Arrêté - Consomation alcool

Documents similaires

Arrêté - Consomation alcool

Arrêté - 19 39 du 01 mai au 30 sept 2019 consommation alcoo

Arrêté - 19 39 du 01 mai au 30 sept 2019 consommation alcoo

Arrêté - AP 2019 du 13 juill au 15 juill ICVP interdiction

Arrêté - AP 2019 du 13 juill au 15 juill ICVP interdiction

Arrêté - AP 22SEP20 630 consommation alcool

Arrêté - Interdiction fumer et consommer de lalcool site Ta

Arrêté - Interdiction fumer et consommer de lalcool site Ta

Arrêté - AM 2019 204 consommation VP nouvel an 2019 2020

Arrêté - arrete consommation alcool

Arrêté - Consomation alcool Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - Consomation alcool)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, ARRETE MUNICIPAL

N° 2015 / 190

Arrêté temporaire relatif à l’interdiction

de consommation d’alcool sur le domaine public

Le Maire de Tourrettes sur Loup,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et suivants ;

Vu le code pénal et notamment son article R 610-5,

Vu le code de la santé publique notamment dans son Livre 3, Titre 4 relatif à la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions pénales,

Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 4 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l’ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d’alcool,

Considérant les comptes-rendus faits par la Gendarmerie entre le 3 juillet 2014 et le 15 juin 2015 :

- intervention pour tapage nocturne (dont la plupart concernaient des rassemblements de personnes alcoolisées, mais pas forcément sur la voie publique) : 13, - intervention pour ivresse publique et manifeste (sur la voie publique) : 2, - conduite de véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique (sur la voie publique) : 10, - menace : 2,

- problème de voisinage (emprise d’alcool) : 7.

Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur les voies, places, abords des établissements scolaires et parcs publics de la Commune est source de désordres constatée sur le domaine public,

Considérant que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en état d’ébriété porte atteinte à l’ordre et à la tranquillité publique,

Considérant qu’il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs de la Commune par une interdiction de consommation d’alcool à certaines heures de la journée,ARRETE

Article 1er : Durant la période du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015 de 20 h à 3 h, la consommation de boissons alcoolisées est interdite sur le domaine public de la Commune de Tourrettes sur Loup en particulier :

- Sur la place de la Libération,

- Sur l’emplacement de la Table d’orientation,

- Sur la place St Jean,

- Sur la place de la Madeleine,

- Sur la place de la Fontaine au niveau du lavoir supérieur,

- Sur le parc de stationnement de La Ferrage,

- Sur le parc de stationnement de l’école maternelle,

- Sur le parking du cimetière, ainsi qu’à la route du Stade,

- Route des Canorgues au niveau du transformateur situé après le carrefour avec la route du Pré-Neuf,

- Route de Provence et de Pascaressa au niveau du pont cassé,

- Route des Quenières sur le site des Lauves, (niveau intersection Quenières / St Martin) - Rue des Platanes

Et par mesure de sécurité incendie

- Sur la piste DFCI du Mounard entre la route de Plan Buisson et la RD6, - Sur les terrains jouxtant la route du Caire situés entre le 1er plateau dit du Baou et le domaine du Caire (soit environ entre le n° 1000 et n° 1500 de la route du Caire)

Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux suivants :

- les lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool a été autorisée, - les établissements (restaurants, bars, hôtels etc..) autorisés à vendre de l’alcool et leurs terrasses.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 5 : Le Directeur Général des Services, les agents de la Police Municipale de Tourrettes sur Loup, Monsieur le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie de Roquefort les Pins, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Grasse et affichée à la porte de l’Hôtel de Ville.

Fait à Tourrettes sur Loup le 15 juin 2015.

Le Maire

Damien BAGARIA