Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N°87 2023 209 du 24 novembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N°87 2023 209 du 24 novembre 2023 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N°87 2023 209 du 24 novembre 2023)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Travail et emploi, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°87-2023-209

PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2023Sommaire

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne /

Division stratégie, contrôle de gestion et qualité de service

87-2023-11-01-00005 - Arrêté portant délégations spéciales de signature

pour la Division Ressources (numéro interne 2023 : n° 87-2023-000077)

du 1er novembre 2023 (3 pages) Page 3

87-2023-11-01-00003 - Arrêté portant délégations spéciales de signature

pour le pôle gestion fiscale (numéro interne 2023 : n° 87-2023-000075)

du 1er novembre 2023 (4 pages) Page 7

87-2023-11-01-00002 - Arrêté portant délégations spéciales de signature

pour le pôle gestion publique (numéro interne 2023 : n° 87-2023-000074)

du 1er novembre 2023 (7 pages) Page 12

87-2023-11-01-00004 - Arrêté portant délégations spéciales de signature

pour les missions rattachées (numéro interne 2023 : n° 87-2023-000076)

du 1er novembre 2023 (3 pages) Page 20

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / DIRCO District de

GUEFET (RN 145)

87-2023-11-23-00003 - Arrêté 2023-A20-N145-GUE-23-87-15 pour la

fermeture de la bretelle 23 a de l'autoroute A20 et neutralisation de la voie

de droite de la RN145 pour des travaux de renouvellement de clôture et

débroussaillage. (4 pages) Page 24

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / District SUD A20

87-2023-11-23-00002 - Arrêté 2023-A20-FE-87-34 pour des neutralisations de

voie, fermetures de bretelles et autoroute A20 dans la traversée de Limoges

les nuits du 27 novembre au 1er décembre 2023, afin de réaliser divers

travaux d'entretien. (4 pages) Page 29

2Direction Départementale des Finances

Publiques de la Haute-Vienne

87-2023-11-01-00005

Arrêté portant délégations spéciales de signature

pour la Division Ressources

(numéro interne 2023 : n° 87-2023-000077) du

1er novembre 2023

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-11-01-00005 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour la Division Ressources 3Ex

REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

Fr FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE-VIENNE

MISSION MAÎTRISE D’ACTIVITÉ

31, rue Montmailler

87 043 LIMOGES Cedex

Décision de délégations spéciales de signature pour la Division ressources

L’administratrice de l’État, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ;

Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination, promotion, détachement et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques, relatif à la nomination de Mme Véronique GABELLE, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;

Vu le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’État ;

Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État ;

Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l’État) ;

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 17 mars 2020

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-11-01-00005 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour la Division Ressources 4fixant au 23 mars 2020, la date d’installation de Mme Véronique GABELLE, administratrice générale des finances publiques, dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;

Vu l’organigramme mis en place à compter du 2 novembre 2023 et entérinant le rattachement du service BIL à M. SOULIÉ, responsable du pôle gestion fiscale et le rattachement du service ressources humaines et formation professionnelle à Mme EXERTIER, responsable du pôle gestion publique ;

Décide :

Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents courants relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

Pour la Division ressources

-. M. Ludovic BEZET, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division, pour signer tous les actes relatifs aux affaires traitées par la division.

1. Pour le secteur des Ressources Humaines, Formation professionnelle et concours

1.1 Pour le service Ressources Humaines, Formation professionnelle et concours :

- M. Olivier DELAGE, inspecteur des finances publiques, responsable du service, avec les pouvoirs nécessaires pour signer tous les actes relatifs aux affaires traitées par son service.

Gestion des Ressources humaines

- M. Frédéric BAUSSET, contrôleur principal des finances publiques, - M. Ludovic FREDON, contrôleur principal des finances publiques, - Mme Delphine DUBOIS, contrôleuse des finances publiques,

Formation professionnelle et concours

- Christophe BEAUGER, contrôleur des finances publiques,

- Mme Sophie DETIENNE, contrôleuse des finances publiques

2. Pour le secteur Budget, Immobilier, Logistique et Centre de Service budgétaire (CSBUD) :

- M. Karl PERIGAUD, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de son secteur, avec les pouvoirs nécessaires pour signer tous les actes relatifs aux affaires traitées par son secteur.

2/3

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-11-01-00005 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour la Division Ressources 52.1 Pour le service Budget, Immobilier, Logistique :

- Mme Marilyne THOBY, inspectrice des finances publiques, responsable du service, avec les pouvoirs nécessaires pour signer tous les actes relatifs aux affaires traitées par son service.

Budget, logistique et immobilier :

- M. Thierry BRUNTH, contrôleur principal des finances publiques, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marilyne THOBY, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service.

- Mme Nathalie MONNERIE, inspectrice des finances publiques,

- M. Pascal BARBAUD, contrôleur principal des Finances Publiques , - Mme Claudine CHATARD, contrôleuse des finances publiques, - M. Félix DE-ASSIS, contrôleur des finances publiques,

- Mme Myriam HASSINET, contrôleuse des finances publiques, - Mme Michelle NOUGIER, contrôleuse des finances publiques,

- Mme Angélique BERROS, agente administrative principale des finances publiques, - M. Benjamin MOUSNIER : agent d'administration principal des Finances Publiques,

2.2 Centre de Service Budgétaire (CSBUD) de Limoges (y compris la gestion des cités administratives de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne) :

- Mme Marilyne THOBY, inspectrice des finances publiques,

- Mme Laurence BARATAUD, contrôleuse principale des finances publiques, - M. Pascal BARBAUD, contrôleur principal des Finances Publiques, - Mme Angélique BERROS, agente administrative principale des finances publiques, - Mme Emilie DEVOS : contrôleuse des finances publiques,

- M. Benjamin MOUSNIER : agent d'administration principal des Finances Publiques,

3. Gestion départementale du courrier industriel et gestion du site Limoges Cruveilhier :

- Mme Agnès BESANÇON, inspectrice divisionnaire des finances publiques,

4. Assistant de prévention et délégué départemental à la sécurité - M. Frédéric DAUVERGNE, inspecteur des finances publiques, assistant de prévention et délégué départemental à la sécurité.

Article 2 : Cette décision prend effet au 1er novembre 2023. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

La Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Véronique GABELLE

Administratrice de l’État

3/3

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-11-01-00005 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour la Division Ressources 6Direction Départementale des Finances

Publiques de la Haute-Vienne

87-2023-11-01-00003

Arrêté portant délégations spéciales de signature

pour le pôle gestion fiscale

(numéro interne 2023 : n° 87-2023-000075) du

1er novembre 2023

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-11-01-00003 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale 7Ex

REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

Fr FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE-VIENNE

MISSION MAÎTRISE D'ACTIVITÉ

31, rue Montmailler

87 043 LIMOGES Cedex

Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale

L’administratrice de l’État, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ;

Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination, promotion, détachement et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques, relatif à la nomination de Mme Véronique GABELLE, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne;

Vu le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’État ;

Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État ;

Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l’État) ;

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques du Limousin et de la Haute-Vienne ;

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-11-01-00003 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale 8Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 17 mars 2020 fixant au 23 mars 2020, la date d’installation de Mme Véronique GABELLE, administratrice générale des finances publiques, dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;

Vu l’organigramme mis en place à compter du 2 novembre 2023 et entérinant le rattachement du service BIL à M. SOULIÉ, responsable du pôle gestion fiscale et le rattachement du service ressources humaines et formation professionnelle à Mme EXERTIER, responsable du pôle gestion publique ;

Décide :

Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions du pôle gestion fiscale, de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

Pour le pôle gestion fiscale

- M. Eric SPIRIDION administrateur des finances publiques adjoint, en tant qu’adjoint au directeur du pôle pour signer tous les actes relatifs aux affaires traitées par le pôle.

1. Pour la division fiscalité des particuliers et des professionnels, missions foncières et patrimoniales :

- Mme Mireille POUJAUD, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division, avec les pouvoirs nécessaires pour signer tous les actes relatifs aux affaires traitées par sa division.

- M. Michaël MULERO, inspecteur des finances publiques,

- Mme Sandra DE SOUSA, inspectrice des finances publiques,

pour la signature des courriers simples et des bordereaux de demande ou de transmission des pièces relatifs à sa mission.

2. Pour la division des affaires juridiques et du contentieux et le pôle juridictionnel :

- Mme Véronique ALLABRUNE, inspectrice divisionnaire des finances publiques experte, responsable de la division, avec les pouvoirs nécessaires pour signer tous les actes relatifs aux affaires traitées par la division des affaires juridiques et du contentieux et le pôle juridictionnel.

2/4

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-11-01-00003 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale 9Affaires juridiques et contentieux administratif et juridictionnel d’assiette :

- M. Jérôme CHAMBAREAU, inspecteur des finances publiques, - Mme Françoise DUGUET, inspectrice des finances publiques,

- Mme Florence EVRARD, inspectrice des finances publiques,

- M. Philippe LOGANADIN, inspecteur des finances publiques,

- M. Jean-Marc VERGNAUD, inspecteur des finances publiques, - Mme Isabelle LE GUEN, contrôleuse des finances publiques

- Mme Sabine JANOWSKI, contrôleuse des finances publiques

pour la signature des courriers simples et des bordereaux de demande ou de transmission des pièces relatifs à leur mission.

3. Pour la division du recouvrement des créances publiques- Impôts - Amendes - Produits locaux -Recettes non fiscales :

- M. Dewi NOGUCHI, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division avec les pouvoirs nécessaires pour signer tous les actes relatifs aux affaires traitées par sa division, les délais de paiement pour les dossiers de recettes non fiscales inférieurs à 20 000 € et n'excédant pas une durée de 12 mois, des décisions de remise gracieuses pour les dossiers des recettes non fiscales d'un montant inférieur à 10 000 €.

Pilotage, animation et suivi du recouvrement (amiable, forcé)- Contentieux du recouvrement :

- Mme Delphine BELIS, inspectrice des finances publiques,

- Mme Julie RENAUX, inspectrice des finances publiques,

- Mme Morgane STOINSKI, inspectrice des finances publiques, - Mme Sandrine ROUSSELY, inspectrice des finances publiques pour la signature des courriers simples et des bordereaux de demande ou de transmission des pièces relatifs à leur mission.

Amendes - Produits locaux - Recettes non fiscales :

- Mme Sandrine ROUSSELY, inspectrice des finances publiques, pour la signature des bordereaux d'envoi de simples pièces, les demandes de renseignement, les déclarations de recettes, les propositions d’admission en non-valeurs (ANV) transmises aux ordonnateurs pour les titres inférieurs à 5 000 €, les délais de paiement pour les dossiers de recettes non fiscales inférieurs à 10 000 € et n’excédant pas une durée de 12 mois, les décisions de remise gracieuses pour les dossiers des recettes non fiscales d’un montant inférieur à 5 000 €.

- Mme Viviane KASEK, contrôleuse des finances publiques, pour la signature des délais de paiement pour les dossiers de recettes non fiscales inférieurs à 4 000 € et n'excédant pas une durée de 12 mois.

- Mme Corinne ANDRIEUX, contrôleuse des finances publiques, pour la signature des délais de paiement pour les dossiers de recettes non fiscales inférieurs à 4 000 € et n'excédant pas une durée de 12 mois.

3/4

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-11-01-00003 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale 10- Mme Catherine LEFFE, contrôleuse des finances publiques, pour la signature des délais de paiement pour les dossiers de recettes non fiscales inférieurs à 4 000 € et n'excédant pas une durée de 12 mois.

4. Pour le service du contrôle fiscal :

- M. Eric SPIRIDION administrateur des finances publiques adjoint, en tant que responsable du service avec les pouvoirs nécessaires pour signer tous les actes relatifs aux affaires traitées par ce service.

- Mme Anne-Cécile ASCHEHOUG, inspectrice des finances publiques, - M. Alphonse DA, inspecteur des finances publiques,

pour les actes relatifs à l’activité de leur service.

Article 2 : Cette décision prend effet le 1er novembre 2023.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

La Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Véronique GABELLE

Administratrice de l’État

4/4

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-11-01-00003 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale 11Direction Départementale des Finances

Publiques de la Haute-Vienne

87-2023-11-01-00002

Arrêté portant délégations spéciales de signature

pour le pôle gestion publique

(numéro interne 2023 : n° 87-2023-000074) du

1er novembre 2023

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-11-01-00002 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 12Ex

REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

Fr FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE-VIENNE

MISSION MAÎTRISE D’ACTIVITÉ

31, rue Montmailler

87 043 LIMOGES Cedex

Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique

L’administratrice de l’État, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ;

Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination, promotion, détachement et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques, relatif à la nomination de Mme Véronique GABELLE, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;

Vu le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’État ;

Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État ;

Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l’État) ;

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-11-01-00002 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 13Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques ;

Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 17 mars 2020 fixant au 23 mars 2020, la date d’installation de Mme Véronique GABELLE, administratrice générale des finances publiques, dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;

Vu l’organigramme mis en place à compter du 2 novembre 2023 et entérinant le rattachement du service BIL à M. SOULIÉ, responsable du pôle gestion fiscale et le rattachement du service ressources humaines et formation professionnelle à Mme EXERTIER, responsable du pôle gestion publique ;

Décide :

Article 1er : La délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

1. Pour la Division secteur public local :

- Mme Valérie HAMIWKA, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division secteur public local, avec les pouvoirs nécessaires pour signer tous les actes relatifs aux affaires traitées par sa division,

- M. Jean-Luc FANTON, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint à la responsable de la division SPL (secteur public local), pour les actes relatifs à la gestion du secteur de la fiscalité directe locale.,

1.1. Service Collectivités et Établissements Publics Locaux (CEPL) - Mme Marie-Agnès CLAVAUD, inspectrice des finances publiques, responsable du service CEPL, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service, à l’exception des décisions d’apurement sur comptes de gestion, saisines de contrôle de légalité, dénonciations de gestion de fait et mise en débet des comptables du Trésor et des régisseurs.

1.2. Dématérialisation Monétique

- Mme Emmanuelle TOURTE, inspectrice des finances publiques, pour la signature des courriers simples et des bordereaux de transmission de pièces liées aux expertises financières et restructurations des collectivités.

1.3. Fiscalité directe locale

- M. Christophe HERIN, inspecteur des finances publiques, pour les actes relatifs à la gestion du secteur de la fiscalité directe locale, pour la signature des courriers simples et des bordereaux de transmission de pièces liées aux expertises et études fiscales et en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc FANTON.

2

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-11-01-00002 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 141.4. Conseillers décideurs locaux (CDL)

- Mme Stanislava BOSSOUTROT, inspectrice divisionnaire des finances publiques, conseillère aux décideurs locaux (CDL) de Bellac (Communauté de communes du Haut Limousin en Marche et leurs communes membres) pour la signature des courriers simples et des bordereaux de transmission de pièces liées aux expertises et études financières. Elle reçoit pouvoir de signer tous documents relatifs aux affaires de son secteur.

- Mme Émilie DÉLIAS, inspectrice principale des finances publiques, conseillère aux décideurs locaux (CDL) de Limoges (Communauté urbaine Limoges Métropole et communauté de communes du Val de Vienne et leurs communes membres) pour la signature des courriers simples et des bordereaux de transmission de pièces liées aux expertises et études financières. Elle reçoit pouvoir de signer tous documents relatifs aux affaires de son secteur.

- Mme Anne DESROCHES, attachée territoriale principale, conseillère aux décideurs locaux (CDL) de St-Yrieix-La-Perche (Communauté de communes Pays de Saint-Yrieix, Communauté de communes Briance Sud Haute-Vienne et Communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Chalus et leurs communes membres ) pour la signature des courriers simples et des bordereaux de transmission de pièces liées aux expertises et études financières. Elle reçoit pouvoir de signer tous documents relatifs aux affaires de son secteur.

- M. Jérôme FERREIRA, inspecteur des finances publiques, conseiller aux décideurs locaux (CDL) de Saint Junien (communauté de communes Portes Océane du Limousin et communauté de communes Ouest Limousin et leurs communes membres ) pour la signature des courriers simples et des bordereaux de transmission de pièces liées aux expertises et études financières. Il reçoit pouvoir de signer tous documents relatifs aux affaires de son secteur.

- Mme Virginie GRIVOT, inspectrice divisionnaire des finances publiques, conseillère aux décideurs locaux (CDL) de Saint-Léonard-de-Noblat (Communauté de communes de Noblat, Communauté de communes Briance Combade et Communauté de communes Portes de Vassivière et leurs communes membres) pour la signature des courriers simples et des bordereaux de transmission de pièces liées aux expertises et études financières. Elle reçoit pouvoir de signer tous documents relatifs aux affaires de son secteur.

- M. Christophe MARTIN, inspecteur des finances publiques, conseiller aux décideurs locaux (CDL) de Bessines-sur-Gartempe (Communauté de communes ELAN et Communauté de communes Gartempe Saint-Pardoux et leurs communes membres) pour la signature des courriers simples et des bordereaux de transmission de pièces liées aux expertises et études financières. Il reçoit pouvoir de signer tous documents relatifs aux affaires de son secteur.

3

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-11-01-00002 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 152. Pour la Division État :

- M. Philippe CHEYRON, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division État, avec les pouvoirs nécessaires pour signer tous les actes relatifs aux affaires traitées par la division ainsi que les chèques sur le Trésor,

2.1. Le contrôle et le règlement de la dépense et le service facturier (SFACT)

- M. Dimitri BARD, inspecteur des finances publiques, responsable du service « contrôle et règlement de la dépense » et responsable du service facturier, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service,

- Mme Laurence DUFOUR, contrôleuse principale des finances publiques, Mme Sylvie BLANCHETON, contrôleuse des finances publiques pour les opérations de dépenses et de comptabilité en mode SFACT,

- M. Philippe RODES, contrôleur des finances publiques et Mme Mélissa GENET, agente administrative principale des finances publiques, pour les opérations de dépenses et de comptabilité en mode classique,

- Mme Marie-Pierre DEMAISON, contrôleuse des finances publiques, pour le suivi des immobilisations en cours.

2.2. Le service liaison-rémunérations

- M. Alain DEVERS, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du service, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service, y compris la validation des ordres d’exécution des paiements,

- Mme Isabelle DUPUY, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain DEVERS, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service, y compris la validation des ordres d’exécution des paiements,

- M. Philippe PENIGOT, contrôleur des finances publiques, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Alain DEVERS et de Mme Isabelle DUPUY, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service, y compris de la validation des ordres d’exécution des paiements.

2.3. Le centre de gestion des retraites

- Mme Sandrine DOLLEANS, inspectrice principale des finances publiques, responsable du service, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service et aux affaires qui s’y rattachent,

- M. Maxime BARON, inspecteur des finances publiques, et Mme Nathalie ROOS inspectrice des finances publiques, adjoints en cas d’absence ou d’empêchement de

4

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-11-01-00002 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 16Mme Sandrine DOLLEANS, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service, et notamment ceux afférents aux unités de gestion et la validation des ordres d’exécution des échéances, hors échéances et remises en paiement.

2.3.1. Courriers de gestion administrative courante des pensionnés :

Mme Sandrine MARSAC, contrôleuse principale des finances publiques au sein du pôle expertise, Mme Florence GUILLOTON, contrôleuse des finances publiques et Mme Lætitia DUCHEZ et Mme Audrey MOMBRUN, agente des finances publiques au sein du pôle expertise, pour tous les actes suivants sans visa préalable de leur hiérarchie :

- décision d’assujettissement ou de non-assujettissement aux précomptes de cotisations sociales / accords ou rejets des compléments de retraite réglementairement assujettis au revenu fiscal de référence / demande de pièces initiales ou complémentaires aux pensionnés ou aux administrations dans le cadre des contrôles annuels ou préalablement aux consignations / bordereaux d’envoi de certificats d’annulation ou de suspension / envoi de dossier de pension de réversion / renvoi pour attribution.

2.3.2. Acte de gestion comptable des pensionnés :

- M. Pascal MANDON, contrôleur principal des finances publiques en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sandrine DOLLEANS, de même que Jean-Michel LACORRE, contrôleur des finances publiques, et Guillaume MICHEL, agent des finances publiques, pour la validation des ordres d’exécution des paiements à l’échéance et hors échéances et des remises en paiement.

- Mme Marina VERGNOUX, M. David MATHIEU, contrôleurs des finances publiques, Mme Sylvie ROCHE et M. Dominique DELAMARCHE, agents des finances publiques, pour tous les actes suivants sans visa préalable de leur hiérarchie : lettres d’information relatives aux oppositions formulées à l’encontre des débiteurs / renvois pour correction aux créanciers et défaut d’adressage / bordereaux d’envoi/ accusés réception d’avis à tiers détenteur / accusés réception de mise en paiement de pension alimentaire/ accusés réception de mise en paiement de saisie des rémunérations.

2.4. L’autorité de certification des fonds européens

- Mme Nathalie MONNERIE, inspectrice des finances publiques, responsable du service,

- M. Philippe RODES, contrôleur des finances publiques, pour tous les actes relatifs à la gestion courante de la cellule de gestion des fonds européens, à l’exclusion des appels de fonds et de tous documents valant certification des opérations.

2.5. Le service comptabilité et autres opérations de l’État

- Mme Carole FAURE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du service, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service, la signature des habilitations BDF/CCP AD, des chèques sur le Trésor, ainsi qu’à la comptabilité patrimoniale de l’État.

5

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-11-01-00002 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 17- Mme Joëlle GAVINET, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Carole FAURE, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service.

- Mme Nathalie DUPUYTRENT, contrôleuse principale des finances publiques, adjointe à la cellule chèques sur le Trésor, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Carole FAURE, pour tous les actes relatifs à la gestion courante de la cellule chèques sur le Trésor.

- Mme Karine TAVARES, contrôleuse des finances publiques, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Carole FAURE, pour tous les actes relatifs à la gestion courante du service (hormis comptabilité patrimoniale et chèques sur le Trésor).

- M. Mathieu BOISNARD, contrôleur des finances publiques, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Carole FAURE, pour tous les actes relatifs à la « comptabilité patrimoniale de l’état ».

- Mme Marie-Christine BERGER, contrôleuse principale des finances publiques, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Carole FAURE pour le secteur « comptabilité du recouvrement »

- M. Nicolas COULON, agent administratif principal des finances publiques, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Carole FAURE, pour les actes du secteur « dépôts de fonds ».

- Mme Marie-Claude LABAT et M. Emmanuel CELERIER, agents administratifs principaux des finances publiques du service comptabilité de la DDFIP, caissiers titulaires, ainsi que Mme Flora MERIGAUD et M. Mathieu BOISNARD, contrôleurs des finances publiques, caissiers suppléants, pour la signature des quittances, déclarations de recettes délivrées en caisse et bons de transport établis par les prestataires transporteurs de fonds.

3. Pour la Division Domaine :

- M. Jacques PECH, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du service, pour les actes relatifs à la gestion du service local du domaine (SLD) et du pôle d’évaluation domaniale (PED) et de la politique immobilière de l’État.

Service local du domaine (SLD)

- M. Gilles-Olivier EVANS, inspecteur des finances publiques, à l’effet de signer tous documents courants et bordereaux d’envois relevant de la mission de gestion domaniale et de la politique immobilière de l’État.

- Mme Patricia LARATTE, contrôleuse principale des finances publiques, à l’effet de signer tout document courant ou bordereau d’envoi en matière de gestion domaniale

Pôle d’évaluation domaniale (PED)

- M. Philippe GOUTORBE, inspecteur des finances publiques,

- M. Stéphane LABROUSSE, inspecteur des finances publiques, - M. Vincent MARTAGEIX, inspecteur des finances publiques,

6

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-11-01-00002 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 18- Mme Murielle RICHEFORT, inspectrice des finances publiques, - M. Didier TINARD, inspecteur des finances publiques,

à l’effet de signer tous documents courants et bordereaux d’envoi relevant de leur mission, hors avis d’évaluation

Article 2 : Cette décision prend effet le 1er novembre 2023. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

La Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Véronique GABELLE

Administratrice de l’État

7

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-11-01-00002 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique 19Direction Départementale des Finances

Publiques de la Haute-Vienne

87-2023-11-01-00004

Arrêté portant délégations spéciales de signature

pour les missions rattachées

(numéro interne 2023 : n° 87-2023-000076) du

1er novembre 2023

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-11-01-00004 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées 20Ex

REPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

Fr FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE LA HAUTE-VIENNE

MISSION MAÎTRISE D’ACTIVITÉ

31, rue Montmailler

87 043 LIMOGES Cedex

Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées

L’administratrice de l’État, directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ;

Vu le décret du 18 février 2020 portant nomination, promotion, détachement et affectation d’administrateurs généraux des finances publiques, relatif à la nomination de Mme Véronique GABELLE, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;

Vu le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l’État ;

Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’État ;

Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration (administrateurs de l’État) ;

Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques ;

1/3

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-11-01-00004 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées 21Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 17 mars 2020 fixant au 23 mars 2020, la date d’installation de Mme Véronique GABELLE, administratrice générale des finances publiques, dans les fonctions de directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne;

Décide :

Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

- Mme Christine BAUDRU, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la mission maîtrise d’activité (mission départementale risques et audit, qualité de service, secrétariat général, mission communication et stratégie)

1. Pour la mission Stratégie et Contrôle de Gestion :

- Mme Michèle FROMENT, inspectrice divisionnaire des finances publiques, avec les pouvoirs nécessaires pour signer tous les actes relatifs aux affaires traitées pour cette mission.

1.1. Stratégie, contrôle de gestion, Emplois, Structures et Moyens, EDR, CSAL

- Mme Mirana FONTAINE, inspectrice des finances publiques,

- Mme Sylvie TOULZAC, attachée d’administration centrale,

2. Pour la mission départementale maîtrise des risques - Cellule de Qualité Comptable :

- Mme Évelyne EVANS, inspectrice des finances publiques,

- M. Jean-Pierre LAVILLE, inspecteur des finances publiques.

Délégation de signature est accordée à Mme Christine BAUDRU et à Mme Evelyne EVANS et M. Jean-Pierre LAVILLE à l’effet de valider le plan départemental de contrôle interne (PDCI) et ses avenants.

3. Pour la mission départementale d’audit :

- Mme Marie-Sophie CHARLEMAGNE, inspectrice principale des finances publiques, - Mme Karina ESTOP-LOPEZ, inspectrice principale des finances publiques.

- Mme Isabelle LACHAUD, inspectrice principale des finances publiques.

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-11-01-00004 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées 224. Pour la mission Action économique – Surendettement - commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de l’assurance-chômage (CCSF) - comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI)

‐ Mme Agnès PACQUEAU, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe,

‐ Mme Sylvie DONGAY, inspectrice des finances publiques,

5. Pour la mission politique immobilière de l’État :

- M. Jacques PECH, inspecteur divisionnaire des finances publiques, correspondant départemental de la politique immobilière de l’État (PIE) et commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) Nouvelle Aquitaine .

6. Pour le secrétariat général et la mission communication :

- M. Jacques ROUX, inspecteur divisionnaire des finances publiques,

7. Pour le Service Liaison Recouvrement

Une délégation spéciale de signature au titre du Service Liaison Recouvrement et des affaires qui s’y rattachent est accordée à Mme Florence RABAUTE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable du service.

En son absence, les mêmes pouvoirs en matière de gestion du Service Liaison Recouvrement sont conférés à Mme Sylvie VILARD, inspectrice des finances publiques .

Article 2 : Cette décision prend effet le 1er novembre 2023, sauf indication contraire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

La Directrice départementale des finances publiques de la Haute-Vienne,

Véronique GABELLE

Administratrice de l’État

Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne - 87-2023-11-01-00004 - Arrêté portant délégations spéciales de signature pour les missions rattachées 23Direction Interdépartementale des Routes

Centre Ouest

87-2023-11-23-00003

Arrêté 2023-A20-N145-GUE-23-87-15 pour la

fermeture de la bretelle 23 a de l'autoroute A20

et neutralisation de la voie de droite de la RN145

pour des travaux de renouvellement de clôture

et débroussaillage.

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2023-11-23-00003 - Arrêté 2023-A20-N145-GUE-23-87-15 pour la fermeture de la bretelle 23 a de l'autoroute A20 et neutralisation de la voie de droite de la RN145 pour des travaux de renouvellement 24E 3

MINISTÈRE

DE LA TRANSITION

ÉCOLOGIQUE .

ET DE LA COHÉSION

DES TERRITOIRES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction interdépartementale

des routes Centre-Ouest

PRÉFECTURE DE LA CREUSE

Arrêté n° 2023-A20-N145-GUE-23-87-15

portant réglementation temporaire de la circulation

sur le secteur du diffuseur de la Croisière de la RN145 et l’A 20

commune de Saint-Maurice-la-Souterraine département de la Creuse

et commune de Saint-Amand-Magnazeix

département de la Haute-Vienne

LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

Chevalier de La Légion d’honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des

routes, modifié par le décret 2013-1181 du 17 décembre 2013 ;

Vu l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions

interdépartementales des routes ;

Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation Routière (Livre 1 – 8ème partie – Signalisation

temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011 ;

Vu le décret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS Préfète de la Creuse ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M François PESNEAU Préfèt de la Haute-Vienne;

Vu la note du 19 janvier 2023 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2023 ;

Vu l’arrêté du 12 juillet 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la cohésion des territoires

nommant Monsieur Philippe Fauchet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts en

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 05 55 41 87 00

www.dirco.info

Mél : benjamin.fereyre@developpement-

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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2023-11-23-00003 - Arrêté 2023-A20-N145-GUE-23-87-15 pour la fermeture de la bretelle 23 a de l'autoroute A20 et neutralisation de la voie de droite de la RN145 pour des travaux de renouvellement 25qualité de Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest par intérim à compter du 1er

août 2023 ;

Vu l’arrêté préfectoral de M le Préfet du Département de la Haute-Vienne, en date du 21 août 2023 ,

donnant délégation de signature à Monsieur Philippe Fauchet, Directeur Interdépartemental des

Routes Centre Ouest par intérim ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 23-2023-07-28-00006 de Madame la Préfète du Département de la Creuse,

en date du 26 juillet 2023, donnant délégation de signature à Monsieur Philippe Fauchet, Directeur

Interdépartemental des Routes Centre Ouest par intérim ;

Vu l’arrêté de subdélégation n° 2023-04-23 en date du 6 novembre 2023 du Directeur

Interdépartemental des Routes Centre Ouest par intérim portant subdélégation de signature aux

agents placés sous son autorité ;

Vu l’arrêté de subdélégation n° 2023-05-87 en date du 6 novembre 2023 du Directeur

Interdépartemental des Routes Centre Ouest par intérim portant subdélégation de signature aux

agents placés sous son autorité ;

Vu le dossier d’exploitation sous chantier DESC Bretelles validé le 25 octobre 2022 ;

Vu l’avis favorable du District Sud A20 en date du 07 novembre 2023 ;

Considérant que pour permettre la réalisation des travaux de débroussaillement et de remplacement

de clôture sur les dépendances de la bretelle de sortie 23a « Guéret » de l’autoroute A20 et pour

assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel assurant les travaux, il y a lieu de

réglementer temporairement la circulation sur la bretelle de sortie de l’A20 dans le sens province-Paris.

Sur proposition du CEI de la SOUTERRAINE de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-

Ouest.

Arrête

ARTICLE 1 :

Du 27 novembre 2023 au 01 décembre 2023 de 08 h 00 à 18 h 00

- Échangeur n°23a « Guéret » Fermeture de la bretelle de sortie – sens province-Paris

Une déviation sera mise en place. Les usagers circulant sur l’A20 et désirant sortir au niveau de

l’échangeur n°23a « Guéret » en direction de Montluçon et/ou du SMIPAC sont invités à rester sur l’A20

jusqu’à la bretelle de sortie 23b « Bellac ».

Une interdiction de tourner à gauche sera mise en place au carrefour formé par la bretelle 23b et la

RN 145 pour les usagers en provenance de l'A20. Ils prendront alors la RN 145 en direction de Bellac,

feront demi-tour au giratoire ouest de l’échangeur de la La Croisière puis continueront direction

Guéret.

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 05 55 41 87 00

www.dirco.info

Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-

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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2023-11-23-00003 - Arrêté 2023-A20-N145-GUE-23-87-15 pour la fermeture de la bretelle 23 a de l'autoroute A20 et neutralisation de la voie de droite de la RN145 pour des travaux de renouvellement 26La bretelle du SMIPAC sur la bretelle 23-a étant de fait fermée, l’accès à la zone d’activité se fera

également depuis le giratoire est de l’échangeur de La Croisière via la RD 73A2.

ARTICLE 2 :

La voie de droite de la RN 145 sera neutralisée du PR 1+630 (jonction avec la bretelle 23a) au PR 3+250

dans le sens Bellac – Montluçon.

ARTICLE 3 :

Sur l’A20 , la RN145 et sur les itinéraires de déviation, la signalisation sera mise en place, conformément

à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière – livre 1 – 8ème partie signalisation temporaire,

par les soins de la DIR du Centre Ouest qui en assurera sous sa responsabilité, le contrôle et la

maintenance.

ARTICLE 4 :

Certaines phases préparatoires du chantier ou de mise en place de la signalisation pourront nécessiter

des réductions momentanées de la largeur de chaussée, l’organisation de bouchons mobiles ou des

interruptions courtes de circulation en collaboration avec les Forces de l’Ordre. Dans ces

configurations, les usagers devront se conformer aux indications des Forces de l’Ordre ou des agents

de la DIR Centre Ouest.

ARTICLE 5 :

En cas de conditions météorologiques défavorables ou de problèmes techniques, les travaux et la

réglementation de circulation prévue ci-dessus, pourront être reportés dans les mêmes conditions du

04 au 06 décembre 2023.

ARTICLE 6 :

Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux

pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif (1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges)

dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse

- M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest,

sont chargés d’assurer l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes

Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée pour information :

- Mme. la Préfète du Département de la Creuse ;

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 05 55 41 87 00

www.dirco.info

Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-

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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2023-11-23-00003 - Arrêté 2023-A20-N145-GUE-23-87-15 pour la fermeture de la bretelle 23 a de l'autoroute A20 et neutralisation de la voie de droite de la RN145 pour des travaux de renouvellement 27- M. le Préfèt du Département de la Haute-Vienne ;

- M. le Directeur Général des Services du Conseil Départemental de la Creuse

- M. le Directeur Général des Services du Conseil Départemental de la Haute-Vienne

- M. le Directeur Départemental des Territoires de la Creuse

- M. le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne

- M. le Maire de Saint-Maurice-la-Souterraine

- M. le Maire de Saint-Amand-Magnazeix

- M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de la Creuse,

- M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie de la Haute-Vienne,

- M. le Directeur du SAMU de la Creuse,

- M. le Directeur du SAMU de la Haute-Vienne,

- Syndicat Mixte Interdépartemental du Parc d’Activité de la Croisière,

- Transports régionaux Nouvelle Aquitaine,

- Le Centre d’Ingénierie et de Gestion du Trafic (CIGT),

- District Sud A20.

A Guéret, le 23/11/2023

La Préfète de la Creuse

Le Préfet de La Haute-Vienne,

Pour la Préfète et le Préfet par délégation,

Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre

Ouest par intérim,

et par subdélégation le chef du district de Guéret,

Jérôme BOISSIER

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 05 55 41 87 00

www.dirco.info

Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-

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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2023-11-23-00003 - Arrêté 2023-A20-N145-GUE-23-87-15 pour la fermeture de la bretelle 23 a de l'autoroute A20 et neutralisation de la voie de droite de la RN145 pour des travaux de renouvellement 28Direction Interdépartementale des Routes

Centre Ouest

87-2023-11-23-00002

Arrêté 2023-A20-FE-87-34 pour des

neutralisations de voie, fermetures de bretelles

et autoroute A20 dans la traversée de Limoges

les nuits du 27 novembre au 1er décembre 2023,

afin de réaliser divers travaux d'entretien.

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2023-11-23-00002 - Arrêté 2023-A20-FE-87-34 pour des neutralisations de voie, fermetures de bretelles et autoroute A20 dans la traversée de Limoges les nuits du 27 novembre au 1er décembre 2023, afin de 29EE

MINISTÈRE

DE LA TRANSITION

ÉCOLOGIQUE . action : é ET DE LA COHÉSION Direction interdépartementale

DES TERRITOIRES des routes Centre-Ouest Liberté Égalité

Fraternité

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE

Arrêté n° 2023-A20-FE-87-34

relatif à la réglementation de la circulation sur l’A20

Communes de Feytiat -Limoges -Panazol

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière :

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8°" Partie -

Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié;

VU la note relative aux jours hors chantier en date du 19 janvier 2023;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements:

VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des

directions interdépartementales des routes ;

VU le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNEAU, Préfet de la

Haute-Vienne ;

VU l'arrêté du 12 juillet 2023 du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des

territoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des

forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest par intérim, à

compter du 1°" août 2023.

VU l'arrêté de M. François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne, en date du 21 août 2023,

portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET ;

VU l'arrêté de subdélégation n° 2023-05-87 en date du 6 novembre 2023 du Directeur

Interdépartemental des Routes Centre Ouest par intérim portant subdélégation de signature

aux agents placés sous son autorité,

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)

www.dirco.info

Mél : franck.malaurie@developpement-durable.gouv.fr 1/4

Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2023-11-23-00002 - Arrêté 2023-A20-FE-87-34 pour des neutralisations de voie, fermetures de bretelles et autoroute A20 dans la traversée de Limoges les nuits du 27 novembre au 1er décembre 2023, afin de 30VU le Dossier d'Exploitation sous chantier type VRU validé le 6 octobre 2017;

VU les avis favorables des gestionnaires et services ;

CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des études acoustique et structurelle de la

tranchée couverte de Chastaingt, des réparations de dispositifs de retenue et des travaux

d'entretien dont le balayage, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la

circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier,

SUR PROPOSITION de Madame la Responsable du District Sud A20 de la Direction

Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,

ARRÊTE

kkk

ARTICLE 1 :

Les nuits du lundi 27 (21h) au mardi 28 (6h) et du mardi 28 (21h) au mercredi 29

novembre 2023 (6h)

- les voies de droite et de gauche seront neutralisées alternativement par sections de 2 à

10 km entre les échangeurs n°27 « Bonnac-la-Côte)» et n°37 « Boisseuil » dans les deux sens de

circulation.

La nuit du mardi 28 (21 h) au mercredi 29 novembre 2023 (6 h),

— la bretelle d'entrée de l'échangeur n°32 (La Bastide) sera fermée - Déviation par la rue Henri

Matisse, le boulevard Georges Clémenceau, l'avenue du Général Leclerc, l'avenue Robert

Schuman, l'avenue Jean Monet pour rejoindre l'entrée de l'échangeur n°31 Sud (Ester-

Technopole)sens Paris - province.

— la bretelle d'entrée de l'échangeur n°33 (Limoges Centre) sens province -— Paris sera fermée

—- Déviation par RD 39, RD250, avenue Robert Schuman puis entrée de l'échangeur n°30

(Limoges Nord)sens province - Paris

La nuit du mercredi 29 (21h) au jeudi 30 novembre 2023 (6h),

— les voies de droite et de gauche seront neutralisées alternativement par sections de 2 à

10 km entre les échangeurs n°27 « Bonnac-la-Côte)» et n°37 « Boisseuil » dans les deux sens de

circulation,

— la bretelle de sortie 33 (Limoges Centre) sens Paris-province sera fermée et déviée par la

sortie 34 (Panazol) puis entrée 34 sens province -— Paris et sortie 33 (Limoges Centre) sens

province — Paris.

La nuit de jeudi 30 novembre (21h) au vendredi 1” décembre 2023 (6h),

— l'autoroute sera fermé dans les deux sens de circulation entre les échangeurs 33 et 35:

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)

www.dirco.info

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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2023-11-23-00002 - Arrêté 2023-A20-FE-87-34 pour des neutralisations de voie, fermetures de bretelles et autoroute A20 dans la traversée de Limoges les nuits du 27 novembre au 1er décembre 2023, afin de 31sens Paris-province

La voie de gauche sur l'autoroute A20 est neutralisée à partir du PR 181+650.

La vitesse est limitée à 90km/h jusqu'aux prescriptions de vitesse permanentes indiquées sur

la bretelle de sortie n°33 (Limoges Centre).

La sortie de l'autoroute A20 est obligatoire au niveau de la bretelle de sortie n°33 (Limoges

Centre) sens Paris-province.

Déviation A20 Toulouse par la bretelle de sortie n° 33 (Les Casseaux), la rue du Port du Naveix

(RN520), le quai Louis Goujaud (RN520), l'avenue du Maréchal de lattre de Tassigny (RD941),

la route de Feytiat (RD 979) jusqu'à l'entrée n° 35 (Feytiat). sens Paris-province.

La bretelle d'entrée n°33 (Limoges Centre) est fermée et déviée de manière identique à celle

de la déviation de l'autoroute décrite ci-dessus.

sens province - Paris

La voie de gauche sur l'autoroute A20 est neutralisée à partir du PR 186+950.

La vitesse est limitée à 90km/h du PR 186+950 au PR 186+750 et à 70km/h du PR 186+750

jusqu'aux prescriptions de vitesse permanentes indiquées sur la bretelle de sortie n°35

(Feytiat).

La sortie de l'autoroute A20 est obligatoire au niveau de la bretelle de sortie n°35 (Feytiat).

Déviation A20 Paris par la bretelle de sortie n°35 (Feytiat), la route de Feytiat (RD979),

l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (RD941), le quai Louis Goujaud (RN520),Rue du

Port du Naveix (RN520) jusqu'à l'entrée n°33 (Limoges Centre) sens province-Paris.

Les bretelles d'entrée n°35 (Feytiat) et 34(Panazol) sont fermées et déviées par l’av. du

Sablard, puis de manière identique à celle de la déviation de l'autoroute décrite ci-dessus.

Pendant toutes les nuits du 27 novembre au 1” décembre 2023 des mesures de pré-

signalisation et d'annonces seront mises en œuvre en temps réel par panneaux à messages

variables fixes ou mobiles.

ARTICLE 2 :

La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle

sur la signalisation temporaire est mise en place, surveillée et entretenue par le District Sud

A20 - C.E.I. de Feytiat.

ARTICLE 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif

compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 4 :

M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de

la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation

sera adressée

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél : 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)

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Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2023-11-23-00002 - Arrêté 2023-A20-FE-87-34 pour des neutralisations de voie, fermetures de bretelles et autoroute A20 dans la traversée de Limoges les nuits du 27 novembre au 1er décembre 2023, afin de 32au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne,

au Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute Vienne,

au district A20 sud concerné par les travaux,

chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,

et pour information à :

à la préfecture de la Haute-Vienne,

M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne,

M. le Directeur Départemental des Territoires de la de la Haute-Vienne,

Mrs les Maires de Feytiat, Panazol et Limoges,

M. le Président de la Communauté Urbaine Limoges Métropole,

Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute Vienne,

S.D.I.S. de la Haute Vienne (Service Opérations Prévisions),

CIGT A20,

Service des Transports - Région Nouvelle Aquitaine

S.A.M.U.

dépanneurs agréés VL et PL dans le cadre des DSP en cours

LIMOGES, le 2 3 NOV. 2023

LE PRÉFET

P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION

LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES par

intérim,

et par subdélégation

Le Chef du Service Politiques et Techniques

Jean-Christophe RELIER

22, rue des Pénitents blancs

87 032 Limoges cedex

Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00

Tél: 05 55 39 95 40 (CEI de Feytiat)

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