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Document publié le Mercredi 21 mars 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - Raa+spécial+n°+19 2018 018+du+21+mars+2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2018-018
PUBLIÉ LE 21 MARS 2018 Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction
19-2018-03-21-001 - Arrêté portant répartition de la nouvelle bonification indiciaire à la
direction départementale des territoires de la Corrèze (agents MTES/MCT) (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires / Direction
19-2018-03-21-001
Arrêté portant répartition de la nouvelle bonification
indiciaire à la direction départementale des territoires de la
Corrèze (agents MTES/MCT)
Arrêté portant répartition de la nouvelle bonification indiciaire à la direction départementale des
territoires de la Corrèze (agents MTES/MCT)
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2018-03-21-001 - Arrêté portant répartition de la nouvelle bonification indiciaire à la direction départementale des territoires de la Corrèze (agents MTES/MCT) 3 7
A
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Direction départementale des territoires
de la Corrèze
Arrêté n° portant répartition de la nouvelle bonification indiciaire
à la direction départementale des territoires de la Corrèze (agents MTES/MCT)
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l’État ;
Vu lPordonnance n° 82-286 du 31 mars 1992 relative à l’exercice de fonctions à temps partiel
pour les fonctionnaires et agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à
caractère administratif ;
Vu le décret n° 2001 -1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives
à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de
l’équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2001-1162 du 7 décembre 2001 modifiant le décret n° 91-1067 du 14 octobre
1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du
ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de la
nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'équipement, des transports
et du logement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1°” juillet 2016 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires ;
Arrête
Article 1”: La liste des postes éligibles au titre des 6“* et 7°% tranches de l’enveloppe
Durafour est fixée en annexe au présent arrêté.
Article 2 : Le directeur départemental des territoires de la Corrèze est chargé de l’exécution
du présent arrêté, qui prend effet au 1” janvier 2018, et qui sera porté à la connaissance des
agents par tout moyen utile. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 2 1 MARS 2018
Pour le préfet de la Corrèze,
et par délégatio | Le Directeur
Départemenfal des Aerritoires
ns
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2018-03-21-001 - Arrêté portant répartition de la nouvelle bonification indiciaire à la direction départementale des territoires de la Corrèze (agents MTES/MCT) 4 Annexe à Parrêté n°
fixant la liste des postes éligibles à la NBI à la DDT de la Corrèze
(agents MTES/MCT)
Niveau de Désignation de l’emploi Service Nombre de l'emploi 8 P points attribués
A Secrétaire général Secrétariat général 33
A Chargé de mission expertise Service études et stratégies D4
juridique et projets complexes territoriales
A Cheffe de l’unité habitat logement Service habitat et territoires 24 durables
Chef de l’unité eau Perte enVHOEneNEnE 24 police de l’eau et risques
Cheffe d’agence Agence Basse Corrèze 20
A |Cheffe de l’unité planification Service études et stratégies 20 territoriales
B Adjointe à la chefte d agence et Agence Basse Corrèze LS
responsable du pôle instruction
Chargée de projet planification Service études et stratégies B territoriales + 15
ee Le territoriales (maintien rémunération)
B Chargée de projet planification Service études et stratégies 15
territoriales territoriales
B Responsable du pôle planification |Agence Basse Corrèze 15
B Assistante du directeur Direction 15
C Gestionnaire des personnels Secrétariat général 10
Secrétaire / Assistante de l'agence .
C Haute-Corrèze Agence Haute-Corrèze 10
Direction départementale des territoires / Direction - 19-2018-03-21-001 - Arrêté portant répartition de la nouvelle bonification indiciaire à la direction départementale des territoires de la Corrèze (agents MTES/MCT) 5