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Arrêté - N13469 Modification temporaire circulation et stationnement Rue de Kerhoas A partir du 01.10.2024
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13469 Modification temporaire circulation et stationnement Rue de Kerhoas A partir du 01.10.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°13469
DU
27
SEPTEMBRE
2024
Le
Maire
de
Larmor-Plage,
OBJET
:
- Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-6,
Modification temporaire
des
- Vu
le Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et
R.
225,
R110-2
et R411-4,
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
règles
de
circulation
et de
autoroutes,
stationnement
- Vu
le
décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
RUE
DE
KERHOAS
- Vu
le Règlement
de
Voirie
adopté
en
Conseil
Municipal
le
19
décembre
2019,
- Vu
la demande
de
la société
CDH
TELECOM
du
27/08/2024
- Considérant
que
par
mesure
de
sécurité
publique,
il
importe
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
durant
la
phase
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:à
partir
du
01/10/2024
pour
une
durée
de
90
jours,
les
règles
de
circulation
et
de
stationnement
seront
modifiées
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
télécom
et
de
tirage
d'une
fibre
optique
dans
le
réseau
orange
existant.
ARTICLE
2
:Le
stationnement
sera
interdit
et
la
circulation
sera
interdite
au
droit
du
chantier.
Le
déplacement
des
piétons
et
des
cyclistes
sera
interdit.
Les
circulations
douces,
PMR
seront
au
mieux
conservées
et
adaptées.
ARTICLE
3
: Les
panneaux
de
police
réglementaires,
de
travaux,
de
pré-signalisation
temporaire,
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
CDH
TELECOM
chargée
d'effectuer
les travaux.
Celle-ci
veillera
à
leur
maintien
en
bon
état
de
lisibilité
et de
sécurité
de jour
comme
de
nuit
durant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
4 : La signalisation
temporaire
(pré
signalisation,
signalisation
et de
position),
sera
lestée
ou fixée,
doit
résister
à des
rafales
de
110
Km/h.
L'entreprise
communiquera
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Larmor-Plage
les
coordonnées
de
la
personne
à
contacter
en
cas
d'anomalies
sur
le chantier
en
dehors
des
jours
de
présence.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et tous
les
agents
de
la force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Le
Maire
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.