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Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du Conseil municipal du 19.10.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
4 7
MAIRIE
MORILLON 7e
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Morillon, le jeudi 12 octobre 2023
Madame, Monsieur,
Le Conseil municipal se réunira :
Jeudi 19 octobre à 20 h 00,
Salle consulaire à la Mairie
5 place de la mairie, 74440 MORILLON
La tenue de la séance du conseil municipal commence par la désignation du secrétaire de séance comme le précise l'article L.2121-15 du CGCT.
L'ordre du jour de la séance portera sur les points suivants :
1.
10.
11.
12.
13.
14.
15:
16.
Fonctionnement des assemblées - Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du
28 septembre 2023 ;
Fonctionnement des assemblées - Décisions prises par le maire et tableau des DIA ;
Administration générale — Avis du Conseil municipal sur la création d'une seule caserne de
Gendarmerie pour la Brigade de la vallée du Giffre ;
Administration générale - Délégation au maire du pouvoir d'autoriser les mandats spéciaux aux membres du Conseil municipal- Modification de la délibération n°2020.34 du OS juin 2020; Administration générale - Modalités de remboursement des frais de transports, de repas et d'hébergement engagés par les personnels et élus dans le cadre de déplacement liés à la mission — Modification de la délibération n°2021.81 du 09 septembre 2021;
Administration générale - Approbation du rapport de la CLECT du 26 septembre 2023 et du montant
actualisé des attributions de compensation;
Finances -— Décision modificative n°1 du budget principal 2023 ;
Ressources humaines - Embauche de saisonniers pour la saison hivernale 2023-2024 et la saison
estivale 2024;
Ressources humaines — Suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs de la commune
de Morillon ;
Affaires économiques -— Résiliation amiable du bail commercial du 29 février 2008 et conclusion d'un nouveau bail commercial entre la Commune de Morillon et la SARL « Les Aventuriers du Lac » ; Affaires économiques - Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour la mise à disposition du chalet communal situé lieudit « Les Saix d'en Haut », à Samoëns, à travers un bail commercial pour l'exploitation d'une activité économique ;
Affaires économiques — Lancement d'une consultation en vue de conclure un marché public de
services pour la gestion et l'exploitation des itinéraires de vélo descendant sur Le domaine de Morillon ;
Affaires sociales - Convention d'installation d'un médecin pour la saison d'hiver 2023-2024; Affaires sociales - Tarification du Ski Pour Tous pour la saison hivernale 2023-2024; Voirie — Attribution des lots de l'accord-cadre à bons de commande pour le déneigement des voies et
parkings communaux ;
Foncier — Acquisition par voie amiable de la parcelle B n°1305, située lieudit « LES NEZ » et appartenant
à Monsieur PERRIER Jean ; 17. Foncier - Acquisition par voie amiable du lot n°73 de la résidence « Grand Morillon », située aux Esserts
appartenant à la Société d'aménagement et de construction dite « SACMO » ; 18. Sports — Attribution des primes de résultat pour la saison hivernale 2022-2023 pour les sportifs de haut-niveau dans le cadre du contrat de sponsoring ;
19. Sports - Contrat de sponsoring de sportifs de haut-niveau pour l'année 2024;
20. Questions diverses
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération
distinguée.
Simon BEERENS-BETTEX