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Arrêté - ARRETE 2026 230 Entreprise le du tp pour Enedis Modification branchement electrique route de Pen ar Hoat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plougastel-Daoulas.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 230 Entreprise le du tp pour Enedis Modification branchement electrique route de Pen ar Hoat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Cet arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes,
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. 1/2
ARRETE du MAIRE
URBA-TVX/2026/230
Règlementation temporaire de circulation -
Modification branchement électrique - route de Pen ar
Hoat
Le Maire de la commune de PLOUGASTEL-DAOULAS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2213-2 à L. 2213-5,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 8ème partie – Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la demande de l’entreprise LE DU TP, 30 rue de Lestrévignon ZI du Vern 29400 Landivisiau, pour le compte d’Enedis
CONSIDERANT que pour permettre la modification d’un branchement électrique au niveau de la route de Pen ar Hoat, il y a lieu de réglementer la circulation dans cette voie,
ARRETE
Article 1er
A partir du lundi 19 octobre 2026 pour une durée estimée d’une journée (fin de validité du présent arrêté : 30 octobre 2026) la circulation des véhicules sera interdite de part et d’autre du chantier et sera réglementée par panneaux AK5 et panneau « route barrée » au niveau de la voie précitée.
Article 2
La signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise LE DU TP, mail : kewam.lansonneur@groupeledu.com, qui assurera par ailleurs la protection et le balisage du chantier ainsi que la sécurité des piétons et aura en charge l’information, dans des délais utiles, des riverains ainsi que des usagers concernés. Ce présent arrêté devra obligatoirement être affiché sur les lieux du chantier. L’entreprise LE DU TP sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de cette opération et tenu de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 3
La présente autorisation pourra être suspendue ou retirée en cas de manquement aux prescriptions ci- dessus définies en cas de troubles à l'ordre public, ou en vue de permettre le bon déroulement de travaux ou de manifestations ou en cas de non-affichage du présent arrêté (et ou ne respectant le délai de prévenance strict de 7 jours).
Article 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette décision municipale peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif sis près du
tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication. 2/2
Article 5
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service incendie.
Article 6
La Directrice Générale des Services de la Ville de Plougastel-Daoulas, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Gardien de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à :
Brest métropole / Service voirie – voirie-regie@brest-metropole.fr
CERTIFIE EXECUTOIRE par le Maire
Transmis à la Préfecture le 12 octobre 2026
Publié le 19 octobre 2026
Notifié le 12 octobre 2026
Fait à PLOUGASTEL-DAOULAS,
Le 12 octobre 2026
Dominique CAP
Maire