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Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 04 11 2011 ODJ2)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 novembre 2011 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI quatre novembre deux mille onze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 28 octobre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile SAUGUES, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Roger GIRARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Dominique ADENOT à Serge GODARD, Bernard DANTAL à Jacques LANOIR, Monique BONNET à Philippe GORCE, Manuela FERREIRA DE SOUSA à Christine DULAC-ROUGERIE, Philippe BOHELAY à Alain BARDOT, Nicole BARBIN à Jean-Pierre BRENAS, Carole COURTIAL à Cécile AUDET, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Michel FANGET à Christine PERRET, Jérôme GODARD à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Chantal MERCIER- COURTY à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Eric SEVRE à Alain MARTINET, Bruno SLAMA à Grégory BERNARD
Excusé(e)s : Jean-Philippe VALENTIN
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Danielle AUROI donne pouvoir à Madame Odile VIGNAL et quitte la séance à partir de la question n° 2. Monsieur Alain LAFFONT (détenteur du pouvoir de Monsieur Jean-Michel DUCLOS) donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et quitte la séance à partir de la question n° 8.
A partir de la question n°8, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET, Premier Adjoint. N° 2 - 3 -
DECISION MODIFICATIVE N° 2 – EXERCICE 2011
La décision modificative n° 2 qui vous est présentée permet de prendre en compte quelques opérations nouvelles et de procéder à des ajustements par rapport aux crédits déjà votés au budget primitif et au budget supplémentaire 2011.
L'ensemble des crédits, dont l'inscription est demandée, représente un montant net global de 241 147 € en mouvements réels et de – 521 867 € en mouvements d'ordre, soit un total de – 280 720 € (crédits supplémentaires - annulations de crédits), pour le budget principal (00) et les budgets annexes de l’Eau (01), de l’Assainissement (02), de la Coopérative de Mai (08), du Bâtiment Frères Lumière (09), du Centre d’Expositions et des Congrès (11), des Autres Opérations assujetties à la TVA (13). Le tableau ci-joint fait apparaître, pour chacun des budgets concernés, d'une part, la ventilation entre la section d'investissement et la section de fonctionnement, d'autre part, la ventilation par type de mouvement, quelques dépenses nouvelles étant financées par redéploiement de crédits.
Parmi les opérations proposées figurent :
un complément pour les dépenses d’électricité et de carburants pour tenir compte des hausses de tarifs intervenues au cours de l’année 2011 (449 000 €),
une enveloppe pour le réaménagement de la place du Mazet (250 000 €) et l’aménagement de la voirie sur l’îlot Clémentel (400 000 €),
un complément pour l’acquisition de l’ouvrage de voirie sur la place de l’Europe réalisé dans le cadre de l’extension des surfaces commerciales (600 000 €),
une enveloppe pour des échanges fonciers (883 626 € en dépenses et recettes), des remboursements par l’Etablissement Public Foncier de participations versées pour des acquisitions foncières suite à la cession à des opérateurs immobiliers (878 513 €), l’avance sur la subvention 2012 en faveur du Stade Clermontois pour 100 000 €, des annulations de crédits pour diverses opérations ne pouvant être engagées comptablement avant la clôture de l’exercice, pour un total de 2 729 100 €, avec une annulation équivalente de l’emprunt d’équilibre, les crédits correspondants devant être réinscrits dans le projet de budget primitif 2012 qui sera examiné lors de notre prochaine séance,
les opérations de régularisation du transfert du droit à déduction de la TVA suite à la mise en affermage de la Coopérative de Mai (587 040 € en dépenses et recettes).
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de donner un avis favorable à ces inscriptions budgétaires.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 novembre 2011
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation, l’Adjoint
Alain BARDOT N° 2 - 4 -
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
M 14
00 - BUDGET PRINCIPAL
-1 150 386,00
-629 739,00
0,00
-520 647,00
-1 150 386,00
-1 150 386,00
M 49
01 - BUDGET ANNEXE EAU
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
M 49
02 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
M 14
06 - BUDGET ANNEXE ESPACE GEORGES CONCHON
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
M 14
07 - BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS (VILLE)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
M 4
08 - BUDGET ANNEXE COOPERATIVE DE MAI
576 820,00
587 040,00
0,00
-10 220,00
576 820,00
576 820,00
M 14
09 - BUDGET ANNEXE BATIMENT FRERES LUMIERE
12 000,00
0,00
0,00
12 000,00
12 000,00
12 000,00
M 14
10 - BUDGET ANNEXE PARKING FONTGIEVE/BESSET
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
M 4
11 - BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS
1 200,00
0,00
0,00
1 200,00
1 200,00
1 200,00
M 14
13 - BUDGET ANNEXE AUTRES OPERATIONS
0,00
4 200,00
0,00
-4 200,00
0,00
0,00
M 14
14 - BUDGET ANNEXE ZAC JAUDE OUEST 2
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAUX SECTION D'INVESTISSEMENT
-560 366,00
-38 499,00
0,00
-521 867,00
-560 366,00
-560 366,00
M 14
00 - BUDGET PRINCIPAL
807 633,00
286 986,00
-520 647,00
0,00
286 986,00
286 986,00
M 49
01 - BUDGET ANNEXE EAU
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
M 49
02 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
M 14
06 - BUDGET ANNEXE ESPACE GEORGES CONCHON
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
M 14
07 - BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS (VILLE)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
M 4
08 - BUDGET ANNEXE COOPERATIVE DE MAI
0,00
-10 220,00
-10 220,00
0,00
-10 220,00
-10 220,00
M 14
09 - BUDGET ANNEXE BATIMENT FRERES LUMIERE
-12 000,00
0,00
12 000,00
0,00
0,00
0,00
M 14
10 - BUDGET ANNEXE PARKING FONTGIEVE/BESSET
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
M 4
11 - BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS
-1 200,00
0,00
1 200,00
0,00
0,00
0,00
M 14
13 - BUDGET ANNEXE AUTRES OPERATIONS
7 080,00
2 880,00
-4 200,00
0,00
2 880,00
2 880,00
M 14
14 - BUDGET ANNEXE ZAC JAUDE OUEST 2
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAUX SECTION DE FONCTIONNEMENT
801 513,00
279 646,00
-521 867,00
0,00
279 646,00
279 646,00
TOTAUX
241 147,00
241 147,00
-521 867,00
-521 867,00
-280 720,00
-280 720,00
FONCTIONNEMENT
MOUVEMENTS REELS
MOUVEMENTS D'ORDRE
TOTAUX
BUDGET PRINCIPAL
ET BUDGETS ANNEXES
SECTION INVESTISSEMENT
M 14 M 4 M 49
DECISION MODIFICATIVE N° 2
EXERCICE 2011
RECAPITULATION GENERALE