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Déliberation - Deliberation 2023 33
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 33)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Démocratie,
_ÎK SEANCE DU 6 AVRIL 2023
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/33
OBJET : (311) ANIMATION CULTURELLE — SPECTACLE AMOR LE SAMEDI 1 JUILLET AU SQUARE JEAN MERMOZ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC —
AUTORISATION DONNEE A DES PRESTATAIRES POUR ASSURER UN SERVICE DE RESTAURATION
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS,
LE SIX AVRIL,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 24 mars 2023, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
Mme TROUZIER EVEQUE, M. FLAMENT,
Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER,
Mme CAMPAGNE, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, Mme AUBIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC, Mme RICARD,
Mme HELT, M. SAGBOHAN, M. PERRET,
Mme QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers Mme TOUMI, M. KERGOAT,
en exercice est de 35 M. ROZOT, Mme ENGUERRAND, M. LEGUEIL,
M. LAMARCHE, M. ZAMBUJO, M. HEURFIN,
M. FLEURIER, Mme CHRISTIN
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. PURGAL à M. WILLIOT
M. FABRE à M. PORTIER
M. GUEUDIN à Mme JACQUET LEGER
M. BOISCO à M. JAMET
Mme SAIDI à M. LAMARCHE
ABSENT : M. PONCHEL
SECRETAIRE DE SEANCE : M. KERGOAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Exécutoire en vertu de l’article L 2131-1 DU CGCT Pour le Maire AR. du. LE at À DR S sn Par défégation Identifiant unique de l’acte. Directrice Férérale des Services
N° 095-219505823 LG. DL2073 - 2% Publiée le 4 4.sééré. DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : (311) ANIMATION CULTURELLE — SPECTACLE AMOR LE SAMEDI 1°* JUILLET AU SQUARE JEAN MERMOZ CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC — AUTORISATION DONNEE À DES PRESTATAIRES POUR ASSURER UN SERVICE DE RESTAURATION
N° 2023/33 du 6 avril 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales, articles L 2121-29 et L 2122-21 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, articles L 2122-2, L 2122-3 etL 2125-1,
Considérant que la Ville souhaite animer le Square Jean Mermoz dans le cadre de la saison culturelle et plus spécifiquement du spectacle Amor, le samedi 1® juillet 2023, et proposer un service de petite restauration, si les
conditions sanitaires le permettent.
Vu l’avis des Ilème et Ière Commissions,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour : 34
Vote(s) Contre: 0
Abstention(s): ©
DECIDE :
Article 1 : d’approuver les termes de la convention de mise à disposition du domaine public de la Ville, pour assurer au Square Jean Mermoz un service de restauration dans le cadre du spectacle Amor organisé le samedi 17 juillet 2023 de 18h à 23h.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer les conventions avec les prestataires
retenus par le service Culturel.
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur
le Maïre de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-
Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE SECRETAIRE DES
Bernard JAMET
Vice-Président
Communauté d’Agglomération Val Parisi
Pierre KERGOAT
Conseiller Mu#icipal