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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 22 74
unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2023 52 AR PREF Conv MDS CIBC Loire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2023 52 AR PREF Conv MDS CIBC Loire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Consommateurs,
€ vus et votre vie s'active
CONVENTION CADRE
Maison des Services du Pilat Rhodanien et CIBC Loire
Entre
La Communauté de Communes du Pilat Rhodanien représentée par son Président, Monsieur Serge RAULT,
Adresse : 9 rue des Prairies - 42410 PELUSSIN
Désigné ci-après La CCPR
Et
Le CIBC Loire représenté par sa Présidente, Madame Suzanne SIMOND Adresse : 18 avenue Augustin Dupré - 42000 SAINT-ETIENNE
PREAMBULE
La CCPR est compétente en matière de « services à La personne » depuis Le 10 juin 2005. De nombreux services ont été mis en place notamment dans le secteur de la petite enfance {mise en place de crèches, du Relais Petite Enfance] et en matière d'emploi {gestion et coordination de la Maison de l'Emploi et de La Formation]. La décision de réaliser une Maison des Services sur le Pilat Rhodanien est née d'une démarche de concertation menée par la Commission Services à la Personne de la Communauté de Communes depuis fin 2008. La Maison des Services à été portée comme projet prioritaire pour le territoire et entérinée par une modification des statuts votée Le 19 Octobre 2009. La maison des services a ouvert Le 2 juin 2014.
Le projet de Maison des Services est ressorti comme prioritaire pour le territoire pour diverses raisons :
- Des permanences en faveur des habitants éclatées sur Le territoire
- Une Maison de l'emploi et un Relais Assistantes Maternelles à l'étroit dans leurs locaux
- Le souhait de développer l'animation économique sur le territoire - La volonté de développer l'acces aux TIC
Ce projet est porté par la Communauté de Communes mais est conduit en lien étroit avec
l'ensemble partenaires de l'emploi- insertion, de la création d'entreprises, de la petite enfance et du médico-social.
Ainsi, ce projet entend répondre à différents objectifs :
- Faciliter Les démarches administratives des habitants
-__ Proposer un service de qualité en matière de garde d'enfant
- Accompagner les personnes en situation de vulnérabilité (demandeurs d'emploi, personnes en perte d'autonomie]
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20230515-D-2023-52-AU
Accusé certifié exécutoire Page 1 sur 5
Réception par le préfet : 22/05/2023
Affichage : 22/05/2023 : dr.
an, “à
COMMUNAUTE % AE COMMUNES
QU PILAT RHODANIEN
.
et votre vie s'active
- Organiser et coordonner les acteurs en constituant une offre globale de services à
forte valeur ajoutée
- Promouvoir Les Technologies de l'Information et de La Communication à travers des
outils innovants
- Maintenir et développer une activité économique sur le territoire
De par l'ensemble de ses missions et l'ensemble des partenaires engagés dans ce projet, La
Communauté de Communes est labellisée depuis Le 1° septembre 2020 « Maison France Service » par l'Etat.
L'organisme partenaire apparait comme un acteur incontournable, ainsi l'offre de services
actuelle sera proposée dans Les locaux de La Maison des Services de La CCPR situés au 7 rue
des Prairies 42410 PELUSSIN.
Le CIBC Loire est une association spécialisée dans l'accompagnement de la personne, en visant son autonomie et en lui permettant de s'approprier son proiet d'avenir avec ses propres
ressources et ses contraintes, ses progressions, ses difficultés, son parcours singulier, son
environnement...
Le CIBC Loire a développé son savoir-faire dès 1986 sur le territoire ligérien autour de l'émergence du Bilan de compétences, permettant à ses équipes d'acquérir et de se
professionnaliser par une approche centrée sur l'accompagnement et le conseil au service
des personnes et des organisations.
IL est composé d’une équipe de 16 personnes qui intervient sur Les prestations de bilan de
compétences, d'accompagnement VAE, de formation, de certification CléA, d'audit Qualiopi et du service de Conseil en Evolution Professionnelle - CEP, entre autres.
Le site Internet est https://www.cibc-auvergne-rhone-alpes.fr/cibc-loire
e Objectifs de La convention et motivations de l'engagement
La présente convention définit la nature et Les modalités de mise en place du partenariat
Maison des Services du Pilat Rhodanien et CIBC Loire.
La collaboration vise à :
- Assurer en proximité uñ premier niveau d'information sur les services et prestations
des partenaires.
- Faciliter Les relations entre Les habitants du territoire et Les organismes partenaires
- Garantir aux salariés du territoire l'accès à des conseils et prestations en vue d'une
évolution professionnelle (reconversion, formation, validation des acquis de
l'expérience...) ainsi qu'à des informations pertinentes et actualisées sur les dispositifs
{Projet de transition professionnelle, Dispositif démissionnaire...
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20230515-D-2023-52-AU |
Accusé certifié exécutoire ba 2sur5
Réception par le préfet : 22/05/2023
Affichage : 22/05/2023 ue
EE... é et votre vie s'active
Renforcer La promotion réciproque des services pour faciliter l'orientation des publics
vers Les organismes et recourir aux dispositifs : Le Conseil en Evolution Professionnelle, Le bilan de compétences, la Validation des Acquis de l'Expérience... Appuyer la professionnalisation des équipes par une meilleure connaissance mutuelle de l'offre de services de la Maison des Services du Pilat Rhodanien en échangeant régulièrement des informations et données favorisant La construction de pratiques communes et d'analyses partagées pour mieux identifier les problématiques d'évolution professionnelle des salariés.
Modalités de mise en œuvre de la convention
La Maison des Services du Pilat Rhodanien
Accueil et informe (renseignements généraux] sur les services et prestations de,
l'organisme partenaire, diffuse des imprimés, collecte des dossiers... Ces prestations
sant assurées par Les animatrices de La Maison des Services. Les animatrices facilitent
les liaisons des usagers avec l'organisme partenaire et orientent sur l'interlocuteur
adapté. La gamme des services pourra évoluer au cours du temps en fonction des besoins détectés.
Tient et met à jour une grille de fréquentation permettant de quantifier et qualifier La demande.
Gère le planning des espaces communs [bureau d'entretien, salles de réunions...).
Met à disposition auprès de l'organisme partenaire des moyens logistiques : téléphone, photocopieuse, salle de permanence, cuisine.
Désigne Manon BOUCHER pour assurer là fonction de coordination: animation de comités de suivi, temps d'échanges... et afin de favoriser la mise en réseau et La mise en place d'actions coilectives. Manon BOUCHER - Responsable Maison des Services - 7 rue des prairies - 42410 PELUSSIN - C4.74.56.75.61 - m.boucherfpilatrhodanien.fr
Le CIBC Loire
Mobilise un conseiller pour réaliser des permanences dans les locaux de La Maison France Services. Ces permanences se tiendront généralement le dernier jeudi de
chaque mois {sauf imprévu) de 9h à 17h. Le conseiller peut également réaliser des prestations en distanciel (téléphone ou visio]
Assure la mise à disposition d'informations et des flyers à disposition des usagers. Des fiches de procédures sont fournies chaque fois que nécessaire,
S'engage à assurer gratuitement la formation continue des chargées d'accueil de la Maison France Services selon des modalités qui seront définies avec La responsable. Désigne Ahmed BENBOUZID pour être l'interlocuteur privilégié du CIBC Loire à la Maison France Services. Il apportera notamment aides, conseils et toutes informations utiles pour l'exercice de la mission des animatrices et traitera Les dossiers des personnes qui seront orientées sur son service. Ahmed BENBOUZID - Conseiller et Responsable de Pôle CEP - CIBC Loire - 18 avenue Augustin Dupré - 04.77.01.34.49 - 07. 57 58 33 41 - ab@cibc-loire.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-20230515-D-2023-52-AU
Accusé certifié exécutoire Page 3 sur 5
Réception par le préfet : 22/05/2023
Affichage : 22/05/2023 £ > GOMMUN AU
DE COMMUNES
Qu PLAT RHOGDANTER
et votre vie s'active
- _ Désigne Christine KOULAKSEZIAN pour être référente du CIBC Loire aux instances de
pilotage et groupes de travail associés qui seront coordonnés par La CCPR en fonction
des thématiques repérées. Christine KOULAKSEZIAN - Directrice Adjointe - CIBC Loire - 18 avenue Augustin Dupré - 42000 SAINT-ETIENNE - 04.77.01.34.50 - 07.57.58.48.23 - ckdcibc-loire.fr
e Obligations et responsabilités liées à la mise en place de la convention et
conditions de réalisation
Les Présidents des 2 partenaires sont responsables de l'exécution de la présente
convention. ILs conviennent de gérer au mieux Les préjudices éventuels résultant des
prestations fournies.
La responsable (référente] de la Maison des Services du Pilat Rhodanien et la référente du CIBC Loire assurent Le bon fonctionnement et coordonnent l'exécution de la convention.
e Confidentialité et droits de propriété intellectuelle
Chacun des partenaires est responsable pour ce qui Le concerne du respect du secret
professionnel et de la confidentialité des informations qu'il est amené à détenir,
consulter ou utiliser au regard de La RGPD notamment.
Les règles de confidentialité ou d'autorisation préalable avant diffusion externe ou
publication sont définies par Les deux partenaires et applicables quel que soit Le
support de communication utilisé.
Une vigilance particulière doit être respectée compte tenu du risque de divulgation de
ces informations dans le cadre d'utilisation d'outils informatiques, personnels ou
appartenant à l'un des deux partenaires dans des lieux autres que ceux de
l'application de la convention (Maison des Services du Pilat Rhodanien, CIBC Loire).
e Durée de La convention
La présente convention est signée pour une durée d'un an à compter du 01/01/2023.
Elle est reconduite tacitement. Le cas échéant, des avenants pourront en modifier Le
contenu et faire état d'évolutions dans La gamme de services rendus.
e Eléments de suivi et bilan
Un comité technique ou une rencontre entre référentes permettra de suivre le
partenariat, d'adapter et de développer l'offre de service, d'organiser des interventions ponctuelles auprès de usagers de La Maison des Services du Pilat
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-244200895-20230515-D-2023-52-AU |
Accusé certifié exécutoire ba 4sur5
Réception par le préfet : 22/05/2023
Affichage : 22/05/2023 Sie
EE. aumaL ‘ et votre vie s'active
Rhodanien sur des thématiques particulières. Ces rencontres auront lieu 1 à 2 fois par an.
Une contribution au rapport d'activité annuel de la Maison des Services du Pilat
Rhodanien sera réalisée et un outil de type tableau de bord sera élaboré afin d'assurer
le suivi statistique des visites permettant ainsi l'analyse de l'activité et l'évaluation du dispositif dans Le cadre des relations inter partenariales.
e Information Communication
Les deux partenaires conviennent d'assurer dès la signature de La convention, et dans
les mois qui suivent, la plus large information quant à l'existence de cette collaboration. À cet effet, une information interne sera assurée par Le CIBC Loire (en
direction de son personnel] au même titre qu'une communication externe {à
destination de ses clients, de ses partenaires, de ses financeurs...]
Le logo des partenaires devra être inséré sur tout document de communication externe pour toutes les actions coconstruites.
e Assurance
L'assurance de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien couvrira tous Les incidents et accidents liés à l'infrastructure.
Le CIBC Loire a souscrit une assurance responsabilité civile pour tous Les risques liés à l'occupation temporaire des locaux et il communiquera annuellement l'attestation correspondante.
e Résiliation de la convention
Chaque partie peut mettre fin à Là présente convention par lettre recommandée adressée à l'autre partie respectant un préavis de 3 mois. La présente convention
pourra être résiliée de plein droit et sans délai par l'un ou l'autre des deux partenaires
près l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception si l'un ou l’autre des
partenaires ne remplissait pas sa mission avec toute La compétence et la diligence
nécessaires. Dans ce cas, les motifs devront être clairement exposés sur la lettre.
Fait à Saint-Etienne, le AS los /2023
Signature CIBC Loire Signature Maison des Services du Pilat Rhodanien Présidente Suzanne Simond Président Serge Rault
Précédée de là mention « lu et approuvé » Précédée de la mention « iu et approuvé » PS
A
S\ES :
V e réception Ministère de l'Intérieur
[042-244200895-20230515-D-2023-52-AU
Accusé certifié exécutoire Page 5 sur 5
Réception par le préfet : 22/05/2023
Affichage : 22/05/2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200895-2023051
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/05/2023}
Affichage : 22/05/2023