Arrêté - Préfecture - Loire - annexe

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Arrêté - Préfecture - Loire - annexe Document publié le Vendredi 16 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - annexe)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs, Annexe

BILAN SOCIAL 2019

INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LE RAPPORT AU COMITE TECHNIQUE

Effectifs en stock

Agents sur des Emplois fonctionnels de direction rémunérés au 31 décembre

Nombre d'agents occupant Un emploi fonctionnel de direction par sexe, par statut d’origine, par cadre d'emplois de détachement et par type d'emploi fonctionnel.

Nombre de fonctionnaires (1) en effectifs physiques

occupant un emploi permanent rémunérés au 31 décembre

Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet ou à temps hebdomadaire non complet {moins de 17h30, entre 17h30 et 28h, 28h et plus), par sexe, par filière, par cadre d'emplois et par grade. Nombre de fonctionnaires par sexe, par filière (2), par cadre d'emplois (3) occupant un emploi à temps complet : - à temps plein:

- à temps partiel selon les tranches de quotité de travail (article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).

Nombre de fonctionnaires par sexe et catégorie hiérarchique (4) occupant un emploi à temps complet : - bénéficiant d’un temps partiel de droit, au sens de l’article 60 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

- bénéficiant d’un temps partiel sur autorisation (article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).

Nombre de fonctionnaires, en équivalent temps plein rémunéré, occupant un emploi permanent

Nombre de fonctionnaires, en équivalent temps-plein rémunéré, par sexe, par catégorie hiérarchique et par filière, ayant

travaillé au moins un jour dans l’année.

Nombre d'agents contractuels, en effectifs physiques,

occupant un emploi permanent rémunérés au 31 décembre

Nombre d’agents contractuels occupant un emploi permanent à temps complet ou à temps hebdomadaire non complet, par sexe, par filière, par classe d'ancienneté dans la collectivité (5), par cadre d'emplois, par type de recrutement (articles 3-1, 3-2 et 3-3 (1°, 2°, 3°, 4° et 5°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) et par type de contrat. Nombre d'agents contractuels, par sexe, par filière (2) et par cadre d'emplois (3), dans la collectivité occupant un emploi à temps complet :

- àtempsplein:

- à temps partiel selon les tranches de quotité de travail.

Nombre d’agents contractuels, par sexe et catégorie hiérarchique (4), occupant un emploi à temps complet : - bénéficiant d’un temps partiel de droit, au sens de l’article 13 du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié

- bénéficiant d’un temps partiel sur autorisation (article 10 du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié).

Nombre d'agents contractuels, en équivalent temps plein rémunéré, occupant un emploi permanent

Nombre d'agents contractuels, en équivalent temps plein rémunéré, par sexe, par filière et par catégorie hiérarchique,

ayant travaillé au moins un jour dans l’année.- intégration directe (articles 13 bis (alinéa 1) et 14 de la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983, et article 68-1 de la loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiés) :

- voie de mutation ;

- voie de détachement (dont fonction publique de l’Etat, fonction publique hospitalière, autres) ; - réintégration ;

- transfert de compétences.

Arrivées dans la collectivité de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent, à temps complet et temps non complet, par sexe, par filière (2) et cadre d'emplois (3).

Evolution de carrière

Nombre de titularisations, prolongations de stage et refus de titularisation à l’issue d’un stage, par sexe.

Nombre d’agents contractuels sur emploi permanent titularisés (sans stage) sur un emploi permanent, dont handicapés (article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée), par sexe.

Nombre d’agents contractuels nommés stagiaires, par sexe.

Nombre de fonctionnaires ayant connu dans l’année, par sexe :

- un avancement d’échelon ;

- un avancement de grade, par filière et par catégorie hiérarchique ;

- une promotion interne ;

- une réussite à un CONCOUTS ;

- une réussite à un examen professionnel ;

- une nomination suite à une réussite à un Concours ;

- une nomination suite à une réussite à un examen professionnel.

Nombre d’agents (fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent) ayant bénéficié d’un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle, par catégorie hiérarchique et par sexe.

Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (agents en situation de handicap)

Les indicateurs concernent les collectivités assujetties à l’obligation d’emploi et les collectivités non assujetties.

Nombre d’agents bénéficiaires de l’obligation d'emploi (fonctionnaires et agents contractuels sur emploi permanent et non permanent, dont apprentis) par catégorie hiérarchique (4), par statut et par sexe. Nombre légal de bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

Taux d'emploi pour l’année écoulée.

Dépenses prises en compte dans le calcul du nombre d'unités déductibles du nombre d'unités manquantes, en application du troisième alinéa du IV de l’article L. 323-8-6-1 du code du travail : - montant total des dépenses réalisées au cours de l’année écoulée au titre des contrats de fournitures de sous- traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements ou services d’aide par le travail, en application du premier alinéa de l’article L. 323-8 du code du travail ;

- montant total et montants individualisés par agent des dépenses mentionnées aux II, III et IV de l’article 6 du

décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 modifié.

Recours à du personnel temporaire

Nombre de personnes, par filière, employées comme personnels remplaçants mis à disposition par le centre de gestion : - au moins un jour dans l’année

- présentes au 31 décembre

Nombre de personnes employées dans le cadre du recours au service des entreprises mentionnées à l’article L. 1251-1 du code du travail (intérim), en référence à l’article 3-7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée : - au moins un jour dans l’année

- présentes au 31 décembre

Discipline

Sanctions disciplinairesTotal des rémunérations annuelles brutes versées aux fonctionnaires (1) rémunérés au 31 décembre, par sexe, catégorie

hiérarchique et par filière (4) :

-__ dont le montant des primes versées ;

- dont le montant de la NBI;

-__ dont le montant des heures supplémentaires et complémentaires ;

-__ dont le montant du supplément familial de traitement ;

- dont le montant de l’indemnité de résidence.

Total des rémunérations annuelles brutes versées aux personnels contractuels sur emploi permanent rémunérés au 31 décembre, par sexe, catégorie hiérarchique et par filière (4) :

- dont le montant des indemnités versées ;

-__ dont le montant des heures supplémentaires et complémentaires.

Total des rémunérations annuelles brutes versées, par sexe :

- aux personnels sur emplois non permanents (y compris collaborateurs de cabinet) ; - aux assistants maternels, assistants familiaux et accueillants familiaux.

Ecarts des rémunérations annuelles brutes versées aux fonctionnaires et aux personnels contractuels sur emploi

Permanent rémunérés au moins un jour dans l’année par sexe, par catégorie et par filière.

Dépenses de fonctionnement

et dépenses de personnel

Montant des dépenses de fonctionnement et des charges de personnel de la collectivité territoriale constatées au compte administratif de l’année de référence.

Heures supplémentaires et complémentaires

Nombre d’heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées par sexe, filière (2) et cadre d'emplois (3) pour les fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet, les fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps non complet et les agents contractuels sur emploi permanent.

Assurances chômage

Modalités d'indemnisation du chômage, pour les titulaires et les contractuels.

Nombre d’anciens agents indemnisés au titre du chômage par leur ancien employeur territorial (régime d’auto-

assurance), en distinguant entre les anciens titulaires, stagiaires et contractuels.

Conditions de travail — hygiène, santé et sécurité

Risques professionnels et mesures en matière de sécurité, au sens du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié

Nombre d'agents chargés :

-__ de la mise en œuvre des actions de prévention dans la collectivité (assistant et conseiller de prévention) ; - des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité (ACFI).

Nombre de médecins de prévention.

Autres personnels affectés à la prévention.

Coût de la formation des agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention, des membres des CHSCT et dans le cadre des habilitations : nombre de jours et dépenses.

Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité.

Autres dépenses pour l’amélioration des conditions de travail.

Nombre de visites médicales par sexe sur demande de l'agent.distinguant formation prévue par les statuts particuliers (formation d’intégration et formation de professionnalisation), formation de perfectionnement, formation personnelle, préparation aux concours et examens d'accès à la FPT : - de journées de formation (dont au titre du CPF) suivies par les agents par catégorie hiérarchique (4), par organisme ;

- d'agents ayant participé à au moins une action de formation (dont au titre du CPF), par sexe, par catégorie hiérarchique (4).

Pour les agents sur emplois non-permanent, en distinguant les fonctionnaires des contractuels, nombre total : - de journées de formation (dont au titre du CPF) suivies par les agents, par type d'emploi et par organisme ; - d'agents ayant participé à au moins une action de formation (dont au titre du CPF), par type d'emploi et par sexe.

Nombre d'agents, en distinguant les fonctionnaires des contractuels, par sexe, bénéficiant d’un congé de formation accepté au titre de l’année.

Validation de l’acquis et de l'expérience : nombre de dossiers :

- déposés durant l’année ;

- en COUrs ;

- ayant débouché sur une validation.

Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité territoriale en distinguant les fonctionnaires des contractuels.

Coût de la formation

Montant de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Coûts des actions de formation prises en charge par les collectivités territoriales (coûts pédagogiques des actions organisées par les collectivités, frais d'inscription à des stages, colloques...) avec mention des versements au CNFPT au titre des actions organisées en partenariat.

Frais de déplacement des stagiaires.

Coût total des actions de formation.

Relations sociales

Droits sociaux

Nombre de réunions :

- du comité technique (CT) ;

- du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;

- du CT exerçant les missions dévolues au CHSCT (pour les centres de gestion uniquement) ; - de la commission administrative paritaire (CAP) :

- de la commission consultative paritaire (CCP).

Nombre de jours d’autorisations spéciales d'absence accordés en application de l’article 16 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié.

Volume du contingent global d'heures d’autorisations d'absence calculé en application des articles 14 et 17 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié.

Nombre d’heures de décharges d’activité de service auxquelles ont droit les organisations syndicales. Nombre d'heures de décharges d’activité de service effectivement utilisées.

Nombre de jours d'absence pour formation syndicale accordés aux fonctionnaires.

Nombre de protocoles d'accords en matière de droits syndicaux.

Nombre de jours d’activité des représentants en CHSCT et du secrétaire du CHSCT.

Nombre de jours de grève en heure agent (en distinguant sur mot d'ordre national et sur mot d’ordre local) pour l’année de référence et pour l’année précédente.

Action sociale

Œuvres sociales à destination du personnel ou de leurs familles :

- Subventions versées au comité d'œuvres sociales local.