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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 172 recueil des actes administratifs special du 8 juillet 2025 DRFIP Fermeture exceptionnelle
Document publié le Mardi 8 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 172 recueil des actes administratifs special du 8 juillet 2025 DRFIP Fermeture exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-172
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025 Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
45-2025-06-25-00008 - Arrêté fermeture exceptionnelle SPFE 2025-07-17
(1 page) Page 3
2 DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2025-06-25-00008
Arrêté fermeture exceptionnelle SPFE 2025-07-17
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-06-25-00008 - Arrêté fermeture exceptionnelle SPFE 2025-07-17 3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRÊTÉ RELATIF AU RÉGIME DE FERMETURE EXCEPTIONNELLE AU PUBLIC DES SERVICES DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
La directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret à Mme Isabelle GODARD DEVAUJANY, directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le Service de Publicité Foncière et d’Enregistrement du Loiret sera fermé au public, à titre exceptionnel, le jeudi 17 juillet 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret et affiché dans les locaux du service visé à l’article 1er.
Fait à Orléans, le 25 juin 2025
Par délégation de la Préfète,
La Directrice régionale des finances publiques du
Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Isabelle GODARD DEVAUJANY
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-06-25-00008 - Arrêté fermeture exceptionnelle SPFE 2025-07-17 4