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Compte-Rendu - CR+12 12
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Frise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+12 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Logement,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 12 DECEMBRE 2025
Convocation du 5 Décembre 2025
Sous la présidence de M. RANDJIA Michel
Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET B., M. PILLE, M. GENEST,, M. LENGLET E., Mme
MAROSE
Excusé : Mme DIEU qui donne pouvoir à M. LENGLET B.
Mme LIMON qui donne pouvoir à Mme MAROSE
Mme DIEU est désignée secrétaire de séance.
La séance débute à 17h30.
I/ Renouvellement des grands lots 4,5 et 6
Monsieur le Maire fait part que lors de son assemblée générale du 22/11/2025, les responsables de l’association « Les 22 Francs Pêcheurs », qui loue actuellement les grands lots 4, 5 et 6 ont fait part des difficultés rencontrées dans le cadre de la location (prix de la location, nombre de pêcheurs, nombre de postes praticables…)
Le bail se termine le 30 juin 2026 et il convient pour l’association de se positionner pour un renouvellement ou non.
À l’issue de cette réunion, l’association a proposé un tarif global de 6 000€ pour les trois lots.
Le Conseil Municipal prend acte de cette décision et décide à l’unanimité de formuler une contre- proposition à l’association pour un montant de 7 500€, montant qui est considéré conforme aux prix pratiqués dans les communes voisines pour la même surface en eau et en marais.
Une communication sur la décision rendue sera réalisée à l’adresse de l’association à l’issue de la présente réunion.
II/ Tarifs de pêche 2026
Monsieur le Maire fait un bilan en ce qui concerne les revenus issus de la location des lots de pêche pour l’année 2025 et présente l’historique des revenus de pêche des dernières années.
Compte tenu de la situation actuelle au niveau des étangs et en tenant compte des décisions antérieures à propos des variations de tarif à appliquer, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter le tarif des locations de pêche pour l’année 2026.
III/ Décision Modificative des Crédits Budgétaires
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de procéder à une décision modificative pour les motifs suivants :
- Intégration des frais de maîtrise d’œuvre et des opérations comptabilisées au chapitre 20 pour les intégrer au chapitre 21 (opération patrimoniale)
- Ajuster les crédits budgétaires en section de fonctionnement
Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal d’avoir recours à la décision modificative suivante :
IV/ Questions diverses
- Un point sommaire est réalisé sur la problématique de la présence des sangliers sur le territoire de
la commune et qui constitue une problématique récurrente
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h15.
Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement
61521 - Entretien de terrains 2 988,00 € 2138/041 - Intégration des frais d'études et maîtrise d'oeuvre en compte de travaux 8 472,00 €
64111 - Personnel titulaire 150,00 €
65888 - Autres contributions 1 000,00 €
Total 4 138,00 € Total 8 472,00 €
Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement
755 - Pénalités France Environnement Parking 4 138,00 € 203/041 - Intégration des frais d'études et maîtrise d'oeuvre en compte de travaux 8 472,00 €
Total 4 138,00 € Total 8 472,00 €