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Déliberation - 1680678766 DCM2023017 Approbation du compte de Gestion Budget communal
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Déliberation - 1680678766 DCM2023017 Approbation du compte de Gestion Budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Commune de LIGINIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal en date du 31 mars 2023 à 20h00 selon convocation en date du 27 mars
2023
Président : M BIVERT Frédéric.
Présents : M BIVERT - Mme VIGNAL - M VINCENT - Mme MINARD - Mrs SIRIEIX - BRAZ - MICHOUX -
BESSE - VERNIENGEAL - TRONCHE - Mme BRAULT - M BUSSIERE.
Absents excusés : M BOUILHAC
Secrétaires de séance : Mme MINARD et M MICHOUX
Délibération N°2023-017 : Approbation du Compte de Gestion - Budget Communal
Le Conseil Municipal, F
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandants délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé
par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du
passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
© Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022,
© Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
et budgets annexes,
© Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
+ Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Certifié conforme par Frédéric BIVERT, Maire de Liginiac, le 3 avril 2023 Membres 13 | |
Présents 12 Envoyé en préfecture le 04/04/2023 A registre sont les signatures
Représentés 0 Reçu en préfecture le 04/04/2023
Votants 12 Publié le ER
Pour 12 ID : 019-211911300-20230331-DCM2023017-DE
Contre 0
Abstention 0