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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étainhus.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 27 0)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
N°2023-27
Séance
du
12
octobre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le douze
octobre,
à vingt
heures
trente,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Etainhus,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’Etainhus,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Rémi
MALO),
le Maire,
Etaient
présents:
Rémi
MALO,
Dominique
CAPRON,
Nadège
FRANCOIS,
Bérénice
GAND,
Didier
SANSON,
Maryline
MAUPAIX,
Véronique
MOREL,
Caroline
TOUTAIN,
Julien
MERVILLE,
Fabien
LEROY
et
Lucie
GOULET,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Absents_excusés
:
Jean-Pierre
BANCTEL
(pouvoir
Dominique
CAPRON)
Sophie
COMONT
(pouvoir
Bérénice
GAND)
Lo
|
,
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
Absents
:
Cyrille
GUILLEMARD,
Christophe
RECHER
[ors2rrs0sor 2010225220] Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 26/12/2024
Publication :
26/12/2023
Secrétaire
de
séance
:
Véronique
MOREL
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Absent(s)
: 4
Pouvoir(s)
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Pour
: 13
Contre
:0
Abstention(s)
: O
Date
de
convocation
05/10/2023
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
LOGÉO
SEINE,
dénommé
l’emprunteur,
a
sollicité
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
qui
a
accepté,
le
réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
du
prêts
référencé
« ligne
de
prêt
5093114
»,
initialement
garanti
par
la commune
d’Etainhus
« le garant
».
En
conséquence,
le
garant
est
appelé
à
délibérer
en
vue
d’apporter
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
ladite
ligne
de
prêt
réaménagée.
Le
conseil
municipal,
Vu
le rapport
établi par LOGÉO
SEINE
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
:
Vu
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
2305
du
code
civil
;
Commune
d'Etainhus Le
conseil
municipal
réitère
sa
garantie
pour
le remboursement
de
cette
ligne
de
prêt,
initialement
contractée
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Durée
prolongée
de
30
mois,
e
Somme
garantie
soit
0.26
%
de
2
373
300
€ soit
6
170.58
€
Fait
et délibéré
en
séance les
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Certifiée
Conforme,
Le
Maire,
Rémi
MALO
Commune
d'Etainhus