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Arrêté - Arretes n°2026 136
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes n°2026 136)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Santé,
République Française
Liberté — Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/PV/CH N° 2026 / 1 2€
Abrogation des arrêtés municipaux
n°2026-105, n°2026-106, n°2026-107, n°2026-108 du 17 février 2026 portant autorisation d'installation d'une nacelle automotrice 2, rue Flammarion
La Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2131-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU la décision n° 2023/284 du 10 juillet 2023 portant sur les tarifs d'occupation du domaine public à compter du 11 juillet 2023 ;
VU les arrêtés n°2026-105 du 17 février 2026, n°2026-106 du 17 février 2026, n°2026-107 du 17 février 2026 et n°2026-108 du 17 février 2026 portant autorisation d'installation provisoire d'une nacelle automotrice au 2, rue Flammarion les 23, 24, 25 et 26 mars ;
CONSIDÉRANT la demande d'abrogation des arrêtés n°2026-105 du 17 février 2026, n°2026-106 du 17 février 2026, n°2026-107 du 17 février 2026 et n°2026-108 du 17 février 2026 par la société FLYRENOV, 44 Avenue G. Pompidou - Immeuble Le Wilson - LEVALLOIS PERRET (92300) :
CONSIDÉRANT que, dans la demande, le requérant précise ne pas pouvoir occuper l'espace public pour des raisons techniques ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la Maire d'autoriser le stationnement sur les lieux publics moyennant le paiement des droits fixés par tarif dûment établi ;
Arrête
Article 1 : Le présent arrêté municipal abroge les arrêtés n°2026-105, n°2026-106, n°2026-107 et n°2026-108 du 17 février 2026.
Article 2 : L'abrogation prend effet au jour de la notification du présent arrêté.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Madame la Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le 27 FEV. 20%
Notifié le :
Publiée le 17 7 FEV, 2026 L'Adjoint à la Maire, Exécutoire le:
LUZ 2
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication délégué aux travaux,
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
il Valérie POULIQUEN [ Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ x Bernard LE DUS
Karima BENTOUT | Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire