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Procès Verbal - PV1303202020?t=1747635431
Document publié le Vendredi 13 mars 2020 par la commune d'Arçon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV1303202020?t=1747635431)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 mars 2020
L’an deux mil vingt, le treize mars à dix-neuf heures,
le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Jean-Michel PUJOL
Conseillers en exercice : 14 Date de la convocation : 27 février 2020 Conseillers présents : 12 Date d’affichage : 16 mars 2020
Absent : Christophe JAVAUX
Excusé : Emmanuel MARGUET
Monsieur Grégory BILLON est nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 19 heures.
Ordre du jour :
1. Présentation et vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2019,
2. Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2019,
3. Présentation et votre des budgets primitifs 2020,
4. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020,
5. Questions diverses.
1. PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2019 DE-027-2020
Forêt communale Excédent 26 248,45 Euros
Eau/Assainissement Excédent 40 053,66 Euros
Commune Excédent 327 916,54 Euros
Le Maire se retire au moment du vote.
Les résultats des comptes administratifs de l’exercice 2019 similaires aux résultats des comptes de gestion sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.
2. AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019 DE-028-2020
Après avoir examiné le compte administratif, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Forêt 5 490,21 Euros Report en fonctionnement 5 490,21 Euros
Eau/Asst 3 344,17 Euros Report en fonctionnement 3 344,17 Euros
Commune 1 128 922,51 Euros Report en fonctionnement 327 916,54 Euros Report en investissement 801 005,97 Euros 3. PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019 DE-029-2020
Forêt communale Fonctionnement dépenses
recettes
Investissement dépenses
recettes
68 630 Euros
68 630 Euros
20 758 Euros
20 758 Euros
Eau/Assainissement Fonctionnement dépenses
recettes
Investissement dépenses
recettes
100 276 Euros
100 276 Euros
62 328 Euros
62 328 Euros
Commune Fonctionnement dépenses
recettes
Investissement dépenses
recettes
499 922 Euros
890 150 Euros
3 518 726 Euros
3 518 726 Euros
Les budgets primitifs 2020 forêt communale, eau/assainissement et commune sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.
4. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2020 DE-030-2020
A l’unanimité, le Conseil municipal décide de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020 de la façon suivante :
- Taxe foncière 8,46 %,
- Taxe foncière non bâti 14,07 %,
- Cotisation Foncière des Entreprises 18,74 %.
Les taux d’imposition des taxes directes locales augmentent de 2 % par rapport à l’année 2019.
La séance est levée à 20 h 10.
Le Maire,
PUJOL Jean-Michel