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Déliberation - 1712585178 DCM2024017 Approbation du compte de gestion Budget Station Service
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2024
pubiié le
- ÿ
AVR,
2024
1D
: 019-211911300-20240405-DCM2024017-BF
Commune
de
LIGINIAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2024
à 20h00
selon
convocation
en
date
du
22
mars
2024
Président
:M
BIVERT
Frédéric.
Présents
:M
BIVERT
- Mme
VIGNAL
- Mrs
VINCENT
- SIRIEIX
- BRAZ
- MICHOUX
- BESSE
- BOUILHAC
- TRONCHE
- Mme
BRAULT
- M.
BUSSIERE.
Absents
excusés
:
Mme
MINARD
(a
donné
procuration
à Madame
BRAULT)
M
VERNIENGEAL
(a
donné
procuration
à
M
TRONCHE)
Secrétaires
de
séance
:M
MICHOUX
et
Mme
BRAULT
élibération
N°2024-017
:Approbation
du
compte
de
gestion
budget
station-service
dr
e
Madame
Marie-Claire
HEUDEULEINE
et
Monsieur
Manuel
FRAGA,
Receveurs
Municipaux
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
Receveurs
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif, d'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
les
Receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
leur
a été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
:
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023
:
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
:
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
>
Déclare
que
le
compte
de
gestion
de
la
STATION-SERVICE
dressé
pour
l'exercice
2023
par
les
Receveurs,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Certifié
conforme
par
Frédéric
BIVERT,
Mairie
de
LIGINTAC,
le
5 avril
2024.
Au
registre
sont
les
signatures
Membres
13
Présents
ii
Représentés |
2
Votants
13
.
Pour
13
L/
Contre
0
/
Abstention
|
O