Arrêté - ap.97.06.2025 travaux village jeunes

Documents similaires

Arrêté - AP.281.12.2024 village des jeunes

Arrêté - AP.11.01.2025 village des jeunes

Arrêté - ap.25.02.2026 autorisation travaux village des jeu

Arrêté - ap.27.02.2026 autorisation travaux village jeunes

Arrêté - ap.24.02.2026 village des jeunes batiment chalet b

Arrêté - ap.23.02.2026 village des jeunes batiment chalet b

Arrêté - ap.22.02.2026 village des jeunes bloc sanitaires j

Arrêté - AP.109.03.2024 travaux netto

Arrêté - AP.82.03.2024 travaux hotel mercure

Arrêté - ap.96.06.2025 travaux bat cana

Arrêté - ap.97.06.2025 travaux village jeunes Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - ap.97.06.2025 travaux village jeunes)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, CARE ——— VILLE DE LOURDES — REFUBLIQUE FRANCTAISE

Nature de l’acte : 6.1

N° AP __97 06 2025

Mis en ligne le. “HER 2 S di

Transmis le …..,/l.2 1QL. [LS

ARRÊTÉ PORTANT SUR LA POURSUITE D'EXPLOITANT ET LA RÉCEPTION DE TRAVAUX PHASE 1 DU VILLAGE DES JEUNES BATIMENT DÉNOMME NAZARETH, BETHLEEM, BETHANIE

Le Maire de la ville de Lourdes,

Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2212-1,

L. 2212-2

Vu Le Code de La construction et de l'habitation, notamment les articles R 143-1 à R 184-5 ;

Vu Le Code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1 ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l’arrêté préfectoral N°65-2024-08-27-00002 en date du 27 août 2024 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, à ses sous-commissions spécialisées, aux commissions d’arrondissement et aux commissions communales ;

Vu l’arrêté n°2020_07_411 en date du 27 juillet 2020 portant sur la délégation de fonction et de signature de Monsieur Firmin LOZANO ;

Vu Le procès-verbal de La commission communale de sécurité établi Le 02 juin 2025 à la suite de la réception de travaux du village des jeunes bâtiment dénommé NAZARETH BETHLÉEM BETHANIE (B117) dossier n° 286-0596, bâtiment de type R, N, de 3ème catégorie, sis avenue Monseigneur Rodhaïin à Lourdes ;

Considérant qu’il ressort de ce procès-verbal que la commission communale de sécurité a émis un avis favorable à la visite périodique et à la réception de travaux de l'AT n°065.286.24.00015 phase 1.

ARRÊTE

Article 1

Monsieur Guillaume de VULPIAN Directeur Général du Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes est

autorisé à ouvrir l’établissement .

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE

Tél : 33 {0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 2

IL appartient à l’exploitant de se conformer à l’ensemble des prescriptions contenues dans le procès-verbal de visite annexé :

1) Reboucher (par solution pérenne) les trous réalisés dans les paroïs/planchers des locaux de service électrique en particulier et des locaux à risques en général, pour les passage des câbles/gaines, afin que par le rétablissement de leur intégrité, ils puissent assurer le rôle de résistance au feu qui leur est dévolu. Cette prescription générale est émise suite au contrôle des locaux de service électrique du bât. NAZARETH et de la partie nord du bât.BETHLEEM ;

2) Signaler clairement et maintenir facilement accessible l’emplacement de l'organe de coupure gaz (cf. local préparation NAZARETH) ;

3) Supprimer le balisage du cheminement de secours transitant par le local pré-lavage depuis Le réfectoire (bât. NAZARETH) ;

4) Afficher un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable et conforme à la norme NF S 60-303 modifiée, afin de faciliter l'action des sapeurs-pompiers.

Article 3 : L'exploitant est tenu de maintenir l’établissement en conformité avec Les dispositions du code de la construction et de l’habitation et du règlement de sécurité contre Les risques d’incendie et de panique.

Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension où de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.Article 4

Conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Lourdes, Le 05/06/2025

tion du Maire,

séiller municipal délégué,

Firmin LOZANO

Notifié le ZOC O6 (297 2...

: Par courrier recommandé envoyé le

Par remise en main propre

2 Par mai É

Je soussigné(e)..…

Signature :

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.