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Arrêté - ARRETE N°2026 180
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°2026 180)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Santé,
A à
+ æ
Li République Française
ns Pr À Liberté — Egalité - Fraternité
Le F Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne
EAUBONNE = me
le sens de l'harmonie
ARRÊTÉ DE LA MAIRE
ST/VN/KA/TD N° 2026 /ASO
Abrogation de l'arrêté municipal n°2026-152 portant autorisation de stationnement d’un camion de déménagement
5 avenue Albert ler
La Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2131-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
VU la décision n° 2023/284 du 10 juillet 2023 portant sur les tarifs d'occupation du domaine public à compter du 11 juillet 2023 ;
VU l'arrêté n° 2026-152 du 04 mars 2026 portant autorisation de stationnement d'un camion de déménagement au 5 avenue Albert 1er ;
CONSIDÉRANT la demande d'abroaation de l'arrêté n°2026-152 formulée le ieudi 12 mare 2026
par |
CONSIDÉRANT qu'il appartient à la Maire d'autoriser le stationnement sur les lieux publics moyennant le paiement des droits fixés par tarif dûment établi.
Arrête
Article 1 : Le présent arrêté municipal abroge l'arrêté n° 2026-152 du 04 mars 2026.
Article 2 : L'abrogation prend effet au jour de la notification du présent arrêté.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Eaubonne, Madame la Commissaire de Police et tout autre agent de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté et une copie du présent arrêté sera adressée au Pétitionnaire.
Eaubonne, le 4 7 MARS 2076
Notifie le : / / 26
Publiée le : 17/03/20 s ai x s
Exécutoire le : 17/03/2024 L Agjoint a la Maire, Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication déléguée aux travaux, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise — (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA n É
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Bernañd LE DUS
Karima BENTOUT (] Lylian SENECHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire