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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 137 modification de la composition des commissions thematiques pour la commune de beuvry la foret 0 Document publié le Mardi 1 juillet 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 137 modification de la composition des commissions thematiques pour la commune de beuvry la foret 0)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT

Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

________

DELIBERATION

CC_2025_137

L'an deux mille vingt cinq, le sept juillet à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 1 juillet 2025, conformément à la loi.

OBJET :

AFFAIRES GENERALES ET

NUMERIQUES

AFFAIRES GENERALES

Modification de la

composition des

commissions

thématiques pour la

commune de BEUVRY-

LA-FORET

Présents au vote de la

délibération :

Titulaires et suppléants

présents : 42

Procurations : 7

Nombre de votants : 49

Présents :

Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, Michel MAILLARD, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE

Ont donné pouvoir :

Marion DUBOIS, procuration à Benjamin DUMORTIER

Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION

François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX

Frédéric SZYMCZAK, procuration à Michel PIQUET

Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY

Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS

José DUHAMEL, procuration à Ludovic ROHART

Absents excusés :

Olivier VERCRUYSSE, Coralie SEILLIER, Luc MONNET

Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCKCONSEIL COMMUNAUTAIRE du 7 juillet 2025

Délibération CC_2025_137

AFFAIRES GENERALES ET NUMERIQUES

AFFAIRES GENERALES

Modification de la composition des commissions thématiques pour la commune de BEUVRY-LA-FORET

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations CC_2020-135 et CC_2020-177 des conseils communautaires des 28 septembre et 7 décembre 2020, portant adoption du règlement intérieur des assemblées,

Vu la délibération CC_2020_136 du Conseil communautaire en date du 20 septembre 2020 relative à la création des commissions thématiques,

Considérant la création de six commissions thématiques :

- Commission 1 - Mobilité – Aménagement – Autorisation du droit des sols (ADS)

- Commission 2 - Développement économique – Alimentation

- Commission 3 – Famille

- Commission 4 – Finances – Ressources Humaines – Mutualisation – Voirie – Bâtiments – Éclairage Public

- Commission 5 - Environnement – Déchets – PCAET – GEMAPI

- Commission 6 - Commission Culture - Tourisme – Sports

Considérant que ces commissions thématiques sont composées de dix à douze membres maximum, conseillers communautaires titulaires et suppléants.

Considérant que chaque Conseiller communautaire ne peut être membre que d’une seule commission,

Considérant que les commissions thématiques sont chargées d'étudier les questions soumises au Conseil communautaire et rendent des avis sur les projets de délibérations,

Vu la délibération CC_2020_137 du Conseil communautaire en date du 28 septembre 2020 relative à la désignation des conseillers communautaires au sein des commissions thématiques,

Vu la délibération CC_2021_037 du Conseil communautaire en date du 6 avril 2021 relative à la modification des commissions thématiques afin d’installer Madame Gilda GRIVON,

Vu la délibération CC_2022_208 du Conseil communautaire en date du 14 novembre 2022 relative à la modification des commissions thématiques afin d’installer Monsieur Luc WIBAUX,

Vu la délibération CC_2022_235 du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2022 relative à la modification des commissions thématiques afin d’installer Madame Stéphanie DUFERMONT,

Vu la délibération CC_2023_026 du Conseil communautaire en date du 23 mars 2023 relative à la modification des commissions thématiques afin d’installer Madame Anne WAUQUIER et Monsieur Guillaume LABARRE,

Vu la délibération CC_2023_137 du Conseil communautaire en date du 3 juillet 2023 relative à la modification des commissions thématiques afin d’installer Madame Cathy POIDEVIN, Madame Evelyne DHELIN et Monsieur Guillaume FLUET,

Vu la délibération CC_2023_271 du Conseil communautaire en date du 18 décembre 2023 relative à la modification des commissions thématiques afin d’installer Monsieur José DUHAMEL,

Vu la délibération CC_2024_028 du Conseil communautaire en date du 25 mars 2024 relative à la modification des commissions thématiques afin d’installer Madame Valérie LICTEVOUT,

Vu la délibération CC_2025_039 du Conseil communautaire en date du 25 mars 2024 relative à lamodification des commissions thématiques afin d’acter la démission de M. Christophe THIEBAUT de la commission 2 Développement économique,

Considérant la modification de la composition du Conseil communautaire suite au décès de M. Thierry BRIDAULT

Suite au décès de M. Thierry BRIDAULT, Madame Léone PIERKOT devient conseillère communautaire

titulaire et M. Etienne DANNA devient conseiller communautaire suppléant.

Il convient d’acter la modification de la composition des commissions thématiques.

Mme Léone PIERKOT reste membre de la commission n°2 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE –

AGRICULTURE – ALIMENTATION.

M. Etienne DANNA devient membre de la commission n°1 – AMENAGEMENT – MOBILITE.

Ouï l’exposé de son Président,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :

DECIDE (par 49 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 49 VOTANTS) :

• De maintenir Mme Léone PIERKOT comme membre de la commission n°2 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – AGRICULTURE – ALIMENTATION.

• D’installer M. Etienne DANNA comme membre de la commission n°1 – AMENAGEMENT – MOBILITE.

Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance, Le Président,

Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY

#signature1# #signature2#

Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK

Date de signature : 08/07/2025

Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE

Signé électroniquement par : Luc FOUTRY

Date de signature : 09/07/2025

Qualité : PRESIDENTBordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC

Utilisateur : PASTELL Plateforme

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : CC_2025_137

Objet : Modification de la composition des commissions

thématiques pour la commune de BEUVRY-LA-FORET

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2025-07-09 00:00:00+02

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants

Identifiant unique : 059-200041960-20250709-CC_2025_137-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 917 o

Nom métier : 059-200041960-20250709-CC_2025_137-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 180.3 Ko

Nom original : CC_2025_137.pdf

Nom métier :

99_DE-059-200041960-20250709-CC_2025_137-DE-1-1_1.pdf

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

En attente d'etre postee 9 juillet 2025 à 10h56min16s Dépôt dans un état d'attente

Posté 9 juillet 2025 à 11h08min35s La transaction a été postée par

l'agent télétransmetteur Lorena

FLORE En attente de transmission 9 juillet 2025 à 11h09min36s Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 9 juillet 2025 à 11h19min46s Transmis au MI

Acquittement reçu 9 juillet 2025 à 11h46min14s Reçu par le MI le 2025-07-09

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