Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2019 096 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 123 re
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N°87 2023 209
unknown - recueil spécial n° 87 2023 205 du 17 novembre 2023
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n° 87 2025 205
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial n° 87 2023 205 du 17 novembre 2023
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial n° 87 2023 205 du 17 novembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2023-205
PUBLIÉ LE 17 NOVEMBRE 2023 Sommaire
CHU Limoges / Direction générale
87-2023-11-02-00009 - Décision portant délégation de signature Direction
commune CHU Limoges, CH St Yrieix, CH St-Junien et EHPAD
Rochechouart en date du 2 novembre 2023 (22 pages) Page 3
2 CHU Limoges
87-2023-11-02-00009
Décision portant délégation de signature
Direction commune CHU Limoges, CH St Yrieix,
CH St-Junien et EHPAD Rochechouart en date
du 2 novembre 2023
CHU Limoges - 87-2023-11-02-00009 - Décision portant délégation de signature Direction commune CHU Limoges, CH St Yrieix, CH St-Junien et EHPAD Rochechouart en date du 2 novembre 2023 3 =
€ “Hu Centre hospitafler universitaire — Limoges —
Décision portant délégation de signature
Direction commune CHU de Limoges, Centres
Hospitaliers de Saint-Yrieix La Perche et Saint-Junien,
et EHPAD de Rochechouart
La directrice générale,
Vu le code de la santé publique et notamment le chapitre V du titre IV du livre ler
de sa sixième partie et ses articles L. 6143-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35
et le Il de son article R. 6146-8,
Vu l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité
financière des gestionnaires publics ;
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des
grades et emplois des personnels de direction des établissements de mentionnés
à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des
activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la
santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire et notamment
son article 1°,
Vu le décret du Président de la République en date du 31 mars 2022 portant
nomination de Madame Pascale MOCAER en qualité de directrice générale du CHU
de Limoges,
Vu le règlement intérieur du CHU de Limoges et notamment la charte des pôles
hospitalo-universitaires,
Vu le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT du Limousin en
date du 18 décembre 2017 et plus particulièrement son article 5,
Vu les organigrammes des pôles hospitalo-universitaires et médico-administratifs
du CHU de Limoges,
Décision portant délégation de signature en date du 2 novembre 2023 1/22
CHU Limoges - 87-2023-11-02-00009 - Décision portant délégation de signature Direction commune CHU Limoges, CH St Yrieix, CH St-Junien et EHPAD Rochechouart en date du 2 novembre 2023 4 - Vu l’organigramme de la Direction du CHU de Limoges, les décisions d’affectation
et les fiches de poste des membres de l’équipe de direction,
- Vu la convention de direction commune entre le CHU de Limoges, le centre
hospitalier de Saint-Yrieix, le centre hospitalier de Saint-Junien et l'EHPAD de
Rochechouart du 15 juin 2012,
- Vu la décision du 28 avril 2023 portant délégation de signature,
décide :
Article 1°’ - Sont de la compétence spécifique de la directrice générale, Madame Pascale
MOCAER, les matières suivantes :
- les relations externes, notamment avec les pouvoirs publics et l’université ;
- les relations internationales ;
- les décisions de nomination aux fonctions de chef de pôle et de chef de service ;
- les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les
décisions de licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;
- les décisions d'achat de toute nature dont le montant est supérieur à
215.000 euroshors taxes notamment la décision d'attribution et l'acte
d'engagement sous réserve des dispositions de la décision de délégation de
pouvoirs N°DG/2021/132 en date du 1°’ août 2021;
- dans le champ de la recherche et de l'innovation, les décisions de promotion
interne par le CHU de Limoges, les conventions cadres de projets européens et
de partenariats institutionnels, hors activité de promotion externe, et les actes
engageant des dépenses sur facture d’un montant supérieur à 50.000 euros ;
- les actes et décisions liés à la politique hospitalière de territoire et notamment
les actes relevant du directeur de l’établissement support du GHT et les
conventions de partenariat avec les établissements de santé ;
- les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité
civile hospitalière ;
- les décisions d’ester en justice ;
- les actes de gestion relatifs aux personnels de direction,
- les actes et décisions énumérés aux 1° à 18° de l’article L. 6143-7 du code de la
santé publique, après concertation avec les directoires du CHU de Limoges et du
Centre Hospitalier de Saint-Junien.
- plus généralement, dans les matières autres que celles énumérées aux 1° à 18°
de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique, toute décision ou acte dans le
champ de la direction commune qui, à raison de sa nature, de l'importance de
son objet ou de son incidence financière pour l'institution, ne saurait être prise
par délégation ;
Article 2 - Monsieur Jean-Christophe ROUSSEAU, directeur général adjoint, reçoit délégation
de signature pour l’ensemble des affaires de la direction commune, à l'exception de celles
énumérées à l’article 1°’ de la présente décision. Il peut cependant réaliser, au titre des actes
de gestion relatifs aux personnels de direction, les entretiens annuels d'évaluation des
directeurs adjoints.
Décision portant délégation de signature en date du 2 novembre 2023 2/22
CHU Limoges - 87-2023-11-02-00009 - Décision portant délégation de signature Direction commune CHU Limoges, CH St Yrieix, CH St-Junien et EHPAD Rochechouart en date du 2 novembre 2023 5 Article 3 - En cas d'absence ou d’empêchement de la directrice générale, Monsieur Jean-
Christophe ROUSSEAU, directeur général adjoint, reçoit délégation de signature pour les
matières énumérées à l’article 1°’ de la présente décision et en particulier les décisions d'achat
de toute nature dont le montant est supérieur à 215.000 euros hors taxes notamment la
décision d’attribution et l’acte d'engagement.
Article 4 - Monsieur Jean-Christophe ROUSSEAU reçoit, en qualité de directeur général
adjoint, délégation de signature pour les correspondances relatives à l’organisation du Centre
de Ressources Autisme ainsi que les conventions relatives à ses activités, sans préjudice de
l’article 1°".
Article 5 - Monsieur Raphaël BOUCHARD reçoit, en qualité de directeur de cabinet, de la
communication et des opérations par intérim, délégation de signature pour les affaires
relevant de sa compétence, sans préjudice de l’article 1°.
Article 6 - Monsieur Raphaël BOUCHARD reçoit, en qualité de directeur adjoint chargé de la
transformation écologique et énergétique, délégation de signature pour les affaires relevant
de sa compétence, sans préjudice de l’article 1°".
Article 7 - Monsieur Raphaël BOUCHARD reçoit, en qualité de directeur adjoint chargé des
affaires générales et de la coopération, délégation de signature pour les affaires relevant de
sa compétence, sans préjudice de l’article 1°".
Article 8 - Monsieur Raphaël BOUCHARD reçoit, en qualité de directeur adjoint chargé du GHT
et des coopérations, délégation de signature pour les affaires courantes relatives à la politique
hospitalière de territoire et les projets liés au Groupement Hospitalier de Territoire du
Limousin, sans préjudice de l’article 1°".
Article 9 - Monsieur Raphaël BOUCHARD reçoit, en qualité de directeur adjoint, délégation de
signature pour l’ensemble des affaires relatives à la gestion des autorisations d'activités de
soins et équipements lourds, ou reconnaissances contractuelles d'activités par l’ARS de
Nouvelle-Aquitaine, à l'exclusion des demandes elles-mêmes d'autorisation, de
renouvellement d'autorisation ou de reconnaissance contractuelle, sans préjudice de
l’article 1°.
Article 10 - Monsieur Raphaël BOUCHARD reçoit, en qualité de directeur adjoint chargé des
affaires générales, éthique et déontologie délégation de signature pour les affaires suivantes,
sans préjudice de l’article 1°" :
- dépôt de plainte pour le compte et au nom de l'établissement auprès des forces
de sécurité de l'Etat faisant suite notamment à des actes de violence commis à
l’encontre des personnels du CHU dans l'exercice de leurs missions ainsi que
pour toute dégradation, vol de biens affectés ou non à l'utilité publique, ou pour
toute atteinte volontaire au fonctionnement normal et sécurisé du Service Public
Hospitalier ;
- réception des avis à victime et des significations de jugement par voie d’huissier
dans le cadre de procédures judiciaires dans lesquelles l’établissement est
partie ;
- réception et réponse aux réquisitions à personne émises par les forces de
sécurité de l'Etat soit impersonnellement à l’adresse de la Directrice Générale
soit à l’adresse de la personne morale publique y compris celles adressées en
application des dispositions du protocole de médecine légale entré en vigueur à
compter du 1° septembre 2013.
Décision portant délégation de signature en date du 2 novembre 2023 3 / 22
CHU Limoges - 87-2023-11-02-00009 - Décision portant délégation de signature Direction commune CHU Limoges, CH St Yrieix, CH St-Junien et EHPAD Rochechouart en date du 2 novembre 2023 6 CHAPITRE I - Délégations consenties aux membres de l’équipe de direction
POLE STRATEGIE MEDICALE ET RECHERCHE
nunsuésonanmanmnnnmnmnnnmmanssanesemesanspmmbdouueuessennesemanennpmesevumereverereuee
Article 11 - Monsieur David JOURDAN reçoit, en qualité de directeur des affaires médicales,
délégation de signature pour l’ensemble des affaires relevant de sa direction, sans préjudice
de l’article 1°", notamment :
- les mesures d’ordre intérieur portant sur la gestion des ressources humaines des
personnels médicaux ;
- les actes liés à la gestion et à la carrière des personnels médicaux ;
- les contrats relatifs au temps de travail additionnel des personnels médicaux
ainsi que les contrats de gestion du temps des praticiens urgentistes et
anesthésistes ;
- les actes liés à la formation et au développement professionnel continu des
personnels médicaux ;
- les décisions portant sur les tableaux de service et tableaux de permanence des
soins/continuité de fonctionnement des services ;
- l'engagement et la liquidation des dépenses en conformité avec l'EPRD et dans
la limite des crédits arrêtés pour les chapitres à caractère limitatif ;
- dans le cadre de la gestion documentaire, l'approbation des procédures relevant
de sa direction ou l'habilitation de collaborateurs à lapprobation desdites
procédures.
En cas d'absence ou d’empêchement de David JOURDAN, délégation de signature est donnée
à Madame Fabienne LAUZE, directrice des ressources humaines et de la formation, et à
Madame Mathilde BRADIER, directrice adjointe des ressources humaines et de la formation
pour les affaires visées au présent article.
Article 12 - Sous l'autorité de Monsieur David JOURDAN, délégation de signature est donnée
à Madame Fanny TUYERAS, attachée d'administration hospitalière, responsable des carrières,
des organisations médicales et du pilotage de la masse salariale, pour la correspondance en
rapport avec l’organisation du travail, l’absentéisme, la gestion du personnel médical, la
gestion informatisée du temps médical, le suivi budgétaire, le pilotage de la masse salariale et
la gestion des rémunérations des personnels médicaux, y compris sous l’angle juridique.
Section 2 - Direction de la Recherche et de l'Innovation
Article 13 - Madame Aurore LOXQ reçoit, en qualité de directrice de la recherche et de
l'innovation, délégation de signature pour l’ensemble des affaires relevant de sa direction,
sans préjudice de l’article 1°", notamment :
- la correspondance en rapport avec l’activité de recherche clinique à
promoteur externe et de développement des partenariats, la correspondance
relative aux projets d'investigation portés par le CHU et la correspondance en
rapport avec les activités de la plateforme EMIS ;
- la signature des conventions relatives aux projets de recherche et innovation
à promotion externe ;
Décision portant délégation de signature en date du 2 novembre 2023 4 / 22
CHU Limoges - 87-2023-11-02-00009 - Décision portant délégation de signature Direction commune CHU Limoges, CH St Yrieix, CH St-Junien et EHPAD Rochechouart en date du 2 novembre 2023 7 la signature des protocoles et décisions de promotion interne, ainsi que des
conventions relatives à la mise en œuvre des projets de recherche et
innovation promus par le CHU ;
les actes engageant des dépenses sur facture d’un montant inférieur à
50.000 euros ;
La signature des conventions relatives aux projets de recherche, formations ou
prestations de service réalisés sur la plateforme EMIS ;
les lettres et dossiers de réponse aux appels à projets ou appels à
manifestation d'intérêt relatives aux projets de recherche cliniques et
préclinique portés le CHU de Limoges ;
la validation des rapports financiers relatifs aux projets de recherche et
innovation après avis du directeur des affaires financières en cas d'incidence
financière ;
la signature des actes de gestion des ressources humaines exclusivement liés
aux déplacements et formations des équipes recherche et innovation ;
la validation des procédures qualité et documents liés en relation avec la
gestion des ressources, la promotion externe et le développement des
partenariats, les projets de recherche clinique et préclinique portés par le CHU,
dans le cadre de la gestion documentaire ainsi que l’habilitation de
collaborateurs à l'approbation desdites procédures ;
La gestion des personnels affectés aux activités de recherche en promotion
interne, promotion externe et dans le cadre des activités précliniques de la
plateforme EMIS.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Aurore LOXQ, délégation de signature est
donnée à Madame Hélène BRU, directrice de la qualité et des usagers, pour les affaires visées
au présent article.
Article 14 - Sous l'autorité de Mme LOXQ, délégation de signature est donnée à Madame
Florence BOSSELUT, ingénieur hospitalier, coordinatrice administrative et scientifique de la
plateforme EMIS, pour :
La correspondance en rapport avec les activités de la plateforme EMIS ;
La signature des conventions relatives aux projets de recherche, formations ou
prestations de service réalisés sur la plateforme EMIS ;
Les lettres et dossiers de réponse aux appels à projets impliquant des projets
réalisés sur la plateforme ;
La validation des commandes relatives à la plateforme engageant
l'établissement pour un montant inférieur à 30 000 euros, dans le respect des
règles de la commande publique ;
Les dépôts de demande d'autorisation réglementaires sur la plateforme
APAFIS (en tant que délégataire et en tant que déposant);
La validation des procédures qualité formalisant l’ensemble des processus en
vigueur sur la plateforme EMIS ;
Décision portant délégation de signature en date du 2 novembre 2023 5 / 22
CHU Limoges - 87-2023-11-02-00009 - Décision portant délégation de signature Direction commune CHU Limoges, CH St Yrieix, CH St-Junien et EHPAD Rochechouart en date du 2 novembre 2023 8 - La gestion des personnels affectés à la plateforme, à l’exception des
recrutements : validation des congés, renouvellement de contrat, entretien
professionnel, formation continue ;
- Les habilitations des utilisateurs de la plateforme.
POLE RESSOURCES HUMAINES, SOINS ET QUALITE
Article 15 - Madame Hélène BRU reçoit, en qualité de directrice adjointe chargée de la qualité-
gestion des risques et des relations avec les usagers, délégation de signature pour l'ensemble
des affaires relevant de sa direction, ainsi que, dans le cadre de la gestion documentaire,
l'approbation des procédures relevant de sa direction ou l’habilitation de collaborateurs à
l'approbation desdites procédures.
Article 16 - Sous l’autorité de Madame Hélène BRU, délégation de signature est donnée à
Madame Margot MOUNET, attachée d'administration hospitalière, responsable des relations
avec les usagers, pour l’ensemble des affaires relevant de ses attributions, y compris pour tout
document relatif à la saisie et à la restitution, par les autorités judiciaires ou de police, de
dossiers patients dans le cadre de réquisitions régulièrement adressées par lesdites autorités
à la direction générale du CHU de Limoges.
sonsnsdannn nan em euemmenmmmemens uen ennenmmnbnnmmenmenmnmnsensananennenenenenenuussssnenpemsmaneusenvemmmnmmemeenessenannnannm
Article 17 - Madame Patricia CHAMPEYMONT reçoit, en qualité de coordonnatrice générale
des soins, délégation de signature pour les affaires relevant de sa compétence ainsi que dans
le cadre de la gestion documentaire, l'approbation des procédures relevant de sa direction ou
l'habilitation de collaborateurs à l'approbation desdites procédures.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Patricia CHAMPEYMONT, délégation de
signature est donnée à Monsieur Laurent ROUFFIGNAT, directeur des soins, pour les affaires
visées au présent article.
Article 18 - Sous l'autorité de Madame Patricia CHAMPEYMONT, délégation de signature est
donnée à Madame Annabelle COUFFY, cadre de santé, référente paramédicale du service
mortuaire, pour signer l'autorisation du représentant légal de l'établissement pour les
autopsies ou prélèvements effectués à la demande d'un autre établissement et l'admission à
la chambre mortuaire des corps des personnes décédées hors de l'établissement en cas
d'absence de chambre funéraire à proximité, en application des dispositions du premier alinéa
de l’article L. 2223-39 du code général des collectivités territoriales.
Article 19 - Monsieur Laurent ROUFFIGNAT, Directeur des soins, chargé du Centre Hospitalier
de Saint-Junien et de l’'EHPAD de Rochechouart, reçoit délégation de signature pour les
affaires relevant de sa compétence.
Décision portant délégation de signature en date du 2 novembre 2023 6 / 22
CHU Limoges - 87-2023-11-02-00009 - Décision portant délégation de signature Direction commune CHU Limoges, CH St Yrieix, CH St-Junien et EHPAD Rochechouart en date du 2 novembre 2023 9 Sous l'autorité de Monsieur Laurent ROUFFIGNAT, Monsieur Stéphane CIBERT, faisant
fonction de directeur des soins, reçoit délégation de signature pour les affaires visées au
présent article.
Article 20 - Sous l’autorité de Madame Patricia CHAMPEYMONT, coordonnatrice générale des
soins chargée du Centre Hospitalier de Saint-Yrieix-la-Perche, délégation de signature est
donnée à Monsieur Raphaël LORENZI, cadre du pôle sanitaire et à Madame Sandrine
BOUTINAUD, cadre du pôle médico-social, pour les affaires relevant de leur compétence.
Article 21 - Sous l'autorité de Madame Patricia CHAMPEYMONT, délégation de signature est
donnée à Monsieur François TERRIER, cadre supérieur de santé, responsable de l’Institut de
Formation des Aides-Soignants (IFAS) du Centre Hospitalier de Saint-Yrieix-la-Perche, pour la
correspondance en rapport avec la gestion de l’Institut, pour la correspondance en rapport
avec la gestion des listes du concours d'entrée (listes principale et complémentaire) de
l'institut, les conventions de formation et les accidents du travail dont les accidents exposant
au sang.
Section 5 - Direction des Ressources Humaines et de la Formation du CHU et des Centres
Article 22 - Madame Fabienne LAUZE reçoit, en qualité de directrice des ressources humaines
et de la formation, délégation de signature pour l’ensemble des affaires relevant de sa
direction sans préjudice de l’article 1°.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fabienne LAUZE, délégation de signature
est donnée à Madame Mathilde BRADIER, pour les affaires visées au présent article.
Article 23 - Madame Fabienne LAUZE reçoit, plus particulièrement en qualité de directrice des
ressources humaines et de la formation, délégation de signature pour l’ensemble des affaires
relevant de sa compétence, sans préjudice de l’article 1°", et notamment :
- le pilotage des effectifs et de la masse salariale des personnels non médicaux ;
- les mesures d'ordre intérieur portant sur la GRH des personnels non médicaux ;
- les actes liés à la gestion et à la carrière des agents ;
- les actes relatifs à la gestion du temps de travail ;
- les actes relatifs aux conditions de travail ;
- les recrutements des personnels titulaires ainsi que les recrutements des
personnels contractuels, sur emploi permanent et non permanent, en
application des dispositions de l’article 9 et de l’article 9-1 1, 9-1 11 et 9-1 III de la
loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,
- tous les actes préparatoires relatifs à la procédure disciplinaire ainsi que les
sanctions de premier groupe, elle représente à ce titre la Directrice générale au
conseil de discipline en vertu d’une décision particulière ;
- l'engagement et la liquidation des dépenses en conformité avec l’'EPRD et dans
la limite des crédits arrêtés pour les chapitres à caractère limitatif et les éléments
relatifs à la gestion des recettes, pour les budgets H, B, E,N,P,Get C;
- les actes relatifs à la gestion de l’école de sages-femmes ;
- {a gestion des crèches ;
Décision portant délégation de signature en date du 2 novembre 2023 7 / 22
CHU Limoges - 87-2023-11-02-00009 - Décision portant délégation de signature Direction commune CHU Limoges, CH St Yrieix, CH St-Junien et EHPAD Rochechouart en date du 2 novembre 2023 10 - dans le cadre de la gestion documentaire, l'approbation des procédures relevant
de sa direction ou l’habilitation de collaborateurs à l'approbation desdites
procédures.
Article 24 - Madame Muriel POUMEROULIE, directrice déléguée du Centre Hospitalier de
Saint-Junien, reçoit délégation de signature pour les matières mentionnées aux articles 23 et
25 relevant du Centre Hospitalier de Saint-Junien, sans préjudice de l’article 1°.
Article 25 - Madame Mathilde BRADIER reçoit en qualité de directrice adjointe à la direction
des ressources humaines et de la formation, délégation de signature pour les matières
suivantes, sans préjudice des articles 1° et 22 :
- les actes liés à la gestion et à la carrière des agents;
- les actes relatifs à la gestion du temps de travail ;
- les actes relatifs aux conditions de travail ;
- la gestion des ordres de mission/frais de déplacement ;
- les actes liés à la gestion du CESU.
Article 26 - Madame Mathilde BRADIER, directrice adjointe à la direction des ressources
humaines et de la formation, chargée des ressources humaines et de la formation au Centre
Hospitalier de Saint-Yrieix, reçoit délégation de signature pour les matières mentionnées aux
articles 23 et 25 relevant du Centre Hospitalier de Saint-Yrieix, sans préjudice de l’article 1°.
Article 27 - Sous l'autorité de Madame Fabienne LAUZE, délégation de signature est donnée
d’une part à Madame Karine MUTEL, attachée d'administration hospitalière, responsable de
la masse salariale et du contrôle de gestion social, pour la correspondance en rapport avec le
suivi budgétaire et le pilotage de la masse salariale, et, d’autre part, à Madame Rozenne
JOSSE, attachée d'administration hospitalière, responsable de la gestion des rémunérations,
pour la correspondance en rapport avec la gestion des rémunérations des personnels non
médicaux, y compris sous l'angle juridique.
Article 28 - Sous l'autorité de Madame Fabienne LAUZE, délégation de signature est donnée
à Madame Sandrine FILLON, attachée d’administration hospitalière, responsable
recrutement, mobilité et accompagnement individuel, pour la correspondance en rapport
avec la gestion du recrutement et de la mobilité des personnels non médicaux.
Article 29 - Sous l'autorité de Madame Fabienne LAUZE, délégation de signature est donnée
à Madame Laurène PELTIER, attachée d'administration hospitalière, responsable du
développement professionnel continu, de la politique de formation et de la gestion des stages,
pour la correspondance en rapport avec la formation professionnelle du personnel non
médical et des sages-femmes.
Article 30 - Sous l’autorité de Madame Fabienne LAUZE, délégation de signature est donnée
à Madame Fabienne PLAZER, coordinatrice des crèches, pour les actes liés à la gestion
quotidienne des crèches collective et familiale du CHU.
Article 31 - Sous l’autorité de Madame Fabienne LAUZE, délégation de signature est donnée
à Madame Agnès BARAILLE, directrice de l’école de sages-femmes (ESF), pour la
correspondance en rapport avec la gestion de l'Ecole, la correspondance en rapport avec la
Décision portant délégation de signature en date du 2 novembre 2023 8 / 22
CHU Limoges - 87-2023-11-02-00009 - Décision portant délégation de signature Direction commune CHU Limoges, CH St Yrieix, CH St-Junien et EHPAD Rochechouart en date du 2 novembre 2023 11 gestion des listes du concours d'entrée {liste principale et complémentaire), les conventions
de formation et les accidents du travail dont les accidents exposant au sang.
Article 32 - Sous l’autorité de Madame Mathilde BRADIER, délégation de signature est donnée
à Madame le Docteur Stéphanie LAUCHET-SEBBAN, praticien hospitalier, pour les attestations
de formation délivrées par le centre d'enseignement des soins d'urgence.
Article 33 - Monsieur Bruno HIEZ, directeur des soins, reçoit, en qualité de coordonnateur des
écoles et instituts de formation paramédicale IFCS, IFSI, IFAS, EIBODE, EIADE, IFA du CHU,
délégation de signature pour l’ensemble des affaires relevant de sa direction sans préjudice
de l’article 1%et notamment les actes relatifs à la gestion de l’ensemble des écoles et instituts
de formation paramédicale.
Article 34 - Dans le cadre de la mission de coordination des écoles et instituts de formation
paramédicale confiée à Monsieur Bruno HIEZ, directeur des soins :
- délégation de signature est donnée à Madame Nadège CROUZY, cadre supérieur de
santé, pour la correspondance en rapport avec la gestion de l'institut de Formation des
Soins Infirmiers du CHU de Limoges et de l'antenne du Centre Hospitalier de Saint-
Yrieix-la-Perche, la correspondance en rapport avec la gestion des listes du concours
d'entrée {liste principale et complémentaire), les conventions de formation et les
accidents du travail dont les accidents exposant au sang.
- délégation de signature est donnée à Madame Isabelle AUPETIT, cadre supérieur de
santé, responsable de l’Ecole d’Infirmiers de Bloc Opératoire (EIBODE), pour la
correspondance en rapport avec la gestion de l'Ecole, la correspondance en rapport
avec la gestion des listes du concours d’entrée (listes principale et complémentaire),
les conventions de formation et les accidents du travail dont les accidents exposant au
sang.
- délégation de signature est donnée à Madame Nathalie LACLAUTRE, cadre supérieur
de santé, responsable de l'Ecole d'infirmiers Anesthésistes (FIADE) et de l’Institut de
Formation des Ambulanciers (IFA), pour la correspondance en rapport avec la gestion
de l'Ecole et de l’Institut, la correspondance en rapport avec la gestion des listes du
concours d'entrée (listes principale et complémentaire), les conventions de formation
et les accidents du travail dont les accidents exposant au sang.
- délégation de signature est donnée à Monsieur François TERRIER, cadre supérieur de
santé, responsable de l'institut de Formation des Aides-Soignants (IFAS), pour la
correspondance en rapport avec la gestion de l’Institut, pour la correspondance en
rapport avec la gestion des listes du concours d'entrée {listes principale et
complémentaire) de l’Institut, les conventions de formation et les accidents du travail
dont les accidents exposant au sang.
- délégation de signature est donnée à Madame Valérie DEREUDRE, cadre supérieur de
santé, responsable de l'institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS), pour la
correspondance en rapport avec la gestion de l'institut, la correspondance en rapport
avec la gestion des listes du concours d'entrée (liste principale et complémentaire), les
conventions de formation et les accidents du travail dont les accidents exposant au
sang.
Décision portant délégation de signature en date du 2 novembre 2023 9 / 22
CHU Limoges - 87-2023-11-02-00009 - Décision portant délégation de signature Direction commune CHU Limoges, CH St Yrieix, CH St-Junien et EHPAD Rochechouart en date du 2 novembre 2023 12 En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Bruno HIEZ, délégation de signature est
donnée à Madame Patricia CHAMPEYMONT, coordonnatrice générale des soins, et Monsieur
Laurent ROUFFIGNAT, directeur des soins, pour les affaires visées au présent article.
POLE PILOTAGE ET TRANSFORMATION
Article 35 - Madame Ingrid STAMANE reçoit, en qualité de directrice des finances et du
contrôle de gestion par intérim, délégation de signature pour l’ensemble des affaires relevant
de sa direction, sans préjudice de l’article 1°.
Cette délégation comprend les affaires financières, y compris celles qui relèvent de
l’ordonnateur notamment le mandatement des dépenses de classe 6 et de classe 2, et les
matières relatives à la prise en charge administrative des patients. || peut notamment, à ce
titre :
- ordonner l’ensemble des dépenses en conformité avec l'EPRD ;
- engager et liquider les dépenses qui relèvent de la compétence de sa direction ;
- constater, liquider et établir l’ensemble des titres de recettes ;
- réaliser les opérations sur les marchés liées à la politique d'emprunt et de
trésorerie du CHU ;
- dans le cadre de la gestion documentaire, approuver les procédures relevant de
sa direction notamment celles relatives à la prévention des risques et à la
sécurisation des procédures financières et budgétaires ou habiliter des
collaborateurs à l'approbation desdites procédures ;
- au titre du service social, assurer la correspondance en rapport avec la gestion
du secteur, les demandes de mise sous protection des majeurs et les
informations préoccupantes transmises au Département.
Article 36 - Sous l’autorité de Madame Ingrid STAMANE, délégation de signature est donnée
à Mesdames Isabelle ANNONAY et Cathy CAUDROIT, attachées d'administration hospitalière
et à Monsieur Sylvain VEYSSIERE, attaché d'administration hospitalière, pour les affaires
budgétaires et comptables, y compris le mandatement.
Article 37 - Sous l’autorité de Madame Ingrid STAMANE, Madame Brigitte ROUSSEAU,
attachée d'administration hospitalière, responsable de l'accueil et de la prise en charge
administrative des patients, et Madame Tatiana DAILLER, attachée d'administration
hospitalière, adjointe à la responsable de l’accueil et de la prise en charge administrative des
patients, reçoivent délégation de signature pour les formalités et la correspondance liées à
l'accueil et à la prise en charge administrative des patients, y compris les actes liés à l’état civil
des usagers, notamment les imprimés relatifs aux transports de corps sans mise en bière et
les fiches pour l'enregistrement de l'inscription d’un patient sur la liste nationale des malades
en attente de greffe y compris dans le cadre d’une situation de grande urgence.
Madame Isabelle MONTAGNE, adjointe des cadres hospitaliers, Madame Maryline CESCA, FF
adjointe des cadres hospitaliers, Madame Stéphanie BESSE ROUSTAN, FF adjointe des cadres
hospitaliers, Monsieur Jérôme BIENAIME, FF adjoint des cadres hospitaliers, et Monsieur
Bruno PUIVIF, adjoint administratif reçoivent délégation de signature pour les imprimés
Décision portant délégation de signature en date du 2 novembre 2023 10 / 22
CHU Limoges - 87-2023-11-02-00009 - Décision portant délégation de signature Direction commune CHU Limoges, CH St Yrieix, CH St-Junien et EHPAD Rochechouart en date du 2 novembre 2023 13 relatifs aux transports de corps sans mise en bière ainsi que les fiches pour l'enregistrement
de l'inscription d’un patient sur la liste nationale des malades en attente de greffe y compris
dans le cadre d’une situation d'urgence.
Article 38 - Sous l’autorité de Madame Ingrid STAMANE, Mesdames Clémence BONNEFOND,
Mathilde GOUDAL, Corinne DELAUNAY et Marie-Emilie LEBLOND et Messieurs David
BERNARD, Denis PHAM et Nicolas MASSON, attachés d'administration hospitalière, reçoivent
en qualité de cadres administratifs de pôle du CHU de Limoges, délégation de signature pour
la correspondance ne faisant pas grief en rapport avec les missions qui leur sont confiées.
Article 39 - Sous l'autorité fonctionnelle de Madame Ingrid STAMANE et pour le Centre de
Gérontologie Chastaingt, Madame Marie-Emilie LEBLOND, attachée d'administration
hospitalière et adjointe au directeur référent du pôle gérontologie clinique, reçoit délégation
de signature pour la gestion des affaires générales, pour les formalités liées à l'accueil, à la
prise en charge administrative, à la facturation des résidents et pour les imprimés relatifs aux
transports de corps sans mise en bière.
Mesdames Laurie MOULINARD et Delphine CATELAN, adjointes des cadres hospitaliers,
reçoivent délégation de signature pour les imprimés relatifs aux transports de corps sans mise
en bière.
Article 40 - Sous l'autorité de Madame Ingrid STAMANE, Monsieur Sylvain VEYSSIERE, attaché
d'administration hospitalière, reçoit délégation de signature pour les affaires financières du
Centre hospitalier de Saint-Junien, dans la limite des crédits autorisés tant à l’état prévisionnel
des recettes et des dépenses qu’aux décisions modificatives.
Article 41 - Sous l'autorité de Madame Ingrid STAMANE, Madame Sylvie LEGASTELOIS,
attachée d'administration hospitalière, responsable de l'accueil et de la prise en charge
administrative des patients au Centre Hospitalier de Saint-Jlunien, reçoit délégation de
signature pour les formalités et la correspondance liées à l’accueil et à la prise en charge
administrative des patients, y compris les actes liés à l’état civil des usagers, notamment les
imprimés relatifs aux transports de corps sans mise en bière pour le Centre Hospitalier de
Saint-Junien.
Article 42 - Monsieur Alexandre ANDRE, reçoit, en qualité de directeur du système
d’information - Dossier Patient, délégation de signature pour l'ensemble des affaires relevant
des attributions de sa direction ainsi que dans le cadre de la gestion documentaire,
l'approbation des procédures relevant de sa direction ou l’habilitation de collaborateurs à
l'approbation desdites procédures.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Alexandre ANDRE, délégation de signature
est donnée à Madame Olivia DARLOT, adjointe au directeur pour les affaires visées au présent
article.
Article 43 - En lien avec Monsieur Alexandre ANDRE, Monsieur Charly MARGERIN, directeur
délégué par intérim de l’'EHPAD de Rochechouart, reçoit délégation de signature pour les
affaires relevant de cette direction.
Décision portant délégation de signature en date du 2 novembre 2023 11/22
CHU Limoges - 87-2023-11-02-00009 - Décision portant délégation de signature Direction commune CHU Limoges, CH St Yrieix, CH St-Junien et EHPAD Rochechouart en date du 2 novembre 2023 14 POLE RESSOURCES OPERATIONNELLES ET NOUVEAU DUPUYTREN 1
En nn nn mn RO RD DD TT SU SO DRM RS mn mn nn nm nn nn nn mn nn mem SRE TUE ps Tu nnsmmnmmnnnnnénnnonnnnnnnnnnnnpmemnnnnadonnnnnnneseuennae
Article 44 - Madame Anabelle BILLY reçoit, en qualité de directrice des constructions et du
patrimoine, délégation de signature pour l’ensemble des affaires relevant de sa direction, sans
préjudice de l’article 1” notamment :
- l'engagement et la liquidation des dépenses de classe 6 et de classe 2 en conformité
avec l'EPRD ;
- l'engagement des procédures dans le cadre des groupements de commande ;
- la signature de tous les marchés de travaux, fournitures et services inférieurs à
215.000 € H.T., leurs avenants et toutes les pièces s’y rapportant ;
- la signature de tous les contrats de concession inférieurs à 215.000 € H.T., leurs
avenants et toutes les pièces s’y rapportant ;
- la signature des avenants sans incidence financière, notamment pour les marchés
supérieurs à 215.000 € HT;
- les exemplaires uniques ou certificats de cessibilités des marchés quel qu’en soit leur
montant ;
- les procès-verbaux d'ouverture des plis ;
- les certificats administratifs pour changement de domiciliation bancaire, et ceux
établis suite à erreur de liquidation ;
-_ tous les bons de commandes inférieurs à 215.000 € H.T. ;
- dans le cadre de la gestion documentaire, l'approbation des procédures relevant de sa
direction ou l’habilitation de collaborateurs à l’approbation desdites procédures.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Anabelle BILLY, délégation de signature est
donnée à Monsieur Benoît LAUZE, directeur des achats et des ressources biomédicales, ou à
Monsieur Charly MARGERIN, directeur des ressources logistiques et hôtelières, pour les
affaires visées au présent article.
Article 45 - Sous l'autorité de Madame Anabelle BILLY, délégation de signature est donnée à
Madame Corinne BARDONNEAU, attachée d’administration hospitalière, responsable de la
cellule de gestion et d’ordonnancement, pour les actes d'engagement des dépenses de classe
6 relatifs aux travaux, aux prestations de service et aux achats des services techniques dont le
montant du bon de commande est inférieur à 40.000 € HT à l’exception de dépenses relevant
de la classe 2.
Sous l'autorité de Madame Anabelle BILLY, délégation de signature est également donnée à
Madame Corinne BARDONNEAU, attachée d’administration hospitalière pour :
- les courriers de notification des marchés et avenants, des certificats de cessibilité ;
- les formulaires OUV 6 au titre des demandes de complément d’information sur la
teneur des offres ;
- la correspondance adressée aux candidats non retenus à l'issue d’une consultation ;
- la correspondance adressée aux candidats dans le cadre d’une négociation ;
- les procès-verbaux d'ouverture des plis ;
Décision portant délégation de signature en date du 2 novembre 2023 12 / 22
CHU Limoges - 87-2023-11-02-00009 - Décision portant délégation de signature Direction commune CHU Limoges, CH St Yrieix, CH St-Junien et EHPAD Rochechouart en date du 2 novembre 2023 15 - les certificats administratifs pour changement de domiciliation bancaire, et ceux
établis suite à erreur de liquidation.
Article 46 - En lien avec Madame Anabelle BILLY, Madame Muriel POUMEROULIE, directrice
déléguée du Centre Hospitalier de Saint-Junien, reçoit délégation de signature pour
l’ensemble des affaires visées à l’article 44 relevant de cette compétence pour le Centre
Hospitalier de Saint-Junien, sans préjudice de l’article 1°.
Article 47 - En lien avec Madame Anabelle BILLY, Monsieur Charly MARGERIN, directeur
délégué par intérim de l’'EHPAD de Rochechouart, reçoit délégation de signature pour
l’ensemble des affaires visées à l’article 44 relevant de cette compétence pour l’'EHPAD de
Rochechouart, sans préjudice de l’article 1°".
Article 48 - Monsieur Benoît LAUZE, reçoit, en qualité de directeur des achats et des
ressources biomédicales, délégation de signature pour l’ensemble des affaires relevant de sa
direction, sans préjudice de l’article 1°’, notamment :
- l'engagement et la liquidation des dépenses de classe 6 et de classe 2 en conformité
avec l’EPRD ;
- l'engagement de l'établissement aux procédures portées par des groupements de
commande ;
- la signature de tous les marchés de fournitures et services inférieurs à 215.000 € HT.
leurs avenants et toutes les pièces s’y rapportant ;
- la signature de tous les contrats de concession inférieurs à 215.000 € H.T., leurs
avenants et toutes les pièces s’y rapportant ;
- les exemplaires uniques ou certificats de cessibilités des marchés quel qu’en soit leur
montant ;
- tous les bons de commandes inférieurs à 215.000 € H.T. ;
- tous les avenants aux marchés sans incidence financière ;
- les Achats aux Frais et Risques dédiés dans le cadre du Groupement MEDINAQ ;
- les conventions avec les laboratoires pharmaceutiques pour les médicaments ACC
(Accès Compassionnel) et AP (Accès Précoces) (ex médicaments ATU) ;
- dans le cadre de la gestion documentaire, l'approbation des procédures relevant de la
direction des achats et des ressources biomédicales notamment celles relatives à la
prévention des risques et à la sécurisation des procédures en matière de commande
publique ou lhabilitation de collaborateurs à l'approbation desdites procédures.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Benoît LAUZE, délégation de signature est
donnée à Monsieur Charly MARGERIN, directeur des ressources logistiques et hôtelières, ou
à Madame Anabelle BILLY, directrice des constructions et du patrimoine, pour les affaires
visées au présent article.
Décision portant délégation de signature en date du 2 novembre 2023 13 / 22
CHU Limoges - 87-2023-11-02-00009 - Décision portant délégation de signature Direction commune CHU Limoges, CH St Yrieix, CH St-Junien et EHPAD Rochechouart en date du 2 novembre 2023 16 Article 49 - Sous l’autorité de Monsieur Benoît LAUZE, délégation de signature est donnée,
pour les actes d’achats de classe 6 à :
- Madame Karine BECQ, attachée d'administration hospitalière, référente
“marchés informatiques” pour les achats relevant du système d’information, des
télécommunications et du secteur logistique dont le montant du bon de
commande est inférieur à 40.000 € HT.
- Madame Emilie DALLOT-COMONT, attachée d'administration hospitalière,
référente “marchés de laboratoire et biomédicaux”, et “marchés généraux et
immobiliers” pour les achats de fournitures, services et matériels, biomédicaux
et de laboratoire et pour les achats non biomédicaux dont le montant du bon de
commande est inférieur à 40.000 € H.T.
- Monsieur Christophe DUCOURET, faisant fonction d’attaché d'administration
Hospitalière, référent “marchés de produits de pharmacie” pour les achats de
fournitures, services et matériels pharmaceutiques, et dispositifs médicaux
stériles dont le montant du bon de commande est inférieur à 40.000 € H.T.
En cas d'absence ou d’empêchement de l’un ou l’autre des responsables administratifs sus-
cités, délégation est donnée à Madame Karine BECQ, Madame Emilie DALLOT-COMONT et à
Monsieur Christophe DUCOURET, dans la limite du périmètre sus-mentionné.
Article 50 - Sous l’autorité de Monsieur Benoît LAUZE, délégation de signature est donnée à
Madame Marie GRANET, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les pièces
suivantes :
- courriers de notifications des marchés et des avenants ;
- courriers et correspondances adressés aux candidats écartés à l'issue d’une
procédure de consultations ;
- courriers et correspondances adressés aux candidats dans le cadre de
négociation ;
- courriers accompagnant les exemplaires uniques ou certificats de cessibilités des
marchés ;
- registre des dépôts des offres ;
- procès verbal d'ouverture des plis et d’enregistrements des offres.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Marie GRANET, délégation de signature est
donnée à Madame Annie CHARRIEU, faisant fonction d’adjointe des cadres, dans la limite du
périmètre du présent article, hormis pour les courriers de notification des marchés et des
avenants.
Article 51 - Sous l’autorité de Monsieur Benoît LAUZE, sont consenties des délégations de
signature spécifiques aux personnels mis à disposition du CHU de Limoges par les
établissements parties au groupement hospitalier de territoire du Limousin en vue de la mise
en œuvre de la fonction achats mentionnée à l’article L. 6132-3 du Code de la santé publique.
Ces délégations spécifiques feront l’objet d’une publicité au recueil des actes administratifs
des préfectures du ressort des établissements concernés.
Article 52 - Madame Muriel POUMEROULIE, directrice déléguée du Centre Hospitalier de
Saint-Junien, reçoit délégation de signature pour les achats et les ressources biomédicales du
Centre Hospitalier de Saint-Junien, en particulier pour la mise en œuvre des procédures de
passation et d'exécution des marchés publics et accords-cadres, dans la limite des crédits
Décision portant délégation de signature en date du 2 novembre 2023 14/22
CHU Limoges - 87-2023-11-02-00009 - Décision portant délégation de signature Direction commune CHU Limoges, CH St Yrieix, CH St-Junien et EHPAD Rochechouart en date du 2 novembre 2023 17 autorisés tant à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses qu'aux décision modificatives,
sans préjudice de l’article 1°.
Article 53 - Sous l’autorité de Madame Muriel POUMEROULIE, Madame Carine LE VELY,
attachée d’administration hospitalière, responsable des achats et des marchés du Centre
Hospitalier de Saint-Junien, reçoit délégation de signature pour les achats de fournitures,
services et matériels médicaux et de laboratoire, les achats généraux, les achats
d'alimentation et les achats non biomédicaux dont le montant du bon de commande est
inférieur à 25.000 € HT.
Article 54 - Monsieur Charly MARGERIN, directeur délégué par intérim de l'EHPAD de
Rochechouart, reçoit délégation de signature pour les achats de l’'EHPAD de Rochechouart, en
particulier pour la mise en œuvre des procédures de passation et d'exécution des marchés
publics et accords-cadres inférieurs à 25.000 € H.T, dans le respect de la computation des
seuils.
munnnnmmanmanenmnesnenesnannansmpeemusesnsessenpenpespeunresenasvsnwbennnmubeouseususmnesnnnnanannnpppnppacsnaceneneceuonnnmmemmmmmemmnnnmmsuansbessessesusan
Article 55 - Monsieur Charly MARGERIN, reçoit, en qualité de directeur des ressources
logistiques et hôtelières, délégation de signature pour l’ensemble des affaires relevant de sa
direction, sans préjudice de l’article 1°.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Charly MARGERIN, délégation de signature
est donnée à Monsieur Benoît LAUZE, directeur des achats et des ressources biomédicales, ou
à Madame Anabelle BILLY, directrice des constructions et du patrimoine, pour les affaires
visées au présent article.
POLE DIRECTION COMMUNE D’ETABLISSEMENTS
Article 56 - Monsieur Jean-Baptiste DEHAINE, directeur délégué du Centre Hospitalier de
Saint-Yrieix-la-Perche, reçoit délégation de signature pour régler l’ensemble des affaires du
Centre Hospitalier de Saint-Yrieix-la-Perche, sans préjudice de l'article 1°.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Baptiste DEHAINE, Madame Mathilde
BRADIER directrice adjointe à la direction ressources humaines et de la formation, Monsieur
Fabien DELOTTE, attaché d'administration hospitalière, adjoint de direction et Monsieur
Jérôme LAGRANDANNE, attaché d’administration hospitalière, reçoivent délégation de
signature pour les matières énumérées au présent article, sans préjudice de l’article 1°.
Article 57 - En lien avec Monsieur Jean-Baptiste DEHAINE, Madame Mathilde BRADIER,
directrice adjointe à la direction ressources humaines et de la formation, et Madame
Stéphanie POTTIER, adjointe des cadres hospitaliers, reçoivent délégation de signature pour
les affaires relatives à la gestion des ressources humaines non médicales.
Article 58 - Sous l’autorité de Monsieur Jean-Baptiste DEHAINE, Madame Sandrine PRANDI,
ingénieure qualité, reçoit délégation de signature pour les affaires relatives à la démarche
qualité et à la gestion des risques du Centre Hospitalier de Saint-Yrieix-la-Perche ainsi que
pour celles relatives aux relations avec les usagers.
Décision portant délégation de signature en date du 2 novembre 2023 15/22
CHU Limoges - 87-2023-11-02-00009 - Décision portant délégation de signature Direction commune CHU Limoges, CH St Yrieix, CH St-Junien et EHPAD Rochechouart en date du 2 novembre 2023 18 Article 59 - Sous l'autorité de Monsieur Jean-Baptiste DEHAINE, Monsieur Jérôme
LAGRANDANNE, attaché d'administration hospitalière, reçoit délégation de signature pour les
affaires financières, y compris celles relevant de l’ordonnateur, et pour les affaires relatives à
la gestion des malades, dans la limite des crédits autorisés tant à l’état prévisionnel des
recettes et des dépenses qu'aux décisions modificatives. Au titre de cette délégation, il veille
en particulier à la prévention des risques et à la sécurisation des procédures financières et
budgétaires.
Article 60 - Sous l'autorité de Monsieur Jean-Baptiste DEHAINE, Madame Marie-Ange
QUINCAMPOIX, attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation de signature pour
les achats et la logistique en particulier pour la mise en œuvre des procédures de passation et
d'exécution des marchés publics et accords-cadres, dans la limite des crédits autorisés tant à
l’état prévisionnel des recettes et des dépenses qu'aux décision modificatives, sans préjudice
de l’article 48.
Article 61 - Madame Muriel POUMEROULIE reçoit, en qualité de directrice déléguée du Centre
Hospitalier de Saint-Junien, délégation de signature pour la gestion des affaires médicales,
affaires générales, la politique qualité et de gestion des risques et pour tout acte permettant
d’assurer la sécurité et la continuité de fonctionnement du Centre Hospitalier de Saint-lunien,
en lien avec l’équipe de direction commune pour les questions de politique générale mise en
œuvre dans le cadre de la direction commune ou du GHT, et sans préjudice de l’article 1°’.
Article 62 - Monsieur Charly MARGERIN reçoit, en qualité de directeur délégué par intérim de
l'EHPAD de Rochechouart, délégation de signature pour la gestion de l’'EHPAD de
Rochechouart, notamment pour assurer la sécurité et la continuité de fonctionnement de
l’établissement.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Charly MARGERIN, Madame Marie-Claude
RAMPNOUX, adjointe des cadres hospitaliers, reçoit délégation de signature pour les affaires
visées au présent article.
trie rauuumoodeannennmenasacanacnaannnnnssaulonecsenessmmmmssenmmenmennmmlansssnananaancaueeecsonmnamennnnaenenrenemmmbunmmemmenendonmmn
Article 63 - Monsieur Raphaël BOUCHARD reçoit, en qualité de directeur référent du pôle
gérontologie clinique, délégation de signature pour la gestion des affaires générales, la
politique qualité et gestion des risques en lien avec la direction de la qualité et des usagers et
pour tout acte permettant d'assurer la sécurité et la continuité de fonctionnement des
établissements et unités d'EHPAD et d’'USLD rattachés au CHU, en lien avec l’équipe de
direction commune et sans préjudice de l’article 1°.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Raphaël BOUCHARD, Madame Marie-
Emilie LEBLOND, attachée d'administration hospitalière, adjointe au directeur référent du
pôle gérontologie clinique, reçoit délégation de signature pour les affaires visées au présent
article.
Décision portant délégation de signature en date du 2 novembre 2023 16 / 22
CHU Limoges - 87-2023-11-02-00009 - Décision portant délégation de signature Direction commune CHU Limoges, CH St Yrieix, CH St-Junien et EHPAD Rochechouart en date du 2 novembre 2023 19 CHAPITRE II- Délégations de signature données aux pharmaciens des
établissements relevant de la direction commune
Article 64 - Madame Armelle MARIE-DARAGON, praticien hospitalier, pharmacien des
hôpitaux, chef du service de Pharmacie à Usage Intérieur du CHU de Limoges, reçoit
délégation de signature pour les actes relevant de ses attributions de pharmacien gérant et
impliquant engagement et liquidation de dépenses et de recettes consécutives à
l'approvisionnement et à la gestion des médicaments, produits ou objets mentionnés à
l’article L. 4211-1 du code de la santé publique ainsi que des matériels médicaux stériles, dans
la limite des crédits arrêtés tant à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses qu'aux
diverses décisions modificatives pour les comptes gérés par la pharmacie (6021, 6022, 6023,
6026, 6031, 6032 et 6037) du budget principal et des budgets annexes et dans le respect des
seuils fixés par la réglementation des marchés publics et des accords-cadres.
Elle reçoit par ailleurs délégation de signature dans le cadre de la gestion documentaire, pour
l'approbation des procédures relevant de son service ou l'habilitation de collaborateurs à
l'approbation desdites procédures.
Sous l’autorité de Madame Armelle MARIE-DARAGON, et selon ses instructions ou réserves
éventuelles, délégation de signature est donnée, dans les limites fixées au paragraphe
précédent, à Madame Agnès COURNEDE-DECEMBRE, praticien hospitalier, pharmacien des
hôpitaux, pour les commandes de médicaments et pour les gaz médicaux et à Madame Sonia
BRISCHOUX, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux, pour les commandes de
dispositifs médicaux et pour les gaz médicaux.
Sous l'autorité de Madame Armelle MARIE-DARAGON, et selon ses instructions ou réserves
éventuelles, délégation de signature est donnée, pour les commandes d'urgence lors des
gardes et astreintes, au pharmacien inscrit sur le tableau de garde ou d’astreintes.
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Madame Armelle MARIE-DARAGON, et de
Madame Agnès COURNEDE-DECEMBRE, délégation de signature est donnée à Madame
Françoise RENON-CARRON, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux, à Madame
Stéphanie MICHELET, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux, à Madame Gaëlle
MAILLAN, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux ainsi qu’à Madame Voa
RATSIMBAZAFY, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux ainsi qu’à Monsieur Jérémy
JOST, maître de conférence des universités-praticien hospitalier et à Monsieur Mickaël
FAMIN-LESTANG, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux, pour les commandes de
médicaments.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Madame Armelle MARIE-DARAGON, et de
Madame Sonia BRISCHOUX, délégation de signature est donnée à Monsieur Mickaël FAMIN-
LESTANG, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux, pour les commandes de dispositifs
médicaux et pour les gaz médicaux.
Article 65 - Sous l’autorité de Madame Armelle MARIE-DARAGON, délégation de signature est
donnée à Madame le Docteur Hélène CARPENET-GUERY, praticien hospitalier, aux fins de
signer les bons de commandes relatifs à l’approvisionnement de la Pharmacie à Usage
Intérieur en produits radiopharmaceutiques.
En cas d'absence ou d’empêchement simultané de Madame Armelle MARIE-DARAGON et de
Madame Hélène CARPENET-GUERY, délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie
LOPEZ, praticien contractuel.
Décision portant délégation de signature en date du 2 novembre 2023 17 / 22
CHU Limoges - 87-2023-11-02-00009 - Décision portant délégation de signature Direction commune CHU Limoges, CH St Yrieix, CH St-Junien et EHPAD Rochechouart en date du 2 novembre 2023 20 Article 66 - Mademoiselle Elodie CHASSEUIL, chef de service de la Pharmacie, reçoit délégation
de signature pour les actes relevant de ses attributions de pharmacien du Centre hospitalier
de Saint-Junien et impliquant engagement et liquidation de dépenses et de recettes
consécutives à l’approvisionnement et à la gestion des médicaments, produits ou objets
mentionnés à l’article L. 4211-1 du code de la santé publique ainsi que des matériels stériles,
dans la limite des crédits autorisés tant à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
qu'aux décisions modificatives, pour les comptes gérés par la pharmacie du Centre Hospitalier
de Saint-Junien, dans le respect des seuils fixés par la réglementation des marchés publics et
des accords-cadres.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mademoiselle Elodie CHASSEUIL, délégation de
signature est donnée à Madame Hélène BEACCO et à Monsieur Jean-Baptiste MONTEIL,
pharmaciens hospitaliers, pour les matières énumérées au premier alinéa du présent article.
Article 67 - Madame Hélène BEACCO, pharmacien hospitalier, reçoit délégation de signature
pour les actes relevant de ses attributions de pharmacien de l’'EHPAD de Rochechouart et
impliquant engagement et liquidation de dépenses et de recettes consécutives à
l’approvisionnement et à la gestion des médicaments, produits ou objets mentionnés à l’article L. 4211-1 du code de la santé publique ainsi que des matériels stériles, dans la limite
des crédits autorisés tant à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses qu'aux décisions
modificatives, pour les comptes gérés par la pharmacie de l’'EHPAD de Rochechouart, dans le
respect des seuils fixés par la réglementation des marchés publics et des accords-cadres.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Hélène BEACCO, délégation de signature
est donnée à Madame Isabelle LABORIE, pharmacien hospitalier, pour les matières énumérées
au premier alinéa du présent article.
Article 68 - Madame Patricia MARIN, pharmacien hospitalier, reçoit délégation de signature
pour les actes relevant de ses attributions de pharmacien du Centre Hospitalier de Saint-Yrieix-
la-Perche et impliquant engagement et liquidation de dépenses et de recettes consécutives à
l’approvisionnement et à la gestion des médicaments, produits ou objets mentionnés à
l’article L. 4211-1 du code de la santé publique ainsi que des matériels stériles, dans la limite
des crédits autorisés tant à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses qu'aux décisions modificatives, pour les comptes gérés par la pharmacie du Centre Hospitalier de Saint-Yrieix- la-Perche, dans le respect des seuils fixés par la réglementation des marchés publics et des
accords-cadres.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Patricia MARIN, délégation de signature est
donnée à Monsieur Lucas GANDOIS, pharmacien praticien contractuel, pour les matières
énumérées au premier alinéa du présent article.
CHAPITRE llI- Délégations de signature données au titre de la permanence
de l'autorité administrative et de la continuité du service
public de la direction commune
Article 69 - Délégation de signature est donnée au directeur de garde, représentant de l'autorité légale, à l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui lui sont confiées, toute décision ou correspondance liée à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des
patients, à l’état civil y compris les fiches pour l'enregistrement de l'inscription d’un patient
sur la liste nationale des malades en attente de greffe dans le cadre d’une situation d'urgence
Décision portant délégation de signature en date du 2 novembre 2023 18 / 22
CHU Limoges - 87-2023-11-02-00009 - Décision portant délégation de signature Direction commune CHU Limoges, CH St Yrieix, CH St-Junien et EHPAD Rochechouart en date du 2 novembre 2023 21 non différable, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens,
à la continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste, aux actes
médico-légaux y compris les réquisitions conformément aux dispositions du protocole de
médecine légale entré en vigueur à compter du 1° septembre 2013 ainsi que les réquisitions
à personne émises par les forces de sécurité de l'Etat, soit impersonnellement à l'adresse de
la Directrice Générale soit à l'adresse de la personne morale publique.
Les personnels qui assurent des gardes de direction conformément à un tableau de garde
annuel, sont désignés ci-après :
- Madame Anabelle BILLY, directrice adjointe,
- Monsieur Raphaël BOUCHARD, directeur adjoint
- Madame Mathilde BRADIER, directrice adjointe
- Madame Hélène BRU, directrice adjointe
- Madame Patricia CHAMPEYMONT, directrice des soins
- Monsieur Bruno HIEZ, directeur des soins
- Monsieur David JOURDAN, directeur adjoint
- Madame Fabienne LAUZE, directrice adjointe
- Monsieur Benoit LAUZE, directeur adjoint
- Madame Aurore LOXOQ, directrice adjointe
- Monsieur Charly MARGERIN, directeur adjoint
- Monsieur Laurent ROUFFIGNAT, directeur des soins
- Madame Ingrid STAMANE, directrice adjointe
- Monsieur Jean-Christophe ROUSSEAU, directeur général adjoint
Les décisions prises ou les actes signés au titre du présent article font l’objet d’une traçabilité
particulière et lorsque l’importance d’un événement le justifie, le directeur de garde informe
sans délai la directrice générale ou le directeur général adjoint.
Article 70 - Délégation de signature est donnée d’une part au cadre de santé de permanence
la nuit et aux cadres des urgences en dehors des heures ouvrables, à l'effet de signer, sous
l'autorité du directeur de garde, les imprimés relatifs aux transports de corps sans mise en
bière, et, d'autre part, au cadre administratif de permanence les week-ends et jours fériés, à
l'effet de signer, sous l’autorité du directeur de garde, les imprimés relatifs aux transports de
corps sans mise en bière et les fiches pour l'enregistrement de l'inscription d’un patient sur la
liste nationale des malades en attente de greffe dans le cadre d’une situation d’urgence non
différable.
La liste nominative des personnels participant à ces permanences est arrêtée par la directrice
des ressources humaines et de la formation.
Article 71 - Pour le Centre Hospitalier de Saint-Junien, délégation de signature est donnée aux
personnels assurant les gardes de direction sur le Centre Hospitalier de Saint-Junien,
représentants de l’autorité légale, à l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui leur
sont confiées, toute décision ou correspondance liée à la vie hospitalière, notamment à la
prise en charge des patients, à l’état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources
Décision portant délégation de signature en date du 2 novembre 2023 19 / 22
CHU Limoges - 87-2023-11-02-00009 - Décision portant délégation de signature Direction commune CHU Limoges, CH St Yrieix, CH St-Junien et EHPAD Rochechouart en date du 2 novembre 2023 22 humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la continuité du service public présentant
un caractère d'urgence manifeste ou ne pouvant être différées au-delà de la période de garde
considérée.
Les personnels qui assurent des gardes de direction, conformément à un tableau de garde
hebdomadaire, sont désignés ci-après :
- Madame Muriel POUMEROULIE, directrice déléguée
- Madame Latifa AMMOURI, ingénieure biomédicale
- Madame Ingrid STAMANE, directrice adjointe
- Madame Patricia CHAMPEYMONT, directrice des soins
- Monsieur David JOURDAN, directeur adjoint
- Monsieur Benoît LAUZE, directeur adjoint
- Monsieur Charly MARGERIN, directeur adjoint
- Monsieur Laurent ROUFFIGNAT, directeur des soins
- Monsieur Stéphane CIBERT, cadre supérieur de santé
- Monsieur Jean-Christophe ROUSSEAU, directeur général adjoint
- Monsieur Maxence BALADIER, ingénieur
Les décisions prises ou les actes signés au titre du présent article font l’objet d’une traçabilité
particulière et lorsque l'importance d’un événement le justifie, le directeur de garde ou le
cadre administratif de garde informe sans délai la directrice générale ou le directeur général
adjoint.
Article 72 - Délégation de signature est donnée au cadre administratif d’astreinte, à l'effet de
signer, sous l'autorité du directeur de garde, les imprimés relatifs aux transports de corps sans
mise en bière.
La liste nominative des personnels participant à ces astreintes est arrêtée par le Directeur
délégué du Centre Hospitalier de Saint-Junien.
Deere 2e RQ AT EE EE CE CL LE CE LL CL LES
Article 73 - Pour l’'EHPAD de Rochechouart, délégation de signature est donnée aux personnels
assurant les gardes de direction sur l'EHPAD de Rochechouart, représentants de l'autorité
légale, à l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui leur sont confiées, toute
décision ou correspondance liée à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des
patients, à l’état civil, aux actes médico-légaux, à la gestion des ressources humaines, à la
sécurité des personnes et des biens, à la continuité du service public présentant un caractère
d'urgence manifeste ou ne pouvant être différées au-delà de la période de garde considérée.
Les personnels qui assurent des gardes de direction, conformément à un tableau de garde
hebdomadaire transmis pour information à la direction générale, sont désignés ci-après :
Madame Muriel POUMEROULIE, directrice adjointe
Madame Marie-Claude RAMPNOUX, adjointe des cadres hospitaliers
Monsieur Jean-Pierre BUISSON, cadre de santé
Madame Liliane BISSIRIEX, adjointe des cadres hospitaliers
Le même cadre de direction peut être amené à assurer la garde de direction sur l'EHPAD de
Rochechouart comme sur le Centre Hospitalier de Saint-Junien. Cette situation ne remet pas
en cause l'obligation de produire le tableau de garde hebdomadaire mentionné ci-dessus.
Décision portant délégation de signature en date du 2 novembre 2023 20 / 22
CHU Limoges - 87-2023-11-02-00009 - Décision portant délégation de signature Direction commune CHU Limoges, CH St Yrieix, CH St-Junien et EHPAD Rochechouart en date du 2 novembre 2023 23 Les décisions prises ou les actes signés au titre du présent article font l’objet d’une traçabilité
particulière et lorsque l'importance d’un événement le justifie, le directeur de garde ou le
cadre administratif ou le cadre de santé de garde informe sans délai la directrice générale.
Article 74 - Délégation de signature est donnée au cadre administratif d’astreinte sur le Centre
Hospitalier de Saint-Junien, à l'effet de signer, sous l’autorité du directeur de garde, les
imprimés relatifs aux transports de corps sans mise en bière depuis l'EHPAD de Rochechouart.
La liste nominative des personnels participant à ces astreintes est arrêtée par le directeur
délégué du Centre Hospitalier de Saint-Junien.
munnnnmannamnenmmmanmmnennmnnnnmmenennmanantenenanannanaanacacssepacenesermeuderennmnmenmnuenpmnnnenmeumnumoveusesmnnesdanmemenanannse
Article 75 - Pour le Centre Hospitalier de Saint-Yrieix-la-Perche et sous l'autorité de Monsieur
Jean-Baptiste DEHAINE, directeur délégué, délégation de signature est donnée aux personnels
assurant les gardes de direction, représentants de l’autorité légale, à l'effet de signer, au cours
des gardes de direction qui leur sont confiées, toute décision ou correspondance liée à la vie
hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à l’état civil, aux actes médico-
légaux, à la gestion des ressources humaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la
continuité du service public présentant un caractère d'urgence manifeste ou ne pouvant être
différées au-delà de la période de garde considérée.
Les personnels qui assurent des gardes de direction conformément à un tableau de garde
hebdomadaire, sont désignés ci-après :
- Monsieur Jean-Baptiste DEHAINE, directeur délégué
- Madame Sandrine PRANDI, ingénieure qualité
- Madame Marie-Pierre POMARAT, cadre supérieur de santé
- Monsieur Raphaël LORENZI, cadre de santé du pôle sanitaire
- Madame Sandrine BOUTINAUD, cadre de santé du pôle médico-social
- Monsieur Fabien DELOTTE, attaché d'administration hospitalière
- Monsieur Jérôme LAGRANDANNE, attaché d'administration hospitalière
- Madame Marie-Ange QUINCAMPOIX, attachée d'administration hospitalière
- Madame Stéphanie POTTIER, adjointe des cadres hospitaliers
Les décisions prises ou les actes signés au titre du présent article font l’objet d’une traçabilité
particulière et lorsque l'importance d’un événement le justifie, le directeur de garde, le cadre
de santé de garde ou le cadre administratif de garde informe sans délai la directrice générale
ou le directeur général adjoint.
CHAPITRE IV- Dispositions générales
Article 76 - Sans préjudice des principes généraux de la présente décision, la directrice
générale peut, à tout moment, pour des actes particuliers de gestion et pour une période
limitée dans le temps, déléguer par décision spécifique sa signature à un collaborateur. Cette
délégation spécifique fera l’objet des mêmes règles de publicité que la présente délégation.
Article 77 - L'autorité délégataire s’oblige, y compris dans le cadre des directions déléguées, à
informer par tout moyen approprié, l'autorité délégante des décisions prises en vertu de la
présente décision, dans un délai laissé à son appréciation selon le caractère d'urgence.
Décision portant délégation de signature en date du 2 novembre 2023 21 / 22
CHU Limoges - 87-2023-11-02-00009 - Décision portant délégation de signature Direction commune CHU Limoges, CH St Yrieix, CH St-Junien et EHPAD Rochechouart en date du 2 novembre 2023 24 Article 78- Les délégations accordées au titre de la présente décision peuvent, à tout moment,
être retirées par l'autorité délégante.
Article 79 - La décision du 28 avril 2023 portant délégation de signature est abrogée.
Article 80 - Communiquée au directoire et au conseil de surveillance du CHU de Limoges, des
centres hospitaliers de Saint-Yrieix-la-Perche et Saint-Junien et au conseil d'administration de
l'EHPAD de Rochechouart, la présente décision est transmise sans délai à Monsieur le
Trésorier principal du CHU, des centres hospitaliers de Saint-Yrieix-la-Perche et de Saint-
Junien et de l'EHPAD de Rochechouart, accompagnée d’un dépôt des signatures.
Elle est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne et est
consultable sur les sites intranet et internet du CHU de Limoges, des Centres Hospitaliers de
Saint-Junien et de Saint-Yrieix-la-Perche et de l’EHPAD de Rochechouart.
Article 81 - Un recours peut être formé contre la présente décision de délégation de signature
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 82 - La présente décision prend effet à sa date de publication.
Fait à LIMOGES, le 2 novembre 2023
—
Pascal CAER À \
Décision portant délégation de signature en date du 2 novembre 2023 22 / 22
CHU Limoges - 87-2023-11-02-00009 - Décision portant délégation de signature Direction commune CHU Limoges, CH St Yrieix, CH St-Junien et EHPAD Rochechouart en date du 2 novembre 2023 25