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Arrêté - AP 2019 du 13 juill au 15 juill ICVP interdiction consommation alcool sur voie publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2019 du 13 juill au 15 juill ICVP interdiction consommation alcool sur voie publique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Santé,
7
|
h
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
ALPES-MARITIMES
Préfecture
des
Alpes-Maritimes
Cabinet
du
préfet
Direction
des
Sécurités
Bureau
des
polices
administratives
Pôle
appui
à la politique
de
sécurité
ARRÊTÉ
PORTANT
INTERDICTION
DE
LA
CONSOMMATION
D’ALCOOL
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
préfet
des
Alpes-Maritimes
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le code
pénal
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2214-3,
L.2214-4
et
L.
2215-1 ;
VU
le code
de
la santé
publique
;
VU
les
contrats
locaux
de
sécurité
existant
dans
le
département
;
CONSIDÉRANT
les
risques
de
troubles
à
l’ordre
public
susceptibles
d’être
occasionnés
par
une
consommation
excessive
d’alcool
sur
la voie
publique
durant
la nuit
du
14 juillet ;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
particulièrement
de
prévenir
tout
risque
de
trouble
à
l’ordre
public
lié
aux
manifestations
populaires
spontanées
du
14
juillet
en
vue
de
préserver
leur
caractère
festif,
particulièrement
dans
les
lieux
qui
se
prêtent
traditionnellement
à
des
déplacements
ou
des
regroupements
de
personnes
;
CONSIDÉRANT
en
outre
que
dans
certains
secteurs,
les
mineurs
sont
spécialement
exposés
à
des
atteintes
à
leur
intégrité
physique
et
morale
et
que
le
déroulement
des
festivités
du
14
juillet
est un
facteur
d’accentuation
de
ces
risques
et justifie
des
mesures
particulières
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
dès
lors
de
limiter
la consommation
d’alcool
en
ces
lieux
;
SUR
PROPOSITION
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Alpes-Maritimes
;
ADRESSE
POSTALE
: 06286
NICE
CEDEX
3 - &
04
93
72
20
00
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr ARRÊTE
Article
ler
: la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la
voie
publique,
en
dehors
des
terrasses
de
restaurants
et débits
de
boissons
autorisées,
est
interdite
du
samedi
13 juillet
2019
à minuit
au
lundi
15 juillet
2019
à 6 h 00
dans
les
périmètres
suivants
:
Ville
d'ANTIBES
:
Antibes
:périmètre
compris
entre
la
rue
de
la
République,
rue
Clémenceau,
rue
Aubernon,
boulevard
d’Aiguillon,
carrefour
Vauban
et
rue
Vauban.
Le
cours
Masséna.
La
place
Masséna.
La
place
Nationale
(limitrophe
de
la
rue
de
la
République).
La
rue
Sade
(partie
reliant
la
place
Nationale
au
cours
Masséna).
Juan-les-Pins:
périmètre
délimité
par
les
axes
suivants:
boulevard
Wilson,
boulevard
Ardisson,
avenue
Gallice,
boulevard
Baudouin,
boulevard
Guillaumont.
Ville
de
BEAULIEU-SUR-MER
(sur
tout
le territoire
de
la
commune)
:
Centre-ville,
boulevard
Marinoni,
boulevard
Maréchal
Leclerc,
boulevard
Maréchal
Foch,
place
Georges
Clémenceau,
gare
ferroviaire,
boulevard
Maréchal
Joffre,
boulevard
d’Alsace-
Lorraine,
avenue
des
Hellènes,
avenue
Fernand
Dunan,
plage
Baie
des
Fourmis,
plage
de
la
Petite
Afrique,
port
de
plaisance,
place
de
la Batterie.
Ville
de
BEAUSOLEIL
:
Quartier
des
Moneghetti
délimité
au
nord
par
la
RD6007
(moyenne
corniche),
au
sud
par
la
frontière
franco-monégasque,
à l’est par
la bretelle
du
Centre,
à l’ouest
par
la rue
Victor
Hugo.
Le
centre
ville
délimité
au
nord
par
l'avenue
du
Professeur
Langevin,
au
sud
par
le
boulevard
du
Général
Leclerc,
à
l’est
par
l'avenue
de
Verdun,
à
l’ouest
par
la
frontière
franco-
monégasque,
le secteur
de
la gare
SNCF,
place
Alba
et square
Corsi.
Ville
de
CAGNES-SUR-MER
:
Promenade
de
la plage
dans
sa totalité,
rue
Pasqualini,
avenue
de
la gare.
Ville
de
CANNES
:
Cannes
centre
:rue
Jean
Dolfuss,
rue
Georges
Clemenceau,
avenue
des
Anciens
Combattants
d'AFN,
avenue
Bachaga
Boualam,
place
du
18
Juin,
voie
rapide,
rond
point
Maubert,
boulevard
Général
Vautrin,
pont
Alexandre
II,
Boulvard
de
la
Croisette,
allée
de
la
Liberté,
quai
Saint-Pierre,
boulevard
Jean
Hibert.
Cannes
la
Bocça
(Ranguin
/ Frayère
/ Centre
Bocca)
:avenue
Michel
Jourdan,
chemin
des
Gourguettes,
chemin
rural
de
la
Frayère,
rue
Alfred
de
Vigny,
rue
Victor
Hugo,
avenue
de
la
Borde,
avenue
Maurice
Chevalier,
avenue
Pierre
Poési,
avenue
Francis
Tonner.
Ville
du
CANNET
:
- Ranguin
: avenue
de
la Borde,
boulevard
Jean
Moulin,
chemin
de
Garibondy. - Mirandoles
/ Rocheville
: chemin
de
l'Aubarède,
boulevard
du
Périer,
avenue
du
Général
de
Gaulle,
boulevard
Jacques
Monod,
avenue
Franklin
Roosevelt,
place
Foch,
boulevard
Paul
Doumer. - Vieux
Cannet
: boulevard
Carnot,
rue
Saint-Sauveur,
rue
Victor
Hugo,
route
de
Valbonne,
avenue
du
Campon.
Ville
de
CAP
d'AIE
(zone
Marquet)
:
Plage
Marquet,
amphitéâtre,
avenue
du
port,
parking
de
la Liberté
:
Ville
de
GRASSE
:
Centre
ville:
boulevard
du
Jeu
de
Ballon,
terrasses
Tressemanes,
place
du
cours
Honoré
Cresp,
square
du
Clavecin,
rue
Paul
Goby,
place
Martelly,
place
du
Patti,
place
des
Fainéants,
place
du
Rouachler,
place
Vercuell,
place
Morel,
place
du
24
août,
place
de
l’Évêché,
place
de
la
Placette,
rue
de
la
Délivrance,
square
Chiris
(à
côté
du
centre
médical
infantile
boulevard
Fragonard),
traverse
Jacques
Crouet.
Quartier
Fleurs
de
Grasse.
Gare
routière
(place
de
fa Buanderie).
Gare
SNCF
(avenue
Pierre
Sémard).
Quartier
Saint
Claude
: Avenue
Sidi
Brahim
(au
droit
de
la copropriété
des
Rêves
d’Or),
chemin
des
Capucins,
traverse
Pharos,
chemin
de
la
Cavalerie,
chemin
des
Gardes.
Secteur
Les
Marronniers
: Rue
des
Grillons.
Ville
de
MENTON
:
Au
nord
: rue
Henri
Gréville
prolongée
par
la rue
des
Sœurs
Munet.
Au
sud
: promenade
du
Soleil.
À
l’est
: quai
Bonaparte,
quai
Gordon
Bennett,
vieux
port,
Promenade
de
la
Mer,
Porte
de
France. À
l'ouest
: avenue
Cernuschi
prolongée
par
l’avenue
Cochrane.
Ville
de
NICE
:
Devant
la
gare
Nice-Ville
:
Sur
l'avenue
Thiers,
de
la rue
Gounod
à l’avenue
Jean
Médecin.
Sur
l’avenue
Jean
Médecin,
dans
la
portion
comprise
entre
l’avenue
Thiers
et
la
place
Masséna. Sur
la place
Masséna,
la
Promenade
du
Paillon
et
le
Jardin
Albert
ler
de
Belgique,
ces
deux
derniers
lieux
étant
fermés
selon
les
horaires
mentionnés
ci-dessus.
Avenue
Félix
Faure.
Boulevard
Jean
Jaurès.
Rue
Trachel. Dans
le Vieux-Nice,
délimité
au
nord
par
le
boulevard
Jean
Jaurès,
la place
Garibaldi
et
La rue
Ségurane,
au
sud
par
le
quai
des
États-Unis,
à
l'est
par
la
rue
Foresta,
à
l’ouest
par
lPavenue
des
Phocéens.
Promenade
des
Anglais,
dans
la partie
comprise
entre
le
boulevard
Gambetta
et
l'avenue
des
Phocéens. Quai
des
États-Unis,
dans
la
partie
comprise
entre
l'avenue
des
Phocéens
et
la place
du
8
Mai
1945. Quai
Rauba
Capeu.
Avenue
de
Verdun.
Dans
le secteur
ouest
:
Rue
Jean
Vigo
et rue
Auguste
Pegurier.
Quartier
des
Moulins
délimité
par
le boulevard
Paul
Montel,
la Digue
des
Français
et
la route
de
Grenoble,
intégrant
la rue
des
Mahonias
et la rue
de
la Santoline.
Dans
le
secteur
est
: avenue
du
Général
Saramito,
ainsi
que
le
périmètre
compris
entre
la rue
Anatole
de
Monzie,
le
chemin
des
Chênes
Blancs,
le
boulevard
de
lAriane
et
la
rue
des
Bleuets
intégrant
ainsi
le
chemin
du
Château
Saint-Pierre,
la
rue
du
Comte
Vert
et
la
rue
Guiglion
de
Saint
Agathe.
Ville
de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
:
Le
centre-ville
délimité
au
nord
par
l’avenue
Aristide
Briand,
prolongée
par
l'avenue
Louis
Pasteur
et
l'avenue
de
Verdun
(RD6007),
au
sud
par
la promenade
Cap
Martin
prolongée
par
la promenade
Robert
Schumann,
à l’est
par
le
pont
de
l’Union
(en
limite
de
la
commune
de
Menton),
à l’ouest
par
l’avenue
Paul
Doumer
prolongée
par
l’avenue
Syivio
de
Monleon.
Ville
de
SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
(sur tout
le territoire
de
la commune)
Centre-ville,
place
Georges
Clémenceau,
place
du
Centenaire,
avenue
Denis
Séméria,
avenue
Claude
Vignon,
boulevard
de
la
Libération,
chemin
de
Passable,
plage
Cro
Del
Pin,
plage
de
Passable,
plage
de
la Paloma,
plage
des
Fosses,
plage
des
Fossettes,
port
de
plaisance.
Ville
de
SAINT-LAURENT-DU-VAR
:
Avenue
du
Général
de
Gaulle
dans
sa
totalité,
boulevard
Jean
Ossola,
quai
la
Pérouse,
boulevard
Georges
Pompidou
et boulevard
du
Point
du jour.
Ville
de SOSPEL
:
Avenue
Jean
Médecin,
place
des
Platanes,
place
Cabéraia.
Ville
de LA
TURBIE
Centre-ville,
route
de
la Tête
de
Chien.
Ville
de VALLAURIS
:
Périmètre
délimité
par
les
axes
suivants:
rue
Subreville,
avenue
Jaubert,
boulevard
des
2
Vallons,
avenue
du
Stade,
avenue
Georges
Clemenceau. Sur
le
territoire
des
communes
de
CANTARON,
CARROS,
DRAP,
FALICON,
MANDELIEU-LA-NAPOULE,
SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE,
LA
TRINITE
et
VALBONNE
et dans
les
stations
de
ski
d'ISOLA
2000,
VALBERG,
AURON.
Article
2
: Tout
mineur
âgé
de
moins
de
13
ans
non
accompagné
d’une
personne
majeure,
ne
pourra
se
déplacer
dans
les
périmètres
mentionnés
à
l’article
1°
du
samedi
13
juillet
2019
à
minuit
au
lundi
15 juillet
2019
à 6 h 00.
Article
3
: Cette
décision
peut
faire
l’objet
soit
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
des
Alpes-Maritimes
(direction
des
sécurités
—
Bureau
des
polices
administratives)
soit
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Article
4
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Alpes-Maritimes,
les
maires
des
communes
concernées,
le
contrôleur
général,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-Maritimes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.