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Arrêté - ARRETE 2026 220 Remplacement appuis Telecom route de Porzh al Lorc h
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plougastel-Daoulas.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 220 Remplacement appuis Telecom route de Porzh al Lorc h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE du MAIRE
URBA-TVX/2026/220
Règlementation temporaire de circulation et de
stationnement - Remplacement appuis Telecom -
Route de Porzh al Lorc'h
Le Maire de la commune de PLOUGASTEL-DAOULAS
VU les articles L2212-1 et L2213-1 à 2213-6 du Code des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la demande de l'entreprise Constructel Télécommunications 34 rue Nicéphore Nièpce 29200 Brest, pour
le compte d'Orange,
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de remplacement de poteaux télécom, route de Porzh al
Lorc'h, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur l'ensemble de la voie concernée.
ARRETE
Article 1°°
À partir du jeudi 8 octobre 2026 plage horaire de 9h00 à 17h00 pour une durée estimée à 1 mois (fin de
validité du présent arrêté : 30 novembre 2026), la chaussée sera rétrécie et sera signalée par des cônes de
part et d'autre du chantier, la circulation s'effectuera en alternat panneaux B15/C18. Le stationnement ainsi
que le dépassement seront interdits à l'endroit du chantier et la vitesse sera limitée.
Article 2
La signalisation adéquate sera mise en place, par l'entreprise (Constructel, (courriel :
ruifernandes@constructel.fr) qui assurera par ailleurs la protection et le balisage du chantier ainsi que la
sécurité des piétons et aura en charge l'information, dans des délais utiles, des usagers concernés. Ce
présent arrêté devra obligatoirement être affiché sur les lieux du chantier.
L'entreprise Constructel sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de
cette opération et tenu de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique
et à ses dépendances.
Article 3
La présente autorisation pourra être suspendue ou retirée en cas de manquement aux prescriptions ci-
dessus définies en cas de troubles à l'ordre public, ou en vue de permettre le bon déroulement de travaux
ou de manifestations ou en cas de non-affichage du présent arrêté (et ou ne respectant le délai de
prévenance strict de 7 jours).
Article 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Cet arrêté municipal peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes,
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. 1/ 2 Article 5
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours où du service incendie.
Article 6
La Directrice Générale des Services de la Ville de Plougastel-Daoulas, le Commandant de Brigade de
Gendarmerie, le Gardien de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à :
Brest métropole / Service voirie — voirie-regie@brest-metropole.fr
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
« Fait à Re Transmis à la Préfecture le 01 octobre 2026 NT Fi j. Publié le 08 octobre 2026 ÉAIO GCtbrE APS re Mae Notifié le 01 octobre 2026 Dominique CAP |& ohselller délégué aux gr ds ; ibBiñents et aux ihfr, s Maire pe iffrastrlictures
Cette décision municipale peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif sis près du
tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. 2/ 2