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Déliberation - D2026.04.12 ANNEXE budget primitif 2026
Acte - BUDGET PRIMITIF 2026
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Arrêté - budget primitif 2026
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Document publié le Vendredi 25 juin 2010 par la commune de Maissemy.
Lien du pdf (unknown - budget primitif 2026)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
KL
020452
Nord France Informatique - 59310 MOUCHIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département: AISNE
TRESORERIE DE SAINT-QUENTIN
COMMUNE DE MAISSEMY
NUMÉRO SIRET : 210204285-00014
POSTE COMPTABLE : 002060
M57
Commune de moins de 3500 hab.
BUDGET PRIMITIF
Voté par nature
BUDGET PRINCIPAL
Année 2026
J
\
J 020452 Département: AISNE
TRESORERIE DE SAINT-QUENTIN
COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
SOMMAIRE
PAGES
INFORMATIONS GENERALES
p.1/1 - Informations statistiques, fiscales et financières
p.2/2 - Modalités de vote du budget
p.3/3 - Exécution du Budget
p.4/5 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RàR Dépenses p.6/7 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RàR Recettes
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
p.8/8 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
p.9/9 - Présentation des AP votées
p. 10/10 - Présentation des AE votées
- Equilibre financier du budget - Investissement
- Equilibre financier du budget - Fonctionnement
p.11/11 - Balance générale du budget - Dépenses
p.12/12 - Balance générale du budget - Recettes
VOTE DU BUDGET
Section d' INVESTISSEMENT
- Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses
p. 13/13 - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Recettes
p.14/15 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
- Opérations d'équipement - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
- Opérations d'équipement - Détail des opérations d'équipement
- Opérations d'équipement - Détail des opérations d'équipement
p. 16/16 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
Section de FONCTIONNEMENT
p.17/17 - Section de Fonctionnement - Vue d'ensemble - Dépenses
p. 18/18 - Section de Fonctionnement - Vue d'ensemble - Recettes
p. 19/21 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
p. 22/23 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article | 020452 Département: AISNE TRESORERIE DE SAINT-QUENTIN
COMMUNE DE MAISSEMY
B.P. 2026 |
SOMMAIRE (Suite)
PAGE IV - AUTRES ANNEXES (1) JOINT SANS OBJET
ANNEXES X
Annexes patrimoniales X
p. 24/24 Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
p. 25/25 Etat de la dette - Répartition par nature de dette X
p. 26 / 26 Etat de la dette - Répartition par structure de taux X
p. 27/27 Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
p. 28 / 28 Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
p. 29 / 29 Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
p. 30 / 30 Etat de la dette - Autres dettes X
p. 31/31 Méthode utilisées pour les amortissements X
p. 32 / 32 Etat des provisions constituées X
p. 33/33 Etalement des provisions X
p. 34 / 34 Etat des charges transférées X
p. 35 / 85 Détail des chapitres d'opérations pour compte de tiers X
p. 36 / 36 Etats synthétique des engagements donnés X
p. 37/37 Etats synthétique des engagements reçus X
p. 38 / 38 Etat des emprunts garantis X
p. 39 / 39 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis X
p. 40 / 40 Etat des contrats de crédit-bail x
p. 41/41 Emploi des recettes grévées d'une affectation spéciale X
p. 42 / 42 Etats des autres engagements donnés X
p. 43/43 Etat des engagements reçus X
p. 44 / 44 Subventions versées X
p. 45 / 46 Etat du personnel X
p. 47/47 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement X financier
p. 48/48 Liste des organismes de regroupement x
p. 49 / 49 Liste des établissements publics créés X
p. 50 / 50 Liste des services individualisés dans un budget annexe X
Annexes budgétaires X
p. 51/51 Equilibre budgétaire - Dépenses X
p. 52/52 Equilibre budgétaire - Recettes X
p. 53/53 Etat des autorisations de programme et ses crédits de paiements X afférents
p. 54/54 Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement X afférents
Autres éléments d'information X
p. 55/55 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
p. 56/56 Décision en matière de taux X
Etats de la répartition de la TEOM - Investissement X
Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X
p.57/57 Signatures X 020452 Département: AISNE
TRESORERIE DE SAINT-QUENTIN B.P. 2026
COMMUNE DE MAISSEMY
SOMMAIRE (Suite) l | l 1 | (1) Ne sont pas reproduites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l'exercice, ni au titre du détail des comptes de bilan. Dans ce cas, cochez la case ‘sans objet’ correspondante. (ne pas produire d'état néant) INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY BE. 2020
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1 B1.1 - CREDITS DE TRESORERIE (1)
Die de la décision di Montant des remboursement N - À
no ii de a A e a ut Moantiés Encore est ant
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne de AO AU L/ TN tirages N. { Intérêts Remboursement du dû au
trésorerie (2) (G) res ler janvier
NEANT
Total 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(1) Circulaire N° NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989
(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant. (article L 2122-22 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618. INSÉE : U20452-COMMUNE DE MAISSEIMI Y D. + LULU
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Pour chaque li ; mo :r le numéro :
Date Date du Taux
initial ue rss
a en dr Organisme Date de d'émission premier
nominal Dress Index Doi des Profil rembour- | Catégorie
prêteur où signature °e ie de Sn (2) da (Q) Niveau taux 7 2) | renibour. | CARO AE sement | d'emprunt chef de file HOUR AASE sement 6) detaux | actuariel sements
(D anticipé (8)
@ (5) (6)
partiel
O/N
164 - Emprunts auprès d'établissements de crédit
0000 1177950» Enfouissement rue des Ftangs CREDIT AGRICOLE NORD EST 0602/2017 | 11/07/2017 | 05/07/2018 75 000.00 | EF [ 0950 | 0.950] À ë N A:l
TOTAL
75 000.00
75 000.00 TOTAL GENERAL
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation (2) Nominal : montant emprunté à l'origine
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variables; C : complexe (c'est
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois ….);
(5) taux initial du contrat
(6) Indiquer A pour annuel, M pour mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T:
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pou
(8) Catégorie d'emprunt àl'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typo
Trimestrielle, X : autre
rr in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X autres à préciser
logie de la circulaire I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales)
à dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme l'addition d'un taux usuel de référence et d'une marge en pourcentage) INDE : VLUHDZ-LUIVLVIUINL 19/2 IVLALODOILAIVI XL 15.f, ZUZO
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes au 1/1N
Catégorie Taux d'intérêt Annuité de l'exercice Nature És ï d'emprunt RS É LCNE. (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverre || Ntontant après Capital pue Typede| Niveau de ON Re restant dû résiduelle taux ee Charges | Intérêts perçus
(10) couvert co : (en années) | dintéret| (3) | detaux Capital 'intéré : l'exercice éventuelle au 1/1/N { à (4) d'intérêt (le cas échéant)
(11) (18) (16)
164 - Emprunts auprès d'établissements de crédit
00001177950 - Enfouissement rue des Etangs N 0.00 A-1 15 572.63 1.00 | F | | 0.950 7 749.49 147.94 0.00 0.00 TOTAL 0.00 15 572.63 7 749.49 147.94 0.00 0.00
TOTAL GENERAL 0.00 15 572.63 7 749.49 147.94 | 0.00 0.00
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau "détail des opérations de couverture"
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêts : F: fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est à dire un taux qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en pourcentage) (13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année
(14) taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N
(16) 11 s'agit des intérêts du au titre du contrat initial et comptabilisés au 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels du au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 668. 15.F. ZUZO
INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (Hors A1)
Fe Intérêts b f
Emprunts ventilés par structure Capital
l'aux Intérêts ee de type
de taux selon le risque le plus Organisme prêteur Noms a Type | Durée du | Pates des Taux Taux Chttde maximal | Niveau du payés au au cours de a
élevé : ‘ d'indices éri
inimal imal Ÿ apres taux au d ! : OC
A ou chef de file 2 périodes minimal | maxim
cours de l'exercice cs
Pour chaque ligne, indiquer le @) . à a) contrat NO ne @) ©
sortie (7) couverture 1/1/N (0) ere Les capital i
numéro de contrat) (1)
éventuelle (10) éché restant dû (8) chéant)
(11)
Néant
0.00
Total
[TOTAL GENERAL conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture. 1) Répartir les emprunts selon le type de structure detaux (de AàFs 2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture aprtielle d'u
un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte
-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée de vie du contrat.
ndex ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée de vie du contrat.
(7) Coût de sortie. Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N
(3) En cas de couverture partielle d'
(4) Indiquer la classification de l'indice sous:
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, r
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, li
(8) Montant, index ou formule
(9) Indiquer le niveau de taux après opération de couverture éventuelles.
du contrat initial et comptabilisés à l'article 68111 et des intérêts éventuels dus au titr
Ju contrat d'échange et comptabilisés au 778.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre d
selon la classification de la charte de bonne
n emprunt, indiquer séparément sur
Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année e du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY D.I7. ZUZU
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) 2 - Indices inflation à 4 - Indices hors zone él Rs
Type d'indice sous-jacent | 1 - Indices en Euros. française ou zonc 3." Ecartes d'ndiees euro et écarts Ji FA ARMES 6 - Autres indices
à Euro ou écart entre zone Euro, d'indices dont l'un est un Hi nas Type de structure de l'emprunt Les Aieese ee NE AUTO.
A - Taux fixe simple. Taux variable simple. Nombre de 1 0 0 0 0
Echange de taux fixe contre taux variable ou Produits
inversement. Echange de taux structuré % de l'encours 100.00
contre taux variable ou taux fixe (sens e
unique). Taux variable simple plafonné (cap) E Se Encours Début
ou encadré (tunnel). 15 572.63
Nombre de
Produits 0 0 0 0
0
B - Barrière simple. Pas d'effet levier. 5 ; % de l'encours
Encours Début
Nombre de
Produits 0 0 0 0 0
C - Option d'échange (swaption
pren gs GyarRon) % de l'encours
Encours Début
Nombre de
Produits 0 0 0 0
0
D - Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur 0 : .
jusqu'à 5 capé. % de l'encours
Encours Début
Nombre de
Produits 0 0 0 0
0
E - Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours
Encours Début
Nombre de
Produits
0
F - Autres types de structure % de l'encours
Encours Début
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY 15.17. ZUZO
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
Emprunt couvert Instrument de couverture
Primes éventuelles é NS éférenc Capital : :
(Pour chaque ligne, indiquer le Référence Organisme La ! “ , | Périodicité
ES de l' restant Date de Les Lype de Nature de la | Notionnel de Date de Date de dé Montant des | primes Dies e t dû au fin du couverture couverture | l'instrument de début du fin du
issi : Ÿ mprun contractant contrat | règlement | COMMISSIONS | payées reçues
couvert 01/01/N contrat (3) (change ou couverture contrat pire q diverses un es pour pour la
intérêts (4) l'achat vente
d'option | d'options
11 11 11 11
11 11 11 11
11 NEANT 11 11 1/
11 l4 11 l/
11 1/ 1/ 11
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert (2) 11 s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel; swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : À : Annuelle, M : Mensuelle, B : Bimestrielle, S : Semestrielle, T : Trimestielle, X : Autre INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY 5... ZUZO
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)(suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Référence de l'emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7)
Charges et produits constatés
depuis l'origine du contrat
Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau
de taux (6)
Niveau Index
de taux
Charges c/668 Produits c/768
Avant opération| Après opération de
de couverture couverture
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau de taux à la date de vote du budget
(7) à compléter si l'intrument de couverture est un Swap.
(8) Catégorie d'emprunt Exemple A-1 (ef la classification des emprunts suivant 1 a typologie de la circulaire I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). NSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - METHODE UTILISEE POUR LES B2
AMORTISSEMENTS
A 3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibérations du
jeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an
article R2321-1 du CGCT) : 0.00 [1
PROCEDURE : Re : : Durée Biens ou catégories de biens amortis :
AMORTISSEMENT (en années)
Linéaire Divers 0 Linéaire Bâtiments légers 0 Linéaire Bâtiments ordinaires 0 Linéaire Matériels de transport 0 Linéaire Infrastructure des voies 0 Linéaire Machines et matériels divers 0 INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
IV - ANNEXES IV
ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN | B1.6
AUTRE ORGANISME
B1.6 - DETTE SUR EMPRUNT - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
à Dee apte le OR se Dont REPARTITION PAR PRÊTEUR es o1/01 payée au cours —
à l'origine (2) lactée de l'exercice Intérêts (3) Capital
Dette provenant d'émissions obligataires
NEANT
TOTAL
TOTAL GENERAL
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert de contrat. (2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) ll s'agit des intérêts au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
IV - ANNEXES IV
ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES B1.7
B1.7 - AUTRES DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
Montant initial Dépenses de Dette restante
LIBELLE de la dette l'exercice
Dettes pour subventionns d'équipement à verser en annuités
Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices
Dettes pour souscription au capital d'une SEM
Dettes pour location - ventes
Dettes pour location - acquisitions
Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) NSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES | B3.1
B3.1 - ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES
Nature de la provision
Montant de
la provision
de l'exercice (1)
A
Date de
constitution
de la provision
Montant des
provisions
constituées au
1/1/N
B
Montant total
des provisions
constituées
C=A+B
Montant
des reprises
D
SOLDE
E=C-D
FJ
/.#
LA
11
11
TOTAL GENERAL
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. NSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Montant total de MONA ., Montant restant
Nature | Objet pren à Durée Rd Se en ed à provisionner
01/01/N l'exercice
0
0
NEANT 0
0
0
TOTAL GENERAL
1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. NSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Z Montant de la Montant amorti Montant de la
= : Durée de Date de la è LU au titre des dotations aux -xercice Nature ns dépense transférée - rt d Solde (1
de la dépense transférée CeIAEAN® | = af 2e précédents Tetra (261 2) o
0 11
0 11
NEANT 0 [1
0 11
0 A
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + 111). INDÉÈE : UZU4D2-CUIMIMUNE DE IVLALDODEIVI X
18... ZU26
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS | BS
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération: 45. Intitulé de l'opération: 1 - Date de délibération: / /
P, émoi : Pour mémoire Restes à
réalisations cumulées de | Nouveaux crédits | Total (4) ue ” réaliser x
l'opération avant l'étape VOLÉS
budgétaire (2) N-1 (3)
DEPENSES (a)
Annulations sur
nettes (a -
RECETTES (b) Financement le mandant et d'autres tiers
Annulations sur recettes
Recettes nettes (b -
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote (hors restes à réaliser)
(3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. NSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENT HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en Dett Annuité à verser capital à e ae au cours de
l'origine capra l'exercice
8018 AUTRES : Au profit d'organismes privés
(1) À compléter depuis l'état des emprunts garantis.
(2) À compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) À compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) À compléter depuis l'état des marchés de partenariat. NSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENT HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS
Article Créance en capital à
l'origine
Créance en
capital
au 1/1/N
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
8028 AUTRES : Au profit d'organismes privés
(1) À compléter depuis l'état des emprunts garantis.
(2) À compléter depuis l'état des contrats de crédit-bail.
(3) À compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) À compléter depuis l'état des marchés de partenariat. INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY
15.17. ZUZO
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Année de Obict de Périodicité
FE PAR ‘J'aux àla date du vot Indice où : :
Ne jet de Hanisme dois l'aux initial
gate AMEVOLE Annuité garantie
Désignation du mobilisation et l'emprunt Organisme Montant Capital Durée des
du budget (6) Catégorie | devises dé aus
bénéficaire Ha d cu ou de la prêteur ou tal restant
dû Sn are st ax] Index [Gtaux [taux] Index Niveau a it
20
elemorntO) dette chef de file au LUN (années) | Sements | | (4) Jactuariel | G) | © de taux a one en capital Année | Profil (2) l'emprunt | intérêts
NEANT
TOTAL
| TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissemüent constant annuel, P
remboursement À : annuel, M : mensuelle, B : Bimestrielle, S : Semestrielle, T : trimestrielle, X : Autre (2) Indiquer la périodicité des
G) Type de taux d'intérêt : F : fixe; V : variable simple;
(4) indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois …);
(5) taux annuel, tous frais compris
(6) taux hors opérations de couverture. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau à la date du vote du budget. (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exempl
pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, M pour mensuel, X pour autres, à préciser
C : complexe (c'est à dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage)
le A-1 (cf la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales)
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisé à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés). INSÈE : UZU4352-CUMIMIUNE DE IVLALDSEIVI Y ID... ZUZU
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENT HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A
+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B
+ Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C
- Provisions pour garanties d'emprunts D
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D
Recettes réelles de fonctionnement Il 181
683.58
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en (3) 1/1
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l'article L. 2252-1 du CGCT
(3) C£. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT
(4) Les garanties d'emprunts accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. INSÈEE : UZU452-CUMMUNE DE MAISSEIVIY B.P. 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENT HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT À COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien Exercice Désignation du Durée du ss oran Montant des redevances restant à courir ayant fait l'objet du d'origine crédit bailleur contrat de l'exercice sur la totalité du Cumul
contrat du contrat (en mois) contrat N+1 N+2 N+3 N+4 léetant Total (1)
NEANT
Total
(1) Total = (N+1,N+2,N+3,N+4) + restant cumul INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENT HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé de la recette :
Restes à employer au 01/01/N
Recettes
Chapitre Article Libellé de l'article Montant
Total Recettes
Dépenses
Chapitre Article Libellé de l'article Montant
Total Dépenses
Restes à employer au 31/12/N
Restes à employer au 01/01/N
Total Recettes Total Dépenses
Restes à employer au 31/12/N INSÉÈE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.F. ZU20
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENT HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Duré Dette en
d' Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire HIeeren Périodicité capital à daie annees l'origine Dette en
capital
Annuité à verser
au cours de
l'exercice
8018 AUTRES : Au profit d'organismes privés
Mensuelle
Mensuelle
NEANT Mensuelle
Mensuelle
Mensuelle
(1) Concernant les garanties accordées par l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l' “Organisme bénéficiaire" de la garantie est toute personne titulaire d'un "titre éligible" émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique "Périodicité" n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne "Dette en capital à l'origine" correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne "Dette en capital au 1/1/N" correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- Ja colonne “Annuité à verser au cours de l'exercice" n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie. INSÉÈE : U20452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENT HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année ; Duré Créance en
d' Nature de l'engagement Organisme emetteur resrerl Périodicité capital à origine Anges l'origine
Créance en
capital
Annuité à recervoir
au cours de
l'exercice
8028 AUTRES : Au profit d'organismes privés
Mensuelle
Mensuelle
NEANT Mensuelle
Mensuelle
Mensuelle
(1) Concernant les garanties accordées par l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l'"Organisme bénéficiaire" de la garantie est toute personne titulaire d'un "titre éligible" émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique "Périodicité" n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne "Dette en capital à l'origine" correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne "Dette en capital au 1/1/N" correspond au montant résiduel de la garantie au 1/4/N ;
- la colonne "Annuité à verser au cours de l'exercice" n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie. INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
Art. |Subventions| Objet
(1) C) (3) Organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention
(2) Dénomination ou numéro de la subvention
(3) Objet pour lequel est versée la subvention B.P. 2026
IV - ANNEXES IV
Etat du personnel au 01/01/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
INSEE : 020452-COMMUNEÉ DE MAISSEMY
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
CATEGORIES EMPLOIS EMPLOIS
GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) PERMANENTS | PERMANENTS ol AGENTS AGENTS A TEMPS A TEMPS NON OTA TITULAIRES NON TOTAL COMPLET COMPLET TITULAIRES
0 0 0 0.00 0.00 0.00
0 0 0 0.00 0.00 0.00
NEANT 0 0 0 0.00 0.00 0.00
TOTAL 0 0 0 0.00 0.00 0.00
( TOTAL GENERAL (Hors emplois fonctionnels) 0 0 0 0.00 0.00 0.00 )
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. 2) Catégories : À, B ou C
3 Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de travail et par leur période d'activité sur l'année. ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT, un agent à temps partiel , à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l'année (ex CDD 6 mois) recrutement à mi année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12)
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc. INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY
15.F. ZU20
IV - ANNEXES IV
Etat du personnel au 01/01/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
Agents Non Titulaires en Fonction au 01/01/N So on REMUNERATION
(3 CONTRAT
Indice (8 Euros Fondement (4
is nt un
TOTAL GENERAL
(1) Catégories : À, Bou C
(2) Secteurs ADM: Administratif
TECH: Technique
URB: Urbanisme (dont aménagement urbain)
S: Social
MS: Médico-social
MI: Médico technique
SP: Sportif
CULT': Culturel
ANIM: Animation
PM: Police
OTR: Missions non rattachables à une filière
(3) Rémunération : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l' ble des élé de la ré ération brute lle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (lcode général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP.
332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.inférieure à 50 %
332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal.collectivité ou à l'établissement
332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3275 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins.
332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10.
326-352 : Modalités particulières : recrutement sans CONCOUrS, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352).
343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'u_n contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A : Autres" et feront l'objet d'une précision. (ex : contrat aidé)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1; 3-2; 3-3; 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont
titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de Ja fonction publique territoriale, les agents recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors echelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Nature (5 INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ORGANISMES DANS B10
LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L2313-1 et L2313-1-1 du CGCT)
Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public (1).
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Naiure juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service
public (3) (4)
Détention d'une part du
capital
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
Subventions supérieures à
75000 € ou représentant
plus de 50 % du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibération, contrats ou décisions de l'exécutif)
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ..)
(4) 4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés. INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ORGANISMES DE B11.1
REGROUPEMENT
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE MODE DE MONTANT DU D'ADHESION PARTICIPATION (1) FINANCEMENT
Autres organismes de regroupement
[1
11
NEANT [1
17
[1
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLISSEMENTS
PUBLICS CREES
B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement
(1)
Intitulé / Objet de
l'établissement
Date de création N° et Date
délibération
Nature de l'activité
(SPIC / SPA)
TVA
(oui / non)
NEANT
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf article L.
1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière ;
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées
dans cet état. INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES SERVICES B11.3
INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / Objet du Date de N° et Date N° Nature de TVA (1) service création délibération SIRET l'activité (oui / non) (SPIC / SPA)
NEANT
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social. INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES - EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Propositions Vote (2)
Art. (1) Libellé (1) Nouvelles
Dépenses hors charges transférées (A) 7 800.00 I 7 800.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 7 800.00 7 800.00
1641 Emprunts en euros 7 800.00 7 800.00
16441 Opérations afférente à l'emprunt
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
IV - ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES - EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions Ro Nouvelles
Ressources propres externes de l'année (a) 350.00 350.00
1022 Fonds d'investissement 350.00 350.00
10222 F.C.T.V.A. 350.00 350.00
10226 Taxe d'aménagement (3)
Ressources propres internes de l'année (b)(4) 14 678.00 14 678.00
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 10 678.00 10 678.00
2804112 |Bâtiments et installations 10 678.00 10 678.00
024 Produits de cessions d'immobilisations 4 000.00 4 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
IV - ANNEXES - ENGAGEMENTS HORS BILAN IV
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.1
C2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
N°ou | Pour mémoire Total cumulé Crédits de Crédits de Restes à Reste à financer intitulé AP votée y Révision de (toutes les paiement paiement financer au delà de de l'AP compris l'exercice N_ | délibérations y antérieurs ouverts au titre | (exercices au- l'exercice N+1 ajustement compris pour | (réalisations | Ge l'exercice N delà de N) N) cumulées au (2)
1A/N) (1)
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
NEANT 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions. INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
IV - ANNEXES - ENGAGEMENTS HORS BILAN IV
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.2
C2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
N°ou | Pour mémoire Total cumulé Crédits de Crédits de Restes à Restes à financer intitulé | AE votée y Révision de (toutes les paiement paiement financer de l'exercice N+1 de l'AE compris l'exercice N_ | délibérations y | antérieurs ouverts au titre | (exercices au- ajustement compris pour | (réalisations | Ge l'exercice N | delà de N+1) N) cumulées au (2)
14/N) (1)
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
NEANT 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. (2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions. INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMVY B.P. 2026
IV - ANNEXES IV
BUDGET ANNEXE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / Objet du
service
Date de création N° et Date
délibération
Nature de l'activité
(SPIC / SPA)
NEANT INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE| D3
TAUX DE CONTRIBUTION
TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés Bases notifiées (si
connues à la date du
vote)
Variation des
bases / N-1
(2)
Taux, coefficient ou forfait
appliqués par décision de
l'assemblée délibérante (%,
unité ou €)
Variation de
taux / N-1 (%)
Produits votés par
l'assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
Ce)
Taxe Foncière sur Bâti
Taxe Foncière sur Non-Bâti
Cotisation Foncière entreprises
TH. sur résidences secondaires
Total INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY D... ZUZO
L - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I Informations statistiques, fiscales et financières A
Informations statistiques
Valeurs
Population Totale (colonne h du recensement INSEE) 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières - Ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 [Recettes réelles de fonctionnement / population
0.00
3 |Dépenses d'équipement brute / population 0.00
4 |En cours de la dette / population (2)(3) 0.00
5 |DGF / population
0.00
6 |Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.00
7 |Dépenses réelles de Fonctionnement + Remboursement annuel de la Dette en capital / Recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 |Dépenses d'équipement brute / Recettes réelles de fonctionnement 0.00
9 |En cours de la dette / Recettes réelles de Fonctionnement (2)(3)(4) 0.00
10 |Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2)(4) 0.00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise pas la préfecture).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes
fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'assemblée délibérante decide de voter le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement;
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans vote formel sur les chapitres "Opérations d'équipement’.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à
article est la suivante :
Sans objet
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote
formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres ‘Opération d'équipement’.
III — Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à
opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (1) :
- Fonctionnement, : 7.50 %
- Investissement : 7.50 %
IV - En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu
l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à
chapitre.
V - Les provisions sont :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif ou cumulé de l'exercice précédent (2).
VII - Le présent budget a été voté :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) Au maximum dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
(2) rayer la mention inutile. INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Dépenses Recoies soie Ron Résultat ou Solde (A)
ou résultat reporté (2)
TOTAL DU BUDGET 287 814.30 404 363.98 50 935.33 [AI 167 485.01
Investissement 9 750.16 143 240.07 | (3) -8 152.10 |A2 125 337.81
Fonctionnement 278 064.14 261 123.91 |(4) 59 087.43 |A3 42 147.20
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL DES RàR III III BI
Investissement I III B2
Fonctionnement Il IV B3
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL AI +B1 167 485.01
Investissement A2 + B2 125 337.81
Fonctionnement A3 + B3 42 147.20
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe — si déficit ou besoin de financement et + si excédent. INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
I - INFORMATIONS GENERALES I
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1) C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Dépenses
Art. (2) Libellé (1) engagées non mandatées
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
13462 |Dotation de soutien à l'investissement local
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférente à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2051 Concessions et droits similaires
2053 Droits de superficie
204 Subventions d'équipement versées
204113 |Projets d'infrastructures d'intérêt national
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2116 Cimetières
2131 Bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements, aménagem
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
2158 Autres installations, matériel et outillage te
2182 Matériel de transport
2183 Matériel informatique
2184 Matériel de bureau et mobilier
2188 Autres
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
231 Immobilisations corporelles en cours
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL
011 Charges à caractère général
606 Achats non stockés de matières et fournitures
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
6064 Fournitures administratives
61 SERVICES EXTÉRIEURS
611 Contrais de prestations de services
613 Locations
61521 Terrains
615221 |Bâtiments publics
615231 |Voiries
61551 Matériel roulant
6156 Maintenance
6161 Multirisques
618 Divers INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
I - INFORMATIONS GENERALES I
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1) C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Dépenses
Art. (2) Libellé (1) engagées non
mandatées
62. AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
623 Publicité, publications, relations publiques
625 Déplacements et missions
626 Frais postaux et frais de télécommunications
628 Divers
6281 Concours divers (cotisations...)
6284 Redevances pour services rendus
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (
012 Charges de personnel et frais assimilés
621 Personnel extérieur au service
6218 Autre personnel extérieur
633 Impôts, taxes et versements assimilés (autres)
64 CHARGES DE PERSONNEL
6411 Personnel titulaire
6413 Personnel non titulaire
6415 Congés payés
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6470 Autres charges sociales
014 Atténuation de produits
739 Reversement et restitution sur impôts et taxes
739118 |Autres reversements et restitutions
739211 |Attributions de compensation
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
65131 Bourses
65138 |Autres secours
65188 Autres
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeurs
6553 Service d'incendie
65568 |Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
65741 Ménage
65742 Entreprises
65748 | Autres personnes de droit privé
65888 |Autres
66 CHARGES FINANCIÈRES
66111 Intérêts réglés à l'échéance
67 CHARGES SPÉCIFIQUES
673 Titres annulés (émis au cours d'exercices anté
6751 Valeur comptable immobilisations cédées (hors
6761 Différences réalisations (positif) transf.inv.
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (1) 11 s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
I - INFORMATIONS GENERALES I
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1) C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Titres restant à
Art. (2) Libellé (1) emettre
024 Produits de cessions d'immobilisations
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES
10222 |F.C.T.V.A.
10226 |Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisé s
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1323 Départements
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux
13462 Dotation de soutien à l'investissement local
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
165 [Dépôts et cautionnements reçus
204 Subventions d'équipement versées
204182 | Bâtiments et installations
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2118 Autres terrains
2182 Matériel de transport
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIV
70311 Concessions dans les cimetières (produit net)
7088 Autres produits divers
73 IMPÔTS ET TAXES
732221 |Ressources communales et intercommunales
73223 Fonds départemental des DMTO pour communes -50
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
74111 Dotation forfaitaire des communes
741121 |Dotation de solidarité rurale (DSR) des commun
741127 |Dotation nationale de péréquation (DNP) commun
742 Dotations élus locaux
744 F.C.T.V.A.
74718 |Autres
74833 Etat - Compensation au titre des exon. TF
74834 Etat - Compensation au titre des exon. TH
7484 Dotation de recensement
7488 Autres attributions et participations
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
752 Revenus des immeubles
75888 |Autres
013 Atténuation de charges
64. CHARGES DE PERSONNEL
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel
6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale
76 PRODUITS FINANCIERS
764 Revenus des valeurs mobilières de placement INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
I - INFORMATIONS GENERALES I
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1) C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Titres restant à
Art. (2) Libellé (1) emettre
77 PRODUITS SPECIFIQUES
773 Mandats annulés (émis au cours d'exercices ant
715 Produits des cessions d'immobilisations
7751 Produit des cessions d'immobilisations (hors A
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
: Crédits d’investissement votés au titre
T du présent budget 136 630.75 15 028.00
E (y compris le compte 1068)
+ + +
: Restes à réaliser de l’exercice précédent
P (RAR N-1) (1) O
L 001 Solde d’exécution de la section ÉFSORE RES CPAS
S d’investissement reporté (1) 121 602.75
PNEU 136 630.75 136 630.75 d’investissement (2)
DEPENSES RECETTES
V oO Crédits de fonctionnement votés au
T titre du présent budget 181 683.58 148 249.00 E
+ + +
: Restes à réaliser de l’exercice précédent
P (RAR N-1) (1) O
R .
T 002 Résultat de Pr 33 434.58
reporté (1)
(si déficit) (si excédent)
Total de la section de 181 682.58 181 683.58
fonctionnement (3)
TOTAL DU BUDGET (4) 318 314.33 318 314.33
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement. INDEE : UZU4D2-CUMIMVMIUNE LE IVLALDOEAVL X D... ZUZO
IT - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATIONS DE PROGRAMME (1)
Numéro Libellé Chapitre(s) Montant
0.00
0.00
NEANT 0.00
0.00
0.00
TOTAL GENERAL 0.00
(1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles Programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant. (2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
\ INSEE : 020452-COMMUNEÉ DE MAISSEM Y B5./F. ZUZ0
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IT PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT (1)
Numéro Libellé Chapitre(s) Montant
0.00
0.00
NEANT 0.00 0.00
0.00
TOTAL GENERAL 0.00
(1) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AË relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées. INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IT BALANCE GENERALE DU BUDGET D1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
Chap. INVESTISSEMENT Qperuons Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
10 |DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES
13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
15 |PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (sauf 1688 non budgétaire) 7 800.00 7 800.00
18 | COMPTE DE LIAISON: AFFECTATION (BUDGETS ANNEXE
19 |NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATION
Total des Opérations d'équipement
20 |IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6)
204 | Subventions d'équipement versées 81 000.00 81 000.00
21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 47 830.75 47 830.75
22 |IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (6)
23 | IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26 |PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PA
27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
28 | AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 | Dépréciation des immobilisations (5)
39 | DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
31 | MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES)
33 |EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
35 | STOCKS DE PRODUITS
198 |Neutralisation Amort. des Subv. équip. versées
45 | COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE (7)
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de ti (5)
59 | Provisions pour dépréciation des comptes finan (5) . >
Dépenses d'Investissement - Total 136 630.75 136 630.75
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | |
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 136 630.75 |
Opérations Opérations Chap. FONCTIONNEMENT TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
011 | Charges à caractère général 53 605.00 53 605.00
012 | Charges de personnel et frais assimilés 46 458.06 46 458.06
014 | Atténuation de produits 1 000.00 1 000.00
60 | ACHATS ET VARIATION DE STOCKS G) - h 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 69 794.58 69 794.58 6586 | Frais de fonctionnement des groupes d’élus
66 | CHARGES FINANCIÈRES 147.94 147.94 67 | CHARGES SPÉCIFIQUES
68 |DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 10 678.00 10 678.00
71 | PRODUCTION STOCKEE (3)
023 | Virement à la section d'investissement
Dépenses de fonctionnement - Total 171 005.58 10 678.00 181 683.58
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | __181683.58 |
(1) Y compris les opérations relatives aux rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Vorïr liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 hab. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement".
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèce au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recettes, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux
effectués sur un exercice antérieur. INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IT BALANCE GENERALE DU BUDGET D2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
Chap. INVESTISSEMENT OpÉrAGOE Opératnoss TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
10 | DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES-1068 350.00 350.00 13 | SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
15 | PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES (sauf 1688 non budgétaire)
18 | COMPTE DE LIAISON: AFFECTATION (BUDGETS ANNEXE
19 |NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATION 5
20 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 | Subventions d'équipement versées
21 |IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 |IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION
23 |IMMOBILISATIONS EN COURS
26 | PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PA
27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
28 | AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 10 678.00 10 678.00 29 | Dépréciation des immobilisations (5)
39 | DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS @)
31 | MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES)
33 | EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
35 | STOCKS DE PRODUITS
45 | COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE Q
481 | Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 | Provisions pour dépréciation des comptes de ti (5)
59 | Provisions pour dépréciation des comptes finan (5)
021 | Virement de la section de fonctionnement
024 | Produits de cessions d'immobilisations 4 000.00 FES 4 000.00
Recettes d'Investissement - Total 4 350.00 10 678.00 15 028.00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE [___121602.75 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 136 630.75 |
Chap FONCTIONNEMENT Dpetons Jp TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
013 | Atténuation de charges
60 | ACHATS ET VARIATION DE STOCKS @)
70 | PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIV
71 [PRODUCTION STOCKEE É- 72 |Production immobilisée
73 |IMPÔTS ET TAXES 7 11177.00 11 177.00 731 | Fiscalité locale 71 150.00 71 150.00 74 | DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 45 620.00 45 620.00 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20 000.00 | 20 000.00 76 | PRODUITS FINANCIERS 2.00 2.00 77 | PRODUITS SPECIFIQUES 300.00 300.00 78 | REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
79 | TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total 148 249.00 148 249.00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE [ 33 434.58 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 181 683.58 | INDEE : UZU4HDZ-CUIVMIMUINE DE IVLAILDDEIVI X B.P. 2026
III - VOTE DU BUDGET II Section d'Investissement - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES A RECETTES
Pour mémoire RAR N-1 Propositions | Votes du conseil | Total RAR N-1
Chapitre Désignation budget cumulé nouvelles du municipal + Vote) précédent (1) I maire Il IN=1+IT
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 13 100.32
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 Subventions d'équipement versées
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 13 100.32
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 600.00 350.00 350.00 350.00
138 Autres subventions d'investissement
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
18 COMPTE DE LIAISON: AFFECTATION (BUDGETS ANNEXE
26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PA
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
024 Produits de cessions d'immobilisations 96 000.00 4 000.00 4 000.00 4 000.00
Total des recettes financières 96 600.00 4350.00 4350.00 4350.00
45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE
TOTAL DES RECETTES REELLES 109 700.32 4 350.00 4 350.00 4350.00
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert entre section (5) 5 339.00 10 678.00 10 678.00 10 678.00
041 Opérations patrimoniales (8)
5 339.00 10 678.00 10 678.00 10 678.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 5 339.00 10 678.00 10 678.00 10 678.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 115 039.32 15 028.00 15 028.00 15 028.00
R 001 Solde d'exécution positif reporté au anticipé (7) 121 602.75
Affectation au compte 1068 (8)
Total des recettes d'investissement cumulées 136 630.75 1 VOIT ELAL 1-D POUL 16 COHLCHIU UU UUUBEL piISECUCL. .
2 Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
3) C£, définition du chapitre des opérations d’ordre (RI 040 = DK 042). n . . |
4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. 5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). 6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 — RI 041). .-. |
7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). |
8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. INSÉE : UZU432-CUMMUNEÉ DE IMAIDSEIVI Y B.P. 2026
III - VOTE DU BUDGET III Section d'Investissement - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE Al
DEPENSES
Pour mémoire RAR N-1 Vote de l'assemblée! Propositions | Votes du conseil! Pour information, | Pour information, | Total RAR N-1
Chapitre Désignation budget cumulé ne # a a nouvelles du municipal An ee + Vote) précédent (1) I È Q) maire IT à np È IT=I+I
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2051 Concessions et droits similaires
2053 Droits de superficie
204 Subventions d'équipement versées 81 000.00 81 000.00 81 000.00 81 000.00 81 000.00
204113 | Projets d'infrastructures d'intérêt national 81 000.00 81 000.00 81 000.00 81 000.00 81 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 905.21 47 830.75 47 830.75 47 830.75 47 830.75
2113 Terrains aménagés autres que voirie 500.00 5 000.00 5 000.00 5 000.00 5 000.00
2116 Cimetières
2131 Bâtiments publics 4 000.00 25 350.00 25 350.00 25 350.00 25 350.00
2135 Installations générales, agencements, aménagem
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie 5 905.21 14 905.21 14 905.21 14 905.21 14 905.21
2158 Autres installations, matériel et outillage te
2182 Matériel de transport
2183 Matériel informatique 500.00 2 575.54 2 575.54 2 575.54 2 575.54
2184 Matériel de bureau et mobilier
2188 Autres
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 000.00
231 | Immobilisations corporelles en cours 8 000.00
Total des dépenses d'équipement 99 905.21 128 830.75 128 830.75 128 830.75 128 830.75
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
13462 |Dotation de soutien à l'investissement local
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 8 700.00 7 800.00 7 800.00 7 800.00 7 800.00
1641 Emprunts en euros 7700.00 7 800.00 7 800.00 7 800.00 7 800.00
16441 Opérations afférente à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000.00
Total des dépenses financières 8 700.00 7 800.00 7 800.00 7 800.00 7 800.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 108 605.21 136 630.75 136 630.75 136 630.75 136 630.75
040 Opérations d'ordre de transfert entre section (5)
297621 Créances sur transfert de droits à déduction d LINODLYLS « VLUHOZLTLAUYIVEIVEUINLS LYLY IVLZALIODODILSIVI L B.P. 2026
III - VOTE DU BUDGET IT Section d'Investissement - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE Al DEPENSES
après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Pour mémoire RAR N-1 Vote de l'assemblée! Propositions | Votes du conseil| Pour information, | Pour information, | Total RAR N-1
Chapitre Désignation budget cumulé sur les AP lors de la] nouvelles du municipal dépenses gérées | dépenses gérées + Vote) précédent (1) I séance budgétaire Maire I dans la cadre d'une hors AP IT=1+1
Q) AP
041 Opérations patrimoniales (8)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
I
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 108 605.21 136 630.75 136 630.75 136 630.75 136 630.75
1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. . . . | . | | : : : it des Ode ne n . pus SRE du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. r l’état III-A2.1 pot é € 6 ;
4) Voir l’état IV-B5 pou le détail des Qpérations pour compte de tiers.
5) C£. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RI* 042). . . | L 6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). 7) C£. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041)... _—— | . | 8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY D.I . ZUZLU
III - VOTE DU BUDGET II
Section d'Investissement - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE A3
RECETTES
Pour mémoire RAR N-1 Propositions | Votes du conseil | Total RAR N-1
Chapitre Désignation budget cumulé nouvelles du municipal + Vote)
précédent (1) I maire IT M=I+I
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 13 100.32
1323 Départements 6434.11
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 6 666.21
13462 Dotation de soutien à l'investissement local
204 Subventions d'équipement versées
204182 Bâtiments et installations
‘Lotal des recettes d'équipement 13 100.32
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 600.00 350.00 350.00 350.00
10222 F.C.T.V.A. 500.00 350.00 350.00 350.00
10226 Taxe d'aménagement 100.00
165 Dépôts et cautionnements reçus
024 Produits de cessions d'immobilisations 96 000.00 4 000.00 4 000.00 4 000.00
Total des recettes financières 96 600.00 4 350.00 4 350.00 4 350.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 109 700.32 4350.00 4350.00 4 350.00
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert entre section (5) 5 339.00 10 678.00 10 678.00 10 678.00
192 Plus ou moins values sur cessions d'immobilisa (7)
21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2118 Autres terrains
2182 Matériel de transport
2804112 | Bâtiments ct installations 5 339.00 10 678.00 10 678.00 10 678.00
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d'ordre 5 339.00 10 678.00 10 678.00 10 678.00
Total général 115 039.32 15 028.00 15 028.00 15 028.00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (RI 040 = DF 042)
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. INSÉÈE : U2ZU452-CUMMUNE DE IVLAILDOEIVI Y D. . ZUZU
III - VOTE DU BUDGET II
Section de Fonctionnement - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES - AE Nouvelles et Crédits de l'exercice B
DEPENSES
Pour mémoire RAR N-1 Vote de l'assemblée] Propositions | Votes du conseil| Pour information, | Pour information, | Total RAR N-1
Chapitre Désignation budget cumulé sun les AE DE de la] nouvelles du municipal dépenses gérées | dépenses pérées + Vote) précédent (1) I séance D maire Il dans la Fe d'une hors AE M=I+I
011 Charges à caractère général 61 900.00 53 605.00 53 605.00 53 605.00 53 605.00
012 Charges de personnel ct frais assimilés 52 400.00 46 458.06 46 458.06 46 458.06 46 458.06
014 Atténuation de produits 1 000.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 71 168.00 69 794.58 69 794.58 69 794.58 69 794.58
6586 Frais de fonctionnement des groupes d’élus
Total des dépenses de gestion des services 186 468.00 170 857.64 170 857.64 170 857.64 170 857.64
66 CHARGES FINANCIÈRES 300.00 147.94 147.94 147.94 147.94
67 CHARGES SPÉCIFIQUES 5 550.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
022 Dépenses imprévues 1 000.00
Total des dépenses financières 6 850.00 147.94 147.94 147.94 147.94
TOTAL DES DEPENSES REELLES 193 318.00 171 005.58 171 005.58 171 005.58 171 005.58
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 339.00 10 678.00 10 678.00 10 678.00 10 678.00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
‘TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 5 339.00 10 678.00 10 678.00 10 678.00 10 678.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 198 657.00 181 683.58 181 683.58 181 683.58 181 683.58
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (5)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 181 683.58
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. LIN ODLYLS « VLU“HOZLTLAUVIVIIVEUINLS 1915 IVASRANDIODLSIVE L 15.1, ZUZO
III - VOTE DU BUDGET IT Section de Fonctionnement - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES B
(1) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 — DI 040).
RECETTES
Pour mémoire RAR N-1 Propositions | Votes du conseil | Total RAR N-1
Chapitre Désignation budget cumulé nouvelles du municipal + Vote) précédent (1) I maire Il IN=I+1N
013 Atténuation de charges 1 000.00
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIV 1 000.00
73 IMPÔTS ET TAXES 12 200.00 11 177.00 11 177.00 11 177.00
731 Fiscalité locale 70 000.00 71 150.00 71 150.00 71 150.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 38 587.00 45 620.00 45 620.00 45 620.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 25 193.69 20 000.00 20 000.00 20 000.00
Total des recettes de gestion des services 147 980.69 147 947.00 147 947.00 147 947.00
76 PRODUITS FINANCIERS 1.50 2.00 2.00 2.00
HE} PRODUITS SPECIFIQUES 300.00 300.00 300.00 300.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Total des recettes financières 301.50 302.00 302.00 302.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 148 282.19 148 249.00 148 249.00 148 249.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 148 282.19 148 249.00 148 249.00 148 249.00
R 002 Résultat reporté ou anticipé (7) 33 434.58
Total des recettes de fonctionnement cumulées 181 683.58
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. INSÈE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
III - VOTE DU BUDGET II Section de Fonctionnement - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
DEPENSES
Pour mémoire RAR N-1 Vote de l'assemblée] Propositions | Votes du conseil| Pour information, | Pour information, | Total RAR N-1
Chapitre Désignation budget cumulé sur les AP lors de la| nouvelles du municipal dépenses gérées | dépenses gérées + Vote) précédent (1) I séance en ae Il dans la a d'une hors AP T=I+I
011 Charges à caractère général 61 900.00 53 605.00 53 605.00 53 605.00 53 605.00
606 Achats non stockés de matières et fournitures 15 650.00 14 769.00 14 769.00 14 769.00 14 769.00
60611 Eau et assainissement 500.00 250.00 250.00 250.00 250.00
60612 Energie - Electricité 6 000.00 4 800.00 4 800.00 4 800.00 4 800.00
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles 3 000.00 5 150.00 5 150.00 5 150.00 5 150.00
60622 Carburants 500.00 530.00 530.00 530.00 530.00
60623 Alimentation 250.00 26.00 26.00 26.00 26.00
60628 Autres fournitures non stockées 100.00
60631 Fournitures d'entretien 800.00 300.00 300.00 300.00 300.00
60632 Fournitures de petit équipement 2 000.00 2 500.00 2 500.00 2 500.00 2 500.00
60633 Fournitures de voirie 1 000.00 560.00 560.00 560.00 560.00
6064 Fournitures administratives 1 500.00 653.00 653.00 653.00 653.00
61 SERVICES EXTÉRIEURS 32 150.00 33 936.00 33 936.00 33 936.00 33 936.00
611 Contrats de prestations de services 12 800.00 14 536.00 14 536.00 14 536.00 14 536.00
613 Locations 8 000.00 6 600.00 6 600.00 6 600.00 6 600.00
61521 Terrains 500.00
615221 Bâtiments publics 700.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00 615231 Voiries 2 250.00 1 900.00 1 900.00 1 900.00 1 900.00
61551 Matériel roulant 100.00 100.00 100.00 100.00 100.00 6156 Maintenance 5 000.00 6 800.00 6 800.00 6 800.00 6 800.00
6161 Multirisques 2 600.00 3 000.00 3 000.00 3 000.00 3 000.00
618 Divers 200.00
62. AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 12 100.00 3 550.00 3 550.00 3 550.00 3 550.00
622 Rémunérations d'intermédiaires ct honoraires 5 000.00
623 Publicité, publications, relations publiques 2 500.00 1 500.00 1 500.00 1 500.00 1 500.00
625 Déplacements ct missions 100.00
626 Frais postaux ct frais de télécommunications 1 500.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00
628 Divers 3 000.00 1 050.00 1 050.00 1 050.00 1 050.00
6281 Concours divers (cotisations...) 2 000.00 250.00 250.00 250.00 250.00 6284 Redevances pour services rendus 1 000.00 800.00 800.00 800.00 800.00 LINOLE « ULU4HIDZ-LUIVIVLUINE 1UL IVLAIODODLAVE B.F. ZU26
III - VOTE DU BUDGET III
Section de Fonctionnement - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
DEPENSES
Pour mémoire RAR N-1 Vote de l'assemblée] Propositions | Votes du conseil| Pour information, | Pour information, | Total RAR N-1
Chapitre Désignation but cumulé na) ne | précédent (1) I : Q) maire Il ÿ Ab ê IM=1+I
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés ( 2 000.00 1350.00 1 350.00 1350.00 1 350.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 52 400.00 46 458.06 46 458.06 46 458.06 46 458.06
621 Personnel extérieur au service 1 000.00
6218 Autre personnel extérieur 1 000.00
633 Impôts, taxes et versements assimilés (autres) 400.00 400.00 400.00 400.00 400.00
64 CHARGES DE PERSONNEL 51 000.00 46 058.06 46 058.06 46 058.06 46 058.06
6411 Personnel titulaire 14 000.00 12 858.06 12 858.06 12 858.06 12 858.06
6413 Personnel non titulaire 23 000.00 22 200.00 22 200.00 22 200.00 22 200.00
6415 Congés payés
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 14 000.00 11 000.00 11 000.00 11 000.00 11 000.00
6470 Autres charges sociales
014 Atténuation de produits 1 000.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00
739 Reversement ct restitution sur impôts et taxes 1 000.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00
739118 Autres reversements et restitutions
739211 Attributions de compensation 1 000.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 71 168.00 69 794.58 69 794,58 69 794.58 69 794.58
65131 Bourses
65138 Autres secours 360.00 360.00 360.00 360.00 360.00
65188 Autres 500.00 500.00 500.00 500.00
65311 Indemnités de fonction 18 000.00 20 000.00 20 000.00 20 000.00 20 000.00
65313 Cotisations de retraite 900.00 800.00 800.00 800.00 800.00 65315 Formation 500.00
6541 Créances admises en non-valeurs 100.00 63.00 63.00 63.00 63.00 6553 Service d'incendie 7308.00 7 153.94 7153.94 7153.94 7153.94
65568 Autres contributions 2 600.00 2 160.00 2 160.00 2 160.00 2 160.00
6558 Autres contributions obligatoires 40 000.00 35 000.00 35 000.00 35 000.00 35 000.00
65741 Ménage
65742 Entreprises
65748 Autres personnes de droit privé 400.00
65888 Autres 1 000.00 3 757.64 3 757.64 3 757.64 3 757.64
Total des dépenses de gestion des services 186 468.00 170 857.64 170 857.64 170 857.64 170 857.64 LINDLE . VULU4HODZ-LUIVLIVEUINIS LULS IVLAALODOILIVE L 5.1. ZU26
III - VOTE DU BUDGET IT
Section de Fonctionnement - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE B1
DEPENSES
Pour mémoire RAR N-1 Vote de l'assemblée! Propositions | Votes du conseil! Pour information, | Pour information, | Total RAR N-1
Chapitre Désignation budget cumulé sur les AP 01 de lal nouvelles du municipal dépenses gérées dépenses gérées + Vote) précédent (1) I séance budgétaire A Le Il dans la cadre d'une hors AP IN=]+I
@) AP
66 CHARGES FINANCIERES 300.00 147.94 147.94 147.94 147.94
66111 [Intérêts réglés à l'échéance 300.00 147.94 147.94 147.94 147.94
67 CHARGES SPÉCIFIQUES 5 550.00
673 Titres annulés (émis au cours d'exercices anté 5 550.00
6751 Valeur comptable immobilisations cédées (hors
6761 Différences réalisations (positif) transf.inv.
022 Dépenses imprévues 1 000.00
Total des dépenses financières 6 850.00 147.94 147.94 147.94 147.94
TOTAL DES DÉPENSES RELLLES 193 318.00 171 005.58 171 005.58 171 005.58 171 005.58
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 339.00 10 678.00 10 678.00 10 678.00 10 678.00
67. CHARGES SPÉCIFIQUES
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées
676 Différences sur réalisations (positives) trans
681 charges de fonctionnement 5 339.00 10 678.00 10 678.00 10 678.00 10 678.00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5 339.00 10 678.00 10 678.00 10 678.00 10 678.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 198 657.00 181 683.58 181 683.58 181 683.58 181 683.58
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0.00
0.00
0.00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Bag P 8 (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 — RF 043). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. INSEE : UZU432-CUMIMVMIUNE DE IVLAILDDEIVI Y 5.F. ZU20
II - VOTE DU BUDGET III Section de Fonctionnement - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2 RECETTES
Pour mémoire RAR N-1 Propositions | Votes du conseil! Total RAR N-1
Chapitre Désignation budget cumulé nouvelles du municipal + Vote) précédent (1) I maire IT IT=I+I
013 Atténuation de charges 1 000.00
64. CHARGES DE PERSONNEL 1 000.00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 500.00
6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale 500.00
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIV 1 000.00
70311 Concessions dans les cimetières (produit net) 1 000.00
7088 Autres produits divers
73 IMPÔTS ET TAXES 12 200.00 11 177.00 11 177.00 11 177.00
732221 Ressources communales et intercommunales 5 200.00 4 922.00 4 922.00 4 922.00
73223 Fonds départemental des DMTO pour communes -50 7 000.00 6 255.00 6255.00 6 255.00
731 Fiscalité locale 70 000.00 71 150.00 71 150.00 71 150.00
73111 Impôts directs locaux 70 000.00 70 150.00 70 150.00 70 150.00
73118 Autres contributions directes 1 000.00 1 000.00 1 000.00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 38 587.00 45 620.00 45 620.00 45 620.00
74111 Dotation forfaitaire des communes 23 000.00 20 680.00 20 680.00 20 680.00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des commun 7 000.00 16 405.00 16 405.00 16 405.00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) commun 2 000.00 2 390.00 2 390.00 2 390.00
742 Dotations élus locaux 4 900.00 4 820.00 4 820.00 4 820.00
744 F.C.T.V.A. 200.00
74718 Autres
74833 Etat - Compensation au titre des exon. TF 1 400.00 1 325.00 1 325.00 1 325.00
74834 Etat - Compensation au titre des exon. TH
7484 Dotation de recensement
7488 Autres attributions et participations 87.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 25 193.69 20 000.00 20 000.00 20 000.00
752 Revenus des immeubles 22 500.00 20 000.00 20 000.00 20 000.00
75888 Autres 2 693.69
Total des recettes de gestion des services 147 980.69 147 947.00 147 947.00 147 947.00
76 PRODUITS FINANCIERS 1.50 2.00 2.00 2.00
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 1.50 2.00 2.00 2.00
77 PRODUITS SPECIFIQUES 300.00 300.00 300.00 300.00
773 Mandats annulés (émis au cours d'exercices ant 300.00 300.00 300.00 300.00
775 Produits des cessions d'immobilisations
7751 Produit des cessions d'immobilisations (hors A
Total des recettes financières 301.50 302.00 302.00 302.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 148 282.19 148 249.00 148 249.00 148 249,00 INSÈE : UZU432-COUMMUNE DE MAIDSEIVI Y AD. © LULU
II - VOTE DU BUDGET III
Section de Fonctionnement - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE B2
RECETTES
Pour mémoire RAR N-1 Propositions | Votes du conseil | Total "RAR N-1
Chapitre Désignation budget cumulé nouvelles du municipal + Vote) précédent (1) I maire I IM=1I+I
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 148 282.19 148 249.00 148 249.00 148 249.00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites "'surfiscalisées"" (compte 73121) (8)
Montant brut
Compensation
Montant net
0.00
0.00
0.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) C£. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (REF 043 = DF 043).
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
LE———…——.————————————_——_—_——_—_—_—_—_—_—_—aaEZEEEE——
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(é
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
0.00
0.00
0.00
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. INSEE : 020452-COMMUNE DE MAISSEMY B.P. 2026
IV - ANNEXES V
ARRETE ET SIGNATURES A
À - ARRÊTÉS - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice] OS |
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés [OT |
VOTES :
Contre Abstentions [ © [Pour [07 |
Date de convocation : A SOL [2086
Présenté par Le Maire,
A MAISSEMY, le_ 09 [oO 3/ 2026
‘ Le Maire,
Délibéré par le conseil municipal réuni en session Extra-ordinnaire
A MAISSEMY, le 2
Les membres du conseil municipal,
Certifié exécutoire par Le Maire, compte tenu de la réception en préfecture, le et de la
publication le
A MAISSEMY, le