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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal du 04 juillet 2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal du 04 juillet 2022)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 04 juillet 2022
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
01. Approbation sur le périmètre des ZAD
02. Motion sur le projet de Ligne Ferroviaire à Grande Vitesse
03. Convention de transfert de la voirie et des équipements communs du lotissement de la Lucinière 1 04. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre de rénovation de l’ancien presbytère en tiers-lieu.
FINANCES
05. Participation aux frais de fonctionnement des classes ULIS
06. Participation aux frais de fonctionnement de l’école St Guénolé
07. Demande de participation aux communes de résidence (Baulon)
08. Tarifs de l’animation jeunesse
ENFANCE – JEUNESSE – PETITE ENFANCE
09. Règlement intérieur de l’animation jeunesse
10. Renouvellement de la convention de partenariat (Goven-Lassy-Baulon) pour l’Arbre en Couleurs.
RESSOURCES HUMAINES
11. Création d’un poste d’archiviste non permanent à temps complet (CDD de 1 mois ½) 12. Création d’un poste d’adjoint du patrimoine permanent à temps non complet et suppression du poste d’adjoint du patrimoine principal suite à la mutation d’un agent de la médiathèque
13. Création d’un poste d’adjoint technique permanent à temps complet suite à la fin d’un CDD en contrat aidé 14. Création d’un poste d’adjoint technique non permanent à temps non complet 15. Création de trois postes d’agents d’entretien polyvalents non permanents à temps non complet 16. Création de postes d’adjoints d’animation non permanents à temps non complet