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Conseil Municipal - budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étampes-sur-Marne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - budget primitif 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
NOTE
DE PRÉSENTATION
ET SYNTHÉTIQUE
DU
BUDCET
PRIME
2026
Mairie
ÉTAMPES-SUR-MARNE
Conseil
municipal
du
28
avril 2026
SOMMAIRE |.
Le
cadre
général
du
budget
IL
La
section
de
fonctionnement
HI.
La
section
d'investissement
IV.
Les
données
synthétiques
du
budget
—
Récapitulation
V.
L'effectif
du
personnel
de
la commune
|
>
L
Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
soit
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
La
commune
;elle
est
disponible
sur
Le
site
internet
de
la
commune
:www.etampes-sur-marne.com Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2026.
Il respecte
les
principes
budgétaires: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
Le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
Le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le 30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
Maire,
ordonnateur
est
autorisé
à effectuer
Les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s’étend
de
1° janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
est voté
par
le conseil
municipal.
IL peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la
mairie
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux.
Ce
budget
est
établi
avec
la volonté :
©
de
maitriser
Les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
Le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants ;
©
de
contenir
la
dette
en
limitant
Le
recours
à
l'emprunt
;
æ
de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
La
Région
et
de
l’État
chaque fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D’un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
commune
; de
l’autre,
la
section
d’investissement
qui
a
vocation
à préparer
l’avenir.
En
2026,
la commune
d’Étampes-sur-Marne
dispose
d’un
seul
budget. LL
Il.
La
section
de
fonctionnement
(gestions
des
affaires
courantes)
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
la
collectivité
d'assurer
le
quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
_Le
budget
2026
et
son
élaboration
ont
été
marqués
par
Les
éléments
suivants
:
Les
prévisions
budgétaires
2026
s’inscrivent
dans
un
contexte
économique
marqué
par
une
inflation
qui
reste
élevée
malgré
un
retour
à
une
certaine
normalité
prévu
dans
la
Loi
de
Finances
2026
(inflation
anticipée
à
+
1,3
%
en
2026
contre
+
1,7
%
en
2025).
+
Les
dépenses
de
personnel:
la
masse
salariale
inclut
les
rémunérations
brutes,
la
nouvelle
bonification
indiciaire,
Le
régime
indemnitaire,
les
charges
salariales
et
patronales,
l'assurance
du
personnel.
Ces
dépenses
de
personnel
subissent
des
augmentations,
du
fait
de
la
hausse
du
point
d'indice,
du
SMIC
et
d’autres
mesures
catégorielles
prises
par
l’État
visant
à revaloriser
la
rémunération
des
agents
publics.
Le
budget
prend
en
compte
les
besoins
de
remplacements
actuels
et
prévisionnels.
+
|Lest
constaté
une
nouvelle
baisse
de
La
dotation
globale
de
fonctionnement
versée
par
l'État.
;
+
Les
décisions
prises
par
la
municipalité
pour
contenir
les
dépenses
de
fonctionnement
et
augmenter
les
recettes
permettent
d'améliorer
les
ratios
de
la
commune,
afin
d'atteindre
les
seuils
préconisés
et même
de
les
dépasser.
+ La
mobilisation
des
subventions
auprès
des
financeurs
a été
réalisée
chaque
fois
que
possible. Dépenses
de
fonctionnement
Charges
financières
Autres
charges
de
gestion
courante
2660,00€
152
140,00
€
atténuations
de
charges
938,00
€
358
500,00
€
Charges
à
caractère
général
Charges
de
personnel
521
240,00
€
=
Charges
à caractère
général
# Charges
de
personnel
atténuations
de
charges
»“ Autres
charges
de
gestion
courante
=
Charges
financières
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
des
éléments
suivants :
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
les
fluides
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fourniture,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Recettes
de
fonctionnement
59
320,00
€
et
ventes
diverses
Autres
produits
de
gestion
courante
TR
produits
des
services,
du
domaine
101
380,00
€
Dotations
et
participations
262
430,00
€
Impôts
ettaxes
171060,00
€
Fiscalité
locale
627
000,00
€
# produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
m Impôts
et
taxes
Fiscalité
locale
# Dotations
et participations
#
Autres
produits
de
gestion
courante
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
principalement
: au
produit
des
taxes
locales,
aux
dotations
versées
par
l'État,
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
La
population
(cantine,
accueil
périscolaire,). Il.
La
section
de
d'investissement
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
La
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement
a
trait
à
tout
ce
qui
contribue
à
accroître
Le
patrimoine
familial
:achat
d’un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
…
Le
budget
d'investissement
de
La
commune
regroupe
:
-
en
dépenses
:toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
IL
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
matériel,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création. - en
recettes
:deux
types
de
recettes
coexistent
:les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
En
dépenses,
en
2026,
La
municipalité
assurera
les
restes
à
réaliser
(déjà
engagés
mais
non
soldés)
:
136.456,00
£
et
des
recettes
à
hauteur
de
23.159,00
€.
Ensuite,
outre
le
remboursement
de
notre
capital
de
dettes
et
restes
à
réaliser,
nous
prévoyons
également
plusieurs
investissements
détaillés
par
opération
sur
La
page
suivante. DÉSIGNATION
DE
L’OPÉRATION
Feux
tricolores
D1/D1003
| Achat
armoire
froide
restauration
scolaire
Achat
matériel
roulant
| Réhabilitation
École
Centre
Technique
Municipal
Travaux
de
voirie
Rénovation
gymnase
Achat
d'un
podium
Étude
de vidéo
surveillance
Lavoir
rue
Pierre
Sémard
Lavoir
rue
de
Nogentel
Traceuse
Stade
Dépenses
d'investissement
2026
MONTANT
I.T.C.
| |
14.322,00
€
2.200,00€
|
30.000,00
€
140.000,00€
|
60.000,00 € 60.000,00€ 65 689,00€ 30.000,00 € 5.000,00 € 8.000,00 € 12.000,00 € 2.000,00 €
TOTAL
419.211,00€ Recettes
d'investissement
2026
©
La
stratégie
de
financement
des
investissements
intègre
La
recherche
permanente
de
subventions.
Le
nouvel
exécutif
venant
d’être
élu,
La
recherche
de
subvention
se
fera
en
courant
d’année
pour
l’ensemble
des
projets
retenus.
Le
FCTVA:
Fonds
de
compensation
pour
la
TVA.
C’est
une
dotation
versée
aux
collectivités
territoriales
destinée
à assurer
une
compensation,
à
un
taux
forfaitaire
(16,404
%),
de
la
charge
de
TVA
qu’ils
supportent
sur
les
dépenses
réelles
d'investissement
et
sur
certaines
dépenses
de
fonctionnement
et
qu’ils
ne
peuvent
pas
récupérer
par
La
voie
fiscale
puisqu'ils
ne
sont
pas
considérés
comme
des
assujettis
pour
les
activités
ou
opérations
qu’ils
accomplissent
en
tant
qu’autorités
publiques.
Estimé
à
partir
du
niveau
d’investissements
réalisés
en
2025,
il
devrait
par
conséquent
atteindre
environ
40.000,00
€
en
2026.
©
La
taxe
d'aménagement
:
la
taxe
est
applicable
à
toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
et
d’agrandissement
de
bâtiments
ou
installations,
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire
ou
d'aménager,
déclaration
préalable).
Le
taux
pour
La
commune
est
de
4
%.
Le
produit
de
la
taxe
d'aménagement
est
estimé
à
4.000,00
€
pour
2026.
>
\V]
Les
données
synthétiques
du
budget
—
Récapitulation
Le
capital
total
restant
dû
au
01/01/2026
est
de
157.059,67
€
au
1°
Janvier
2026
La
capacité
de
désendettement
de
La
commune
est
de
0,54
an
(le
seuil
d’alerte
est
de
12
ans).
Le
taux
d'épargne
brut
est
de
23,00
%.
(le
taux
d'épargne
brut
doit
être
compris
entre
8 &
15
%),
sachant
que
l’épargne
brute
s'élève
à 292.134,39
€.
L [V.
Les
effectifs
de
la
commune
par
services
Nombre
Nombre
Nombre
d'agents
d'agents
d'agents
Stagiaire
titulaires
contractuels
»
e
2 1
4
1 6 11
4
|
V.
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2026:
® concernant
les ménages
°
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 43,18
%
°_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 22,25
%
°
Taxe
d'habitation
(sur
Les
résidences
secondaires)
: 15,30
%
*
concernant
les
entreprises
° _
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
: Néant
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s’élève
à 627.000,00
€.
Fait à ÉTAMPES-SUR-MARNE,
Le 28 Avril 2026,
Le
Maire,
Jean-Luc
MAGNIER
—