Procès Verbal - PV CM 2014 12 17

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Procès Verbal - PV CM 2014 12 17 Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune d'Eyguières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2014 12 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 17 décembre 2014

RECTIFICTAIF VALANT SUBSTITUTION (page 6)

Etaient Présents : M. Henri PONS, M. Jean-Pierre CANUT, M. Alain BRIEUGNE, Mme Christine RICCA, Mme Christiane LOUIS, M. Laurent BOYER,

Mme Sandrine POZZI, M. Gilles MASSOT, Mme Sophie ACHARD,

M. Florent PICARD, Mme Annabel THIERS, M. Richard LEROI,

M. Bruno PAILLET, Mme Nathalie LIEUTAUD, M. Jean-Claude

SERGEAT, Mme Patricia BOCCABELLA, M. Georges BOUQUET,

M. Harrys DUTHEIL, M. Daniel SOURY-LAVERGNE, Mme Patricia

BLANCHET-BHANG, M. Jean CAZALA et M. José DELCROIX

Procurations : Mme Christine VEZILIER à M. Henri PONS Mme Myriam LUCAS à Mme Nathalie LIEUTAUD

Mme Lysiane VEIGNAL à M. Gilles MASSOT

M. Mathieu JUSSEAU à M. Georges BOUQUET

Mme Danielle MARCHAND à Mme Christine RICCA

M. David ARQUEZ à Mme Sophie ACHARD

Mme Françoise BACCULARD à M. Laurent BOYER

Secrétaire de séance : M. Jean-Pierre CANUT

Ouverture de la séance : 18H30

Clôture de la séance : 20H30

Monsieur le Maire fait désigner un secrétaire de séance : M. Jean-Pierre CANUT, fait procéder à l’appel et, après avoir constaté le quorum, demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 novembre 2014.

Compte-rendu adopté par 27 voix pour et 2 voix contre (M. Daniel SOURY-LAVERGNE et Mme Patricia BLANCHET-BHANG).2

Les conseillers n’appartenant pas à la majorité remettent à M. le Maire un courrier dans lequel ils demandent à recevoir sur leurs boîtes mail respectives les documents consultables avant le Conseil Municipal, sous format pdf.

Point n°1 : Débat sur le Projet de Développement et d’Aménagement Durable du Plan Local d’Urbanisme.

Rapporteur : M. Henri PONS – Maire

Le débat sur la PADD est annexé au présent procès-verbal.

Le débat est clos à 19h45

Point n°2 : Versement d’une indemnité de conseil aux comptables du Trésor Public

Rapporteur : M. Jean-Pierre CANUT

Monsieur CANUT - Premier Adjoint délégué aux Finances - expose qu’il est nécessaire d’approuver le versement d’une indemnité de conseil à :

- Monsieur MEJANE Georges, pour la période du 1er janvier au 31 janvier 2014, pour un montant brut de 101.67 euros

- Madame Sabine NALIN, pour la période du 1er février au 31 août 2014, pour un montant brut de 711.70 euros

- Monsieur Jean-Marie GAYRAUD, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2014, pour un montant brut de 406.69 euros.

Ces indemnités de Conseil sont calculées sur la base de la moyenne des dépenses des trois dernières années multipliée par des coefficients par tranches de dépenses réalisées.

Monsieur CANUT demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le versement des indemnités de conseil aux comptables du Trésor Public

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement des indemnités de conseil aux comptables du Trésor Public.

Point n°3 : Avance de trésorerie à l’association « Office de Tourisme »

Rapporteur : M. Jean-Pierre CANUT

Monsieur Jean-Pierre CANUT, Premier Adjoint, Délégué aux Finances expose la nécessité de voter une avance à l’association « Office de Tourisme d’Eyguières» afin de lui permettre la continuité des actions dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif 2015.

Le montant de cette avance est arrêté à 30 000 €.

Monsieur CANUT demande au Conseil municipal3

- d’approuver l’avance en faveur de l’association « Office de tourisme ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avance de trésorerie en faveur de l’association « Office de tourisme ».

Point n°4 : Avance de trésorerie à l’association « les Minots »

Rapporteur : M. Jean-Pierre CANUT

Monsieur Jean-Pierre CANUT, Premier Adjoint, Délégué aux Finances, expose la nécessité de voter une avance à l’association « les Minots» afin de lui permettre la continuité de ses actions dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif 2015.

Le montant de cette avance est arrêté à 41 000 €.

Monsieur CANUT demande au Conseil municipal

- d’approuver cette avance à l’association « les Minots ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avance de trésorerie en faveur de l’association « les Minots ».

Point n°5 : Avance de trésorerie à l’association « les Canaillous »

Rapporteur : M. Jean-Pierre CANUT

Monsieur Jean-Pierre CANUT, Premier Adjoint, Délégué aux Finances, expose la nécessité de voter une avance à l’association « les Canaillous » afin de lui permettre la continuité de ses actions dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif 2015.

Le montant de cette avance est arrêté à 115 000 €.

Monsieur CANUT demande au Conseil municipal

- d’approuver l’avance en faveur de l’association « les Canaillous ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avance de trésorerie en faveur de l’association « les Canaillous ».

Point n°6 : Subvention exceptionnelle pour le Comité Départemental des Bouches du Rhône du concours de la Résistance et de la Déportation.

Rapporteur : M. Gilles MASSOT

Monsieur MASSOT, Adjoint délégué à la sécurité, et aux événements et associations patriotiques expose que la Commune a été sollicitée par le Comité Départemental des Bouches-du-Rhône du concours de la Résistance et de la Déportation afin d’obtenir une subvention exceptionnelle pour un élève Eyguiéren scolarisé au Lycée Adam de Craponne à Salon-de-Provence. Cet élève a obtenu le 1er prix des travaux collectifs audiovisuels du concours départemental 2014 et, à ce titre, a participé au séjour historique, pédagogique et culturel des lauréats des Bouches-du-Rhône qui a eu lieu du 22 au 25 août 2014.4

Le montant de la subvention demandée est de 150 euros.

Monsieur MASSOT demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € au Comité Départemental des Bouches-du-Rhône du concours de la Résistance et de la Déportation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € au Comité Départemental des Bouches-du-Rhône du concours de la Résistance et de la Déportation.

Point n°7 : Indemnisation des travaux supplémentaires pour élections

Rapporteur : M. Henri PONS – Maire

Monsieur le Maire expose que les élections, qui se dérouleront en 2015, vont mobiliser le personnel communal.

Des agents municipaux seront appelés à effectuer des travaux supplémentaires.

Ces travaux supplémentaires pourront être compensés de trois manières différentes :

- soit en récupérant le temps de travail effectué

- soit par le paiement d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) pour les agents de catégorie C et de catégorie B (décret n°2002-60 du 14 janvier 2002)

- soit par la perception d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections pour les agents de catégorie A (décret n°2002-63 du 14 janvier 2002). Le crédit global affecté à cette indemnité est obtenu en multipliant la valeur retenue de l’IFTS des attachés territoriaux (sans pouvoir dépasser le taux maximum) par le nombre des bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi de l’indemnité pour élections.

A cet effet, le Conseil Municipal doit délibérer sur l’institution d’une indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections, selon les modalités et suivant les montants définis dans l’arrêté du 27 février 1962 et le décret 86-252 du 20 février 1986.

Les bénéficiaires en sont les agents titulaires, stagiaires et les agents non titulaires.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver l’indemnisation des travaux supplémentaires pour élections.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’indemnisation des travaux supplémentaires pour élections.

Point n°8 : Création d’un emploi permanent

Rapporteur : M. Henri PONS – Maire

Monsieur le Maire expose la nécessité de créer l’emploi suivant :

- Un emploi d’animateur principal 2ème classe à temps complet5

L’échelonnement indiciaire et la durée de carrière seront fixés conformément à la réglementation en vigueur.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver la création de cet emploi ;

- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au BP 2015 ;

- et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de cet emploi, dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au BP 2015 et modifie le tableau des effectifs en conséquence.

Point n°9 : Séjour au ski – vacances d’hiver 2015 (du 23 au 27 février)

Rapporteur : Monsieur Henri PONS – Maire

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet d'activités en direction des jeunes de 13 à 17 ans pour les vacances d’hiver 2015.

Il s’agit d’un séjour ski, au centre « Le Brudou », à SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS (Hautes-Alpes).

Ce séjour peut accueillir au maximum 16 participants, et son budget prévisionnel est de 7 025 euros.

La participation des familles est de 300 euros par enfant, et comprend le transport, l’hébergement et la pension complète, les forfaits des remontées mécaniques, la location du matériel et l’activité bouée sur neige.

M. le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver l’organisation du Séjour SKI pour les vacances d’hiver 2015 ;

- de l’autoriser à régler les dépenses relatives à ce séjour ;

- de dire que les recettes et dépenses seront inscrites au BP 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’organisation du Séjour SKI pour les vacances d’hiver 2015, autorise M. le Maire à régler les dépenses relatives à ce séjour et dit que les recettes et dépenses seront inscrites au BP 2015.

Point n°10 : Reprise en régie de l’activité « Accueil de Loisir Sans Hébergement » assurée par l’association « les Minots ».

Rapporteur : M. Henri PONS – Maire

Monsieur le Maire expose que le service public d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement des enfants de 6 à 15 ans est actuellement assuré par l’association « les Minots » qui emploie 6 salariés en Contrat à Durée Indéterminée. Cette association met en place des activités de loisir pendant les vacances scolaires et les mercredis après-midis, ainsi qu’une garderie périscolaire du lundi au vendredi.

Pour permettre à l’association d’assurer ces missions de service public, la Commune octroie les aides financières et matérielles suivantes :

- une subvention annuelle de fonctionnement de l’ordre de 117 000 euros ;6

- la mise à disposition de deux bâtiments (un bâtiment situé dans l’enceinte du complexe sportif à destination de l’activité de centre aéré, et un bâtiment dans l’enceinte de l’école Gabriel Péri destiné à l’accueil des enfants des écoles élémentaires pour le périscolaire) ;

- des créneaux dans les diverses infrastructures sportives et culturelles de la Commune.

Par ailleurs, la municipalité assure les travaux d’entretien et les grosses réparations, prend à sa charge les dépenses liées aux fluides et intègre la préparation des repas au sein de la cuisine centrale.

La municipalité a engagé ces derniers mois une étude sur l’avenir de la gestion de cet ALSH en prenant en considération :

- le contexte de la Métropole dont nous ferons partie au 1er janvier 2016, et de la mutualisation des moyens qu’elle nous impose ;

- le contexte des rythmes scolaires qui ont été réformés en profondeur et pour lesquels nous avons dû renforcer notre offre d’animation en direction des enfants des écoles maternelles et élémentaires ;

- notre organisation interne avec la création d’un véritable pôle animation qui développe des activités en faveur de l’enfance et de la jeunesse.

En conséquence, il apparaît plus approprié de reprendre la gestion en régie directe de l’activité d’Accueil de loisir sans hébergement assurée par l’association « les Minots », et cela à compter du deuxième semestre 2015.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le principe de la reprise par la municipalité de l’activité ALSH, actuellement assurée par l’association « Les Minots »

- d’approuver le principe de la reprise du personnel,

- de l’autoriser à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’instruction de cette opération de transfert et à l’établissement du cadre et de ses modalités pratiques ;

- de l’autoriser à signer tous documents afférents à ce dossier.

Le Conseil Municipal, par 27 voix pour, 1 abstention (M. Daniel SOURY-LAVERGNE), approuve le principe de la reprise par la municipalité de l’activité ALSH, actuellement assurée par l’association « Les Minots », autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’instruction de cette opération de transfert et à l’établissement du cadre et de ses modalités pratiques et à signer tous documents afférents à ce dossier.

Mme Patricia BLANCHET-BHANG n’a pas souhaité prendre part au vote en raison du manque d’information et de l’analyse comptable non communiquée.

Point n°11 : Acquisition par voie de préemption de la parcelle AB n°1160 appartenant à M. et Mme Giméno

Rapporteur : M. Henri PONS – Maire

Monsieur le MAIRE expose que, suite à une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) portant adjudication d’un bien, rendue obligatoire par une disposition législative ou règlementaire, réceptionnée en mairie le 08/07/2014, il a exercé le droit de préemption urbain conformément aux articles R 213-14 du code de7

l’urbanisme et en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération n°04/2014 en date du 29 mars 2014.

La parcelle vendue cadastrée section AB n° 1160, se situe en zone UAa du PLU d’Eyguières. Cette zone correspond au secteur du centre ancien. On y trouve une majorité de constructions anciennes.

Elle permet sous conditions les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La commune souhaite acquérir ce terrain afin de mener à bien un projet urbain qu’elle a défini dans ce secteur, qui consiste en la réalisation d’équipements collectifs.

Par un avis n° 2014035V2699 en date du 13/10/2014, France Domaine a évalué la parcelle AB n° 1160, d’une superficie de 200 m², à 30 000 € HT, soit un montant supérieur à celui prévu dans la déclaration d’intention d’aliéner.

La préemption sera donc réalisée au prix de la dernière enchère soit 12 500 € HT, auxquels seront ajoutés 6 115,09 € de frais annexes (frais de vente et émoluments d’avocats).

Pour ces raisons, Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

- de l’autoriser à désigner un notaire pour rédiger les actes relatifs à cette transaction ;

- de l’autoriser à signer tous les actes nécessaires à cette transaction ;

- de dire que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à désigner un notaire pour rédiger les actes relatifs à cette transaction et à signer tous les actes nécessaires à cette transaction, et dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Point n°12 : Signature de la Charte d’Objectifs du contrat Nappe de Crau.

Rapporteur : M. Alain BRIEUGNE

Monsieur Brieugne, adjoint délégué à l’agriculture et à l’urbanisme, présente les objectifs de la démarche du « contrat de nappe de la Crau » animé par le Syndicat Mixte de gestion de nappe phréatique de la CRAU (SYMCRAU).

Cette démarche partenariale et contractuelle, sans portée juridique, a pour objectif de favoriser une approche concertée et participative de la gestion durable et solidaire de la ressource en eau souterraine. L’outil Contrat permet de conduire sur les six prochaines années, des actions en faveur de la ressource en eau souterraine, actions portées par la structure animatrice ou par d’autres maîtres d’ouvrage publics et privés...

La charte d’objectifs du contrat de nappe de la Crau, objet de cette présente délibération, constitue une première étape du Contrat : « feuille de route » qui permet de consolider l’engagement de tous les acteurs locaux pour avancer vers le futur contrat et son programme d’action.

Les signataires de la charte d’objectifs s’engagent :

- à valider le diagnostic et adhérer aux enjeux et objectifs à atteindre sur la nappe de Crau, - à intégrer la question de la ressource en eau dans leurs politiques locales, - à promouvoir auprès des habitants du territoire une véritable culture citoyenne de la Crau, - à s’impliquer dans les prochaines étapes du contrat (participation à l’élaboration des actions, mise en œuvre des actions soit en tant que maître d’ouvrage soit comme appui ou conseil aux porteurs, participation active aux instances de concertation).8

L’engagement dans cette démarche permettra de bénéficier d’un appui technique et de conseils de la structure porteuse du Contrat de nappe, facilitera la mobilisation de financements potentiels pour les projets en lien avec la ressource en eau, contribuera à préserver une ressource en eau suffisante pour satisfaire les usages, les milieux et les paysages.

Monsieur Brieugne demande au Conseil Municipal :

- d’approuver le document « charte d’objectifs du contrat de nappe de Crau » ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette charte.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le document « charte d’objectifs du contrat de nappe de Crau » et autorise Monsieur le Maire à signer cette charte.

Point n°13 : Désignation du représentant de la Commune au sein du Conseil d’Administration des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE).

Rapporteur : M. Henri PONS – Maire

Monsieur le Maire expose que, par courrier en date du 17 novembre 2014, les services de la Préfecture ont transmis à la Commune le décret n°2014-1236 du 14 octobre 2014 relatif à la nouvelle composition des conseils d’administration des Etablissements Publics Locaux d’Enseignements.

L’effectif du collège d’Eyguières ne dépassant pas 600 élèves, il convient de désigner un représentant pour la Commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Madame Sophie ACHARD.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- de désigner Madame Sophie ACHARD comme représentante de la Commune au sein du Conseil d’Administration du Collège Lucie Aubrac

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Sophie ACHARD comme représentante de la Commune au sein du Conseil d’Administration du Collège Lucie Aubrac.

Monsieur le Maire donne lecture des décisions et des droits de préemption La séance est clôturée à 20h30.