et/ou
l'exécution
des
CGV
Support,
SEQUOIASOFT
se
réserve
le
droit
de
résilier
les
CGV
Support,
sans
que
cela
n'ouvre
droit
à de
quelconques
droits
ou
indemnités
au
profit
du
Client.
ARTICLE
6-
AUDIT
Dans
la
limite
d'un
audit
par
an,
SEQUOIASOFT
permettra
la
conduite
d'audits
des
conditions
d'exploitation
de
la
Solution,
par
le
Client
ou
un
auditeur
indépendant
nommé
par
le
Client,
sous
réserve
que
cet
auditeur
ne
concurrence
pas
les
activités
de
SEQUOIASOFT
et
soit
soumis
à
des
obligations
de
confidentialité
au
moins
aussi
strictes
que
celles
prévues
aux
présentes.
Le
Client
communiquera
préalablement
à SEQUOIASOFT
et
dans
un
délai
minimum
de
dix
(10)
Jours
Ouvrés,
toute
demande
d'audit,
le
périmètre
de
l'audit,
la
date
souhaitée,
ainsi
que
le
nom
et
les
références
des
personnes
en
charge
de
l'audit.
SEQUOIASOFT
ne
pourra
refuser
sans
motif
légitime
les
personnes
désignées
pour
réaliser
l'audit. Le
Client
supportera
tous
les
coûts
engagés
par
l'audit
et
remboursera
SEQUOIASOFT
de
tous
les
coûts
et
dépenses
encourus
par
cet
audit,
y compris
le
temps
dédié
à l'audit,
selon
la
tarification
en
vigueur.
SEQUOIASOFT
coilaborera
de
bonne
foi
avec
l'auditeur
et
lui
communiquera
toutes
les
informations,
documents
ou
explications
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'audit
et
lui
permettra
d'accéder
aux
parties
appropriées
de
la
Solution
et
des
données
du
Client
concernés
mais
ne
donnera
pas
accès
aux
informations
sensibles/confidentielles
de
SEQUOIASOFT
(notamment
financières,
techniques,
comptables,
commerciales,
juridiques).
De
même,
cet
audit
ne
pourra
porter
que
sur
des
équipements
dédiés
et
par
conséquence
ne
pourra
pas
porter
sur
un
hébergement
mutualisé.
Les
Parties
reconnaissent
que
tous
les
rapports
et
informations
obtenus
pendant
cet
audit
sont
des
informations
confidentielles.
Un
exemplaire
du
rapport
d'audit
rédigé
par
l'auditeur
sera
remis
à chaque
Partie
et
sera
examiné
conjointement
par
les
Parties
qui
s'engagent
à se
rencontrer
à cet
effet.
Le
Client
ne
pourra
communiquer
tout
ou
partie
de
cet
audit
sans
l'autorisation
écrite
de
SEQUOIASOFT.,
En
cas
de
violation
à
l'une
des
obligations
souscrites
au
titre
des
CGV
Support,
SEQUOIASOFT
s'engage
à
se
mettre
en
conformité
avec
toute
obligation
prévue
dans
les
CGV
Support
et
ce,
dans
le
délai
indiqué
au
rapport
où
à défaut
dans
les
meilleurs
délais.
ARTICLE
7-
CONDITIONS
FINANCIERES
7.1. Prix Le
prix
des
Services
est
fixé
dans
le
Devis.
I] s'entend
en
euros
hors
taxes.
Le
cas
échéant,
la
TVA
sera
ajoutée,
à son
taux
applicable
à la
date
de
facturation.
Le
Client
est
informé
que
la
maintenance
(évolutive
et
corrective)
Toute
assistance
fonctionnelle
et
technique
liée
à
la
réalisation
des
services
associés
à
la
fourniture
de
la
Solution
—
tels
que
prévus
aux
Devis
et
soumis
aux
conditions
générales
qui
leur
sont
applicables,
en
particulier
toute
assistance
fonctionnelle
et
technique
sur
les
développements
spécifiques,
sera
facturée
en
sus
au
Client,
conformément
aux
termes
des
devis
des
développements
spécifiques
à venir.
7.2.
Révision
du
prix
Le
prix
pourra
être
revu
une
fois
par
an
par
SEQUOIASOFT,
au
choix
de
cette
dernière
le
er
janvier
de
chaque
année
ou
à
la
date
de
reconduction
des
CGV
Logiciel.
Sauf
accord
contraire
entre
les
Parties,
la
révision
du
prix
se
fera
selon
une
formule
calculée
sur
la
base
d'un
taux
égal
à
trois
(3)
fois
la
variation
de
l'indice
SYNTEC.
Annexe
— Support
et assistance
fonctionnelle
V1.2
SEQUOIASOFT SAS Siège
social:
1681
route
des
Dolines
-Bât
HB2
-06560
Valbonne
-France
-Tél.
+33
(0)4
92
94
10
04
-Fax
+33
{0)4
92
94
10
01-
SIRET
52292163400104
6
/
g
sequoiasoft.com
-
SAS
au
capital
de
2 899
790
€
-RCS
Grasse
522921634
-APE
58290
-
FR16522921634 [8ù
sequoi
asofîft
Version
du
14/12/2022
L'indice
de
référence
pris
pour
base
de
cette
indexation
sera
l'indice
SYNTEC
publié
au
mois
de
septembre
précédant
la
date
de
la
révision,
par
comparaison
avec
l'indice
d'origine
publié
à
la
date
de
signature
du
Devis.
En
cas
de
disparition
de
l'un
ou
l'autre
des
indices,
les
Parties
conviendront
du
ou
des
nouveaux
indices
pour
l'établissement
d'une
formule
à effet
comparable.
7.3.
Prise
en
charges
de
frais
Le
Client
prendra
à sa
charge
les
dépenses
raisonnables
liées
aux
frais
de
déplacement,
d'immobilisation
et/ou
de
séjour
des
équipes
de
SEQUOIASOFT,
lorsqu'elles
doivent
intervenir
sur
le(s)
site(s)
du
Client,
dans
les
conditions
et
selon
les
tarifs
définis
dans
le
Devis.
7.4.
Conditions
de
règlement
La
périodicité
de
la
facturation
ainsi
que
les
modalités
et
conditions
de
paiement
sont
précisées
dans
le
Devis.
A
défaut
de
précision
dans
le
Devis,
SEQUOIASOFT
facturera
la
fourniture
de
la
Solution
annuellement,
terme
à
échoir,
les
factures
étant
payables
mensuellement,
à
réception,
par
prélèvement
automatique.
SEQUOIASOFT
fournira
au
Client
avec
le
Devis
un
mandat
de
prélèvement
SEPA.
Le
Client
s'engage
à
remplir
et
signer
ce
mandat
et
à le
communiquer
à SEQUOIASOFT,
avec
un
relevé
d'identité
bancaire,
le
jour
de
la
signature
du
Devis.
Le
Client
s'engage
à
informer
immédiatement
SEQUOIASOFT
de
tout
changement
dans
ses
coordonnées
bancaires
et
à
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
ne
pas
interrompre
les
prélèvements
automatiques. Tout
retard
de
paiement
par
rapport
à l'exigibilité
convenue
dans
le
Devis
ou,
à défaut,
aux
présentes,
entraînera
l'application
d'une
pénalité
de
retard
calculée
sur
la
base
d'un
taux
d'intérêt
égal
à 10
points
de
plus
que
le
taux
d'intérêt
légal
de
la
BCE,
sans
qu'un
rappel
soit
nécessaire.
Une
indemnité
forfaitaire
de
quarante
(40)
euros
pour
frais
de
recouvrement
sera
également
due.
Sans
préjudice
de
ce
qui
précède,
le
Client
sera
également
redevable
d'une
pénalité
égale
à dix
pourcent
(10%)
du
montant
de
la
facture
en
souffrance,
après
envoi
d’une
lettre
de
mise
en
demeure
de
payer
adressée
par
SEQUOIASOFT
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
et
demeurée
partiellement
ou
totalement
sans
effet.
En
cas
de
retard
de
paiement
supérieur
à
quarante-cinq
(45)
jours
à
compte
de
la
date
d'échéance,
SEQUOIASOFT
se
réserve
le
droit,
après
une
mise
en
demeure
de
payer
envoyée
au
Client
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
restée
totalement
ou
partiellement
sans
effet,
de
suspendre
l'exécution
des
présentes
jusqu'au
paiement
intégral
des
sommes
dues.
Le
Client
reconnait
également
et
accepte
expressément
que
toute
suspension
de
l'accès
à la
Solution
prononcée
par
SEQUOIASOFT
en
cas
d'inexécution
des
obligations
du
Client
au
titre
de
la
Licence
entrainera
automatiquement
la
suspension
de
l'exécution
des
Services
au
titre
des
présentes
CGV
Support,
sans
que
cela
n'ouvre
droit
à de
quelconques
droits,
recours
ou
indemnités
au
profit
du
Client.
ARTICLE
8-
DUREE
— RESILIATION
8.1.
Durée
Les
CGV
Support
sont
conclues
à compter
de
la
signature
du
Devis
et
demeurent
en
vigueur
pendant
la
durée
définie
au
Devis.
Les
CGV
Support
seront
reconduites
tacitement
pour
des
périodes
successives
d'un
(1)
an,
sauf
dénonciation
par
l'une
des
Parties,
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
au
moins
trois
(3)
mois
avant
l'expiration
de
la
période
contractuelle
en
cours.
Pendant
la
période
de
préavis,
SEQUOIASOFT
s'engage
à
maintenir
la
Solution
dans
le
même
état
de
fonctionnement
et
à corriger
toutes
Anomalies
qui
seraient
découvertes
par
le
Client
pendant
cette
période.
8.2.
Résiliation
pour
faute
Annexe
- Support
et assistance
fonctionnelle
V1.2
SEQUOIASOFT
SAS
siège
social
:1681
route
des
Dalines
-Bât
HB2
-06560
Valbonne
-France
-Tél.
+33
(0)4
92
94
10
04
-Fax
+33
(0)4
92
94
10
01-
SIRET
52292163400104
7
/
9
sequoiasoft.com
-
SAS
au
capital
de
2 899
790
€
-
RCS
Grasse
5822921634
-APE
5829C
-FR16522921634 @
SeQUO
iasoft
Version
du
14/12/2022
En
cas
de
manquement
d'une
Partie
à
l'une
quelconque
de
ses
obligations
contractuelles,
l'autre
Partie
pourra
résilier
les
CGV
Support,
de
plein
droit
et
sans
formalité
judiciaire,
après
mise
en
demeure
de
la
Partie
défaillante,
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
restée
partiellement
ou
totalement
infructueuse
pendant
une
durée
de
trente
(30)
jours
calendaires.
La
résiliation
prendra
effet
immédiatement
et
interviendra
sans
préjudice
de
tous
dommages-intérêts
auxquels
la
Partie
lésée
pourrait
prétendre.
8.3.
Résiliation
pour
rupture
de
la
Licence
L'exécution
des
CGV
Support
étant
subordonnée
à l'existence
de
la
Licence,
la
résiliation
de
celle-ci
pour
quelque
Cause
que
ce
soit,
entrainera
la
résiliation
automatique,
sans
formalité
préalable,
des
présentes.
8.4.
Conséquences
de
l'expiration
ou
de
la
résiliation
Les
sommes
versées
par
le
Client
avant
l'expiration
ou
la
résiliation
des
CGV
Support
demeurent
acquises
à
SEQUOIASOFT.
À
l'expiration
des
CGV
Support
ou
à la
date
de
prise
d'effet
de
sa
résiliation,
toutes
les
sommes
qui
resteraient
dues
par
le
Client
à SEQUOIASOFT
deviendront
immédiatement
exigibles.
ARTICLE
9 -
LIMITATION
DE
RESPONSABILITE
De
convention
expresse,
SEQUOIASOFT
est
soumise
à une
obligation
de
moyens
dans
la
fourniture
des
Services
au
Client.
SEQUOIASOFT
sera
dégagée
de
toute
responsabilité
en
cas
d'inobservation
par
le
Client
d'une
de
ses
obligations
au
titre
des
présentes.
SEQUOIASOFT
n'est
responsable
que
des
dommages
directs
causés
au
Client,
consécutifs
à une
faute
prouvée
de
SEQUOIASOFT
dans
l'accomplissement
de
ses
obligations
contractuelles.
SEQUOIASOFT
ne
pourra
être
rendue
responsable
des
Anomalies
de
tout
ou
partie
de
la
Solution,
quelle
que
puisse
être
la
durée
de
l'Anomalie,
lorsqu'elle
trouvera
sa
source
dans
une
application
non
comprise
dans
le
périmètre
des
présentes.
Dans
ce
cas,
SEQUOIASOFT
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou
de
dommages
causés
aux
enregistrements
et
aux
données
par
les
autres
applications
du
Client
non
fournies
par
SEQUOIASOFT
;
ou
des
coûts
induits
pour
l'obtention
de
produits,
services
ou
technologies
de
remplacement
;
ou
pour
toute
affaire
au-delà
de
son
contrôle
raisonnable
;où
tous
dommages
particuliers,
indirects,
accessoires
ou
consécutifs
et
cela,
même
si
SEQUOIASOFT
a
été
informée
de
la
possibilité
de
tels
dommages.
Enfin,
la
responsabilité
de
SEQUOIASOFT
ne
pourra
être
recherchée
en
cas
de
force
majeure.
En
tout
état
de
cause,
si la
responsabilité
de
SEQUOIASOFT
devait
être
engagée,
quel
que
soit
le
fondement
de
l'action
en
responsabilité
intentée,
la
responsabilité
totale
de
cette
dernière
ne
pourra
excéder
le
montant
total
hors
taxes
payé
par
le
Client
au
titre
de
l'année
contractuelle
en
cours
au
jour
du
fait
générateur
de
la
responsabilité
de
SEQUOIASOFT.
Sauf
convention
expresse
contraire,
le
Client
ne
pourra
formuler
une
réclamation
à l'encontre
de
SEQUOIASOFT
après
une
période
de
douze
(12)
mois
suivant
la
découverte
de
l'événement
(ou
des
événements)
ayant
provoqué
l'éventuelle
responsabilité.
ARTICLE
10-
ASSURANCES
SEQUOIASOFT
déclare
avoir
souscrit
auprès
d'une
compagnie
notoirement
solvable
une
assurance
responsabilité
civile
professionnelle
couvrant
les
risques
du
Contrat,
notamment
pour
la
fourniture
des
Services
objets
du
Contrat.
ARTICLE
11-
PROTECTION
DES
DONNEES
PERSONNELLES
Annexe
— Support
et assistance
fonctionnelle
V1.2
SEQUOIASOFT
SAS
Siège
social
:1681
route
des
Dolines
-Bât
HB2
-06560
Valbonne
-France
-Tél.
+33
(0)4
92
94
10
04
-Fax
+33
(0)4
92
94
10
01-
SIRET
52292163400104
8
/
g
sequoiasoft.com
-
SAS
au
capital
de
2
899
790
€
-
RCS
Grasse
522921634
-APE
5829C
-FR16522921634 @
sequoiasoft
Version
du
14/12/2022
SEQUOIASOFT
peut
accéder
aux
Données
mises
en
œuvre,
générées
et/ou
traitées
par
le
Client
sur
la
Solution.
Parmi
ces
Données,
le
Client
peut
traiter
les
données
personnelles
des
Utilisateurs
mais
également
celles
de
ses
propres
clients,
partenaires
et
de
toute
autre
personne
avec
laquelle
le
Client
peut
interagir
via
la
Solution,
dont
des
données
bancaires.
SEQUOAISOFT
peut
traiter
ces
données
personnelles
notamment
pour
fournir
un
support
aux
Utilisateurs
et/ou
une
assistance
technique
de
la
Solution,
pour
héberger
la
Solution
et
ses
bases
de
données,
à
des
fins
de
sécurité,
et
plus
généralement
pour
exécuter
toutes
autres
tâches
qui
peuvent
être
assignées
à SEQUOAISOFT
par
le
Client
conformément
au
Devis.
SEQUOIASOFT
agit
ainsi
comme
sous-traitant
du
Client,
au
sens
qu'en
donne
la
Réglementation
applicable
à la
protection
des
données
personnelles,
le
Client
étant
responsable
des
traitements
de
données
personnelles
précités.
SEQUOIASOFT
s'engage
à
mettre
en
place
et
maintenir
des
mesures
de
sécurité
et
de
confidentialité
appropriées
de
nature
à
garantir
une
protection
adéquate
des
données
personnelles
traitées,
adaptées
aux
risques
engendrés
par
leur
traitement
sur
les
droits
et
libertés
des
personnes
concernées.
En
particulier,
SEQUOIASOFT
assure
la
sécurité
des
données
bancaires
traitées
dans
le
cadre
de
l'utilisation
des
Solutions
incluant
un
service
de
paiement
par
CB,
tels
que
rappelés
à
l'article
15
des
CGV
Logiciel.
Les
engagements
des
Parties
en
matière
de
protection
des
données
personnelles
sont
précisés
dans
le
contrat
de
traitement
de
données
personnelles,
annexé
au
Devis.
ARTICLE
12-
STIPULATIONS
GENERALES
Les
stipulations
prévues
à l'article
16
des
CGV
Logiciel
s'appliquent
mutatis
mutandis
aux
présentes.
ARTICLE
13-
DROIT
APPLICABLE
-
COMPETENCE
JURIDICTIONNELLE
Les
CGV
Support
sont
soumises
au
droit
français,
à
l'exclusion
de
toute
autre
législation.
En
cas
de
rédaction
des
CGV
Support
en
plusieurs
langues,
seule
la
version
française
fera
foi.
LES
PARTIES
S'ENGAGENT
A
TOUT
FAIRE
POUR
ESSAYER
DE
REGLER
A
L'AMIABLE
TOUT
LITIGE
QUI
POURRAIT
NAITRE
A
PROPOS
DE
LA
VALIDITE,
DE
L'INTERPRETATION
OU
DE
L'EXECUTION
DES
CGV
MATERIEL.
TOUTEFOIS,
SI
AUCUNE
ISSUE
AMIABLE
N'ETAIT
TROUVEE,
LES
PARTIES
CONVIENNENT
QUE
LEUR
LITIGE
SERA
PORTE
DEVANT
LES
TRIBUNAUX
COMPETENTS
DE
CHAMBERY.
Annexe
— Support
et assistance
fonctionnelle
V1.2
SEQUOIASOFT
SAS
Siège
social
:1681
route
des
Dolines
-Bât
HB2
-06560
Valbonne
-France
-Tél.
+33
(0}4
92
94
10
04
-Fax
+33
(0)4
92
94
10
01-
SIRET
52292163400104
9
/
9
sequoiasoft.com
-
SAS
au
capital
de
2
899
790
€
-RCS
Grasse
522921634
-APE
5829C
-
FR16522921634 MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
JEUDI
25
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
vingt-cinq
mai
à vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation:
|
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
*
19 mai
2023
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Élodie
GUÉGAN,
Katia
LUCAS,
Vanina
CHAMBRIER,.
|
“
Absents
avec
pouvoir
:
Jean-Charles
RIOU
donne
pouvoir
à Ronan
JUHEI,
Nombre
de-Conseilers
:
Annick
ALLAIN
donne
pouvoir
à
Élodie
GUÉGAN,
Cécilia
REPÉSSÉ
donne
* Présents
: 10
pouvoir
à Reine-Claude
LUCAS
. Votants
: 13
=
Absents
excusés:
Damien
GUÉGAN
Date
de
publication
et|,
Absents
:
d'affichage
:
TT
26 mai 2023
“
Secrétaire
:
Régis
ROBERT
Délibération
n°6
de
la
séance
du
25
mai
2023
REF/N°2023-053
: CONVENTIONS
: surveillance
plage
: association
AEEP
- convention
hébergement
des
sauveteurs
Années
2022
et
2023
Monsieur
le
maire
rappelle
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
Belle-Ile,
qui
a
abandonné
la
compétence
de
la
surveillance
des
plages
à
compter
du
1°
janvier
2016.
Par
conséquent,
cette
compétence
et
ses
charges
liées
revenant
aux
communes,
l'hébergement
des
5sauveteurs
affectés
au
poste
de
secours
de
Donnant
est
à
la
charge
de
la
commune
de
SAUZON.
Monsieur
le
maire
propose
de
reconduire
la
convention
passée
avec
l'association
A.E.E.P.
Ecole
Sainte
Marie
chaque
année
:
>
Pour
l’année
2022,
selon
les
mêmes
modalités
qu'en
2021
:
1 -
Durée
:57
nuitées
(du
2
juillet
au
28
août
2022)
Nombre
de
personnes
:5
sauveteurs
2
- Prix
de
la
location
:7.50
€
par
jour
et
par
personne
Le
coût
global
de
l'hébergement
des
sauveteurs
pour
la
saison
2022
est
de
2
137.50
€
>
Pour
l’année
2023,
selon
les
modalités
suivantes :
1 - Durée
: 53
nuitées
(du 6
juillet au
27
août
2023
; départ
le 28
août
2023)
Nombre
de
personnes
: 5
sauveteurs
2 -
Prix
de
la
location
: 8.00
€
par
jour
et
par
personne
Le
coût
global
de
l'hébergement
des
sauveteurs
pour
la
saison
2023
est
de
2
120.00
€.
3
—
Une
attestation
d'assurance
sera
à
fournir
au
retour
de
la
convention,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
voté,
à
l'unanimité,
approuve
ce
renouvellement
et
autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
les
deux
conventions
en
annexes
présentées
par
l'association
A.E.E.P.
Ecole
Sainte
Marie,
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
26
mai
2023
sous
le
n°
23-053D2023-053
(matière
de
l'acte
1-4 :
Commande
publique
— Autres
contrats)
Accusé
réception
le 26
mai
2023
Publiée
26
mai
2023
Document
certifié
conforme |
Annee
À
3 do
Wlbéñahn
MZL%
- 052
atocaten
grrtaennh
al
SEEN
Fair
gré
pem
sata
el
LHC
Pal
,
;
ns
ve
..
,
|
ne
|
]
Convention
d'accueil
à |
école
Sainte-Marie
ui
171.
AR
ÿ
nel,
CU ?Gr
Li
Yo Yi
Less notant
a
Rens
voaqne
RAR
AANANE
Entre
les
soussignés,
D'une
part:
L'Association
d'Enseignement
et
d'Education
Populaire
Ecole
Sainte-Marie
—
Route
de
l'Apothicairerie
—
56360
SAUZON
Propriétaire
de
l'Ecole
Sainte-Marie
et
représentée
par
Mme
Annick
ALLAIN,
Présidente
Et
d'autre
part
:Mairie
de
Sauzon
Rue
du
Lieutenant
Riou
56360
SAUZON
En
qualité
de
locataire,
et
représentée
par
M.
Ronan
JUHEL,
Maire.
| a
été
convenu
ce
qui
Suit
:
4,
L'A.E.E.P.
s'engage
à accueillir
5 sauveteurs,
DOUT
UN
campement
sur
la
prairie
et
location
d’une
salle
avec
sanitaires
du
9
Sudlor
au
99
fleur
299
2.
Prix
de
la
location:
7,50€
par
jour
et
par
personne.
LV'A.E.E.P.
demande
à la
Mairie
de
Sauzon
de
lui
fournir
une
attestation
d'assurance
et
de
s'assurer
contre
les
risques
dont
elle
doit
répondre
en
sa
qualité
de
locataire.
4.
Comme
chaque
année,
si
de
la
famille
où
des
amis
sont
reçus,
les
sauveteurs
doivent
le
faire
savoir
au
responsable.
La
nuit
est
à 9€
par
personne.
Avant
le
départ,
merci
de
ranger
intérieur
COMME
extérieur
pour
la
rentrée
des
enfants.
6.
La
location
comprend
l’eau,
l'électricité
et
la
mise
à disposition
du
wifi.
L'A.E.E.P.
se
donne
le
droit
de
couper
cet
accès
wifi
en
cas
de
non-respect
de
la
législation
relative
aux
téléchargements
et/ou
en
cas
d'accès
à des
sites
internet
non
compatibles
avec
une
école.
7.
A
la
fin
de
la
période
de
location,
la
désinfection
des
locaux
devra
être
réalisée
selon
le
protocole
de
l'éducation
nationale
en
vigueur,
8.”
Après
22h,
le
bruit
est
à
éviter
pour
le
voisinage,
Merci
de
ne
pas
inviter,
après
la
fermeture
des
bars,
toute
la
clientèle
pour
continuer
fa
soirée,
Les
dégradations
causées
à
l'Ecole
Sainte-Marie
vous
seront
directement
facturées,
Tout
au
long
de
la
saison,
merci
de
ne
pas
jeter
les
mégots
dans
l'enceinte
de
l'établissement.
l'est
convenu
qu'à
défaut
de
non-respect
à la
convention,
la
présente
location
sera
résiliée
de
plein
droit,
Fait
à Sauzon,
le
Mme
Annick
ALLAIN
Présidente
de
V'AE.E.P, 4
|
An
hexe
2.
à-
Ja
Al
Bér
alor
RECU
LE
17
MAI
An?
2023-0853
Asiteuben gro
4 SE6a ten
Popuiyne Gi grwpsmtn)
tes] desrncn
Convention
d'accueil
à
l’école
Sainte-Marie
LS
Eco
tata
+ Aer
de
PAS
Veskute
VÉSAUO ERBIEN HARNNNMANNANE
Entre
les
soussignés,
D'une
part:
L'Association
d'Enseignement
et
d'Education
Populaire
Ecole
Sainte-Marie
—
Route
de
l’'Apothicairerie
—
56360
SAUZON
Propriétaire
de
l'Ecole
Sainte-Marie
et
représentée
par
Mme
Annick
ALLAIN,
Présidente
Et
d'autre
part:
Mairie
de
Sauzon
Rue
du
Lieutenant
Riou
56360
SAUZON
En
qualité
de
locataire,
et
représentée
par
M.
Ronan
JUHEL,
Maire.
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
5
4.
V'A.F.E.P,
s'engage
à accueillir
5 sauveteurs,
pour
un
campement
sur
la
prairie
et
location
d’une
salle
avec
sanitaires
du
ut
40228
au
4
aout
922,
2,
Prix
de
la
location
:
RE
par
jour
et
par
personne.
LV'A.E.E.P.
demande
à la
Mairie
de
Sauzon
de
lui
fournir
une
attestation
d'assurance
et
de
s'assurer
contre
les
risques
dont
elle
doit
répondre
en
sa
qualité
de
locataire.
4.
Comme
chaque
année,
si
de
la
famille
ou
des
amis
sont
reçus,
les
sauveteurs
doivent
le
faire
savoir
au
responsable.
La
nuit
est
SP Yhar
personne.
5.
Avant
le
départ,
merci
de
ranger
intérieur
comme
extérieur
pour
la
rentrée
des
enfants.
La
location
comprend
l'eau,
l'électricité
et
la
mise
à disposition
du
wifi.
L'A.E.E.P.
se
donne
le
droit
de
couper
cet
accès
wifi
en
cas
de
non-respect
de
la
législation
relative
aux
téléchargements
et/ou
en
cas
d’accès
à des
sites
internet
non
compatibles
avec
une
école.
7.
A
la
fin
de
la
période
de
location,
la
désinfection
des
locaux
devra
être
réalisée
selon
le
protocole
de
l'éducation
nationale
en
vigueur,
8
Après
22h,
le
bruit
est
à éviter
pour
le
voisinage.
Merci
de
ne
pas
inviter,
après
la
fermeture
des
bars,
toute
la
clientèle
pour
continuer
la
soirée.
Les
dégradations
causées
à l'Ecole
Sainte-Marie
vous
seront
directement
facturées.
Tout
au
long
de
la
saison,
merci
de
ne
pas
jeter
les
mégots
dans
l’enceinte
de
l'établissement.
-
|
il
est
convenu
qu’à
défaut
de
non-respect
à la
convention,
la
présente
location
sera
résiliée
de
plein
droit.
Fait
à
Sauzon,
le
17
Jo
5/29.23
Mme
Annick
ALLAIN
.
Présidente
de
V'A.E.E.P,,
( KR
men
ET MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
JEUDI
25
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
vingt-cinq
mai
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation:
|»
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
*
19 mai
2025
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Élodie
GUÉGAN,
Katia
LUCAS,
Vanina
CHAMBRIER,.
=
Absents
avec
pouvoir
:
Jean-Charles
RIOU
donne
pouvoir
à
Ronan
JUHEL,
Nombre
de
Conseillers
:
ocre:
Annick
ALLAIN
donne
pouvoir
à
Élodie
GUÉGAN,
Cécilia
REPÉSSÉ
donne
«
Présents
:10
pouvoir
_à
Reine-Ciaude
LUCAS
+ Votants
:13
»«
Absents
excusés
:Damien
GUEGAN
Date
de
publication
et|,
Absents
:
d'affichage
:
—
26
mai
2023
*
Secrétaire
:Régis
ROBERT
Délibération
n°7
de
la
séance
du
25
mai
2023
REF/N°2023-054
:CONVENTIONS
: surveillance
plage
:Air
Liquide
Santé
- convention
oxygène Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Yves
LOYER
qui
expose
le
contexte.
En
2018,
une
convention
a été
signée
avec
Air
Liquide
pour
fournir
les
bouteilles
d'oxygène
nécessaires
au
fonctionnement
du
poste
de
secours
de
la
Plage
de
Donnant.
Monsieur
Yves
LOYER
ayant
étudié
les
aspects
techniques
et
pratiques
liés
à
cet
approvisionnement
en
expose
les
conditions,
à savoir
:
“Durée
du
contrat
:
5
ans,
(du
5 juin
2023
au
4 juin
2028)
%
Type
debouteille:
Anciennes
bouteilles
périmées
;
retournées
et
remplacées
par
:
3
bouteilles
de
2
litres
(petit
conditionnement,
plus
facile)
« B2
BOUTEILLE
OYAN
ECO-PASS
»
+ +
Type
de
charge
:oxygène
Médicinal
OYAN
0,43
M3
Modalités:
livré
à TMC,
Le
Palais
Retour
à la fin
de
la convention
si non
renouvelée
#&
Coût
fixe
TTC
2023
(1):
Mise
à disposition
de
3
bouteilles
1982.70
€
Fourniture
de
3
charges
69,19
€
Coût
fixe
pour
les
5
années
2051.89€
*, LC %
Mode
d’approvisionnement
(2):
o
Retrait
en
pharmacie
relais:
gratuit
(techniquement
impossible
car
non
autorisé
par
la Compagnie
Océane)
o
Livraison
sur
site
/ reprise
:
31.21
€
TIC
o
Règlement
transport
environnement
:
32,50
€
TTC
o
Coût
transport
aller
simple
du
réapprovisionnement
:
63.71
€
TTC
%
Coût
à la
signature
du
contrat
(1
+2):
2
115.60
€
TTC
Coût
variable
pour
chaque
réapprovisionnement
(fréquence
en
fonction
des
interventions
et
utilisations)
toujours
deux
bouteilles
opérationnelles
sur
place
+. LA
o
Livraison
sur
site
/ reprise
3121E€x1I
o
Règlement
transport
environnement
32.50€x
I
o
Charge
23.03€x1
TOTAL
86.74
€
Avec
la
particularité
du
site
de
surveillance
de
plage,
il
faut
toujours
4
litres
disponibles
sur
site,
soit
2
bouteilles
pleines.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
voté
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
en
PJ
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à la
signer.
,
,
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Télétransmission
le
26
mai
2023
sous
le
n°
23-054D2023-054
{matière
de
l'acte
1-4
:
Commande
publique
—
A
Accusé
réception
le
26
mai
Publiée
26
mai
2023
Document
certifié
conforme PT,
JA
a da
dlbéahm
pA13
n°
9523
-051
AIV= All
Loue
Ecopass
5 ans
©
air Liquide
CSC
00413815
HEALTHCARE
Convention
mise
à disposition
de
bouteilles
de
Air Liquide
Santé
France
gaz
CENTRE
DE
SERVICE
CLIENT
VILLE
B.P.
41624
MAIRIE
DE
SAUZON
4 rue
de
la Rainière
A l'attention
de
Mr.
Yves
LOYER
44316
NANTES
CEDEX
03
RUE
LIEUTENANT
RIOU
CREED
0
969
328
133
APPEL
NON
SURTAXE
56360
SAUZON
Nantes,
le 22/05/2023
Numéro
de
compte
facturé
: 13411910
Code
Interne:
FRAD0013411910
SNSM
12330216
Annule
et
remplace
le
contrat
CSC4805
Madame,
Monsieur,
Veuillez
trouver
ci-dessous
notre
proposition
pour
la mise
à disposition
de
bouteille
de
gaz
sur
une
durée 5
ans :
Date
d'effet : z
.
Nbre
Prix
de
Vente
|
Montant
Total
Montant
Total
Référence
Description
Emballage
Unit.
HT
HT
Taux
TVA
%
TTC
B2
BOUTEILLE
OYAN
-
RROMF21-EC5
ECOPASS
5 ANS
3
550,75
€
1 652,25
€
20,0
1
982,70
€
TOTAL
A
PAYER:
1 982,70
€
Ce
document
vaut
bon
à payer
+
Règlement
Transport
et
Environnement
RTE
:Par
bulletin
de
livraison,
selon
le
tarif
en
vigueur
»“_
Forfait
de
remise
en
état
d'une
bouteille
détériorée
325,40
€ TTC
par
bouteille
(S2518)
“Indemnité
de
non
restitution
des
emballages
1261,94
€
TTC
/ B2
ou
B5
PRESENCE,
1341,50
€
TTC/
B11
PRESENCE,
1443,10
€
TTC
/ B15
PRESENCE,
1512,86
€ TTC
/ B2
ou
B5
TAKEO,
1608,34
€
TTC
/ B11
TAKEO,
1320,70
€TTC
/ B2
ou
B5
OYAN
1402,70
€TTC
/ B11
OYAN,
1492,06
€TTC
/ B15
OYAN
*
Conditions
de
règlement
30
jours
date
de
facture
par
prélèvement
automatique.
»
Validité
de
l'offre
1
mois
Votre
Conseiller(e)
Client
Ville
Carine
Sotin
Tél
: 0 969
328
133
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livraison
et
la
reprise
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a
clients
:portail.airliquidehealthcare.fr LES
CONDITIONS
GENERALES
DE
VENTE
GAZ
DE
CE
DOCUMENT
FONT
PARTIE
INTEGRANTE
DE
LA
PRESENTE
OFFRE
DE
PRIX
1.
À
compter
du
lier
jour
du
mois
de
paiement,
ALSF
met
à la
disposition
du
CLIENT,
pour
une
durée
initiale
de
cinq
ans,
les
emballages
dont
le
nombre,
la
capacité
et
la
gamme
sont
définis
ci-dessous.
2.
En
contrepartie,
le
CLIENT
verse,
à
la
date
de
la
signature
de
la
présente
convention
et
à
titre
de
location
pour
la
durée
initiale
de
la
convention,
le
montant
indiqué
ci-dessous.
3.
Le
CLIENT
peut,
à
tout
moment,
échanger
les
emballages
de
ALSF
contre
un
nombre
identique
d'emballages
de
ALSF
de
même
capacité
dans
la
même
gamme
d'emballage.
4.
Toute
la
maintenance
comme
la
peinture,
l'étiquetage
et
la
ré-épreuve
périodique
est
réalisée
par
ALSF
conformément
aux
règlements
applicables
pour
permettre
au
client
l'utilisation
d'emballages
ALSF
en
toute
sécurité.
5.
Cette
convention
sera
automatiquement
renouvelée
pour
les
durées
identiques,
au
tarif
en
vigueur
au
moment
du
renouvellement
sauf
cas
de
résiliation
d'une
des
deux
parties
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
au
moins
trois
mois
avant
l'expiration
de
la
période
initiale
ou
l'une
des
périodes
de
reconduction.
Au
cours
des
deux
derniers
mois
du
présent
contrat,
ALSF
informera
le
client
du
montant
de
la
location
pour
le
renouvellement.
6.
À
la
fin
de
la
convention,
si
le
CLIENT
ne
restitue
pas
les
emballages,
chaque
emballage
manquant
sera
facturé
au
tarif
en
vigueur. 7.
Dans
le
cas
où
le
client
a
signé
une
convention
de
fourniture
de
gaz
conditionné
avec
ALSF,
celle-ci
prévaut
sur
tout
autre
disposition
et
notamment
sur
les
présentes
conditions
générales.
Règlement
effectuer
à l'ordre
de:
AIR
LIQUIDE
SANTE
France
BON
POUR
ACCEPTATION
DE
L'OFFRE
BANQUE
NATIONALE
DE
PARIS
Date,
cachet
et
signature,
Nom
du
signataire,
Qualité
Code
Banque
30004
-
Code
Agence:
00892
N°
compte:
00010041938
- Cléf
RIB:
21
Et
à
adresser
par
courrier
avec
votre
règlement
:
AIR
LIQUIDE
SANTE
FRANCE
Parc
Club
du
Perray
Votre
COMMANDE
d'ACHAT
:
BP
41624
4 Rue
de
la Rainière
44316
NANTES
CEDEX
3 on
CDE / OFFRE
DE PRIX
(©)
fir Liquide
CSC
00413815
HEALTHCARE
Air Liquide
Santé
France
CENTRE
DE
SERVICE
CLIENT
VILLE
B.P.
41624
4 rue
de
la
Rainière
44316
NANTES
CEDEX
03
DINFCriStal
APPEL
NON
SURTAXE
MAIRIE
DE
SAUZON
A
l'attention
de
Mr.
Yves
LOYER
RUE
LIEUTENANT
RIOU
56360
SAUZON
Nantes,
le 22/05/2023
Numéro
de
compte
facturé
: 13411910
Point
de
livraison
13411913
TRANSPORT
MARITIME
COTIER
AU
PORT
vannes
Code
Interne
:
FRADO0013411910
SNSM
12330216
Madame,
Monsieur,
Annule
et
remplace
le contrat
CSC4805
Nous
vous
prions
de
trouver
ci-dessous
notre
meilleure
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prix
pour
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mise
à disposition
de
bouteille
de
gaz:
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VOLUME
DE
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me
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Prix
de
Vente
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Description
Qté
Unit.
HT
HT
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[Montant
Total
TTC
M1001S02F2A|
Oxygène
Médicinal
Oyan
0,42
3
22,59
€
6777
€
21
69,19
€
F01
M3
JE
DETERMINE
MA
DUREE
DE
CONTRAT
OU
DE
LOCATION
ee
we
;
Prix
de
Vente
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Description
Qté
Unit.
HT
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{Montant
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B2
BOUTEILLE
OYAN
-
RROMF21-EC5
ECOPASS
5
ANS
3
550,75
€
1
652,25
€
20,0
1
982,70
€
JE
DETERMINE
MON
MODE
D'APPROVISIONNEMENT
que
_
Prix
de
Vente
|
Montant
Total
e
Mode
de
livraison
Quantité
Unit,
HT
HT
Taux
TVA%
Montant
Total
TTC
Retrait
dans
une
Officine
relais
Gratuit
Gratuit
0,00
€
OU
Livraison
sur
site
/ Reprise*
1
26,01
€
26,01
€
20,0
31,21
€
Règlement
Transport
Environnement**
1
27,08
€
27,08
€
20,0
32,50
€
* Sous
réserve
des
conditions
d'accessibilité
#* Facturée
pour
chaque
Livraison/Reprise +
Règlement
Transport
et
Environnement
*_
Forfait
de
remise
en
état
d'une
bouteille
détériorée
“Indemnité
de
non
restitution
des
emballages
“Conditions
de
règlement
RTE
:Par
bulletin
de
livraison,
selon
le
tarif
en
vigueur
325,40
€ TTC
par
bouteille
(S2518)
1261,94
€
TTC
/
B2
ou
B5
PRESENCE,
1341,50
€
TTC/
B11
PRESENCE,
1443,10
€
TTC
/ B15
PRESENCE,
1512,86
€
TTC
/ B2
ou
B5
TAKEO,
1608,34
€
TTC
/ B11
TAKEO,
1320,70
€TTC
/ B2
ou
B5
OYAN
1402,70
€TTC
/ B11
OYAN,
1492,06
€TTC
/
B15
OYAN
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de
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automatique.
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Validité
de l'offre
1
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Conseiller(e)
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BON
POUR
ACCEPTATION
DE
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cachet
et
signature,
Nom
du
signataire,
Qualité
Tél
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IMPORTANT
:Les
documents
sont
à
retourner
signées
Mail
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d'ACHAT
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s
ï
clients
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HEALTHCARE
Conditions
générales
de
ventes
de
gaz
conditionnés
et
mise
à disposition
d'emballages
Les
présentes
conditions
générales de
vente
(ci-après
les
«
CGV
») sont
applicables
aux
ventes
par
la société
Air Liquide
Santé
France
(ci-après
« ALSF
>») à un tiers (ci-après
le « Client
»)
de
gaz
à
usage
médical
(ci-après
le
ou
les
« Gaz
») et à la
mise
à
disposition
des
emballages
dans
lesquels
ils
sont
contenus. Toute
commande
de
Gaz
implique
l'acceptation
sans
réserve
par
le
Client
et
son
adhésion
pleine
et
entière
aux
présentes
CGV
qui
prévalent
sur
tout
autre
document
du
Client
et
notamment
sur toutes
conditions
générales
d'achat.
Tous
autres
documents
que
les
présentes
CGV
communiquées
par
ALSF
tels
que
catalogues,
prospectus,
publicités
n'ont qu'une valeur
informative
et indicative.
Le
fait
pour
ALSF
de
ne
pas
se prévaloir
de
l'une
quelconque
des
dispositions
des
CGV
ne
peut
être
interprété
comme
valant renonciation
à s'en prévaloir
ultérieurement.
ALSF
se réserve
le droit de modifier les CGV
à tout moment.
MODALITÉS
D'UTILISATION
DES
GAZ
Le Client
déclare
être
dûment
habilité
à utiliser les Gaz,
ALSF
déclinant toute responsabilité à cet égard. Le
Client
déclare
bien connaître
la destination
propre
des
Gaz
et qu'il en
fera bon
usage.
L'utilisation
du
Gaz
livré se fait sous
sa responsabilité
pleine et entière.
Le
Client
s'engage
à
fournir
à
ALSF
l'ensemble
des
informations
justifiant
de
son
habilitation
à utiliser les Gaz
et
à
ui
en
communiquer
sans
délai
les
éventuelles
modifications. Le
Résumé
des
Caractéristiques
du Produit est
disponible
sur
le
site
d'ALSF
accessible
à
l'adresse
wwwair-liquide
bealthoare
fc
Le
Client
s'engage
à
ne
pas
modifier
les
Gaz.
La
notice
d'utilisation est jointe
à chaque
emballage
de
Gaz.
ALSF
se
réserve
le
droit
d'apporter
à
tout
moment
les
modifications
qu'elle
juge
utiles
aux
Gaz
et
aux
emballages
dans
lesquels
ils sont contenus.
COMMANDE
DE GAZ
Les
devis
émis
par
ALSF
sont
valables
pendant
une
durée
d'un
mois
à
compter
de
leur
établissement
sauf
mention
particulière figurant
sur
le devis.
La
commande
émanant
du
Client
(ou
le devis
d'ALSF
accepté
par
le Client)
est
réputée
ferme
et définitive
pour le Client dès
réception
par ALSF.
Les
commandes
doivent
être
passées
par
le
Client
au
plus
tard
à 10h00
le jour ouvré
avant
le jour
de
livraison.
Pour
toute
commande
passée
entre
10h00
et
11h30
le jour
ouvré
avant
une
livraison
pour
le
lendemain,
un
forfait
pour
commande
hors
plage
horaire
sera
facturé
au
Client
conformément
au tarif en vigueur.
Pour
les
semaines
comprenant
un
jour
férié,
la commande
devra
être
passée
un
jour
ouvré
avant
le
jour
habituel
de
commande,
toujours
avant
10
heures.
Sauf
disposition
particulière
convenue
par
écrit entre ALSF
et
le Client,
pour
toute
commande
d'un
nombre
inférieur
à
trois
emballages,
un
forfait pour commande
minimum
sera
facturé
au Client
conformément
au tarif en vigueur.
Toute
demande
de
modification
d'une
commande
passée
par
le
Client ne
pourra
être prise en
compte
que
si la demande
est
faite par écrit et sous
réserve
de
l'accord
écrit d'ALSF.
Conformément
aux
articles
L221-3
et
L221-28,
5°
et
6°
du
Code
de la Consommation,
le droit de
rétractation
d'une
durée
de
14 jours
prévu
aux
articles
L.221-8
et suivants
de ce même
code
n'est
pas
applicable
aux
ventes
de Gaz,
compte
tenu
de
la nature-même
du
Gaz
et
pour
des
raisons
d'hygiène
et/ou
de
protection
de
la santé.
LIVRAISON Les
emballages
de
Gaz
sont
livrés
chez
le
Client
à
l'adresse
de
son
établissement
mentionnée
sur
la commande,
qui doit
être
facilement
accessible
pour
des
véhicules
d'un
poids
total
en
charge
de
19
tonnes.
Un
bulletin
de
livraison,
précisant
la
nature
et
le
nombre
d'emballages
livrés
et
repris,
est remis
au Client. Le Client est
tenu
d'en
vérifier
l'exactitude,
les
indications
portées
sur
ce
bulletin
servant
ensuite
à
la
facturation
par
ALSF
des
Gaz,
livraisons,
prestations
et emballages
en
stock.
Aucune
contestation
se
rapportant
au
bulletin de livraison
ne
pourra
être
prise
en
considération
au-delà
de
48h
après
la
livraison. Les
tournées
de
livraison
sont
organisées
suivant
la
réglementation
des
transports
en
vigueur
et
effectuées
à
jours fixes, entre
0 et 22h.
Les jours
et fréquences
des
tournées
peuvent
être modifiés.
Le Client
s'engage
à
p
la réalisation
de
la livrai
dans
l'intégralité
de
cette plage
horaire.
En cas
de restriction
d'horaires ou d'accès et sous réserve de faisabilité, un forfait « Livraison
avec
accès
restreint
»
sera
facturé,
conformément
au tarif en vigueur. Les
livraisons
et
les
reprises
des
emballages
vides
ont
lieu
dans
des
locaux
qui
doivent
être
conformes
à
la
réglementation
pharmaceutique,
désignés
par
le
Client
et
placés
sous
sa responsabilité.
Il
appartient
au
Client
de
préparer
les
emballages
vides
à
reprendre.
Sauf mention
spécifique
figurant sur la commande,
le nombre
d'emballages
vides
à
reprendre
devra
être égal
au
nombre
d'emballages
à
livrer
en
exécution
de
la
commande
passée
par
le
Client.
En
cas
d'écart,
ALSF
se
réserve
la
possibilité
de
modifier
la
commande
du
Client
sans
que
celui-ci ne puisse
prétendre
à quelque
indemnité
que ce
soit.
Tout
emballage
non
livré en raison
d'un
nombre
d'emballages
à
reprendre
inférieur
sera
facturé
au Client
par
un
forfait
«
Bouteille transportée
non
livrée » suivant
le tarif en vigueur. Un
emballage
repris plein
ne pourra
pas
faire l'objet d'un avoir
sur
la charge
de
Gaz.
En
cas
de
reprise
chez
un tiers d'un
emballage
ayant
été livré
au
Client,
un
forfait correspondant
à la correction du stock
du
Client est facturé
conformément
au tarif en vigueur.
Une
participation
à
la
Réglementation
des
Transport
et de
l'Envi
(RTE) est
facturée
pour ch
bulletin de
livraison
émis
suivant le
tarif en
vigueur.
PRIX ET CONDITIONS
DE
PAIEMENT
Les
charges
de
Gaz
et
les
locations
des
emballages
sont
facturées
au
Client
au
tarif
en
vigueur
à
la
date
de
la
commande. Les
prix
s'entendent
nets
et hors
taxes.
Tout
impôt,
taxe
ou
autre
prestation
à
payer
en
application
des
règlements
français
ou ceux
d'un pays
importateur
ou d'un pays
de transit
sont
à
la
charge
du
Client.
Les
factures
sont payables,
sauf
disposition
particulière,
à
la
livraison.
Le
mode
standard
d'envoi
des
factures
et
annexes
logistiques
associées
aux
factures
est le courriel.
Sauf
dans
le cas
où
elle fait l'objet d'une
convention
de mise
à
disposition
spécifique,
la
mise
à
disposition
des
emballages
fait l'objet d'une location
mensuelle
facturée au cours
du
mois
considéré
et
calculée
en
fonction
des
stocks
du
début
de
mois,
toute
période
commencée
étant
due.
Les
prix
des
locations
sont
définis
par
gamme
(regroupement
d'emballages
de
nature
similaire)
et
correspondent
à
un
usage
standard
des
emballages,
à
savoir
une
rotation
inférieure
à
trois
mois.
Sauf
disposition
particulière,
l'immobilisation
de
ces
emballages,
au-delà de trois ou de
six
mois,
fera
l'objet
d'une
facturation
mensuelle
de
frais
d'immobilisation
conformément
au tarif en vigueur.
Les réclamations
é
Îles
relatives
à laf
d
être
formulées
par
écrit
au
plus
tard
dans
les
10
jours
suivants
la
date
d'émission
de
la
facture.
Passé
ce
délai,
aucune
réclamation
relative
à la facture
ne
sera
admise.
Sauf
disposition
particulière
convenue
par
écrit,
les
factures
sont
réglées
par
prélèvement
bancaire.
Aucun
escompte
ne
sera
accordé
par ALSF
au
Client.
En
cas
de
non-paiement
d'une
facture
à
l'échéance,
ALSF
se
réserve
la
possibilité
d'appliquer
des
pénalités
de
retard
aux
taux
de
trois
(3)
fois
le taux
d'intérêt
légal
sans
préjudice
de
l'exercice
par ALSF
de
ses
droits
à recours.
Tout
retard
de
paiement
donnera
également
lieu
au
versement
par
le Client
d'une
indemnité
forfaitaire
pour
frais
de recouvrement
d'un montant
de
40
euros.
ALSF
se
réserve
la
possibilité
de
demander
une
indemnité
complémentaire
si
les
frais
de
ffecti
engagés
dépassent
ce montant.
En
cas
de
non
paiement
d'une
facture
à
l'échéance,
sans
préjudice
des
droits
ou
recours
dont
ALSF
pourrait
se
prévaloir
en
vertu
des
présentes
CGV,
ALSF
aura
le droit de
refuser
toute
nouvelle
commande
et
d'exiger
au
préalable
le
paiement
des
sommes
dues.
Dans
le cas
où aucune
livraison
ne
serait
prévue,
le
Client
s'engage
à restituer les emballages
en
stock
qu'il
détient.
Les
frais
de
transport
afférents
à cette
restitution
seront
facturés
au Client
au tarif en vigueur.
Toute
demande
du
Client
de
ré-édition
d'un
document
lui
ayant
déjà
été
adressé
par
ALSF
fera
l'objet d'une
facturation
au tarif ALSF
en vigueur.
MISE
À DISPOSITION
DES
EMBALLAGES
Les
Gaz
sont
fournis
dans
des
emballages,
sous
forme
gazeuse
ou
liquide,
appartenant
à
ALSF
ou
à
une société
du
groupe
Air
Liquide
et
ne
peuvent,
en
aucun
cas,
être prêtés,
loués,
cédés
ou aliénés
par le Client et saisis
par
des
tiers.
Les
emballages,
dont
le
nombre
et
les
quantités
ont
été
définis
au
préalable
d'un
commun
accord
avec le Client
sont
mis
à
disposition
du
Client
par ALSF
ou
pour
son
compte
par
ses
distributeurs,
jusqu'à
la
date
de
péremption
du
Gaz
p
« g
sur l'emballage
ou
au plus tard cinq
(5) ans
à compter
de
la
livraison
au
Client.
À compter
de
cette
date, le Client
s'engage
à
restituer
à
ALSF
le(s)
emballage(s)
selon
les
modalités
qu'
ALSF
lui
aura
indiquées.
Sauf
disposition
particulière
convenue
par
écrit,
des
frais
de
transport
seront
facturés
au Client qu'il s'engage
à payer.
Une
annexe
logistique
détaillant les emballages
en stock chez
le Client est adressée
au Client avec
la facture.
ALSF
se
réserve
le
droit
de
procéder
chez
le
Client
à
des
vérifications
du
nombre
d'emballages.
Toute
détérioration,
pièce
manquante
ou
non
restitution
d'emballage
sera facturée
au Client suivant
le tarif en vigueur.
En
cas
d'expertise
d'un
emballage
à
la
demande
du
Client
concluant
à
l'absence
de
responsabilité
d'ALSF
dans
la
détérioration
de
l'emballage,
les
frais
d'expertise
seront
facturés
au
Client
au
tarif
en
vigueur.
Toute
la mair
des
emball
telle que
t la
peinture,
l'étiquetage
et
la
ré-épreuve
périodique,
est réalisée
par
ALSF
conformément
aux
règlements
applicables
pour
permettre
au
Client
l'utilisation
des
emballages
en
toute
sécurité. TRANSFERT
DE
RISQUE
ET DE PROPRIÉTÉ
Le
transfert
de
propriété
du
Gaz
s'effectue
lors de la livraison
au
Client.
Les
emballages
de
gaz
sont
placés,
dès
leur
livraison,
sous
la responsabilité
du
Client
qui en a la garde
et
le contrôle, RESPONSABILITÉ En
cas
de
manquement
d'ALSF
à
ses
obligations
contractuelles,
sa responsabilité
à l'égard
du Client est limitée
aux
dommages
directs
aux
biens
à
hauteur
de
vingt
mille
(20.000)
euros
toutes
réclamations
cumulées.
Au-delà
de
ce
montant,
le
Client
renonce
à
recours
contre
ALSF,
ses
ployés,
agents,
repré
et
et s'engage
à
obtenir
de
ses
assureurs
une
renonciation
à
recours
équivalente. ALSF
ne
pourra
voir
sa
responsabilité
engagée
envers
le
Client
pour tout autre dommage,
qu'il s'agisse,
sans
limitation,
de
dommages
immatériels,
directs
ou
indirects,
causés
au
Client
dans
le cadre
de
la
vente
objet des
présentes
CGV,
de
pertes
d'exploitation,
d'utilisation
ou
de
revenus,
de
réclamations
de
tiers
ou
de
tout
autre
dommage
direct
ou
indirect
quel
qu'il soit. Le Client renonce
à cet égard
à recours
contre
ALSF,
ses
employés,
agents,
représentants
et
et obtiendra
une
iation
à
équival
de ses
assureurs.
FORCE
MAJEURE
Les
évènements
indépendants
de
la
volonté
de
l'une
des
parties
ou
de ses cocontractants,
sous-traitants, fournisseurs
ou
agents,
pouvant
affecter
ladite
partie
(ou
ses
tants,
sous:
fourni:
ou agents)
dans
l'accomplissement
de
tout
ou
partie
de
ses
obligations
contractuelles
(autres
que
des
obligations
de
payer
des
sommes
d'argent), tels que, notamment :
incendie,
inondation,
h
turelle,
jte,
guerre,
sabotage,
urg
de
ladi.
tdémi.
Aémi.
santé
publiq
g
p
mesures
de
quarantaine
et
autres
mesures
similaires,
grève,
lock-out,
fait
de
tiers,
explosion,
tremblement
de
terre,
loi,
ordonnance
et
règlement
gouvernementaux,
défaut
d'obtention
ou
de maintien
d'une
(de plusieurs)
autorisation(s)
nécessaire(s),
bris
de
machine
ou
avarie
de
matériel
cyberattaque,
interruption
du
réseau
informatique
ou
du
réseau
de
télécommunications,
impossibilité
d'obtenir
de
l'électricité
ou
de
se
procurer
des
matières
premières,
des
utilités,
de
la
main
d'oeuvre,
des
équipements
ou
des
moyens
de
port,
pendront l'exécution
de
la
d
pendant
la durée
de l'(des) événement(s).
Cet(ces)
événement(s)
libérera(ont)
les
parties
de
leurs
obligations
pendant
la durée
dudit(desdites)
évènement(s)
et
dans
la
mesure
de
ses(leurs)
effets.
Si
un
tel(de
tels)
évènement(s)
se
produisait(produisaient),
les
parties
s'engagent
à
se
prévenir
mutuellement
le
plus
rapidement
possible.
Cet
article
ne
pourra
être
évoqué
par
le Client
pour
se
dégager
de
son
obligation
de
payer
toutes
sommes
d'argent
dues
à ALSF.
SECURITE
— PRECAUTIONS
D'EMPLOI
Les fiches
de
données
de
sé
gl
les
Gaz
sont
disponibles
sur
le
site
d'ALSF,
accessible
à
l'adresse www.airliquidehealthcare.fr. Le Client
s'engage
à s'assurer que
toute
personne
susceptible
d'utiliser
ou
de
manipuler
les
gaz
ainsi
que
leurs emballages
dispose
bien
de
ces
documents
et
que
ces documents
sont
bien appliqués. Il
appartient
au
Client
de
vérifier
que
ses
conditions
de
stockage
des
Gaz
sont
conformes
à celles
indiquées
dans le
Résumé
des
Caractéristiques
du
Produit. #téréol.
nr
À
CGV
ALSF
GAZ
ET
MISE
À
DISPOSITION
D'EMBALLAGES
(hors
portail)
-Version
2021
315 A |
V:510 OnirLiquide
HEALTHCARE
Conditions
générales
de
ventes
de
gaz
conditionnés
et
de
mise
à disposition
d'emballages
Le
Client
s'engage
à
ne
pas
réparer
ou
modifier
les
emballages
de
Gaz
ou
leur
marquage,
à ne
pas
les
remplir
ou
en
transvaser
leur
contenu,
à
ne
pas
démonter
les
accessoires,
notamment
le
chapeau,
le
robinet
ou
la
rondelle,
En
raison
du
danger
qui
en
résulte,
le
Client
s'engage
à ne
pas
graisser
les
robinets,
raccords,
détendeurs
où
toute
autre
pièce
équipant
les
bouteilles
et
les
récipients.
Tout
emballage
portant
des
traces
de
graisse
ou
de
tout
autre
produit
étranger
fera
l'objet
d'un
démontage
et
d'un
nettoyage
intérieur
et
extérieur
effectués
par
ALSF
dont
les
frais
correspondants
seront
facturés
au
Client.
Les
robinets
doivent
être
soigneusement
refermés
après
usage
et
en
fin
d'usage.
Les
demandes
d'autorisations
administratives
de
stock
ge
de
(suite)
ses
données
personnelles
sous le lien suivant
:
https://www.airliquide.com/fr/groupe/contactez-nous-rgpd. ÉTHIQUE-LUTTE
CONTRE
LA
CORRUPTION
Il est
de
la
plus
haute
importance
pour
ALSF
que
ses
clients
et
les
employés
de
ses
clients
adhèrent
aux
principes
et
règles
prévus
dans
le
Code
de
Conduite
du
Groupe
Air
Liquide
tel
qu'il
figure
sur
son
site
Internet
à
l'adresse
"https:/www.airliquide.com/fr/developpement-durable/ethiqu e”,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
la
lutte
contre
la
corruption.
Le
Client
doit
adhérer
à ces
principes
et
règles
lors
de
l'exercice
de
toute
activité
en
relation
avec
les
présentes
CG. Le
Client
s'engage
à
respecter
les
lois
et
règlements
licables
à l'exécution
de
ses
obligati
à
gaz
et
de
dérogation
de
circulation,
si
elles
sont
né
ires,
sont
déposées
par
le
Client.
Le
Client
établira
avec
les
ires
de
désigné
ité
avec
ALSF,
notamment
en
matière
de
lutte
contre
la
corruption.
Il
certifie
qu'il
a
et
qu'il
continuera
de
mettre
en
place
les
règles
et
procédures
visant
à
promouvoir
la
par
ALSF
un
protocole
de
sécurité
pour
les
livraisons.
PHARMACOVIGILANCE
—
MATÉRIOVIGILANCE
Pour
les
Gaz
ape
le
statut
de
médicament,
le
Client
s'engage
à resp
es
obligati
latives
à
la
ph
igil
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
santé
publique
et
à
informer
sans
délai
ALSF
de
tout
effet
indésirable
grave
ou
inattendu
et/ou
des
mésusages
dont
il a
eu
connaissance
susceptibles
d'être
causés
par
le
gaz
médicinal.
Pour
les
Gaz
ayant
le
statut
de
dispositif
médical
ainsi
que
pour
les
emballages,
le
Client
s'engage
à
respecter
les
obligations
relatives
à
la
matériovigilance
conformément
à
l'ensemble
des
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur
découlant
notamment,
sans
que
cela
soit
exhaustif,
du
code
de
la
santé
publique
et
du
Règlement
européen
2017/745
du
5
avril
2017.
Le
Client
s'engage
à
désigner
un
correspondant
matériovigilance.
Concernant
le
Gaz
ayant
le
statut
de
dispositif
médical
ainsi
que
pour
les
emballages,
le
Client
s'engage
à :
-
se
conformer
aux
obligations
qui
lui
incombent
en
matière
de
vigilance
y
compris
les
cas
de
mésusage
du
produit,
.
informer
immédiatement
ALSF
de
toute
non-conformité
concernant
le
Gaz
ou
les
emballages
qu'il
pourrait
constater;
-
-Informer
immédiatement
ALSF
de
tout
risque
grave
que
pourrait
présenter
le
Gaz
ou
les
emballages;
-
respecter
les
conditions
de
stockage
et
de
transport
du
Gaz
et
des
emballages;
-
notifier
sans
délai
à
ALSF
toute
réclamation
ou
signalement
de
professionnels
de
santé,
de
patients
ou
d'utilisateurs
relatifs
à des
incidents
Supposés
liés
au
Gaz
ou
aux
emballages;
-
assurer
la
traçabilité
du
Gaz
et
des
emballages
pendant
une
durée
minimale
de
10
ans;
-
tenir
et
conserver
un
registre
des
réclamations,
du
Gaz
ou
des
emballages
non
conforme
ainsi
que
des
rappels
et
des
retraits
de
Gaz
où
des
emballages;
-
collaborer
à la
mise
en
oeuvre
de
tout
avis
relatif
à la
sécurité,
à tout
rappel
et/ou
retrait
de
Gaz
ou
emballages;
-
conserver
et
fournir
à
ALSF
toute
donnée
liée
à
un
rappel
ou
retrait
de
Gaz
ou
emballages.
PROTECTION
DES DONNÉES
À CARACTÈRE
PERSONNEL
Les
parties
s'engagent
à
respecter
leurs
obligations
respectives
en
vertu
de
la
réglementation
applicable
à
la
protection
des
données
en
particulier
la
loi
Informatique
et
Libertés
du
6 janvier 1978
modifiée
et le règlement
(UE) du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et à
la
libre
circulation
de
ces
données
(ci-après
désigné
collectivement
la « Réglementation
Applicable »).
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
oeuvre
des
présentes
CGV,
chaque
partie
peut
recueillir
et
traiter
les
données
à caractère
personnel
des
employés
de
l'autre
partie
et/ou
ses
clients
ou
toute
autre
catégorie
pertinente
de
personnes.
Chaque
partie
reconnaît
agir
en
tant
que
responsable
de
traitement
en
ce
qui
concerne
la collecte
et le
traitement
de
telles
données
à
caractère
personnel
et
à
ce
titre s'engage
à
Se conformer
aux
exigences
de la Réglementation Applicable.
c
les
trait
des
données
à
è
personnel
conduits
sous
la responsabilité
d'ALSF, les données
à
caractère
personnel
du
Client
sont collectées et traitées en
vue
de
la
gestion
des
commandes
de
gaz
et
de
la mise
à
disposition
des
emballages.
Elles
seront
conservées
pendant
une
durée
de
de cinq
(5) ans
à compter
de
la date de la commande.
Conformé
à
la
Régl
ion
Applicable,
le
Client
dispose
du
droit
d'accès
à
ses
données
personnelles,
de
rectification,
de
modification,
d'effacement
et
de
limitation
sur
aux
lois
et
réglementations
qui
lui
sont
applicables
en
matière
de lutte contre
la corruption.
SOUS-
TRAITANCE
ALSF
se
réserve
le
droit
de
sous-traiter
une
partie
de
ses
obligations
au titre des
présentes
CGV.
TRANSFERT Les
présentes
CGV
continueront
avec
les
ayants
droîts
de
l'une
ou
l'autre
des
parties
en
cas
de
transfert
de
droits,
cession,
apports,
absorption
ou
fusion,
SIGNATURE
ÉLECTRONIQUE
Les
parties
ont
la
possibilité
de
signer
électroniquement
les
présentes
CGV
selon
un
procédé
sur
lequel
elles
se
sont
accordées. Dans
un
tel
cas,
les
parties
reconnaissent
à
la
signature
électronique
utilisée
la
même
valeur
juridique
qu'une
ig
ite,
et
Î
aux
pré.
CGVIa
qualité
d'original,
ainsi
que
la
même
force
probante
qu'un
écrit
Sur
support
papier
au
sens
du
Code
Civil.
DROIT
APPLICABLE
— JURIDICTION
COMPETENTE
Les
présentes
CGV
sont
soumises
au
droit
français.
Tout
litige
sera
de
la
compétence
du
Tribunal
de
Commerce
de
Paris
même
en
cas
de
pluralité
de
défendeurs
ou
appels
en
garantie.
CGV
ALSF
GAZ
ET
MISE
À
DISPOSITION
D'EMBALLAGES
-Version
2022 MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
JEUDI
25
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
vingt-cinq
mai
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date de convocation
:
|»
Étaient
présents
: Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
*
19 mai 2023
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Élodie GUÉGAN,
Katia
LUCAS,
Vanina
CHAMBRIER,.
*
Absents
avec
pouvoir
: Jean-Charles
RIOU
donne
pouvoir
à
Ronan
JUHEL,
Nombre
de
Conseillers
:
:
A
ÉtaA
L
2
eo
à En exercice
: 14
Annick
ALLAIN
donne
pouvoir
à
Elodie
GUEGAN,
Cécilia
REPESSE
donne
+ Présents : 10
pouvoir __ à Reine-Claude
LUCAS
+ Votants:
13
»
Absents
excusés
: Damien
GUEGAN
Date
de
publication
et
|,
Absents
:
d'affichage
:
26 mai
2023
»
Secrétaire
:
Régis
ROBERT
Délibération
n°8
de
la
séance
du
25
mai
2023
REF/N°2023-055
: CONVENTIONS
: Point
information/douche
:OTBI
—
Convention
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
conseillers
qu’en
2021,
pour
répondre
au
besoin,
l'office
du
tourisme
a mis
un
personnel
au
point
information
de
SAUZON,
l’agent
recruté
par
l’office
du
tourisme
exerçait
exclusivement
les missions
liées
sur des
horaires
spécifiques.
En
2022,
une
convention
a
été
signée
avec
Office
de
Tourisme
de
Belle-Ile,
avec
une
participation
financière
de
4 000
€.
En
2023,
une
nouvelle
convention
«convention
de
partenariat»
est
proposée
par
l’Office
de
Tourisme.
Au
vu
du
budget
prévisionnel
calculé
par
l'OTBI
et
la
commune,
une
participation
forfaitaire
aux
frais
de
personnel
de
6
000
€
est
proposée
par
l'office
du
tourisme
en
contrepartie
le
port
de
SAUZON
recrute
l’agent
pour
les
missions
de
tenue
du
service
douches
et
renseignements
touristiques.
Les
horaires
ont
été
ajustés
et
la participation
a été
revue
à la hausse.
Cette
participation
n’est
pas
assujettie
à la TVA.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
et
voté,
à
l’unanimité,
approuve
les
modalités
2023
et
autorise
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
en
pièce
jointe.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
26
mai
2023
sous
le
n°
23-055D2023-055
(matière
de
l'acte
7-10 :
Finances
locales
- Divers)
Accusé
réception
le 26
mai
2023
Publiée
26
mai
2023
Document
certifié
conforme 3
RELLE-ILE-EN-MER
-
Béeñleenmer oo OFFICE
DE
TOURISME
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Point
accueil
de
Sauzon
|
Gestion
des
sanitaires
du
port
&
information
touristique
Saison
2023
Entre L'Office
de
Tourisme
de
Belle-lle-en-Mer,
Etablissement
Public
à
Caractère
Industriel
et
Commercial
lié
à
la
Communauté
de
Communes
de
Belle-lle-en-Mer,
et
dont
le
siège
social
est
situé
Quai
Bonnelle
à
Le
Palais
représenté
par
son
directeur
par
intérim
Monsieur
Julien
FROGER,
conformément
à
la délibération
du
Comité
de
DiRection
n°2023-01-30-003
du
30/01/2023,
Vu
la
convention
d'objectifs
2020-2023
liant
l'Office
de
Tourisme
et
la
Communauté
de
Communes
de
Belle-lle-en-Mer Vu
la délibération
du
Comité
de
Direction
concernant
le vote
du
Budget
Primitif
2028
du
13-03-2023
Et La
Mairie
de
Sauzon,
située
Rue
du
Lieutenant
Riou
à
Sauzon,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Ronan
JUHEL,
il
est
convenu :
Belle-
ile,
la
Bien
Hommée,
L'ile
qué
vous
change
durallement
!
ne
OFFICE
DE
TOURISME,
catégorie
|-
Quai
Bonnelle
-
CS
61102
-
56360
LE
PALAIS
>
"(74
SIRET
878
114
107
00013
- Atout
France
1M
0056200003
SZ.
Æ
:00
38
(0)2
97
31
81
98
—
info@belle-ile.com
-
www.belle-ile.com
uuacert
DIfices ce
TOURISACE
Tourisme
a
France Article
1
OBJET
L'Office
de
Tourisme
est
un
Etablissement
Public
à
Caractère
Industriel
et
Commercial,
lié
à la
Communauté
de
Communes
de
Belle
ile
en
Mer,
dont
la
première
des
4
missions
définie
par
ses
statuts
est
d'assurer
l'accueil
et
l'information
des
touristes.
En
outre
et
dans
le
prolongement
de
ces
missions
elle
assure
la
commercialisation
de
prestations
touristiques.
Afin
de
remplir
ces
missions
d'accueil
et
d'information,
l'Office
de
Tourisme
dans
le
cadre
de
son
Schéma
d'Accueil
et
de
Diffusion
d'Information,
garanti
d'une
part
un
accueil
physique
permanent
depuis
l'accueil
touristique
central
situé
à
Le
Palais
et
d’autre
part
un
point
d'accueil
physique
saisonnier
à
la
Gare
Maritime
de
Quiberon
avec
l'Office
de
Tourisme
Baie
de
Quiberon
—
Le
Grand
Souffle
et
le
délégataire
du
service
public
de
transport
terrestre
de
la
Communauté
de
Communes
de
Belle
Ile
en
Mer,
La
Commune
de
Sauzon
assure
la
gestion
du
Port
de
Sauzon
et
de
ses
équipements.
Après
Le
Palais,
Sauzon
constitue
le
second
point
d'entrée
touristique
de
la
destination
Belle-lle-en-Mer.
Aussi,
par
la
gestion
qu'elle
assure,
la
commune
permet
le
débarquement
touristique
sur
l'île
:
- des
passagers
usagers
des
lignes
maritimes
à
destination
et
au
départ
de
Sauzon
depuis
le
ponton
flottant
situé
sur
le
môle
de
Port
Bellec.
- des
plaisanciers
en
nuitées
au
port.
Considérant
la
croissance
des
débarquements
touristiques
sur
le
Port
de
Sauzon
:
e
depuis
2021,
ligne
privée
à
la
voile,
régulière
et
généralement
quotidienne,
d'avril
à
octobre
depuis-vers
Quiberon
e
depuis
2022,
ligne
privée
estivale,
régulière
et
hebdomadaire,
en
juillet-aout
depuis-vers
Lorient
e
à
partir
de
2023,
ligne
publique
estivale
et
sur
les
ponts
de
mai,
quotidienne
depuis-vers
Quiberon
Considérant
les
moyens
d'accueil
plaisancier
mis
en
place
par
la
Commune,
La
Commune
de
Sauzon
et
l'Office
de
Tourisme
conviennent
de
la
nécessité
de
garantir
un
accueil
touristique,
d'avril
à
fin
septembre,
sur
le
quai
Guerveur,
lieu
stratégique
pour
l'accueil
et
l'information
des
publics.
Aussi,
la
présente
convention
fixe
les
modalités
de
mise
à
disposition
partielle
du
point
d'accueil
de
Sauzon
et
des
moyens
affectés,
afin
depuis
ce
site
d'assurer
la
gestion
des
sanitaires
du
port
et
l'information
touristique. Article
2
FONCTIONNEMENT
DU
POINT
D'ACCUEIL
DE
SAUZON
La
Commune
de
Sauzon
gère
un
point
d'accueil,
situé
quai
Guerveur,
qui
prend
la
forme
d’un
bureau
attenant
aux
locaux
sanitaires
du
Port.
La
commune
donne
pour
objectif
à
ce
point
d'accueil,
la
gestion
des
sanitaires
du
port
et
l’information-
orientation
touristique
sur
l’île.
La
Commune
de
Sauzon
garanti
la
présence
d'un
agent,
sur
le
point
d'accueil
d'avril
à
septembre
:
-
Avril,
mai,
juin
et
septembre
tous
les
jours
de
8h30
à
11h30
et
de
16h30
à
20h30
-
Juillet
et
Aout
tous
les
jours
de
8h30
à
12h30
et
de
16h30
à
20h30
Pour
assurer
cet
accueil,
la
commune
recrute
un
saisonnier
et
met
à
disposition
un
agent
municipal
sur
les
jours
de
repos
de
ce
dernier.
Article
3
PERIODE
ET
HORAIRES
DE
FONCTIONNEMENT
DU
POINT
D'ACCUEIL
NECESSAIRES
A
L'INFORMATION-OIRENTATION
TOURISTIQUE
3.1.
Périodes
et
horaires
déterminants
pour
l’information-orientation
touristique
L'Office
de
Tourisme
reconnait
que
les
plages
d'ouverture
déterminantes
pour
assurer
une
information-
orientation
touristique
du
point
d'accueil
touristique
couvrent
49
%
du
temps
d'ouverture
totale
garanti
par
la
Commune
(cf.
Article
2).
Eclle-ile,
la
Bien
Hommée,
L'Ee
qui
vous
change
darallement
!
een
OFFICE
DE
TOURISME,
catégorie
|-
Quai
Bonnelle
—
CS
61102
-
56360
LE
PALAIS
RS
offices
«
&
:00
33
(0)2
97
31
81
93
-
info@belle-ile.com
-
www.belle-ile.com
=,
(2
SIRET
878
414
107
00013
— Atout
France
IM
0856200003
L
3
UURILNE
Tourisme
memes
de
FIANCE 3.2. 3.3.
Plages
horaires
d'ouverture
déterminantes
pour
l'information-orientation
touristique
- Avril,
mai,
juin
et
septembre
tous
les
jours
de’jours
de
10h15
à
41h30
ei
de
18h30
à
20h30
- Juillet
et
Aout
{ous
les
jours
de
10h15
à
12h30
et
de
18h30
à
20h30
Ces
horaires
de
matin
et
de
soirée
correspondent
aux
pics
d'affluence
touristique
à
Sauzon,
néanmoins
la
plage
horaire
de
18h30
à
19h30
l'est
aussi
pour
répondre
au
besoin
d'accès
aux
sanitaires
des
plaisanciers.
En
conséquence
et
considérant
que
l'agent
de
la
commune
continue
sur
ces
horaires
à
assurer
la
gestion
des
sanitaires
des
douches,
la
commune
et
l'office
de
tourisme
conviennent,
arbitrairement,
que
sur
les
49
%
de
temps
total
d'ouverture
déterminante
pour
l'information-accueil
touristique
:
- 5/9ème
des
moyens
d'accueil
sont
affectés
à
l'information
touristique
- 4J9è"e
des
moyens
d'accueil
sont
affectés
à
la
gestion
des
sanitaires
du
port
Périodes
et
horaires
déterminants
pour
la
gestion
des
sanitaires
du
port
La
Commune
reconnait
que
les
plages
d'ouverture
déterminantes
pour
la
gestion
des
sanitaires
du
port
couvrent
51
%
du
temps
d'ouverture
total
assuré
par
la
Commune
(cf.
Article
2).
Plages
horaires
d'ouverture
déterminantes
pour
la
gestion
des
sanitaires
du
port
- Avril,
mai,
juin
et
septembre
tous
les
jours
de
jours
de
8h30
à
10h16
et
de
16h30
à
19h30
- Juillet
et
Aout
tous
les
jours
de
8h30
à
10h15
et
de
16h30
à
19h30
Ces
horaires
de
matin
et
de
soirée
correspondent
au
besoin
d'accès
au
sanitaire
des
plaisanciers,
la
plage
horaire
de
18h30
à
19h30
l'est
aussi
pour
répondre
au
besoin
d'information-orientation
touristique.
En
conséquence
et
considérant
que
l'agent
de
la
commune
continue
sur
ces
horaires
à
assurer
l'information-orientation
touristique,
la
commune
et
l'office
de
tourisme
conviennent,
arbitrairement,
que
sur
les
51
%
de
temps
totale
d'ouverture
déterminante
pour
la
gestion
des
sanitaires
du
pori
:
- 3/9"
des
moyens
d'accueil
sont
affectés
à
l'information
touristique
- 6/9È"e
des
moyens
d'accueil
sont
affectés
à
la
gestion
des
sanitaires
du
port
Clé
de
répartition
entre
horaires
déterminant
pour
la
gestion
du
port
et
pour
l'information-
orientation
touristique
Considérant,
les
éléments
exposés
aux
paragraphes
3.1.
et
3.2.
il
est
considéré
que
les
moyens
affectés
au
point
d'accueil
de
Sauzon,
répondent
aux
missions
:
e
de
la
commune
à
hauteur
de
65
%
des
moyens
affectés
par
la
commune,
pour
la
gestion
des
sanitaires
du
port
e
de
l'Office
de
tourisme
à
hauteur
de
35
%
des
moyens
affectés
par
la
commune,
pour
l'information-
orientation
touristique
La
mise
en
place
d'indicateurs
de
suivi
de
fréquentation
du
point
d'accueil
en
2023
(cf.
Article
4.3.)
permettra
de
réévaluer
la
clé
de
répartition,
en
cas
de
poursuite
du
point
d'accueil
après
2028.
Article
4
ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
La
commune
assure
la
prise
en
charge
de
tous
les
moyens
matériels
et
humains
affectés
nécessaires
au
fonctionnement
du
point
accueil.
Elle
est
à
ce
titre
définie
comme
était
le
pilote
du
point
accueil
et
en
porte
_
toutes
les
charges.
4.1. Ed
Æ
: 00 33 (0)2 97 31
81
93 - info@belle-ile.com
- www.belle-ile.cern
Ed
TounrauE
Jourisme
L
de
FEance
Moyens
matériels
affectés
au
point
d'accueil
La
commune
affecte,
sur
la
période
et
les
horaires
définies
à
l'Article
2,
le
local
situé
quai
Guerveur,
pour
assurer
la
gestion
du
point
d'accueil.
Cette
affectation
répond
à
65
%
(cf.
Article
3)
aux
missions
de
gestion
des
sanitaires
du
ports
pour
le
compte
de
la
commune
elle-même
et
à
35
%
aux
missions
d'information-orientation
touristique
portées
par
la
commune
pour
le
compte
de
l'Office
de
Tourisme.
La
commune
équipe
le
point
d'accueil,
au-delà
des
moyens
propres
à
la
gestion
des
sanitaires
du
port
et
pour
les
besoins
d’information-orientation
touristique
:
-
du
mobilier
de
bureau
nécessaire,
d'un
ordinateur
et
d'un
accès
internet
permettant
un
partage
d'écran
avec
les
visiteurs,
-
d'un
téléphone.
Belle
- ile,
la
Bien
Mommée,
L'Ee
qui
vou
change
durallement
!
OFFICE
DE
TOURISME,
catégorie
|-
Quai
Bonnelle
-
CS
61102
-
56360
LE
PALAIS
So
SIRET
878
114
107
00013
—
Atout
France
1M
056200003 ‘4.2.
Moyens
humains
affectés
au
point
d'accueil
mutualisé
La
commune
affecte,
sur
la
période
et
les
horaires
définies
à
l'Article
2,
un
personnel
municipal
saisonnier,
renforcé
de
la
présence
d'un
autre
agent
sur
les
jours
de
repos
du
saisonnier.
La
commune
s'engage
à
associer
l'office
de
tourisme
au
recrutement
du
personnel
saisonnier
affecté
au
point
d'accueil
de
Sauzon.
Elle
assure
toutes
les
charges
inhérentes
à
ces
embauches.
La
commune
s'engage
à
faire
suivre
aux
agents
affectés
au
point
d'accueil,
une
formation
:
- au.x
saisonnier.s
de
2
journées
de
7
heures
consécutives
et
en
début
de
contrat,
à
l'office
de
tourisme
situé
à
Le
Palais
dans
le
cadre
d'une
formation-découverte,
dispensée
par
les
responsables
du
pôle
conseil
en
séjour
de
l'Office
de
Tourisme
- au
renfort
d'1/2
journée
de
3,5
heures
concomitante
à
la
formation
dispensé
au
saisonnier
à
l'office
de
tourisme
situé
à
Le
Palais
4.3.
Moyens
de
suivi
de
la
fréquentation
du
point
d'accueil
La
commune
s'engage
à
exiger
des
salariés
affectés
au
point
d'accueil,
de
renseigner
un
suivi
de
fréquentation
du
point
d'accueil,
selon
les
modalités
suivantes
:
Suivi
de
fréquentation
du
point
d'accueil
de
Sauzon,
couvrant
toutes
les
périodes
d'ouverture
e Tranche
de
suivi
-
par
2
heure
e
Indicateurs olndicateurs
de
suivi
és
au
port
—
accueil
douche
/ autre
information
plaisancier
oindicateurs
de
suivi
liés
aux
demandes
touristiques
- Demandes
simples
:les
visiteurs
recherchent
des
informations
touristiques
sont
renseignés
au
comptoir
accueil
ou/et
remise
de
documents
;
- Conseil
en
séjour
:
nécessite
de
faire
appel
à
de
multiples
connaissances
précises
sur
l'offre
touristique
de
Belle-lle.
Avec
un
éventuel
renvoi
un
partenaire,
vers
l'équipe
de
l'OTBI
si
besoin.
Consultation
du
site
web.
- Demandes
non
satisfaites.
La
commune
s'engage
à
mettre
à
disposition
des
salariés
du
point
d'accueil
le
formulaire
de
suivi
de
fréquentation
du
point
d'accueil
fourni
par
l'Office
de
Tourisme.
Article
5
ENGAGEMENT
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
L'Office
de
Tourisme,
en
tant
que
partenaire
du
point
d'accueil
de
Sauzon
géré
par
la
commune,
son
pilote,
apporte
son
soutien
technique
et
une
participation
financière
à
la
commune.
5.1.
Moyens
matériels
affectés
au
point
d'accueil
L'Office
de
tourisme
met
à
disposition,
sur
la
période
et
les
horaires
définis
à
l'Article
2,
du
local
situé
quai
Guerveur
:
-
les
supports
d’information
et
communication
touristique
papier,
nécessaire
à
la
mission
d'information-orientation
touristique,
diffusables
ou
non
aux
visiteurs.
Il
assure
dans
ce
cadre
la
livraison
régulière
du
point
d'accueil
en
documentation.
-
les
éléments
de
signalétique,
affichages
et
autres,
nécessaires
à
la
mise
en
valeur
de
la
vocation
information-orientation
touristique
du
point
d'accueil.
|| assure
la
mise
en
place
de
ces
éléments
de
«
décors
»
la
semaine
qui
précède
l'ouverture
du
point
et-ou
la
première
semaine
de
l'ouverture
saisonnière
du
point.
Il
se
réserve
le
droit
de
revoir
les
affichages,
de
concert
avec
le
personnel
affecté
spécifiquement
au
point
d'accueil
par
la
commune.
5.2.
Moyens
humains
affectés
au
point
d'accueil
mutualisé
L'Office
de
tourisme
affecte
au
suivi
du
point
d'accueil,
son
directeur.rice.
L'Office
de
tourisme
affecte
au
suivi
du
personnel
affecté
au
point
d'accueil,
la
responsable
du
pôle
conseil
en
séjour.
Dans
ce
cadre,
la
responsable
du
pôle
conseil
en
séjour
se
déplacera
à
minima
une
fois
par
mois
sur
site.
L'Office
de
tourisme
s'engage
dispenser
au
personnel
affecté
au
point
d'accueil,
une
formation
:
Eelle-ile,
la
Bien
Mommée,
V'Ee
qui
voud
change
durablement
/
———
»%e
OFFICE
DE
TOURISME,
catégorie
|-
Quai
Bonnelle
-
CS
61102
-
56360
LE
PALAIS
®]
dé
SIRET
878
114 107
00013
- Atout
France
IM
0566200003
=
Æ
:00
33 (0)2 97
31
81
93
— info@belle-ile.com
- www.belle-ile.com
Ua
lt
Gr
Offices
ce
TOURISME
Tourisme
sw
«France - au.x
Saisonnier.s
de
2
journées
de
7
heures
consécutives
en
début
de
contrat,
à
l'office
de
tourisme
situé
à
Le
Palais
dans
le
cadre
d’un
formation-découverte,
dispensée
par
les
responsables
du
pôle
conseil
en
séjour
de
l'Office
de
Tourisme
- au
renfort
d’1/2
journées
de
3,5
heures
concomitante
à
la
formation
dispensé
au
saisonnier
(cf
alinéa
ci-dessus)
5.3,
Moyens
de
suivi
de
la
fréquentation
du
point
d'accueil
L'office
de
tourisme
s'engage
mettre
à
disposition,
de
la
commune
et
du
personnel
affecté
à
sa
gestion,
une
grille
de
«
suivi
de
fréquentation
» facile
à
compléter
en
format
numérique
et/ou
papier.
Cette
grille
se
conformera,
à
minima,
aux
indicateurs
identifiés
à
l'article
4.3.
5,4.
Participation
à
la
commune,
aux
coût
de
gestion
du
point
d'accueil
L'office
de
tourisme
s'engage
verser
une
participation
aux
couts
de
gestion
du
point
d'accueil
à
la
commune,
comme
définit
à
l'Article
6.
E
Article
6
BUDGET
ET
PARTICIPATION
FINANCIERE
À
LA
GESTION
DU
POINT
D'ACCUEIL
La
commune,
pilote
du
point
d'accueil,
en
supporte
toutes
les
charges.
L'office
de
tourisme,
partenaire
du
point
d'accueil,
apporte
une
participation
financière
à
la
gestion
du
point
d'accueil
de
Sauzon,
au
titre
des
missions
d'information-orientation
touristique.
6.1.
Dépenses
de
fonctionnement
du
point
d'accueil
2023
>
26
456
€
Pour
assurer
la
gestion
du
point
d'accueil,
les
dépenses
supportées
par
la
commune
sont
évaluées
pour
l’année
2023
à
26
456
€.
Elles
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
e
Rémunération
personnel
affecté
23
005
€
1 343h.x
17,13
€
e
Frais
de
fonctionnement
divers,
dont
matériel
informatique-téléphonie
3
451
€
soit
forfaitairement
15
%
des
dépenses
de
rémunération
6.2.
Recettes
de
fonctionnement
du
point
d'accueil
2023,
associées
à
la
régie
des
douches
>
9
500
€
La
gestion
de
la
régie
des
sanitaires
du
port,
génère
une
recette
prévisionnelle
estimée
à
9
500
€
sur
la
base
du
résultat
de
l'année
2022
6.3.
Reste
à
charge
de
la
commune
>
16
956
€
La
commune
supportant
une
dépense
de
26
456
€
pour
une
recette
de
régie
de
9
500
€,
le
reste
à
charge
nécessaire
à
la
gestion
du
point
d'accueil
pour
l’année
2023
s’établie
à
16
956
€.
6.4.
Participation
de
l'office
de
tourisme
et
modalité
de
versement
>
6528
€
La
participation
de
l'Office
de
tourisme
au
reste
à
charge
2023
du
point
d'accueil
s'établie
sur
la
base
de
la
clés
de
répartition
définie
par
l'Article
3.3.
de
la
présente,
soit
35
%.
Aussi
l'Office
de
tourisme
s'engage
à
verser
à
la
commune
une
participation
2023
de
5
934,60
€
(16
956
x
35
%),
arrondie
à
la
centaine
supérieur,
soit
6
000
€
Cette
participation
sera
versée
après
émission
d’un
titre
de
recettes
engendrant
un
avis
des
sommes
à
payer
à
l'encontre
de
l'Office
de
Tourisme
par
la
Commune
de
Sauzon
au
plus
tard
le
30
septembre
2023
et
faisant
référence
à
cette
convention
2023.
Elle
n'est
pas
assujettie
à
TVA
et
donnera
lieu
aux
écritures
croisées
suivantes
:Mandat
par
l'Office
de
Tourisme
au
compte
6228
//
Titre
par
le
budget
Port
de
Sauzon
au
compte
7588.
En
cas
de
renouvellement
du
partenariat
en
2024,
la
participation
de
l'Office
de
Tourisme
au
point
d'accueil
de
Sauzon
s'appuiera
sur
le
suivi
de
fréquentation
mis
en
place
en
2023
(cf.
Art.
4.3.
&
5.3).
Belle
- ile,
la
Bien
Mommée,
L'Ee
qui
vous
change
durallement
!
as
OFFICE
DE
TOURISME,
catégorie
|-
Quai
Bonnelle
-
CS
61102
-
56360
LE
PALAIS
auarrre
OfICES
Tour
>
NA
SIRET
878
114
107
00013
- Atout
France
IM
0562000083
=
Æ
:00
33
(0)2
97
31
81
93
— info@belle-ile.com
- www.belle-ile.com
sale
Tourisme
gs
de France +
A
Article
7
BUDGET
ET
PARTICIPATION
FINANCIERE
À
LA
GESTION
DU
POINT
D'ACCUEIL
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
et
jusqu'au
31
décembre
2023.
Article
8
Toute
modification
de
la
convention,
y compris
de
la
forme
de
ses
annexes,
fera
l'objet
d'un
avenant
qui
sera
adopté
dans
les
même
conditions
de
forme
et
de
procédure
que
la
présente
convention.
Article
9
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
sur
demande
de
la
partie
lésée
dans
ses
droits
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois,
après
envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
précisant
les
engagements
non
tenus,
et
restée
sans
réponse.
La
résiliation
de
la
convention
peut
être
demandée,
à
la
demande
d'une
des
partie,
avant
le
terme
normal
de
la
convention
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
respectant
un
préavis
de
6
mois.
Article
9
REGLEMENT
DES
LITIGES
Pour
tout
litige
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent
à
rechercher
un
règlement
amiable.
A
défaut
de
règlement
amiable,
les
litiges
seront
soumis
au
tribunal
administratifs
de
Rennes,
sis
3
Contour
de
la
Motte,
35
000
RENNES.
Article
9
EXECUTION
DE
LA
CONVENTION
Le
directeur
de
l'Office
de
Tourisme
de
Belle-lle-en-Mer
et
le
Maire
de
Sauzon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
SIGNATURES Fait
en
deux
exemplaires,
dont
un
conservé
par
chacune
des
Parties
;
Pour
l'Office
de
Tourisme
Pour
la
Mairie
de
Sauzon
Lelh/3/2023,
Le
…/.../2023
Le
Directeur
par
intérim,
Le
Mairie,
Julien
FROGER,
Ronan
JUHEL,
Visa
du
Président
du
COmité
de
DIRection,
Pierre
Paul
AUBERTIN,
Eelle-ile,
la
Bien
Mommée,
U'Üe
qué
vous
change
durablement
!
ans
OFFICE
DE
TOURISME,
catégorie
|-
Quai
Bonnelle
-
CS
61102
—
56360
LE
PALAIS
©
"(à
SIRET
878
114
107
00013
-
Atout
France
IM
0566200003
:
A
=
fes
«
&
:00
33
(0)2
97
31
81
93
-
info@belle-ile.com
-
www.belle-ile.com
TOURISUE
Tourisme
memes
de France MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
JEUDI
25
MAI
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
vingt-cinq
mai
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date de convocation:
|«
Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine- Claude
LUCAS,
Olivier
*
19 mei2023
THOMAS,
Régis ROBERT,
Soizic LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Élodie GUÉGAN,
Katia
LUCAS,
Vanina
CHAMBRIER,.
.
“
Absents
avec
pouvoir:
Jean-Charles
RIOU donne
pouvoir
à Ronan
JUHEL,
Nombre
de Conseillers : |
Annick
ALLAIN
donne
pouvoir
à
Élodie
GUÉGAN,
Cécilia
REPÉSSÉ
donne
«
En
exercice
: 14
° Présents: 10
pouvoir
à
Reine-Claude
LUCAS
-
+ Votants:
13
»
Absents
excusés
: Damien
GUEGAN
Date
de
publication
_et |
Absents
:
d'affichage
:
A
26 mai 2023
"
Secrétaire:
Régis
ROBERT
Délibération
n°9
de
la
séance
du
25
mai
2023
REF/N°2023-056:
CONVENTIONS
:
service
administratif
urbanisme
_:
SIRAP
-
convention
logiciel
ADS
Next'ADS
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2021-116
de
la
séance
du
18
octobre
2021
(télétransmise
sous
le
n°
21-138D2021-116)
concernant
les
logiciels
de
cadastre,
cimetière
et
urbanisme.
Les
dates
prévues
d'installation
et signature
du
contrat
était :
Avenant
en
changeant
le libellé
et
le mode
d'accès
: contrat
d'hébergement
Mise
en
place
intégration
des
données
et
Contrat
Maintenance
du
_—
-
formations
en €
1/01/19
au
31/12/23
Logiciel
Coût
annuel
|
Coût
annuel
|
Echéance
de
|}
Echéance
de
hébergé
supplémentaire!
TOTAL
mise
en
place |
passage
en
Intégration
Formation
|
TOTAL
mise
annuel
hébergement
en
place
Edicom
174,69
€ | X'MAP
180,00
€
354,69
€ | Semaine
44
01/11/2021
250,00
€
350,00
€
600,00
€
Gescim
205,76
€
FRCIM
180,00
€
385,76
€ | Semaine
48
01/12/2021
250,00
€
350,00
€
600,00
€
ler du mois
TOP
ADS
281,35 € [Next
ADS
300,00 €
58135€
[SclonPLu
|"
250,00 €
700,00 €
950,00 €
l'adoption
du
PLU
Sous-total
HT
661,80
€
660,00
€ |
1321,80
.
750,00
€ |
1 400,00
2150,00
€
Total
HT
coût
supplémentaire,
intégration
et
formation
2 810,00
€
Total
TTC
coût
supplémentaire,
intégration
et
formation
3
092,00
€
Le
PLU
n'est
pas
adopté
à
ce
jour.
Néanmoins,
il serait
utile
de
mettre
en
service
l'application
Next'ADS.
Le
Maire
sollicite
le Conseil
municipal
pour
l’autoriser
à
signer
les
devis
et contrat
dès
à
présent.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
:
Télétransmission
le 26
mai
2023
sous
le n° 23-056D2023-056
(matière
de
l'acte
1-4
:
Commande
publique
— Autres
contrats)
Accusé
réception
le
26
mai
2023
Publiée
26
mai
2023
Document
certifié
conforme MAIRIE
DE SAUZON
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU JEUDI 25 MAI 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
vingt-cinq
mai
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation
:
e
19
mai
2023
MORBIHAN
»"_
Étaient
présents:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine- Claude
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Élodie
GUÉGAN,
Katia
LUCAS,
Vanina
CHAMBRIER,.
“
Absents
avec
pouvoir
: Jean-Charles
RIOU
donne
pouvoir
à
Ronan JUHEL,
Annick
ALLAIN
donne
pouvoir
à
Élodie
GUÉGAN,
Cécilia
REPÉSSÉ
donne
pouvoir
à
Reine-Claude
LUCAS
Nombre
de
Conseillers :
e
En
exercice
: 14
+
Présents
: 10
e Votants
: 13
=
Absents
excusés
: Damien
GUÉGAN
Date
de
publication
et|\,
Absents
:
d'affichage
:
26
mai
2023
Délibération
n°10
de
la
séance
du
25
mai
2023
REF/N°2023-057 :
“
Secrétaire:
Régis
ROBERT
Communication
sur
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
Montant
en
euro
Budget|
Date
Fournisseur
Objet
HT
TIC
28103123
SARL
PLATRERIE
BELLE
Atelier
des
Semis
- Pose
dalle plafond,
2418.00
2
901.60
ILOISE
isolation laine de verre
13/04/23 | DALBEIGUE
Jérôme
Atelier des
Semis
- Travaux
de plomberie
4527,00|
5
432,40
wosres
|sassmavpaooue sunr
[Poste secours Donnant - Paddle jaune,
160250|
1923.00
marquages
rouge
14/04/23]
FRANCK'ELEC
Atelier
des Semis
- travaux
électricité
3 615,74
4
338,89
AMOUROUX
4
ñ
18104123
ENVIRONNEMENT
Débroussaillage
parcelle ZE
76
3255,00|
3
906,00
soses
[oirecrcouecrinrés …
[$01itspliants aluminium (Plan communal de
570000!
6 840.00
sauvegarde) Installation sur chaque
poste
MS
OFFICE
ne
2021 (Word, Excel, Powerpoint, Outlook]
SHOT,
108960
Achat
de 3 ordinateurs
portables
(Cantine,
18/04/23
|BI-WARE
Salle du Conseil,
Prévention)
2 343,00
2
811,60
19104123
|CNFPT
is
Sjours
2 agents
membres
élus
600.00
au0u23|SERVIBAT
Concassage
croûtes
d'enrobé
et vieilles
210000!
2520.00
buses
+ Transfert
concasseur
et pelle
Panneaux
signalisation
des
plages
: Deubord,
27104/23 | SELF
SIGNAL
SIGNALISATION
Botdery,
Port Puce,
Ster Vouen
405,30
486,36
anoses
|SEUF siaNaL SIGNALISATION | Poitiers cigarette verrouilable sur fourreau è
22100]
2680.00
2710423|
ENTREPRISE
COLLECTIVITÉ
| Jardinières
en plastique
recyclé
675200]
8
102,40
04/05/23]
NC
2 palettes
sel de déneigement
1400,00
1 680,00
Kit fusée
rouleau
palpeur
+ support
pour
09/05/23]
CLAAS
épareuse
796,36
955,63
0905/23|TERRATECK
Houe Herse
Etille + ressort
lourds
pour
795.70
954.84
cimetière
1005123
|cHAMPENOIS
Cantine
:produits
d'entretien, chaussures
de
298.56
478.27
sécurité, sacs poubelle... Services
Techniques
: produits
d'entretien,
10/05/23 | CHAMPENOIS
saos
poubelle,
gants
148662]
1787.54
10105123
|cHAMPENOIS
pu
: Produits
d'entretien, sacs
poubelle,
30515
263.93
ponges
10105123
[cHamPEnoIS
ee
des fêtes : Produits d'entretien, éponges,
754,97
904,38
10/05/23]
LE TÉLÉGRAMME
Réabonnement
tan
398,00
10105123
MENUISERIE
SAMZUN
Salle Henri
BEDEX :
fourniture
et pose
d'une
3179
4
581.47
Stéphane
porte-fenêtre
11/05/23]
Librairie LA
LONGUE
VUE
Bibliothèque : livres
500.64
11/05/23]
LOISIRS
SERVICES
Tarrière STIHL
+ mèches
à terre
1705,00|
2
046,00
FRANCK'ELEC
Salle des fêtes : mise
au norme
dutableau
11/05/23
suite passage
SOCOTEC
1120,22|
1344.26
11/05/23]
REGIS
ROBERT
PEINTURE
Atelier des Semis
: fourniture
peinture
693,50
832,20
10523]BRETAGNE MATERIAUX
[Atelier des Semis : carrelage, mortier joint,
102307|
1277.68
croisillons
16105/23| SARL GREENKEEPER
Terrain de foot, devis de prestations annuel:
251000|
8 659.00
taupes,
aération, roulage,
gazon...
Poste
de secours
Donnant : frais de gestion
17105123)
SNSM
formation
nageurs
sauveteurs
SNSM
140,00
105123[DE JEAN MARINE INOUSTRIE | Pavillon personnalisé "SAUZON" + pavois
49480
593,76
(mini) en guirlande
CRA
PONTIVY
-CLAAS
;
2
19/05/23
RESEAU
AGRICOLE
Courroie
tracteur
épareuse
244,36
293.23
23105123]
A L'AISE
BREIZH
Tee-shirts
Route
de l'Amitié
525,00
630.00
24/05/23]
HORTIBREIZ
Terreau
375,26
412,79 fenêtres
double
vantaux
14/04/23|COLAS
Réfection
partielle
de
l'escalier
de
Pen-Prad
13
800,00
16
560,00
14/04/23]
COMPTOIR
DE
LA
MER
3
VHF
825,00
990,00
Installation
MS
OFFICE
2021
(Word,
Excel,
(el
<
18/04/23]BI-WARE
Powerpoint,
Outlook)
244,00
292,80
18/04/23|SELF
SIGNAL
SIGNALISATION
Abri
passagers
: 2
bardages
latéraux
5000mm
5
901,00
7
099,20
25/04/23 |ACTUEL VET
Vêtements
de
travail
saison
2023
1
643,26
1971,91
25/04/23
|MLLITTORAL
Bouées,
chaînes
lièges
14
231,66
17
077,99
Association
des
Ports
de
Plaisance
Lu
au
.
02/05/23
de
BRETAGNE
Adhésion
à
l'association
515,00
515,00
Produits
d'
ï
ï
10/05/23|cHAMPENOIS
ro
uits
d'entretien,
sacs
poubelle,
gants,
papier
2 118,10
2 539,02
toilette
11/05/23lco1as
Traitement
fissure sur
la cale Guerveur
et
4 490,00
5 388,00
organeaux
11/05/23|COLAS
Réfection
partielle
de
l'escalier
du
halage
5 625,00
6750,00
24/05/23
|CHANTIER
DE
LA SALINE
Gilets
de sauvetage
:réassort
saisonniers
221,00
265,20
5 micro-ondes,
20 fauteui
15 tables
de jardi
14/04/23
|BRIC'HOME
micro-ondes,
auteuils
et
ables de
jardin
784,17
941,00
blancs
;
Île
entrée
:
h
14/04/23 |SARL JARDIN D'ÉCUME
Pafelle
entrés
srenase
Sousnés etes
775,00
930,00
évacuation,
engazonnement
…
17/04/23
|FRANCE
COLLECTIVITÉS
Pack
jeux
enfants
: aire
de
jeux
5
808,00
6 969,60
18/04/23
|FOUSSIER
Vêtements
de
travail
saison
2023
569,76
683,71
Installati
OFFICE
2021
(Word
|
18/04/23
|BI-WARE
nstale
tion MS
GFFI
(Word;
Ekeel,
244,00
292,80
Powerpoint,
Outlook)
.
Remplacement
chauffe-eau
+ groupe
sécurité
19/04/23
|DALBEIGUE
Jérôme
sauzonnetts;
etrobinet
lavabo
PMR
1 340,00
1474,00
Produits
d'entreti
belle,
t:
i
10/05/23
|cHAMPENOIS
rodursientretien sacs poubelle
sante, papier
1091,02
1 309,22
toilette
AR
GUERVEUR
AUTO
- SARL
GARAGE
.
.
19/05/23
R2paration
Trafic
immat
EV-083-GV
496,63
595,96
HUCHET
l
i
S OFFICE
2
d,
Excel
18/04/23
|BI-WARE
aRENEMIENE
021 (Word,
Excel,
244,00
292,80
Powerpoint,
Outlook)
21/04/23
|G PLUS
DISTRIBUTION
19
matelas
en
mousse
1415,12
1
698,14
10/05/23
|CHAMPENOIS
Produits
d'entretien,
sacs
poubelle
622,09
746,51
Salle
d'activité
:
fournit
t
de
2
porte-
16/05/23
[MENUISERIE SAMZUN Stéphane
[?*11e
d'activité
fourniture et pose
de2 porte
6 164,94
7 397,93
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
26
mai
2023
sous
le
n°
23-057D2023-057
(matière
de
l'acte
1-1
:
Commande
publique
- Marchés
publics)
Accusé
réception
le 26
mai
2023
Publiée
26
mai
2023
Document
certifié
conforme