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Arrêté - 20230615 CP Sécherrese+ +Passage+
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Arrêté - 20230615 CP Sécherrese+ +Passage+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Changement climatique,
Ex PREFET DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
des territoires
COMMUNIQUE DE PRESSE
Lons-le-Saunier, le 15 juin 2023
SÉCHERESSE DANS LE JURA : LES 3/4 DU DÉPARTEMENT PLACÉS EN
« VIGILANCE » SUR LA RESSOURCE EN EAU
Au vu de l’état actuel de la ressource en eau et en application de l’arrêté cadre sécheresse, le préfet du Jura a pris ce jeudi 15 juin, un arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau, qui place en « vigilance », la grande majorité du département.
Les faibles précipitations de ces dernières semaines sur une grande partie du département, les températures dépassant les 25°C et la bise, entraînent une baisse de débits des cours d’eau. Les seuils de vigilance ont été franchis sur les 3/4 du département du Jura , seul le secteur de la Haute chaîne conserve un peu d’humidité grâce aux pluies orageuses.
Les nappes continuent également de baisser régulièrement. La nappe du Doubs a franchi le seuil de vigilance, les nappes de la Seille et de la Loue devraient l’atteindre prochainement.
Les prévisions météorologiques n’annoncent pas de pluies pour la semaine à venir. La situation hydrologique continuera donc de se dégrader. Les quelques orages possibles pourraient conduire à du ruissellement localisé. Ces écoulements resteront temporaires, ils ne permettront pas de sortir de cet état de vigilance.
Au vu de l’état actuel de la ressource en eau et en application de l’arrêté cadre sécheresse, le préfet du Jura a pris ce jeudi 15 juin, un arrêté de restriction temporaire des usages de l’eau, qui place en « vigilance », la grande majorité du département. Seul le secteur de la haute chaîne ne justifie pas encore la mise en place de mesures spécifiques.
Direction
des services
du cabinet
Tél. : 03.84.86.84.42
Mél. : pref-communication@jura.gouv.fr 8 rue de la préfecture Bureau de la communication interministérielle CS 60648 et de la représentation de l’État 39030 Lons-le-Saunier CEDEX 1/2 Communes classées en : VIGILANCE
Pour les communes du Jura concernées par la VIGILANCE, chacun (particulier, collectivités, entreprises, agriculteurs) est appelé à adopter un usage économe de la ressource en eau (bains, lavages divers, remplissage des piscines, arrosage,…), que ce soit à partir des prélèvements dans les cours d’eau, dans les nappes ou à partir des réseaux de distribution d’eau public.
En cette période estivale, nous devons collectivement veiller à limiter notre consommation d’eau, et ainsi éviter de porter atteinte à la ressource.
Toutes les informations, telles que l’arrêté de restriction ou les comptes-rendu de la cellule de veille sécheresse, sont disponibles sur le site de la préfecture (https://www.jura.gouv.fr/Politiques- publiques/Environnement/Eau/Secheresse) et sur Propluvia (http://propluvia.developpement- durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp).
Direction
des services
du cabinet
Tél. : 03.84.86.84.42
Mél. : pref-communication@jura.gouv.fr 8 rue de la préfecture Bureau de la communication interministérielle CS 60648 et de la représentation de l’État 39030 Lons-le-Saunier CEDEX 2/2 E 3 Direction
SU JUR A départementale
Liberté des territoires Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2023-06-14-001
portant à la mise en place de restrictions
temporaires des usages de l'eau en
période de sécheresse pour tout ou
partie du département du Jura
LE PRÉFET
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.211-3, L.212-4 et R.211-69 concernant les
mesures de limitations des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L.2212-2, L.2212-2-5 et L.2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'État dans un département en matière de police ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée en vigueur ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du bassin Rhône- Méditerranée, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône-Méditerranée en vigueur ;
Vu l'arrêté cadre n°39-2022-05-25-00004 du 25 mai 2022 relatif à la mise en place des principes de gestion des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département du Jura;
Considérant la circulaire du ministre en charge de l'Environnement du 16 mai 2023 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
Considérant le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse du ministère de la transition écologique de juin 2023 ;
Considérant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages de l’eau peuvent être nécessaires pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau;
Considérant que parmi les usages de l’eau, l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine constitue Une priorité ;
Considérant que l'eau est un bien commun, les usages de l'eau susceptibles d'être restreints ou interdits doivent être traités équitablement et faire preuve de solidarité entre eux;
Considérant la fragilité des cours d’eau au regard de la situation de la Bourgogne - Franche-Comté en tête de bassins et la sensibilité des milieux aquatiques et des populations piscicoles à la sécheresse ;
Considérant que l'anticipation et la planification des mesures de limitation sont essentielles pour garantir l'efficacité, la cohérence, la progressivité et l'acceptabilité des mesures, permettre une plus
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1
RAA 39-2023-06-15-00001 grande transparence et une meilleure concertation et garantir une solidarité entre l'amont et l'aval ;
Considérant le compte-rendu de la cellule de veille sécheresse, réunie le 14 juin 2023 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale du Jura;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - OBJET
La baisse des débits de cours d'eau et du niveau des nappes place la majorité du département en situation de vigilance sécheresse. Les communes concernées sont listées en annexe 1.
ARTICLE 2 - MESURES DE RESTRICTIONS
la situation de vigilance n'induit pas de mesures de restriction,
toutefois, les usagers sont invités à économiser l'eau afin de retarder au maximum l'instauration de esures de restriction,
il est rappelé que les prélèvements d'eau en milieu superficiel sont interdits lorsque le débit du cours d'eau est inférieur au dixième de son débit moyen interannuel.
ARTICLE 3 - DUREE
Les dispositions mentionnées aux articles ci-dessus sont d'application immédiate et pour une durée de 3 mois à compter de la date de signature du présent arrêté. Par ailleurs, elles pourront être renforcées, abrogées ou prolongées en tant que de besoin, en fonction de l'évolution de la situation météorologique et de la situation hydrologique.
ARTICLE 4 : Contrôles et sanctions
En vue de rechercher et constater les infractions, par exemple le non-respect d'un arrêté spécifique pris en application du présent arrêté cadre, les fonctionnaires des services chargés de la police de l'eau ainsi que des services de la gendarmerie, de la police ou de l'office français de la biodiversité ont accès aux locaux, installations et lieux où sont réalisées les opérations à l'origine des infractions, dans les limites fixées par l'article L. 216-4 du Code de l'environnement.
Tout contrevenant aux mesures de restriction pris en application du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5 :lasse. Les amendes peuvent s'appliquer de manière cumulative à chaque fois qu'une infraction aux mesures de restriction est constatée.
Article 5 : Modalités de communication
En application de l’article R. 211-70 du Code de l'environnement, le présent arrêté est publié : au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura,
sur le site internet des services de l'État dans le Jura à l'adresse suivante : eresse/2023/Secheresse-restrictions-
sur le site internet ministériel dédié à la gestion de la ressource en eau en période de sécheresse : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr.
Il est également adressé aux maires des communes concernées, pour affichage à titre informatif.
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ᵉ
•
•
https://www.jura.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Secheresse/2023/Secheresse-restrictions- temporaires-des-usages-de-l-eau-dans-le-Jura
• Article 6 : Exécution
Madame la secrétaire générale de la préfecture du Jura, Monsieur le directeur départemental des territoires du Jura, Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations du Jura, Madame la responsable de la délégation territoriale du Jura de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté, Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté, Monsieur.le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie, les agents visés à l’article L.216-3 du Code de l’environnement et Mesdames et Messieurs les maires des communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Lons-le-Saunier,
=— ere c CASTEL ° [
| Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon
(30, rue Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex), y. compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr, en application de l'article R. 421 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage.
Il peut faire l'objet d'un recours administratif (hiérarchique ou gracieux) dans ce même délai de deux
mois. Le silence gardé par l'administration vaut décision implicite de rejet. Le recours administratif
prolonge le délai de recours contentieux de deux mois.
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le 15 juin 2023 Annexe 1: liste des communes concernées par la vigilance sécheresse
NORD JURA
Abergement-La-Ronce - Amange - Annoire - Archelange - Asnans-Beauvoisin- Audelange - Augerans Aumur — Authume - Auxange - Bans — Baverans - Belmont - Biarne -— Brans — Brevans - Chamblay - Champagne-Sur-Loue - Champagney - Champdivers —- Champvans - Chatelay - Chatenois - Chaussin - Chemin - Chevigny — Chissey-Sur-Loue - Choisey - Courtefontaine - Cramans — Crissey - Dammartin-Marpain - Damparis - Dampierre - Dole - Eclans-Nenon - Ecleux - Etrepigney - Evans - Falletans - Foucherans -— Fraisans - Frasne-Les-Meulieres - Gendrey - Germigney - Grange-De-Vaivre Gredisans — Jouhe - La Barre - La Breteniere - La Loye - La Vieille-Loye - Lavangeot - Lavans-Les-Dole — Longwy-Sur-Le-Doubs - Louvatange - Malange —- Menotey - Moissey —- Molay - Monnieres - Mont- Sous-Vaudrey - Montbarrey - Monteplain - Montmirey-LaVille - Montmirey-Le-Chateau -Mutigney - Neublans-Abergement - Nevy-Les-Dole - Offlanges - Orchamps - Ougney - Ounans - Our - Pagney - Parcey -— Peintre - Peseux -— Petit-Noir — Plumont -— Pointre -— Port-Lesney - Rahon -— Rainans - Ranchot Rans - Rochefort-Sur-Nenon - Romain - Romange - Rouffange - Saint-Aubin - Saint-Baraing - Saint- Loup -Salans -Saligney - Sampans - Santans - Sermange - Serre-Les-Moulieres - Souvans - Tavaux - Taxenne - Thervay - Vaudrey - Villers-Farlay - Villette-Les-Dole - Vitreux - Vriange
PLATEAU CALCAIRE
Abergement-Les-Thesy - Aiglepierre - Alieze - Andelot-En-Montagne - Andelot-Morval - Ardon - Aresches - Arinthod - Aromas - Arsure-Arsurette - Baresia-Sur-L'Ain - Beffia - Bief-Des-Maisons - Bief- Du-Fourg - Billecul - Blye - Boissia - Bonlieu - Bourg-De-Sirod - Bracon - Broissia - Censeau-Cernans - Cerniebaud - Cernon - Chamberia - Chamole - Champagnole - Chapois - Charchilla - Charcier - Charency - Charezier - Charnod - Chatel-De-Joux - Chatelneuf - Chatillon - Chaux-Champagny - Chaux-Des-Crotenay 3- Chaveria - Chevrotaine - Cize - Clairvaux-Les-Lacs - Clucy - Cogna- Condes - Conte - Cornod - Coyron - Crans - Crenans- Cressia - Crotenay - Cuvier- Denezieres - Dompierre-Sur- Mont - Doucier - Dournon - Doye - Dramelay - Ecrille- Entre-Deux-Monts - Equevillon - Esserval-Tartre - Etival - Foncine-Le-Bas - Foncine-Le-Haut - Fontenu - Fort-Du-Plasne - Fraroz - Genod - Geraise — Gigny Gillois - Graye-Et-Charnay - Hautecour - Ivrey- Boissiere - La Chapelle-Sur-Furieuse - La Chaumusse - La Chaux-Du-Dombief - La Faviere- La Frasnee - La Latette - La Tour-Du-Meix - Lac-Des-Rouges-Truites Largillay-Marsonnay - Le Frasnois - Le Larderet - Le Latet - Le Pasquier - Le Vaudioux - Lect - Lemuy- Lent - Les Chalesmes- Les Nans- Les Planches-En-Montagne - Loisia - Longcochon- Loulle - Maisod - Marigna-Sur-Valouse - Marigny - Marnezia - Marnoz - Menetrux-En-Joux - Merona - Mesnois - Meussia - Mieges - Mignovillard- Moirans-En-Montagne - Monnet-La-Ville- Monnetay - Mont-Sur-Monnet- Montfleur - Montigny-Sur-L Ain - Montlainsia - Montmarlon - Montrevel - Montrond - Mouchard - Mournans-Charbonny - Moutonne - Moutoux - Nancuise - Ney - Nozeroy - Onglieres - Onoz - Orgelet - Pagnoz - Patornay - Pillemoine - Pimorin - Plaisia - Plenise - Plenisette - Pont-D'Hery - Pont- De-Poitte - Pont-Du-Navoy - Presilly - Pretin - Rix - Rothonay - Saffloz - Saint-Germain-En-Montagne - Saint-Hymetiere-Sur-Valouse - Saint-Laurent-En-Grandvaux - Saint-Maurice-Crillat - Saint-Pierre - Saint-Thiebaud - Saizenay - Salins-Les-Bains - Sapois - Sarrogna - Saugeot - Sirod - Songeson - Soucia - Supt - Syam - Thesy - Thoirette-Coisia - Thoiria - Thoissia - Uxelles - Val Suran- Val-D'Epy - Valempoulieres- Valzin En Petite Montagne - Vannoz - Veria - Vers-En-Montagne - Vertamboz - Vescles - Vosbles-Valfin SEILLE
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