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Arrêté - N13252 Modification temporaire circulation et stationnement 2 rue des Fontaines a partir du 18 juin 2024
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - N13252 Modification temporaire circulation et stationnement 2 rue des Fontaines a partir du 18 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DU
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT DE
LORIENT MAIRIE
DE
LARMOR-PLAGE
ARRETE
MUNICIPAL
N°13252
DU
18
JUIN
2024
Le
maire
de
Larmor-Plage,
OBJET
:
- Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-6; - Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et
R.
225,
R110-2
et
R411-4
;
- Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
Modification
temporaire
des
règles
de
circulation
et de
stationnement
et autoroutes
;
- Vu
le décret
n° 86
475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
e
2
RUE
DES
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
- Vu
le
Règlement
de
Voirie
adopté
en
Conseil
Municipal
le 19
décembre
2019
;
- Vu
la demande
de
la société
RSB
DU
18/06/2024
- Considérant
que
par
mesure
de
sécurité
publique,
il importe
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
durant
la
phase
travaux
;
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Devant
le n°2
RUE
DES
FONTAINES,
à compter
du
18/06/2024
et jusqu’à
la fin du
chantier,
dans
le cadre
d’un
raccordement
gaz,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
temporairement
modifiés.
FONTAINES ARTICLE
2
: La
circulation
s'effectuera
sur
chaussée
rétrécie
(par
alternat
à
l’aide
de
panneaux
B15
- C18
ou
de
feux
tricolores.)
ou
sera
interdite
(avec
déviations
mises
en
place)
par
phases
successives.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Des
stationnements
provisoires
commerçants
et
riverains
seront
créés
au
besoin.
ARTICLE 3
: Les
panneaux
de
police
réglementaires,
de
travaux,
de
pré-signalisation
temporaire,
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
RESEAUX
SUD
BRETAGNE
chargée
d'effectuer
les travaux.
Celle-ci
veillera
à leur
maintien
en
bon
état
de
lisibilité
et
de
sécurité
de jour
comme
de
nuit
durant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
4
: Le
déplacement
des
piétons
s'effectuera
sur
le trottoir
opposé
aux
travaux.
Les
circulations
douces,
PMR
seront
au
mieux
conservées
et
adaptées.
ARTICLE 5 :
La signalisation
temporaire
(pré
signalisation,
signalisation
et de
position)
sera
lestée
ou
fixée,
doit
résister
à des
rafales
de
90
Km/h.
L'entreprise
communiquera
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Larmor-Plage
les
coordonnées
de
la
personne
à
contacter
en
cas
d'anomalies
sur
le chantier
en
dehors
des
jours
de
présence.
ARTICLE
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
LORIENT
et tous
les
agents
de
la force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.