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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 31 0)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/31
OBJET : (518) ANIMATION CULTURELLE FETE DE LA MUSIQUE AU SQUARE JEAN MERMOZ -
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC — AUTORISATION DONNEE A DES PRESTATAIRES POUR ASSURER UNE PETITE RESTAURATION
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS,
LE SIX AVRIL,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 24 mars 2023, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
Mme TROUZIER EVEQUE, M. FLAMENT,
Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER,
Mme CAMPAGNE, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, Mme AUBIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC, Mme RICARD,
Mme HELT, M. SAGBOHAN, M. PERRET,
Mme QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseïllers Mme TOUMI, M. KERGOAT,
en exercice est de 35 M. ROZOT, Mme ENGUERRAND, M. LEGUEIL, M. LAMARCHE, M. ZAMBUIO, M. HEURFIN,
M. FLEURIER, Mme CHRISTIN
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. PURGAL à M. WILLIOT
M. FABRE à M. PORTIER
M. GUEUDIN à Mme JACQUET LEGER
M. BOISCO à M. JAMET
Mme SAIDI à M. LAMARCHE
ABSENT : M. PONCHEL
SECRETAIRE DE SEANCE : M. KERGOAT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Exécutoire en vertu de l’article L 2131-1 DU CGCT
AR. du cul De dt orne rennes
Identifiant unique de l'acte .
N° 095- Henp PY a. .- DL2023 - LA...
Publiée le {2
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088- 95111 SANNOIS Cedex- Tél. 01 39 98 20 00- Fax 04 39 98 20 01 - SIRET 2+950582300019 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : (518) ANIMATION CULTURELLE FETE DE LA MUSIQUE AU SQUARE JEAN MERMOZ - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC — AUTORISATION DONNEE À DES PRESTATAIRES POUR ASSURER UNE PETITE RESTAURATION
N° 2023/31 du 6 avril 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29 et L 2122-21,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, articles L 2122-2, L 2122-3 et L 2125-1,
Considérant que la Vilie souhaite animer le Square Jean Mermoz dans le cadre de la Fête de la Musique, le mercredi 21 juin 2023 de 17 h à 23 h, et proposer si les conditions sanitaires le permettent un service de petite
restauration.
Vu l’avis des Ilème et ère Commissions,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour : 34
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
DECIDE :
Article 1 : d’approuver les termes de la convention de mise à disposition du domaine public de la Ville, pour assurer au Square Jean Mermoz un service de petite restauration dans le cadre de la fête de la musique organisée le mercredi 21 juin 2023, telle que rédigée.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les
prestataires retenus par le service Culturel.
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannoïs, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire lPobjet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
CT
Bernard JAMET p
Vice-Président ds Conseiller Municipal
Communauté d’Agglomération Val Parisis |} FT