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Déliberation - 04 04 2014 ODJ2
Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 04 04 2014 ODJ2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 avril 2014 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI quatre avril deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 31 mars 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd Akim BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Monique BONNET, Jérôme GODARD, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alparslan COSKUN, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Abdelmajid MELLOUKI, Marianne MAXIMI, Pierre MIQUEL, Laurence SCHLIENGER, Christophe BERTUCAT, Nicaise JOSEPH, Christian PORTEFAIX, Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIERE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Jean-Luc BLANC, , Fabienne MONTEL, Louis COUSTÈS, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Eric ASSAD
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : /
Excusé(e)s : /
Absent(e)s : /
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Scrutateurs : Florent NARANJO et Guillaume VIMONT ----------------------------------------------------
Rapport N° 2
FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
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Rapporteur : Monsieur le Maire
En application de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.
Ce pourcentage constitue une limite maximale à ne pas dépasser. Il n’est donc pas possible d’arrondir à l’entier supérieur le résultat de ce calcul.
Le Conseil Municipal de Clermont-Ferrand comportant 55 élus, le nombre des Adjoints est au maximum de 16.
Par ailleurs, en application des articles L. 2143-1 et L. 2122-2-1 du code précité, la limite fixée à l’article L. 2122-2 peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.
Dès lors, je vous propose de créer un poste d’Adjoint chargé du quartier de Montferrand, ce qui fixe donc à 17 le nombre de postes d’Adjoints.
DELIBERATION
La proposition du Maire mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Le nombre des Adjoints au Maire de Clermont-Ferrand est fixé à 17 (16 Adjoints + 1 Adjoint de quartier).
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 8 avril 2014
Le Maire,
Olivier BIANCHI