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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 312 recueil des actes administratifs special du 8 décembre 2025 DRFIP fermetures exceptionnelles
Document publié le Lundi 8 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 312 recueil des actes administratifs special du 8 décembre 2025 DRFIP fermetures exceptionnelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-312
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
45-2025-12-08-00003 - Arrêté fermeture exceptionnelle CFP Gien 2025
11-12-2025 (1 page) Page 3
45-2025-12-04-00002 - Arrêté fermeture exceptionnelle services infra
2026-01-02 (2 pages) Page 5
2 DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2025-12-08-00003
Arrêté fermeture exceptionnelle CFP Gien 2025
11-12-2025
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-12-08-00003 - Arrêté fermeture exceptionnelle CFP Gien 2025 11-12-2025 3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
La directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 (modifié) relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 (modifié) relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 (modifié) relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à Mme Isabelle GODARD DEVAUJANY, directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le Service de Gestion Comptable de Gien, ainsi que son antenne à Châteauneuf-sur-Loire, et le Service des Impôts des Particuliers de Gien, seront fermés au public à titre exceptionnel le jeudi 11 décembre 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 8 décembre 2025
Par délégation de la Préfète,
La Directrice régionale des finances publiques du
Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Isabelle GODARD DEVAUJANY
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-12-08-00003 - Arrêté fermeture exceptionnelle CFP Gien 2025 11-12-2025 4 DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2025-12-04-00002
Arrêté fermeture exceptionnelle services infra
2026-01-02
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00002 - Arrêté fermeture exceptionnelle services infra 2026-01-02 5 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
La directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à Mme Isabelle GODARD DEVAUJANY, directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Les services suivants seront fermés au public, à titre exceptionnel, le vendredi 2 janvier 2026 :
• Service Impôts des Particuliers d’Orléans Coligny ;
• Service Impôts des Particuliers d’Orléans La Source ;
• Service Impôts des Particuliers de Pithiviers ;
• Service Impôts des Particuliers de Montargis ;
• Service Impôts des Particuliers de Gien ;
• Service Impôts des Entreprises Loiret Ouest ;
• Service Impôts des Entreprises Loiret Est ;
• Service Départemental Impôts Fonciers ;
• Trésorerie Orléans Amendes ;
• Trésorerie Hospitalière Départementale ;
• Paierie Centre-Val de Loiret et Loiret ;
• Service de Gestion Comptable d’Orléans Métropole ;
• Service de Gestion Comptable de Pithiviers ;
• Service de Gestion Comptable de Gien ;
• Service de Gestion Comptable de Montargis ;
• Service de Gestion Comptable de Meung-sur-Loire ;
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00002 - Arrêté fermeture exceptionnelle services infra 2026-01-02 6 • Pôle de Recouvrement Spécialisé du Loiret.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 4 décembre 2025
Par délégation de la Préfète,
La Directrice régionale des finances publiques du
Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Isabelle GODARD DEVAUJANY
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-12-04-00002 - Arrêté fermeture exceptionnelle services infra 2026-01-02 7